Interventions sur "banque"

Je les confirme. Les règles ont même été durcies en 2017. Toutefois, on nous fait encore le reproche d'avoir trouvé un prêt auprès d'une banque européenne, alors que cela est autorisé par la loi de 2017. Autrement dit, quand on est un opposant politique, on n'a jamais raison, même quand on fait le maximum pour rester dans les clous. Ce dernier point a été confirmé par la CNCCFP, par nos commissaires aux comptes et par toutes les structures chargées de surveiller le financement des partis politiques. Je partage donc l'avis de M. Fillon : ...

J'aimerais revenir sur la question du prêt russe. Lorsque j'ai demandé à François Fillon si ce genre de prêt relevait de l'ingérence étrangère, il a répondu que oui. Mon collègue Stéphane Vojetta a rappelé précisément le scénario qui a conduit de la faillite de la banque à son rachat par Aviazapchast. Dans vos propos, j'ai noté beaucoup d'approximations, d'erreurs, peut-être de mensonges, et j'aimerais clarifier les choses. L'entreprise russe Konti n'a pas racheté toutes les créances de la First Czech Russian Bank, mais seulement votre dette, juste avant sa mise sous tutelle. La banque a fermé en juillet 2016 et l'Agence russe d'assurance des dépôts indique que ...

Honnêtement, c'est la première fois que j'entends que seul notre prêt a été racheté. Dans mon esprit, et dans celui de notre trésorier de l'époque, la banque, ayant fait faillite, avait été rachetée par une autre société, aussi bien l'actif que le passif. Je n'étais même pas au courant qu'une autre société était intervenue. Il faut dire que c'est mon trésorier qui a géré cette affaire. À ma connaissance, c'est par une adjudication judiciaire, une décision du tribunal, que le rachat a eu lieu. En tout cas, c'est la première fois que j'entends que seul...

...rsonne désignée, non sans nous en être ouverts à la CNCCFP. Qu'une société rachète le prêt sans que nous ayons notre mot à dire nous a immédiatement alertés. Nous connaissons les règles du financement des partis politiques. Nous nous sommes donc assurés, en lien avec la CNCCFP, de la validité de la reprise des remboursements par une société plutôt que par un compte de séquestre, un notaire ou la Banque centrale de Russie. À aucun moment nous ne sommes intervenus dans la succession des faillites et des rachats, ne serait-ce que parce que nous n'en avions pas la possibilité.

Une entreprise militaire proche du Kremlin a bel et bien décidé de racheter cette créance à une entreprise de location de voitures, dont on ne sait pas très bien ce qu'elle vient faire dans l'affaire, avant la mise sous tutelle de la FCRB. Cela invalide, me semble-t-il, l'argument souvent répété selon lequel la faillite de la banque démontrerait qu'elle n'était pas proche de Poutine. Il demeure qu'une entreprise militaire étiquetée « Renseignement » a choisi de racheter le prêt d'un parti français, et que l'arrangement à l'amiable évoqué par Mme la rapporteure vous a permis de faire campagne, dès lors qu'en 2021 vous n'avez pas remboursé 75 % de la dette.

C'est faux. Pendant des mois, nous avons versé de l'argent à un notaire, à la demande de la justice, précisément parce que la banque avait fait défaut. Les cessions successives ont eu lieu après. Monsieur Bayou, je suis certaine qu'en sortant de cette salle vous me ferez profiter des coordonnées de votre banque.

Il s'agit du Crédit coopératif. J'ai la même banque que celle de mon parti. Il se trouve qu'elle fait partie des banques qui n'ont pas de filiale dans les paradis fiscaux.

...ar exemple que nos services de renseignement ou d'autres instances ne disent pas les choses au moment précis où elles se déroulent ou sont sur le point de se dérouler. J'aimerais revenir sur ce que je me permets de qualifier de stratégie de victimisation, que vous avez déployée devant nous, s'agissant du fait que le Rassemblement national est contraint et forcé de recourir à un emprunt auprès de banques étrangères. Vous nous avez dit avoir adressé, quasiment sur tous les continents, des demandes – quelque deux cents lettres, avez-vous dit – pour essayer de trouver des banques. Peut-être le trésorier du Rassemblement national a-t-il envoyé deux cents lettres, je vous crois sur parole. Cela contredit légèrement un propos que vous avez tenu à plusieurs reprises, selon lequel une obstruction ou un...

... madame la rapporteure, d'évoquer ne serait-ce que l'hypothèse selon laquelle j'aurais pu être victime d'une épouvantable campagne de calomnie et de diffamation dont l'objectif était de tromper les Français et d'influer sur leur vote par la diffusion de fausses informations, ce qui est réprimé par la loi. Vous évoquez le secret de l'enquête, mais il n'y a pas d'enquête en cours sur le prêt de la banque tchéco-russe. S'agissant du prêt Foucher, je ne vois pas quelle ingérence il pourrait y avoir. Dans n'importe quel pays du monde disposant de règles normales, les candidats aux élections obtiennent des prêts des banques nationales. Lorsque vous expliquez, à l'étranger, que personne ne veut vous prêter d'argent, cela donne de la France l'image d'une démocratie défaillante. D'autres mouvements pol...

...haitons à ce titre recueillir votre témoignage concernant les relations que vous entretenez de longue date avec la Russie, non pour vous les reprocher, mais pour établir si vous avez pu être le vecteur d'opérations d'ingérence de la part de ce pays dans la vie politique nationale. Nous vous interrogerons en particulier sur votre rôle dans l'obtention par le Front national de deux prêts auprès de banques russes en 2014 et 2017, et sur la rémunération que vous auriez perçue en échange. À la suite d'une première vérification de votre déclaration d'intérêts en décembre 2014 par le Parlement européen, nous n'ignorons pas que le parquet national financier a ouvert une enquête relative à ces sujets. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le président Jean-Philippe Tanguy a accepté, après avoir cons...

Nous allons en effet à présent essayer de poser nos questions, puisque vous avez utilisé le temps de parole qui vous était imparti, et même un peu plus. D'après M. Bernard Monot, économiste du Front national chargé de lever des fonds auprès des banques, l'obtention du premier prêt accordé au parti est largement due aux relations que vous avez tissées en Russie. M. Monot dit : « J'avais du mal à aboutir avec les Russes. Alors j'ai demandé à Schaffhauser de participer. Il a actionné ses réseaux et a pu trouver un financement. » Vous dites à ce sujet vous être tourné vers des amis. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces relations amicales et la fa...

J'en viens à votre rôle d'entremetteur, ou d'intermédiaire, ou de négociateur, dans l'obtention des prêts dits russes pour le Front national. Le premier est contracté en 2014 auprès de la First Czech Russian Bank (FCRB), petite banque créée en 1996 en Tchéquie et très rapidement transférée à Moscou en raison de sa reprise par l'entreprise russe Stroytransgaz, leader dans la construction de gazoducs. Cette banque, si l'on peut l'appeler ainsi, passe alors sous le contrôle de M. Popov, ancien cadre bancaire de la sphère étatique, qui a, après les déboires de la FCRB, totalement disparu de la circulation. Il se trouve d'ailleurs ...

Vous insistez sur l'idée que la véritable question est que les banques occidentales refusaient de prêter de l'argent à Mme Le Pen et au Front national. Peut-être cela a-t-il un peu à voir avec une certaine débâcle de gestion, dont les dysfonctionnements révélés dans le cadre de l'affaire Jeanne sont une autre illustration. Je m'en tiens là, dès lors que la cour d'appel de Paris s'est prononcée, de façon assez sévère, sur le microparti Jeanne de Mme Le Pen. Ces diff...

...r Vladimir Poutine de criminel de guerre ? Nous avons toujours dénoncé les sanctions à l'endroit de la Russie qui étaient néfastes pour les Français et soutenu celles qui ne le sont pas, notamment celles visant les oligarques. Vous avez omis de signaler que le prêt qui nous a été accordé est tchéco-russe, que son taux est de 6 %, ce qui n'est pas un prix d'ami, et qu'il a été passé auprès d'une banque nationale – ce n'était pas l'argent de Vladimir Poutine –, laquelle de surcroît a fait faillite, ce qui prouve qu'il ne s'agissait pas d'une banque d'État, l'ensemble des opérations ayant été contrôlé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Je ne vois pas le serviteur de l'État et haut fonctionnaire que vous êtes remettre en cause son travail, ...

Pour prouver que je ne souhaitais pas déformer vos propos, je rappelle que vous avez bien parlé de voyages durant lesquels on est payé par des interlocuteurs du pays concerné. Ma question vous a permis de préciser vos propos, ce dont je suis heureux, car j'étais très inquiet de telles révélations. Vous avez évoqué le choix, pour un parti politique ou un candidat, de contracter avec une banque non française. Cela pose la question de la banque de la démocratie, qui était une promesse du Président de la République et d'autres dirigeants politiques comme M. Bayrou. Considérez-vous qu'une telle mesure permettrait d'éviter d'éventuelles ingérences en donnant une liberté, une capacité supplémentaire ? Je considère qu'on n'a pas toujours le choix : se tourner vers d'autres acteurs est souvent...

La première portait sur les leçons que vous tirez du Qatargate, notamment en ce qui concerne le parti socialiste européen, qui avait déjà été touché, indirectement et dans d'autres circonstances, par le cas de Gerhard Schröder. La seconde est relative à la banque de la démocratie : quelle est votre position sur sa création, qui permettrait peut-être d'éviter un certain nombre de problématiques liées à des prêts étrangers ?

...compris aux élections législatives, départementales et régionales, avaient des difficultés particulières d'accès au crédit. C'est objectivement documenté par les institutions de la République, même s'il faut, bien sûr, rester nuancé : il ne s'agit pas de dire que c'est une persécution, mais on constate une difficulté d'accès. Même M. Bayrou, qui est à l'origine de la proposition de création d'une banque de la démocratie, n'a pas contesté qu'il y avait un problème. Vous avez fait mention, à juste titre, de problèmes, de difficultés de gestion, du fait que le Rassemblement national avait pour politique de payer les dettes des candidats qui n'étaient pas remboursés – je mets les choses sur la table. Je pense que vous ne me contredirez pas si je rappelle que l'UMP, dont la dette s'élevait à 113 mil...

...ompétence de notre commission d'enquête tel que l'a défini la proposition de résolution examinée par la conférence des présidents et la commission des lois. Je pense aussi que Mme Loiseau n'est pas venue pour parler de la façon dont on pourrait rénover notre démocratie, le financement des partis politiques ou les campagnes électorales dans notre pays. Je suis un peu troublée que la question de la banque de la démocratie soit abordée avec une certaine insistance lors d'une audition où nous parlons beaucoup des stratégies d'influence, d'interférence et d'ingérence, notamment de la part du régime de Poutine et de l'alignement que l'on peut factuellement constater, à travers des votes au Parlement européen et des déplacements répétés de tels ou tels membres du Rassemblement national, en particulier ...

...i j'ai posé cette question en tant que président de la commission d'enquête. C'est assez simple : Mme Loiseau a évoqué un manque de financement de la recherche française et estimé que c'était une fragilité de notre système face à des ingérences étrangères. Si les partis politiques français ne sont pas financés de manière égale, comme je le pense, on peut aussi estimer que c'est une fragilité. Une banque de la démocratie, de même qu'il pourrait y avoir une banque de la recherche, serait susceptible de résoudre ce problème. Je ne vois pas en quoi cette question pose une difficulté. Mme Loiseau y a d'ailleurs répondu librement.

Éric Coquerel. Nous auditionnons à présent M. Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l'OCDE sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale. Nous poursuivons donc nos travaux portant sur la conjoncture économique, après l'audition du directeur de la Banque de France il y a quelques semaines et celle du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ce matin. L'OCDE a eu l'occasion de publier en mars ses perspectives économiques intermédiaires, dans lesquelles elle considère que nous sommes dans une période de reprise économique fragile à l'échelle mondiale. Vous avez la parole.