Interventions sur "augmentation"

...des entreprises. Certes, des excès peuvent être constatés dans les petites et moyennes entreprises, mais de moindre ampleur. Les chefs d'entreprise, à l'heure actuelle, éprouvent l'inquiétude du lendemain. Leur activité est soutenue mais le coût des matériaux et de l'énergie ne cesse d'augmenter, et ils ne sont pas certains que la demande se maintienne. Simultanément, leurs salariés demandent des augmentations de salaire en raison de l'inflation. La PPV a des défauts, mais elle permet d'accompagner la situation dans l'immédiat. Par ailleurs, lorsque vous distribuez une prime deux années consécutives, vous finissez bien par être obligé de la convertir en augmentation de salaire. Vos salariés vous le demandent ! N'amalgamez pas les très grandes entreprises et les millions de petites et moyennes entrepr...

... heures supplémentaires. Je peux vous en parler : je suis dedans. Il arrive que nous fassions trente à cinquante chambres pour toucher, à la fin du mois, 700 à 900 euros. C'est de la pure maltraitance. Il faut que nous réfléchissions ensemble à une loi permettant d'augmenter les salaires. À l'hôtel Ibis Batignolles, nous avons dû faire grève pendant vingt-deux mois pour obtenir 250 à 500 euros d'augmentation de salaire ! Pourtant, de l'argent, il y en a. On ne devrait pas être obligé de se mettre en grève pour obtenir cela. Souvent, les syndicats sont complices des employeurs, et les entreprises font ce qu'elles veulent, parce qu'il n'y a aucun contrôle. Certaines femmes, qui ne savent ni lire ni écrire, ne comprennent rien à leur fiche de paie ; on ne leur paie pas les heures supplémentaires et quan...

Il vise à proposer une alternative à la suppression pure et simple de la redevance audiovisuelle, à savoir une contribution progressive en fonction des revenus, telle que proposée par Julia Cagé. Celle-ci est appliquée en Norvège, où les montants payés par les ménages les plus modestes ont fortement diminué ; comme cela est compensé par une augmentation des montants payés par les plus aisés, les ressources allouées à l'audiovisuel public sont maintenues. Le redevable de cette nouvelle taxe serait le foyer au sens fiscal du terme et non plus le foyer au sens de la taxe d'habitation. Il est donc possible de réformer la redevance audiovisuelle pour la rendre plus juste, permettre un gain de pouvoir d'achat à ceux qui en ont besoin et garantir un f...

...eux qui recevront 6 000 euros sont ceux qui perçoivent déjà de gros salaires. Ceux-là, oui, pourront épargner. Le temps est vraiment venu de faire nation et de se demander comment les travailleurs de la seconde ligne – le Président de la République disait vouloir rappeler que notre pays repose sur ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal – bénéficieront d'une augmentation de salaire en pleine crise de l'inflation. Votre proposition ne fera qu'aggraver les inégalités au sein même des entreprises.

...galité et un affaiblissement du budget de l'État. L'Institut des politiques publiques souligne également l'absence de rentrées fiscales occasionnées par le retour d'exilés fiscaux, contrairement à ce qu'avait annoncé le Gouvernement. Par ailleurs, l'économiste Christian Chavagneux indique que le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé depuis 2017, soit près de 500 milliards d'augmentation. Si l'ISF avait été maintenu dans sa version antérieure à sa suppression, il n'aurait rapporté que 12 milliards sur la même période. Cela aurait été insuffisant pour corriger cette accumulation excessive. Il convient donc de renforcer la progressivité de l'ISF, pour en faire un impôt plus juste. L'amendement CF167 reprend un barème plus progressif, soutenu par la fondation Copernic. Les recettes...

...oncrètement, grâce à la revalorisation des paramètres du barème des APL, les ménages bénéficiaires profiteront d'une hausse de leur APL allant jusqu'à plusieurs dizaines d'euros par mois, sans attendre le mois d'octobre. Il en résultera, d'après les estimations dont nous disposons, un coût supplémentaire pour l'État d'environ 150 millions d'euros. La seconde mesure consiste à plafonner à 3,5 % l'augmentation des loyers de juillet 2022 à juin 2023. À la date anniversaire d'un bail – dans le parc privé – ou au 1er janvier de chaque année – dans le parc social –,le bailleurpeut décider d'augmenter le loyer, en suivant l'IRL. Celui-ci continuera d'augmenter, pour atteindre sans doute 4,5 % ou 5 % au quatrième trimestre 2022 ainsi qu'au premier trimestre 2023. Le plafonnement à 3,5 % constitue une mesure ...

...faire mis en œuvre par le précédent gouvernement, à la « remise carburant » et à la revalorisation du barème de l'indemnité kilométrique. Ces mesures ont permis d'estomper, fût-ce insuffisamment, les premiers effets de la crise. Le projet de loi que nous examinons est l'un des deux vecteurs du paquet « pouvoir d'achat », qui répond à trois enjeux : protéger le niveau de vie des Français face à l'augmentation des prix, améliorer la protection des consommateurs et renforcer notre souveraineté stratégique. Notre commission est saisie pour avis des articles 1er à 6, qui prévoient des mesures de protection du pouvoir d'achat, et des articles 15 à 19, qui prévoient des mesures de réponse à la crise énergétique. L'article 1er prévoit l'instauration d'une prime de partage de la valeur (PPV), dont le montant...

...la crise à laquelle nous sommes tous confrontés. On nous explique que ce paquet sera financé avec les 55 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires, mais ces milliards n'existent que grâce au rebond relatif de notre croissance, qui, auparavant, s'est trop longuement effondrée. Ils résultent aussi de la hausse mécanique des recettes de la TVA, impôt injuste s'il en est, en raison de l'augmentation des prix. En persistant à décalquer le même logiciel néolibéral, vous ne réglez aucun problème. Malheureusement, cela ne fera qu'empirer la situation. Vous nous parlez de l'absence d'augmentation des impôts, nous vous parlons de l'austérité qui s'annonce pour réaliser les 80 milliards d'économies promis à Bruxelles, qui aura de graves conséquences sur nos services publics et nos politiques publi...

...te et dans le PLFR pour 2022, de baisser durablement les taxes, comme le demande le groupe Les Républicains, se contentant d'empiler les chèques, en oubliant systématiquement les classes moyennes. Nos amendements visent des réductions de dépenses et d'impôts pérennes, notamment une baisse des taxes sur le carburant, afin d'en contenir le prix sous 1,50 euro par litre. D'autres visent à annuler l'augmentation de la CSG adoptée lors de la précédente législature, au détriment de certains retraités. Nous voulons également que le Gouvernement s'oriente vers une diminution des cotisations sociales, pour améliorer la rémunération du travail. D'un point de vue plus technique, plusieurs de nos amendements ne figurent pas dans la liste de ceux que nous devons examiner ce soir. Monsieur le président, pouvez-vo...

... la volonté du Gouvernement de prolonger l'effort consenti depuis 2017 en faveur de la diffusion de l'intéressement, en particulier dans les entreprises de moins de cinquante salariés, où il est peu répandu, par la simplification et l'assouplissement des règles. L'article 4 a pour objectif d'inciter les branches à négocier plus régulièrement sur le minimum conventionnel, afin de tenir compte des augmentations successives du SMIC. Il ouvre ainsi au Gouvernement la faculté d'engager la restructuration d'une branche professionnelle au regard d'un faisceau d'indices caractérisant son manque de vitalité conventionnelle. Parmi ces indices figurera explicitement la faiblesse du nombre d'accords garantissant un salaire minimum au moins équivalent au SMIC. Si la fusion administrative de branches demeure rése...

...ocatif, est d'environ 3,5 %. Quant aux petits propriétaires bailleurs, leurs charges sont essentiellement composées de remboursements d'emprunts, indifférents à l'inflation s'il s'agit d'emprunts à taux fixe. S'agissant des bailleurs sociaux, les auteurs de l'amendement sont conscients qu'ils sont confrontés à des difficultés financières. Ils conservent donc le compromis consistant à plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 % pour les ménages les plus fragiles du parc social. Cette hausse sera contrebalancée par la hausse identique du montant des APL. L'amendement a pour objet de soulever la question. Pourquoi 3,5 % et non 1 % ou 4 % ? M. le rapporteur pour avis a-t-il pu, dans les brefs délais qui lui ont été impartis, auditionner des propriétaires privés et des représentants du mouvement HLM pour...

... j'ai été chargée de rapporter. L'article 6 porte sur les dépenses de logement, qui représentent le poste le plus important dans le budget des ménages. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous prenons particulièrement à cœur d'agir dans ce domaine : il y a là un levier pour le pouvoir d'achat. Afin de prendre en compte l'inflation, dont le niveau est d'ores et déjà élevé, et de limiter les augmentations excessives des dépenses de logement pour les locataires, l'article 6 vise à indexer les APL de manière anticipée, à compter du 1er juillet 2022, sans attendre le 1er octobre comme ce serait le cas au regard du droit actuel. Le taux de revalorisation anticipée est fixé à 3,5 %, soit un niveau proche de l'évolution de l'IRL attendue au deuxième trimestre 2022. En parallèle, le Gouvernement révise...

... de mener de nombreuses auditions. Nous avons surtout travaillé avec les ministères chargés de cette négociation. Une négociation similaire – certes, comparaison n'est pas raison – a été menée par le Gouvernement au sujet de l'ILC il y a quelques mois. Il en est résulté la révision du mode de calcul de cet indice, notamment au bénéfice des petits commerçants, ce qui a permis de diviser par deux l'augmentation de l'ILC, qui, à défaut, aurait été comprise entre 3,3 % et 4 %. En tout état de cause, bailleurs et locataires sont confrontés à des difficultés. Il s'agit d'un jeu à somme nulle consistant à répartir ou non une augmentation des coûts. Le montant de 3,5 % est du même ordre de grandeur que l'indice des revenus locatifs en juillet. Par ailleurs, les APL augmentent dans la même proportion. Ces mes...

... pour moduler le bouclier loyer selon les bassins de logement. Nous y réfléchirons avec le rapporteur mais il faudrait généraliser cette démarche à l'ensemble du texte. Par ailleurs, le projet de loi prévoit d'augmenter de 4 % certaines prestations sociales. Cette mesure aidera les plus modestes de nos concitoyens mais le paquet « pouvoir d'achat » manque de cohérence. Pourquoi limiter à 3,5 % l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires alors que les prestations sociales sont revalorisées de 4 % ? Il faudrait aider les Français qui travaillent, d'autant plus que beaucoup d'entre eux sont découragés de se rendre sur leur lieu de travail en raison de la hausse du prix de l'énergie. Surtout, il conviendrait de porter la revalorisation au niveau réel de l'inflation, qui pourrait atteindre 6,...

Depuis deux ans, notre débat économique et social évolue au rythme de l'urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement, dans la logique du « quoi qu'il en coûte ». Nous avons su préserver notre économie, protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste, les projets d'investissements étrangers sont en augmentation, le produit intérieur brut (PIB) a retrouvé son niveau d'avant‑crise dès la fin de l'année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connaît son niveau le plus faible depuis 2008 ; le chômage des jeunes est au plus bas depuis quarante ans. La guerre en Ukraine, qui sévit depuis le 24 février 2022, n'est évidemment pas sans effet sur l'inflation, déjà favorisée par la reprise économique mondia...

Nous proposons de geler l'IRL jusqu'à fin 2023. Son plafonnement à 3,5 % est pour nous une bombe sociale, qui induira une perte de 2,6 milliards d'euros pour les locataires, ce qui représente, pour un loyer mensuel moyen de 700 euros, une augmentation annuelle de 300 euros. Rappelons que 3,5 % des ménages possèdent 50 % des logements mis en location. Ce sont eux qui bénéficient avant tout des hausses des loyers. Nous avons cru comprendre, lors de l'audition de Bruno Le Maire jeudi dernier, que le Gouvernement souhaitait cibler les mesures : les plus aisés doivent précisément faire un effort supplémentaire au cœur de la terrible crise que nous...

Au sujet de la revalorisation des APL, une fausse information circule, qui tend à faire croire aux allocataires que leurs allocations seront revalorisées de 3,5 %. Ce n'est pas ce qui va se passer ! Il s'agit d'une revalorisation des barèmes, en conséquence de laquelle aucun allocataire ne bénéficiera d'une augmentation de 3,5 % de son allocation : un certain nombre la verra augmenter d'une proportion proche de ce taux, tandis que, pour d'autres, la hausse sera nulle ou négligeable, de moins de 1 euro. Je pense notamment aux allocataires du parc social – nous avons échangé avec les bailleurs sociaux lors de l'audition de vendredi dernier – qui touchent les APL : pour 40 % d'entre eux, il n'y aura aucune augmenta...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous faites un choix. Je me contenterai de dire que ce n'est pas parce que le taux d'augmentation des APL est identique à celui du plafonnement de l'IRL que celle-ci permet de compenser la hausse des loyers. Vous savez très bien que le taux d'augmentation des APL est calculé à partir d'un montant bien plus faible. Vous feriez mieux de ne plus utiliser cet argument.

La politique du logement fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une critique de fond : elle est nationale, alors même qu'il existe 400 marchés, dont les situations diffèrent. Certains sont très tendus, d'autres absolument pas. En outre, l'augmentation des prix n'est pas la même partout. L'amendement vise à permettre, pour le département de Mayotte et pour la collectivité de Corse, le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires à procéder à l'évaluation de la nécessité de faire évoluer la variation de l'indice de réfrence des loyers en fonction de critères objectifs comme le niveau d'inflation ou liés aux disp...

La commission des finances, saisie pour avis des articles 1er à 6 et 15 à 19, a examiné, pour le moment, l'article 6 uniquement ; elle examinera les autres ce soir à vingt et une heures. Cet article a fait l'objet d'un avis favorable. Trois amendements avaient été déposés. Les deux premiers, qui visaient à limiter respectivement à 1 % et à 0 % l'augmentation de l'IRL, ont été rejetés. Le troisième, de Charles de Courson, visait à prévoir des spécificités en matière de logement, touchant notamment les territoires d'outre-mer ; son auteur l'a retiré au profit d'un travail que nous allons mener conjointement pour voir s'il est possible de donner au préfet la capacité de fixer plus précisément l'augmentation permise dans ces territoires.