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Nous sommes au cœur du problème que pose ce texte, dont l'objectif premier est d'éviter l'essentiel : l'augmentation des salaires, seule à même de participer effectivement au partage de la valeur. De plus, le Président de la République a passé son temps à faire de l'affichage en assurant tripler la prime. En fait, il triple le plafond, aujourd'hui de 1 000 euros, la moyenne de la prime versée en 2021 étant de 506 euros. Le triplement du plafond n'implique en rien celui de la prime. La défiscalisation de la pri...
On perçoit votre malaise. Vous voulez sauver les apparences – il ne faudrait pas que cette prime, mensualisée, ressemble trop à un salaire – mais l'article 1er illustre parfaitement la philosophie du projet de loi et sa temporalité. S'agit-il d'un coup à court terme ou voulez-vous investir dans le long terme ? Sur le long terme, on ne pourra pas échapper à une augmentation des salaires et prestations sociales. En choisissant les primes, c'est le court-termisme et l'électoralisme que vous choisissez. C'est bien dommage et cela laisse mal augurer de la suite de la législature.
Il est clair que plusieurs collègues sont contre le versement de primes par les entreprises ; c'est dommage. Cet avis n'est évidemment pas partagé par tous. Vous estimez que les primes nuisent à la progression des rémunérations. Mais la commission des comptes de la sécurité sociale évalue l'augmentation de la masse salariale à 8,3 %. Si cette hausse est certes liée à l'augmentation du nombre de salariés, l'augmentation du salaire moyen est estimée à 1,7 %, hors primes. La distribution de primes n'empêche donc pas la hausse des salaires. En outre, quand on connaît un peu la vie des entreprises, on sait que, dans une situation favorable, elles peuvent financer une prime plus facilement qu'une hau...
Je ne peux pas être d'accord avec vous, madame la rapporteure : dès lors que vous préférez des primes exonérées à une augmentation du salaire, il y a bel et bien un manque de recettes. D'autre part, je ne comprends pas votre raisonnement : avec des primes exonérées, comment faites-vous entrer des cotisations dans les caisses sociales ? Admettez au moins ce principe de bon sens : une augmentation de salaire donne lieu à des cotisations et ne fragilise pas les caisses sociales.
... des critères d'attribution et du montant de la prime versée, il serait intéressant de réaliser un premier bilan du dispositif au 30 juin 2024, soit six mois après la fin de la première phase – le 31 décembre 2023. L'amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation visant à s'assurer que la PPV a bien atteint ses objectifs et qu'elle ne se substitue pas à des augmentations de rémunération.
Comme peut-on soutenir qu'une prime appauvrit ? Les citoyens que je rencontre ont plutôt tendance à attendre toutes les hausses de rémunération possibles ! Bien sûr, une augmentation de salaire est le mieux, mais parfois l'entreprise ne peut pas s'engager durablement car elle n'a pas de visibilité sur son activité à trois ou six mois. Dans la vie, les entreprises connaissent des aléas ; les dernières années l'ont illustré. Les salariés sont favorables à tout ce que l'entreprise peut donner. Bien sûr, il faut rester vigilant face à d'éventuels abus, mais toute rémunération co...
...tant de la dépendance que de l'hébergement. Les résidents de ces établissements ont de plus en plus souvent recours à la solidarité familiale pour financer les dépenses d'hébergement. Il nous paraît logique de permettre aux personnes qui aident financièrement un parent de bénéficier des mêmes avantages que le contribuable résident. Cet enjeu est amené à prendre de plus en plus d'importance avec l'augmentation de la dépendance.
Il s'agit d'une réalité sociale que vous connaissez bien dans vos circonscriptions : l'évolution de la parentalité, en particulier l'augmentation de la monoparentalité. Un quart des parents vivent seuls ; ce sont les nouveaux pauvres de notre pays, les nouveaux « damnés de la terre ». Dans 84 % des cas, il s'agit de femmes et, pour 41 % des enfants dans cette situation, les revenus de la famille sont en dessous du seuil de pauvreté. Nous devons adapter notre système fiscal et social à cette réalité. Nous vous proposons de faire passer de ...
...'un avantage fiscal, mais moins favorable que celui qui s'applique aux salariés déclarant leurs frais kilométriques. Je propose donc de leur accorder le même avantage et, ce faisant, de donner un coup de pouce au monde associatif. Nous assistons à de nombreuses assemblées générales – cela a encore été mon cas le week-end dernier – et nous savons bien que les frais de transport, liés notamment à l'augmentation des hydrocarbures, pèsent énormément sur la trésorerie des associations.
...rise pour des méchants, alors que ce n'est pas du tout le ressenti que j'ai eu pendant ma campagne. C'est plutôt du donnant-donnant, un travail d'équipe fait dans une grande complémentarité. Je tiens à saluer l'engagement de nos chefs d'entreprise qui, eux aussi, ont été victimes de la crise et qui affrontent encore des problèmes auxquels nous devons nous intéresser : le manque de main-d'œuvre, l'augmentation des prix de l'énergie et celle du coût des matières premières. L'enjeu, en matière de pouvoir d'achat, est aussi de redonner de la confiance aux chefs d'entreprise, au lieu d'instaurer de la défiance. La prime d'intéressement, quand le chef d'entreprise connaît ses salariés, est une belle façon de les valoriser et de les fidéliser.
L'augmentation des salaires profitera à beaucoup d'entreprises par la relance de la consommation populaire. Il faut aussi distinguer les petites entreprises des plus grandes. Ce sont des profiteurs de guerre que nous parlons, comme d'ailleurs Emmanuel Macron. Notre programme prévoit notamment une caisse de péréquation pour assurer une solidarité entre les grandes entreprises et les petites et faire en sorte que...
Nos collègues de La France insoumise opposent systématiquement l'augmentation des salaires et l'intéressement. En moyenne, les augmentations salariales sont remarquables cette année. Selon une étude de la Banque de France, elles sont comprises entre 2,5 % et 3,5 %, et dépassent même 4 % dans certains secteurs, comme l'automobile, ce qui permet une revalorisation structurelle de certains métiers. Le but est de pouvoir verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, non ...
La baisse de pouvoir d'achat est un problème structurel – que je sache, aucune déflation n'est prévue dans les mois qui viennent – que le recours à des primes ne permet pas de résoudre. Le temps de l'énergie chère ne fait que commencer. Sans une augmentation des salaires, vous ne pourrez pas protéger le pouvoir d'achat comme vous prétendez le faire.
Cet amendement va vous plaire, monsieur le rapporteur général, puisqu'il permettra de financer, grâce à de nouvelles recettes, toutes les dépenses dont nous allons décider tout à l'heure. Il propose d'augmenter, de manière temporaire, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). On sait combien ces revenus ont augmenté l'an dernier. Il avait déjà été procédé à une telle augmentation en 2009-2010.
C'est toujours une bonne idée de ramener de nouvelles recettes, mais encore faut-il que ce soit réaliste ! Vous faites allusion à une époque, 2009, où le barème n'était pas du tout au niveau actuel. Vous proposez donc de porter les taux de 3 % et 4 % respectivement à 8 % et 10 %. D'abord, nous sommes opposés à toute augmentation d'impôt. Ensuite, le rendement de la CEHR augmente d'année en année et dépasse désormais le milliard d'euros. Enfin, on ne peut prendre le risque de dépasser le taux maximal considéré comme non confiscatoire par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre 2012. Le Conseil d'État, dans son avis du 21 mars 2013, a indiqué que le taux marginal maximal correspondait aux deux tiers des...
Le groupe Les Républicains, opposé à toute augmentation d'impôt, votera contre cet amendement. En revanche, nous défendons une baisse des dépenses publiques, une direction qu'a indiquée le Premier président Moscovici, qui pourrait passer par la réforme des retraites, la recherche de marges d'efficience dans les domaines du social, de la sécurité intérieure, du système éducatif, ou la débureaucratisation.
. Nous contestons la philosophie même de l'exonération de cotisations sur la PPV. L'article 1er est dangereux. Il incite les entreprises à préférer aux augmentations de salaire l'attribution de primes défiscalisées. La Première ministre a dit que les organisations syndicales et patronales trouveraient en elle une interlocutrice constructive. Les organisations patronales ont peut-être été servies ; pour les syndicats, c'est une autre histoire. Nous n'avons pas souvenir de tracts syndicaux contestant les hausses de salaire et réclamant uniquement des primes ! ...
. J'étais syndicaliste avant mon élection et je l'étais encore il y a très peu de temps. J'en ai fait, des grèves et des manifestations pour m'opposer au versement de primes à la place d'une augmentation de salaire. Toutes les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite. Les Français travaillent dur pour ces fameuses primes, mais il ne faut pas oublier qu'elles sont versées à la tête du client : elles ne sont pas fonction du travail fait ni données à tout le monde de façon équitable !
C'est contre-intuitif, mais lors du dernier quinquennat, la baisse des taux, que ce soit sur l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique, a entraîné une augmentation très significative du rendement des impôts. Le contraire est vrai : trop d'impôt tue l'impôt. Dès sa première année d'application, le prélèvement forfaitaire unique a été un succès, rapportant à l'État 400 millions d'euros de plus qu'envisagé. Les dividendes ont retrouvé leurs niveaux antérieurs à 2013, année où la mise au barème de l'impôt sur le revenu avait entraîné une diminution de l'assiet...
Au contraire, la flat tax a privé les entreprises des capacités d'autofinancement de leurs investissements au bénéfice de l'augmentation des revenus des actionnaires, par le versement des dividendes. Son fort rendement est tout sauf une bonne nouvelle : il indique simplement que le transfert des salaires et des investissements vers le versement des dividendes a été bien plus important que prévu.