Interventions sur "augmentation"

Les hausses obligatoires du SMIC et l'absence de négociations de branche ont écrasé les grilles salariales. Il en résulte des progressions de salaires particulièrement lentes, d'autant plus lorsque les minima de branche sont inférieurs au SMIC. L'amendement vise à réintroduire l'échelle mobile des salaires, laquelle consiste à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix, afin de garantir le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation et de leur assurer à tous une évolution de carrière.

...les salaires sur l'inflation. Vous proposez donc de revenir sur un principe ancien de notre droit du travail qui prohibe l'indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou sur le SMIC. L'échelle mobile des salaires a été supprimée dans les années 1980 précisément pour éviter d'entretenir la spirale inflationniste. Nous en revenons au débat que nous avons eu précédemment sur l'augmentation du SMIC. Avis défavorable.

Les départements ruraux ont aussi connu, et de manière privilégiée, une augmentation des DMTO l'an dernier. A contrario, le département pour lequel la croissance s'est avérée la plus faible est Paris. De nombreux concitoyens ont quitté les métropoles pour la campagne pendant la crise sanitaire et les transactions immobilières, tant en volume qu'en valeur, s'en sont ressenties. J'ai le regret de vous dire, monsieur de Courson, que votre analyse est inexacte. En outre, je ra...

L'amendement ne tient pas : il crée un programme doté de 100 millions d'euros pour revaloriser les APL à hauteur de 10 %, ce qui conduirait à une augmentation de 1,6 milliard d'euros. Les APL ont baissé car nous avons contemporanéisé leur mode de calcul. Dans l'ancien système, une personne percevant un revenu significatif pouvait recevoir les APL car elle était étudiante deux ans auparavant. Le système que nous avons instauré est plus juste. En outre, nous proposons de revaloriser les APL selon l'inflation, par anticipation. Avis défavorable.

On nous dit que nous ne nous préoccupons pas des bénéficiaires des minima sociaux, que nous ne leur donnons que des miettes. C'est inadmissible, et c'est mensonger. Regardez le montant que représentent ces revalorisations ! Nous n'attendons pas janvier, nous retenons des taux très élevés, pour coller aux prévisions d'inflation de l'INSEE ! Et à ces augmentations s'ajoutent toutes les autres mesures du paquet pour le pouvoir d'achat, le bouclier tarifaire, les remises sur le carburant et la suppression de la redevance audiovisuelle ! Ce texte permettra non seulement d'accroître les revenus, donc le pouvoir d'achat, mais aussi de réduire les dépenses et de limiter l'inflation, qui est en France plus basse que chez nos voisins européens – en Allemagne, pa...

Il vise à geler l'indice de référence des loyers (IRL) jusqu'à la fin de l'année 2023, en fixant le montant maximal de l'augmentation du loyer qu'un propriétaire peut imposer chaque année à son locataire. Le plafonnement à 3,5 % que le Gouvernement prévoit conduira les locataires à payer 2,6 milliards d'euros en plus. On dit souvent que le gel de l'IRL désavantagera les petits propriétaires. Seuls 3,5 % des ménages détiennent la moitié des logements mis en location. Avec de telles mesures, le Gouvernement privilégie la rente d...

L'amendement CF247 vise à alerter le Gouvernement sur les conséquences de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique pour les collectivités territoriales. Nous en avons discuté mais le projet de loi semble passer ces conséquences sous silence. Pour une ville de 36 000 habitants comme Bagnolet, le dégel représente un coût annuel de 875 000 euros. Un mécanisme de compensation est donc nécessaire, qu'il s'agisse d'une augmentation de la dotation globale de fonctionnement ...

En lien avec le dégel du point d'indice pour les fonctionnaires, les syndicats représentatifs du personnel du réseau consulaire nous ont alertés sur la situation des agents publics des chambres de commerce et d'industrie, qui ne bénéficient pas de la revalorisation. Dans un souci de justice et d'équité, nous demandons que la même augmentation leur soit appliquée.

... y était de 8,6 % en 2018, contre 3,3 % au niveau national. Cet état de fait explique que le taux de personnes retraitées dans les dossiers de surendettement soit de 22,4 % en Corse, contre 16,2 % en France métropolitaine. Aussi demandons-nous un rapport évaluant l'opportunité de tenir compte de cette exposition particulière des retraités corses aux difficultés financières en majorant pour eux l'augmentation des retraites afin de la porter à 10 %, conformément à ce qu'a demandé le président de l'Assemblée de Corse.

Cet amendement d'appel vise à revaloriser le point d'indice de la fonction publique de 10 %. La revalorisation de 3,5 % au 1er juillet est bienvenue mais ne peut suffire. Pour le fonctionnaire médian, elle ne représente qu'une augmentation d'une soixantaine d'euros par mois. Selon le magazine 60 millions de consommateurs, le pic d'inflation augmentera les frais et factures d'environ 90 euros par foyer.

Il vise à proposer la gratuité de la cantine scolaire. Le nombre d'élèves inscrits est en augmentation, avec d'immenses disparités. Le coût de la restauration scolaire, qui s'élève en moyenne à 400 euros annuels par enfant dans le premier degré, représente un obstacle majeur pour de nombreuses familles. Dans son rapport Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants, le Défenseur des droits estime que 40 % des enfants des familles défavorisées ne mangent pas à la cantine, contre 17 %...

Il s'agit d'un amendement de crédit qui vise à alerter le Gouvernement sur l'augmentation des coûts des énergies et des fluides pour les collectivités territoriales. Elles subissent, autant que l'État, l'augmentation de ces coûts, ainsi que celle de leurs marchés publics d'investissement et de travaux. Si les collectivités territoriales commencent à ralentir le rythme de leurs investissements, cela aura des répercussions sur l'économie, notamment dans le secteur du bâtiment et des tr...

Je partage évidemment votre souhait de combattre plus efficacement les violences faites aux femmes. Comme vous le soulignez, il s'agit d'un véritable fléau et l'actualité nous le rappelle trop souvent. Mais, vous le savez, nous avons doublé les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes en moins de cinq ans. L'augmentation de ces crédits a notamment permis d'étendre la plage horaire du 3919 – vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept –, conformément aux engagements du Grenelle des violences conjugales, d'ouvrir trente centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales et d'augmenter la subvention allouée à de nombreuses associations. À l'échelle de l'ensemble des ministères, 1,9 milli...

...dications salariales des travailleurs, comme le patron du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) lui-même l'explique : « l'État a un double discours en la matière. Officiellement il faut augmenter les salaires, mais en coulisse on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l'inflation avec trop de hausses de salaires ». Nous estimons au contraire que, face à la flambée de l'inflation, une augmentation durable des salaires est nécessaire. Les Français ne veulent pas de primes, de chèques ou d'indemnités, mais simplement pouvoir vivre correctement de leur travail. Or, c'est de plus en difficile pour les travailleurs touchant le SMIC, bien sûr, mais également pour une grande partie des classes moyennes.

...'amendement propose d'autre part d'élargir le volant de négociation de la prise en charge par l'employeur, actuellement entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant, pour l'établir entre 50 % et 70 %. Cela permettra une prise en charge plus importante par l'employeur. Cette mesure n'entraînerait pas de coût pour l'État car il est démontré que le manque à gagner de recettes résultant d'une augmentation de la valeur moyenne des titres-restaurant est compensé par le produit d'autres impôts, comme la TVA, et par l'amélioration de l'emploi.

La contribution de l'employeur à l'achat de titres-restaurant est exonérée dans la limite de 5,69 euros. Les amendements proposent une augmentation extrêmement significative, de 30 à 40 % – soit très au-delà du niveau de l'inflation. Grâce à l'excellent travail réalisé par Mme Louwagie lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le montant de l'exonération de la contribution employeur est désormais automatiquement indexé, en début d'année, sur l'inflation réellement constatée l'année précédente. Cette limite augmentera donc de ...

Je croyais qu'un consensus s'était dégagé pour ne pas aggraver les niches fiscales et sociales. Or le premier amendement dont nous discutons propose de le faire. On peut toujours tenir des discours de principe, mais les faits sont têtus… Il faut être prudent avec ce type de dépenses fiscales, madame Louwagie. On fait souvent valoir qu'elles entraînent une augmentation de la consommation et des recettes – c'est le discours qui a longtemps été tenu pour le crédit d'impôt cinéma – mais il ne faut pas oublier que cela réduit les recettes de l'État et des organismes de sécurité sociale.

Je veux bien entendre tous les arguments, mais vous ne pouvez pas avancer que porter le plafond d'exonération des titres-restaurant à 7,5 euros risque de se substituer à l'augmentation des salaires. Pas quand vous proposez de tripler la prime Macron, en la portant de 2 000 à 6 000 euros !

Je présenterai en effet un amendement après l'article 9 dont le dispositif est similaire – avec une augmentation certes un peu plus faible du plafond – et qui étend le bénéfice de la mesure à tous les salariés qui résident à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail. J'invite donc M. de Courson à retirer son amendement pour voter celui-là.

Cette possibilité pèsera directement sur les négociations annuelles obligatoires en matière salariale : la prime ayant été versée, l'employeur pourra considérer qu'il n'est plus nécessaire de discuter des augmentations.