Interventions sur "avortement"

...c'est la dernière fois que j'ai vu ma mère. Elle est décédée trois semaines plus tard à l'hôpital de Strasbourg. À l'époque, je ne comprenais pas. On m'a juste dit qu'elle était morte d'une septicémie. J'ai été obligée de quitter l'école et de m'occuper de mes cinq frères et sœurs jusqu'à mes 20 ans. Ce n'est qu'à 20 ans, en discutant avec ma tante, que j'ai compris que ma mère était décédée d'un avortement. À l'époque, évidemment, il était interdit d'avorter. Elle l'avait fait toute seule, avec les moyens du bord. Ma mère a eu six enfants, et j'ai appris plus tard que ce n'était pas la première fois qu'elle avait tenté d'avorter. Elle devait avoir peur de tomber enceinte à chaque rapport, d'autant que mon père se mettait en colère contre elle à chaque fois que cela arrivait. Ces souvenirs restent t...

...mes de tant de pays autour de nous sont en train de vivre précisément ce que nous craignons ? Qu'avez-vous peur de perdre en votant une proposition de loi constitutionnelle qui entraînera une protection plus forte de nos droits ? D'autant qu'en votant ce texte, vous allez contre la volonté des Françaises et des Français : 87 % d'entre eux se sont prononcés en faveur de l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.

...enir sur ces acquis. Des revirements jurisprudentiels peuvent également intervenir, conduisant à des décisions inattendues, que ce soit dans le bon sens ou dans le mauvais. Il est inutile d'aller jusqu'aux États-Unis pour trouver des exemples inquiétants, certains pays membres de l'Union européenne en donnent déjà. En Pologne, le tribunal constitutionnel a réduit de manière drastique l'accès à l'avortement, au rebours de l'équilibre juridique qu'il avait trouvé dans les années quatre-vingt-dix. En 2015, le gouvernement portugais a décidé de mettre à la charge des femmes tous les frais liés à l'arrêt de leur grossesse. En Espagne, un projet de loi, approuvé en 2013 en Conseil des ministres, prévoyait de limiter l'IVG aux cas de grave danger pour la vie, la santé physique ou psychologique de la mère ...

Le 24 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis, en annulant l'arrêt Roe versus Wade, qui reconnaissait le droit à l'avortement dans l'ensemble des États fédérés,…

...ion aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF). Sans surprise, je soutiens toutes ces initiatives, qui convergent et cheminent vers le même objectif, comme la proposition que ma collègue Cécile Untermaier et moi-même avons déposée. Alors que, le 24 juin dernier, la Cour suprême américaine ouvrait la possibilité de restreindre ou d'interdire le droit à l'avortement,…

…que, sur notre propre continent, les atteintes à l'IVG se multiplient : la Pologne a récemment interdit l'avortement, quand Malte ne l'a jamais autorisé ; la Hongrie contraint désormais les femmes à écouter battre le cœur du fœtus avant de procéder à l'IVG ; le Portugal demande à nouveau l'autorisation parentale pour les jeunes filles mineures ; l'Italie laisse peu de doute sur ses intentions de bafouer ce droit.

Alors que les entraves au droit à l'avortement sont prégnantes et menaçantes, la constitutionnalisation de l'IVG devient donc un enjeu majeur pour les droits des femmes. Si, en France, aujourd'hui, il n'y a pas de menace directe au droit à l'IVG,…

…les exemples cités à l'instant démontrent bien qu'il faut se garder de toute illusion sur ce qu'il pourrait advenir : c'est bien au droit constitutionnel qu'il revient de prévenir de telles atteintes. L'absence actuelle de remise en cause de l'avortement dans notre pays constitue précisément la raison pour laquelle le droit à l'IVG doit être constitutionnalisé dès maintenant. Dès lors que le droit fondamental serait inscrit dans la Constitution, il serait protégé d'initiatives politiques qui tendraient à lui porter atteinte. Cela permettrait également de faire progresser sa protection réelle, notamment en matière d'accès aux services de santé. E...

...n collègue Gouffier-Cha. C'est pour cette raison que nous avons également travaillé, de manière transpartisane, avec la rapporteure, à une proposition de rédaction consensuelle, sur les différentes questions qui ont fait débat ces deux dernières semaines. Notre objectif est d'inscrire, dans le nouvel article 66-2 de la Constitution, que « la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'avortement ». Mon groupe soutiendra bien évidemment d'autres versions plus ambitieuses, comme celles visant à inscrire le droit à la contraception, ou encore à modifier l'article 1er de la Constitution. La version que nous vous proposons, chers collègues, est cependant celle qui nous semble respecter les exigences des uns, tout en apaisant les inquiétudes des autres. Elle nous permettrait de faire tomber t...

...le Gouvernement à reprendre cette version consensuelle sous la forme d'un projet de loi, car – comme vous le savez, monsieur le ministre – c'est le véhicule législatif le plus adapté pour une adoption du texte par le Parlement réuni en Congrès. Quand on voit comment quelques-uns parviennent aujourd'hui à obstruer le débat, comme ils ont su le faire à chaque fois qu'il a été question de protéger l'avortement dans cet hémicycle, on peut craindre qu'en cas de référendum, les mouvances anti-choix ne soient suffisamment organisées et financées pour mener une campagne de désinformation sur le sujet.

…c'est protéger la France contre un retour aux faiseuses d'anges, aux avortements sur la table d'une arrière-cuisine, qui laissaient des femmes mutilées, humiliées, ravagées. L'accès à l'IVG est aussi une question de santé publique, puisqu'il garantit que cet acte, qui est toujours un drame pour celles qui y ont recours, sera pratiqué sans risque physique ni psychique. Le groupe Horizons et apparentés estime qu'il est absolument nécessaire que ce droit continue d'être protégé...

Le droit à l'interruption volontaire de grossesse a été acquis de haute lutte. Il aura fallu attendre 1975 pour que l'avortement soit ne serait-ce que dépénalisé. Il faut croire que la liberté des femmes à disposer de leur corps n'allait pas de soi pour tout le monde. Je veux rendre hommage aux femmes qui ont pratiqué l'avortement clandestin, au Mouvement de libération des femmes, à Simone Veil et à toutes celles qui se sont battues en France, et qui se battent encore à travers le monde, pour faire reconnaître ce droit.

...er le droit à l'interruption volontaire de grossesse ? Le contexte international, cela a été rappelé, est très inquiétant. Nous ne pouvons pas ignorer ce qui se passe aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne, peut-être demain en Italie. La régression du droit et de l'accès à l'IVG est une dramatique réalité. À l'heure actuelle, rien dans notre texte fondamental ne protège directement le droit à l'avortement ; et nous savons à quel point la jurisprudence constitutionnelle laisse au législateur une grande latitude d'action. Non, rehausser le niveau de protection juridique de l'IVG n'est pas un luxe. Mais je veux surtout insister sur le fond, sur la possibilité de donner à un principe la considération qui lui est due. Il faut savoir reconnaître dans l'IVG un droit fondamental, tout simplement.

Nous pensons aussi que cette inscription dans la Constitution contribuerait à lever le tabou qui entoure encore aujourd'hui l'avortement. Une femme qui veut avorter avorte ; la maternité est un choix, et c'est ce qui rend l'acte de devenir mère encore plus beau. Nous voulons cette constitutionnalisation car nous savons que ce droit peut être remis en cause à la faveur de l'une des crises qui s'accumulent dans nos sociétés. Il ne faut pas se le cacher : les attaques répétées à l'encontre de ce droit sont légion. Selon le Forum par...

C'est bien de ces femmes-là que les corps sont en permanence en danger. Dernière raison pour cette constitutionnalisation : nous constatons, y compris dans notre pays, combien l'effectivité du droit à l'avortement est menacée. Depuis quinze ans, 130 centres d'IVG ont été fermés ; et vu l'état de la santé publique dans notre pays, oui, on peut dire que l'effectivité de ce droit est menacée.

 « Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. » Simone Veil a prononcé ces mots le 26 novembre 1974. Quarante-huit ans après, ils résonnent toujours en nous. L'interruption volontaire de grossesse est avant tout le combat des femmes, mais c'est aussi un combat de toute notre société pour que soit reconnu le droit des femmes à disposer de leur corps. Rappelons que jusqu'en janvier 1975, l'avortement constitua...

Comme elle le soulignait si justement ce 26 novembre 1974, ici même, « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame. » Depuis ce moment fondateur qu'a été la loi du 17 janvier 1975, la liberté d'interrompre sa grossesse n'a cessé d'être confortée. À sept reprises, le législateur l'a renforcée, en supprimant la notion de « détresse », en allongeant les délais de recours à l'avortement, en prévoyant le remboursement à 100 % par la sécurité sociale. En 2001, l'IVG est devenue un véritable droit pour la femme ; jusque-là, elle n'avait été que dépénalisée. Aucun d'entre nous n'envisage aujourd'hui de remettre en cause l'accès à l'IVG.

Il y a donc un véritable risque d'inscrire dans la Constitution un droit à l'avortement sans conditions et jusqu'au terme de la grossesse. Ainsi, l'amendement n° 48, que je vous invite à adopter, mes chers collègues, vise à ajouter la loi Veil au nombre des textes fondamentaux auxquels le constituant rappelle son attachement. Enfin, à tous ceux qui, en commission des lois, ont dit que, ce faisant, nous reviendrions à la loi de 1975 stricto sensu,…

La France serait-elle une île, imperméable aux théories réactionnaires qui ciblent à chaque fois les droits des femmes et particulièrement le premier d'entre eux : celui de maîtriser son corps et donc son destin ? Force est de constater que non. La propagande antiavortement prospère sur internet et sur les réseaux sociaux, diffusée par des associations qui, par-devant, soignent leur communication et, par-derrière, harcèlent les élus qui défendent cette cause en leur envoyant des fœtus en plastique – associations qui, en réalité, considèrent que les femmes qui avortent sont des meurtrières. La propagande prospère ici aussi, comme nous le constatons à la lecture des ...

Une fois de plus, je répéterai ce que je ne cesse d'affirmer quand nous abordons la question de l'interruption volontaire de grossesse, à savoir que jamais je ne me permettrai de juger une femme qui a recours à l'avortement et que je comprends, bien entendu, qu'on puisse y avoir recours. Cela étant, cette précaution oratoire, nécessaire tant les caricatures vont bon train, n'est pas le sujet. Non, ce qui nous occupe ce matin n'est pas d'être pour ou contre l'IVG, mais pour ou contre son inscription dans la Constitution.