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...r d'achat des Français, mais il est une insulte de plus à leur espoir d'améliorer le quotidien. Ce texte ignore complètement les besoins réels de la population. Celle-ci souffre, monsieur le ministre. Nous n'arrivons pas à finir le mois, nous n'arrivons même plus à acheter un carton de poulet pour nos enfants ! Est-ce que vous êtes humain ? Est-ce que vous savez que la vie est dure pour nous ? L'augmentation du SMIC, c'est possible. Notre lutte, pendant vingt‑deux mois, à l'hôtel Ibis des Batignolles a permis de changer les conditions de travail ; le salaire est passé de 1 600 à 2 000 euros. L'argent existe ! Vous pouvez le mettre à la disposition des gens qui souffrent, qui manifestent, qui crient, qui pleurent, qui souffrent !
...oup de rabot de 5 euros sur les APL. Mesure injuste s'il en est, puisqu'elle a pénalisé les classes populaires et aggravé la pauvreté, alors que, dans le même temps, l'ISF était supprimé. M. Denormandie a donc marqué l'histoire politique et traîné cette mesure comme un boulet, jusqu'à la fin du quinquennat. Il semble que, pour réaliser le même tour de force, vous ayez trouvé la mesure idoine : l'augmentation de 3,5 % de l'IRL, dans le parc social comme dans le parc privé. Si les propriétaires s'emparent de cette possibilité, cela coûtera en moyenne 300 euros par an aux locataires. Je vous dis « bravo » ! Comptez sur les députés de la NUPES pour vous rappeler cette mesure tout au long du quinquennat ; vous ne manquerez pas de la regretter !
L'argument selon lequel il y aurait moins de mises en location en raison des contraintes imposées aux bailleurs privés est assez fallacieux. Dans une zone très tendue comme Nantes, il y a extrêmement peu de logements vacants et l'augmentation des loyers est une réalité. L'évolution des prix des loyers qu'on peut observer un peu partout en France fait ressortir les inégalités territoriales, car la mise en place d'un observatoire local des loyers – qui permet de déterminer quelles sont les zones tendues – relève du bon vouloir des présidents d'EPCI. Nous observons les prémices d'une crise du logement liée aux importants déplacements d...
Cet amendement, suggéré par la Fondation Abbé Pierre, prévoit de limiter l'évolution des loyers à celle de l'IRL au moment de la relocation. Il est prouvé que les augmentations de loyer les plus importantes ont lieu au moment d'une nouvelle location, notamment lorsque la précédente était ancienne.
À part la prime, qui reste optionnelle pour les entreprises, les mesures que vous proposez ne sont pas plus immédiates et efficaces que ce que nous proposons, notamment l'augmentation du SMIC. Nous maintenons l'amendement.
La France est l'un des rares pays, sinon le seul, à appliquer des revalorisations infra-annuelles. L'augmentation du salaire minimal dans les entreprises au-delà de ces revalorisations doit rester une faculté pour les chefs d'entreprise sous peine de causer de véritables problèmes aux TPE et aux PME. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable..
... fois plus vite que le SMIC. Selon Oxfam, l'écart entre la rémunération du président-directeur général et celle de ses salariés s'est creusé de 27 % entre 2009 et 2018. Jusqu'où allons-nous tolérer des rémunérations indécentes ? Une toute petite minorité s'accapare l'ensemble de la valeur produite. Afin d'améliorer le pouvoir d'achat et de tirer les salaires vers le haut, nous proposons que toute augmentation de la rémunération des dirigeants se traduise par une augmentation des bas salaires. Il s'agit d'une mesure de justice sociale, vertueuse pour l'ensemble de l'économie. Notre système actuel est à bout de souffle, injuste, source d'inégalités intolérable ; je vous invite, chers collègues, à y remédier.
L'amendement CF113 tend à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que le plafonnement de l'AAH. Cette mesure de déconjugalisation permettrait aux 250 000 bénéficiaires de l'AAH vivant en couple de retrouver leur autonomie financière et de profiter pleinement de l'augmentation de 4 % des minima sociaux proposée par le Gouvernement, avec effet rétroactif à compter du 1er juillet dernier, en application de laquelle le montant de l'AAH atteindra 956 euros.
La réouverture annoncée, faute d'anticipation et de planification en matière de transition énergétique, de la centrale à charbon de Saint-Avold et de l'augmentation de la production de celle de Cordemais est le symbole de l'échec de la politique énergétique de la France. Le charbon est un péril écologique : avant la fermeture de deux d'entre elles, les quatre dernières centrales à charbon représentaient 30 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique, pour seulement 1,2 % de la consommation nationale. Le risque de pénurie d'énergie pour l'h...
Nonobstant l'augmentation des exigences liées à la compensation des émissions, nous nous opposons à la relance de ces centrales, qui émettent davantage de gaz à effet de serre, en contradiction avec l'urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons.
De nombreux scientifiques, bureaux d'études et ONG s'accordent sur le fait que les mécanismes de compensation carbone ne fonctionnent pas pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : ils arrivent trop tard après l'augmentation des émissions et ne sont pas définis précisément. On ne peut pas se cacher derrière la compensation pour justifier des décisions climaticides.
Sans l'article 19, EDF serait surtout affaiblie par les litiges qui pourraient être engagés. L'article avalise aussi le bouclier énergétique, afin que tous les fournisseurs d'énergie distribuent de l'énergie à un coût plus bas, sans l'augmentation qui aurait pu intervenir. Je suis donc défavorable à cet amendement.
...as été non plus une bonne nouvelle. Nous proposons un dispositif d'urgence avec de réelles mesures de compensation environnementales. Enfin, les articles 17, 18 et 19 concernent l'ARENH, l'objectif étant que le consommateur accède à un prix régulé et continue de bénéficier d'un bouclier tarifaire. Il sera notamment question des électro-intensifs, qui ont largement bénéficié l'année dernière de l'augmentation du volume de l'ARENH. Si tel n'avait pas été le cas, un certain nombre d'entreprises auraient été en faillite, le coût de l'énergie, pour les électro-intensifs – qui emploient 150 000 personnes dans notre pays –, pouvant représenter jusqu'à 50 % du coût de production total.
...ourbe va décroître à partir de 2023. Sur quoi fondez-vous cette analyse ? Si vous considérez que l'inflation provient principalement de la guerre en Ukraine – même si ce n'est pas ce que vous avez dit –, j'infirme pour ma part cette idée : des logiques spéculatives sont à l'œuvre, qui profitent de la guerre mais sont indépendantes de celle-ci. Si je vous interroge sur ce point, c'est parce que l'augmentation des prix est forte et qu'elle continue : elle a atteint 5,9 % en juin et devrait approcher les 7 % en septembre. En moyenne annuelle, elle serait ainsi de 5,5 % en 2022, alors que les salaires n'augmenteront que de 3,6 % en moyenne – et cette moyenne cache de fortes disparités. Pour remédier à cette situation, vous demandez aux chefs d'entreprise d'augmenter les salaires et vous dites que le bila...
... de maintenir voire d'augmenter légèrement le pouvoir d'achat des Français en 2022, après une hausse assez significative en 2021. Pouvez-vous être un peu plus précis ? Vous n'avez pas modifié votre prévision de solde public effectif pour 2022, qui demeure à – 5 % du PIB depuis la loi de finances initiale, estimant que la révision à la hausse du niveau des recettes compensait grosso modo l'augmentation des dépenses. Pourtant, le présent PLFR prévoit une augmentation de 14,6 milliards d'euros du déficit de l'État et, dans le même temps, une révision à la baisse de la croissance. Comment expliquez-vous ces différents éléments ? Par ailleurs, comment parvenez-vous à faire baisser le ratio dette/PIB ? Le PLFR prévoit une augmentation très significative des recettes fiscales et non fiscales de l'Ét...
Je commencerai par une question simple. Ce PLFR comprend une partie du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qu'il convient de mettre au regard de l'augmentation générale des prix. Vous avez affirmé que vous alliez préserver le pouvoir d'achat moyen des ménages, mais qu'est-ce que cela veut dire ? Ce pouvoir d'achat va-t-il augmenter, stagner ou baisser ? En d'autres termes, l'inflation va-t-elle, comme je le crains, dévorer les aides sitôt qu'elles auront été versées ? Vous mettez en avant votre bouclier tarifaire mais, avant sa création fin 2021, des f...
Quand j'ai entendu que le paquet de mesures s'élevait à 20 milliards d'euros, je n'ai pu m'empêcher de comparer ce montant aux 19,7 milliards d'augmentation des recettes issues de trois impôts – l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la TVA – constatée lors des cinq premiers mois de l'année 2022 par rapport aux cinq premiers mois de l'année 2021. Cette augmentation s'établit effectivement à 10,4 milliards pour l'impôt sur les sociétés, à 3,6 milliards pour l'impôt sur le revenu et à 5 milliards pour la TVA. Finalement, les 20 milliards du...
...e l'audiovisuel public. Après avoir supprimé la taxe d'habitation et distendu le lien entre le citoyen et le territoire, vous allez désormais distendre le lien entre les entreprises et les territoires avec la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), annoncée hier par la Première ministre. C'est une erreur politique, dangereuse pour la cohésion du pays. L'augmentation du point d'indice est nécessaire pour les fonctionnaires territoriaux comme pour les fonctionnaires de l'État, mais certaines collectivités – je dis bien certaines – ne pourront pas y faire face. Quelles mesures envisagez-vous pour ces collectivités ? Enfin, pourquoi ne pas mettre à contribution, comme l'ont fait de nombreux pays voisins, les quelques entreprises qui ont réalisé des surprofits ?...
Ce PLFR est nécessaire et attendu. Avec le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il constitue un paquet destiné à préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens face à l'inflation. Nous nous réjouissons bien sûr de la prolongation du bouclier énergétique ainsi que de l'instauration d'un bouclier en matière d'augmentation des loyers et d'une indemnité carburant pour les travailleurs qui doivent prendre leur véhicule pour aller travailler. Nous saluons également le report d'un an de la suppression du tarif réduit applicable au gazole non routier (GNR). C'est une mesure de bon sens, compte tenu de l'envolée des prix de l'énergie et des carburants. Vous avez annoncé que l'indemnité carburant pour les travailleurs co...
...et de contraindre les branches à relever les grilles de salaires conventionnelles. Plusieurs questions se posent à propos de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. D'abord, celle de l'estimation des gains cachés induits par cette suppression. Elle se traduira en effet par une diminution des charges pour les professionnels, notamment dans l'hôtellerie-restauration, donc par une augmentation du résultat fiscal et du montant d'IS versé. Plus fondamentalement se pose la question de l'indépendance des médias publics et de la pérennité de leur financement. Si vous supprimez cette contribution, comment garantir le maintien du lien avec le public et la stabilité du financement indépendamment des aléas politiques ? Vous prolongez le bouclier tarifaire énergétique et vous en profitez d'aill...