Interventions sur "augmentation"

...ts privée sociale et très sociale, à la place de logements intermédiaires dont les loyers sont trop élevés pour être aidés par la collectivité. Le dispositif serait plus clair et incitatif pour les propriétaires : un crédit d'impôt compenserait 50 % de la perte de loyer en cas de location directe et 65 % en cas d'intermédiation locative via un organisme agréé. Il est également prévu que l'augmentation du loyer en fin de conventionnement se fasse en fonction des loyers de voisinage, dans la limite du plafond majoré dans les zones concernées par l'encadrement des loyers.

La question est de savoir pourquoi il y a des centaines de milliers de logements vacants. Qui connaît un peu le terrain sait que les raisons en sont nombreuses : ici une indivision qui n'en finit pas, là des problèmes d'insalubrité… Il serait bien plus utile de définir une politique visant à en récupérer une partie, en encourageant plutôt qu'en pénalisant. L'augmentation de la TLV ne changera rien. D'ailleurs, connaissez-vous un seul propriétaire qui a mis son logement en location pour y échapper ? Aucune évaluation n'a été menée à ce sujet, mais chez moi, je vous assure que ce n'est pas l'augmentation de la TLV qui incitera les propriétaires de logements vacants à les louer.

En 2012, l'augmentation de la TLV a eu pour effet de réduire le nombre de logements vacants. Il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit que d'un levier parmi d'autres. Le programme Action cœur de ville permet de lutter contre la vacance des logements et de favoriser leur réhabilitation. Je crois à une approche globale du problème plus qu'à aucune autre. La mesure que je propose n'est pas isolée. Elle s'inscrit dans une p...

...ement de la TTF est plutôt bon ; il est passé de 1,4 milliard en 2019 à 1,7 milliard en 2021. Augmenter son taux de deux tiers induit un risque d'éviction. Nous sommes en compétition ouverte avec d'autres places financières, en Europe et dans le monde. Dès 2017, la Cour des comptes nous a invités à adopter une approche européenne de la taxation des transactions financières avant d'envisager toute augmentation significative de son taux. S'agissant des opérations intrajournalières, nous avons tenté de les y inclure en 2017, avant d'y renoncer pour cause d'impossibilité technique. Enfin, non seulement il n'existe pas d'impôt indolore, mais il y a de fortes chances que la TTF soit payée par l'épargnant plutôt que par l'organisme financier. Laissons le produit de cette taxe augmenter gentiment. Avis défa...

Le groupe écologiste appelle à l'augmentation de la taxe sur les paris sportifs, qui est affectée à l'Agence nationale du sport (ANS), afin d'en sécuriser les financements en les abondant de près de 24 millions d'euros. Cette augmentation doit permettre de résorber les dysfonctionnements de l'ANS relevés par la Cour des comptes, de mettre en œuvre une réelle politique de développement du sport coresponsable et des activités de pleine nature...

La dernière augmentation du tarif de délivrance des passeports date de 2009 et se justifiait par l'instauration du passeport biométrique. Le tarif actuel couvre largement le coût moyen d'un passeport biométrique, qui ne dépasse pas 40 euros. Avis défavorable.

...avoir compris de l'intervention de M. Bruno Le Maire que les impôts n'augmenteraient pas : il faut nous prévenir, quand vous changez de politique ! Vous voulez fiscaliser l'enrichissement, soit. Mais gardez à l'esprit que certains de nos compatriotes peuvent être, inversement, appauvris par une simple décision administrative qui rend un terrain non constructible. Dès lors que l'État profite de l'augmentation de la valeur d'un bien, il devrait réfléchir au sort de ceux qui se retrouvent lésés.

Il y a des augmentations d'impôt utiles. Je voterai cet amendement qui tend à lutter contre la spéculation.

L'amendement I-CF1282 vise à permettre aux communes de majorer la TH d'un taux allant jusqu'à 100 %, contre 60 % actuellement. L'augmentation de la demande de résidences secondaires fait flamber les prix des logements, qui deviennent inaccessibles aux classes moyennes et populaires. De nombreuses personnes qui travaillent sur le littoral ou dans les métropoles ne peuvent pas s'y loger. Tel est notamment le cas dans le golfe du Morbihan, où il arrive que 70 % des logements soient des résidences secondaires. On peut effectivement étendre...

..., je ne crois pas qu'une majoration de quelques dizaines ou centaines d'euros soit de nature à faire changer les intéressés d'avis : ils garderont leur résidence secondaire dans le golfe du Morbihan, en Corse ou à la montagne. Reste que la flambée des prix de l'immobilier est une vraie question, à laquelle nous devons réfléchir de manière plus globale. Une partie de la réponse sera apportée par l'augmentation du nombre de communes pouvant décider d'une majoration de la TH sur les résidences secondaires. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Il a pour objet d'exonérer de la taxe régionale sur les véhicules à moteur les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui interviennent sur des zones géographiques étendues, surtout compte tenu de l'augmentation de la taille des feux en 2022. Contraints budgétairement, les SDIS sont particulièrement économes en matière de renouvellement des véhicules. Ces matériels efficaces contribuent à préserver l'environnement.

Je conteste précisément la décision de sortir la DCT de la DGD, prise sans explications probantes. Dans le contexte d'augmentation des coûts du carburant et de l'exercice du transport maritime et aérien, le sujet est crucial pour l'avenir économique et social de l'île.

Par suite des effets du changement climatique et de l'augmentation des catastrophes naturelles, les SDIS sont voués à être toujours plus sollicités – ils ont déjà été au bord de la rupture en 2022. Il est impératif d'augmenter leurs moyens pour garantir leurs capacités d'action de protection et de prévention des risques.

... pas coûter beaucoup à l'État français. On ne cesse d'augmenter le nombre des missions des pompiers – on leur demande de procéder aux vaccinations et d'agir dans le domaine social, et bien évidemment aussi d'éteindre les feux de forêt. Si nous voulons qu'ils puissent répondre demain à ces missions, il faudra leur en donner moyens. La TSCA est le levier qui a été choisi, et je ne pense pas que son augmentation coûtera beaucoup à l'État, mais cela pourra apporter énormément à nos pompiers pour leur permettre de remplir leurs missions. J'appelle donc à voter ces amendements.

Cet amendement, qui va dans le sens des précédents, vise à l'augmentation des ressources financières accordées aux services départementaux d'incendie et de secours en leur affectant 10 % du produit actuel de la TSCA-SDIS.

Le montant de la taxe foncière, censée refléter la valeur locative cadastrale, est indexé sur l'indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre précédant l'année d'imposition. L'inflation prévisionnelle pour 2023 aboutira donc à une explosion de la base de la taxe foncière, probablement de l'ordre de 7 %, selon les estimations qu'on peut en faire aujourd'hui. Cette augmentation, par simple effet de base, pourrait également se doubler d'un effet de taux, les grandes collectivités ayant augmenté brutalement leurs taux de taxe foncière en 2022. Cet amendement tend donc à prévoir une augmentation maximale de 2 % du montant des valeurs locatives, ce qui correspond au niveau habituel d'inflation hors périodes inflationnistes.

Si nous ne faisons rien, les valeurs locatives cadastrales du foncier bâti augmenteront mécaniquement de quelque 7 %, puisqu'elles sont indexées sur l'indice des prix à la consommation. Une telle augmentation des valeurs est-elle acceptable – dans l'hypothèse, du reste, où les taux des taxes ne seraient pas relevés ? Je propose donc de limiter cette augmentation à 3,5 % en France continentale et à 2,5 % hors France continentale. Il s'agit d'assurer une cohérence avec le plafonnement des loyers que nous avons instauré, puisque les valeurs locatives cadastrales sont censées être représentatives des loy...

C'est un sujet délicat, auquel nous sommes très sensibles. Protéger les Français contre l'inflation a en effet été notre priorité en 2022 et nous continuerons à le faire en 2023. L'augmentation de 7 % qui ressort de cette projection aura effectivement un impact important pour nos concitoyens. En même temps, nous reconnaissons tous les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales. Pouvons-nous priver ces dernières de cette ressource principale du bloc communal, qui pèse environ pour 36 milliards d'euros ? Cette augmentation de 7 % représentera 2,8 milliards d'euros pour l...

J'opterais, pour ma part, pour l'amendement de M. de Courson, qui paraît raisonnable en proposant un taux de 3,5 %. Une progression inédite de 7 % de la taxe foncière aura pour nos concitoyens des conséquences énormes. Cette année, l'augmentation de la base était déjà de 3,5 % et de nombreuses collectivités ont relevé leurs taux. Dans certaines communes, l'accroissement de l'impôt foncier est très élevé. Nos concitoyens ont le sentiment que la suppression de la taxe d'habitation est en fait compensée par l'augmentation de la taxe foncière. Mes chers collègues de la majorité, si vous voulez éviter que cette simplification ne s'installe da...

Si nous ne faisons rien, l'augmentation sera de 7 % à taux inchangé, soit 2,8 milliards d'euros. Si vous adoptez mon amendement, elle sera de la moitié, mais représentera encore 1,4 milliard d'euros. Le taux de 3,5 % n'est pas très différent de celui intervenu cette année, qui était de 3,4 % et a déjà suscité nombre d'articles et de réactions chez nos concitoyens. Pour ceux qui n'ont pas assisté aux dialogues de Bercy, je précise que n...