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...du travail et donc d'une revalorisation des salaires, à commencer par le SMIC. En janvier dernier, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé une proposition de loi visant à augmenter le SMIC et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires. À l'époque, la plupart des groupes s'y étaient opposés. Pourtant, la branche de l'hôtellerie-restauration a revalorisé de 16,33 % ses minima ! Les augmentations de 15 % que nous proposions correspondent donc aux demandes de la plupart des branches aujourd'hui. La revalorisation du SMIC est aussi dictée par l'absence de coup de pouce depuis plus de dix ans. Le groupe d'experts s'y refuse catégoriquement. Pourtant, à l'heure où les dividendes explosent, il est légitime de revaloriser l'ensemble des salaires, à commencer par le SMIC, en le portant à 1 923...
Je souscris aux arguments développés. Nous sommes favorables à une augmentation du SMIC, qui n'en a pas connu de substantielle ces dernières années. Il ne s'agit pas de comparaisons internationales, mais de savoir comment vivent les gens. Or on vit mal avec le SMIC, on vit mal de son travail. Il faut donc augmenter le SMIC ! La logique est assez élémentaire, mais implacable. Il s'agit d'une mesure de justice. Nous souhaitons également une meilleure répartition des richesses...
...ations – la branche hôtellerie-restauration en est un bon exemple. Il est donc à nos yeux plus important de stimuler la négociation comme nous le faisons dans l'article 4. S'agissant des rémunérations au niveau du SMIC, elles ont connu une hausse de plus de 6 % depuis un an – ce n'est évidemment pas à la hauteur de ce que vous proposez – à laquelle s'ajoutent d'autres mesures, parmi lesquelles l'augmentation de la prime d'activité évoquée à l'article 5. Le SMIC peut progresser sans pour autant prendre le risque de mettre à mal certaines entreprises, en laissant aux partenaires sociaux, branche par branche, le soin de définir les niveaux de rémunération. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de rouvrir rapidement des négociations pour que les rémunérations et les grilles de classification évolue...
...islatives. Nous devons nous saisir de notre pouvoir de législateur s'agissant du SMIC. Jusqu'à présent, l'évolution du SMIC procédait de décisions automatiques ou quasi automatiques, qui s'inscrivaient dans une logique de modération salariale. Celle‑ci a prévalu pendant quinze ans mais elle vient aujourd'hui se fracasser sur le retour de l'inflation. L'inflation rend encore plus indispensable l'augmentation des salaires, à commencer par celle du SMIC. Il faut aussi envisager de tourner le dos à une politique de modération salariale dont l'efficacité peut être mise en doute dans bien des domaines. Mais le sujet qui doit nous préoccuper – quelle que soit leur sensibilité politique, tous les parlementaires en entendent parler dans leurs permanences depuis des années – c'est l'impossibilité pour le plu...
...mum est nécessaire pour éviter les abus. Du point de vue de l'efficacité, la modération salariale bute sur des limites, mais il en va probablement de même d'une très forte revalorisation du SMIC. Quels seraient les effets, positifs ou négatifs, de celle que vous proposez ? Serait-elle efficace pour améliorer les conditions de vie de toutes les personnes aux revenus modestes ? En cas de très forte augmentation du SMIC, on le sait, le coût du travail augmente, ce qui peut entraîner une destruction d'emplois. L'autre risque, c'est l'écrasement des premiers niveaux hiérarchiques. Certains employeurs pourraient avoir tendance, à salaire égal, à écarter les personnes moins qualifiées, qui seraient dès lors pénalisées. Il faut mesurer ces deux risques.
...t. Tout l'enjeu du texte est de répondre au problème de pouvoir d'achat sans relancer la spirale prix-salaires. J'ai entendu parler de « changer la vie des gens » mais en 1982, François Mitterrand et Jacques Delors ont bien dit qu'il fallait absolument endiguer cette spirale – on augmente les salaires, les entreprises relèvent leurs prix pour reconstituer leurs marges, ce qui appelle une nouvelle augmentation des salaires... Ce n'est pas un jeu de NUPES, c'est un jeu de dupes ! L'inflation devient alors l'exutoire des conflits sociaux. Et l'augmentation des prix domestiques a des conséquences, qui ont probablement déterminé le choix de MM. Mitterrand et Delors : elle réduit nécessairement les exportations et accroît les importations. C'est sans doute pourquoi la désindustrialisation de la France s'est...
...aurait pu mentionner que je m'étais aussi intéressé à ces sujets en tant que professeur d'université. Au fond, les différents points de vue que nous exprimons ici sont réconciliables. Nous souhaitons tous améliorer le niveau de vie de nos concitoyens, en particulier des moins diplômés, des moins qualifiés et de ceux qui vivent dans la précarité. Nous divergeons sur les moyens pour y parvenir. L'augmentation des salaires doit se faire en prenant en compte la productivité. Premièrement, je le redis, le chômage a commencé à croître très fortement au tournant des années 1970 et 1980 parce que les salaires augmentaient plus vite que la productivité – personne de sérieux ne le conteste. D'où le problème que nous avons à traiter aujourd'hui : le chômage de masse. Deuxièmement, lorsqu'il y a des gains de pr...
...ômage en France, car le chômage de masse a eu, dans la durée, des effets collatéraux dramatiques : pauvreté, mal‑logement, absence d'intégration, violence dans certains territoires. Je ne méconnais pas le fait qu'il soit extrêmement dur de vivre, ou plutôt de survivre avec un SMIC, notamment en milieu urbain. Toutefois, que se passera-t-il si l'on porte le SMIC brut mensuel à 1 923 euros ? Cette augmentation brutale et quelque peu dogmatique de 300 euros provoquera un effet de sidération et un arrêt total de notre économie : une interruption complète des investissements extérieurs, un blocage des PME – même si les patrons de PME anticiperont peut-être une compensation de la part des grandes entreprises –, un écrasement de l'échelle des salaires. Ne peut-on envisager une augmentation régulière, mais p...
Je tiens à vous rassurer, le doublement de la fortune des Français les plus riches pendant le covid n'a pas provoqué d'effet de sidération ni d'arrêt total de l'économie ! En outre, les visions libérale et keynésienne s'accordent sur ce point, l'augmentation du SMIC stimulerait la consommation, ce qui permettrait d'atteindre les buts que vous visez. En revanche, l'augmentation de la fortune des plus riches conduit à un accroissement de l'épargne, non à la création de richesse que vous appelez de vos vœux. Par ailleurs, dans ce que vous appelez « création de richesse », il y a de nombreuses activités qui détruisent la planète, donc notre avenir, et qu...
...'attaquer. Au 1er janvier 2021, plus de 2 millions de personnes étaient payées au SMIC, et 7,6 millions d'actifs, soit un tiers d'entre eux, percevaient moins de 1,3 SMIC. On a organisé en permanence des trappes à bas salaires, et vous continuez à le faire avec les mesures que vous nous proposez. Il faut mettre fin à ces politiques et rémunérer le travail correctement. M. Turquois estime qu'une augmentation de 300 euros est trop violente et qu'il faudrait de la régularité. Engageons ce débat ! Si vous voulez des mesures progressives, proposez-les ! Or vous n'avez rien suggéré en la matière.
...nes volontés s'étant exprimées, j'appelle les différentes composantes de la majorité et de l'opposition à proposer des sous-amendements, afin que nous ayons une véritable discussion dans l'hémicycle. Il faut, davantage qu'un coup de pouce – il n'y en a d'ailleurs pas eu depuis que le groupe d'experts a été créé, il y a quinze ans – une vraie revalorisation du SMIC. Vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de 15 % que nous souhaitons. Je rappelle que Mme Pécresse proposait 10 %. Faites des contre-propositions, mais travaillez dans le sens d'une saine revalorisation du travail.
Nous soutenons évidemment cet amendement de bon sens. Les collectivités doivent faire face à l'augmentation des prix de l'énergie et des fournitures et sont en grande difficulté. Nous souhaitons l'augmentation du point d'indice, mais l'État doit venir en aide aux collectivités.
Nous soutenons l'amendement. Les conséquences de l'augmentation du point d'indice, une mesure légitime, vont venir s'ajouter aux coûts supplémentaires dus à l'inflation, déjà énormes. Je rappelle qu'il n'y a pas de bouclier tarifaire pour les collectivités. Cette compensation doit intervenir immédiatement car les budgets n'ont pas pris en compte cette augmentation. Par ailleurs, il n'est que temps, comme le demandent le Comité des finances locales et l'Assoc...
Je me réjouis du consensus autour de l'augmentation du point d'indice. On ne peut pas tout demander à l'État, qui supporte la majeure partie du déficit et de la dette publique. La Cour des comptes l'a rappelé, la situation financière des collectivités est plutôt favorable. Ces cinq dernières années, leur épargne nette a augmenté de 7 milliards d'euros. Par ailleurs, grâce à l'indexation sur l'inflation de la base des impôts locaux – obtenue grâce ...
...00, nous proposons l'ouverture, dès la rentrée prochaine, de négociations de branche pour augmenter les salaires, pour protéger ainsi les salariés de la hausse des prix et pour réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous en revenons à ce que nous disons depuis le début : les travailleurs réclament non pas des primes aléatoires ou des petits chèques, mais de véritables augmentations de salaire. Non seulement il est nécessaire de revaloriser le SMIC, ce qui aura un effet sur les salaires légèrement supérieurs, mais il faut aussi engager des négociations visant à augmenter durablement les salaires dans l'ensemble des branches.
...la proposition de loi visant à augmenter le SMIC déposée par le groupe Socialistes et apparentés en décembre dernier. Si nous voulons faire bouger les lignes, puisque vous refusez de passer par le présent projet de loi pour revaloriser le SMIC, vous devez au minimum accepter que l'État organise une conférence nationale sur les salaires. Il convient de favoriser le dialogue social national sur les augmentations de salaires dans l'ensemble des entreprises.
Nous proposons de compenser, pour les départements concernés, le coût de la revalorisation de 4 % du RSA, soit 120 millions d'euros pour 2022. C'est une mesure d'égalité entre les territoires puisque, pour certains départements comme la Seine Saint-Denis, Mayotte et la Guyane, le RSA a été pour partie nationalisé. J'ajoute que les départements ont connu, certes, une forte augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mais que la situation est en train de s'inverser sous le coup de la hausse des taux d'intérêt, qui entraîne une baisse du nombre des transactions immobilières.
Par cet amendement, nous proposons de systématiser les négociations de branche chaque fois que le SMIC est revalorisé. Sur 171 branches, je le rappelle, 120 affichent dans leur grille salariale au moins un coefficient inférieur au SMIC. Grâce à cet amendement, chaque fois que le SMIC augmente, fût-ce de manière mécanique, cette augmentation serait diffusée aux autres salaires, notamment à ceux qui sont immédiatement supérieurs.
... intervenir à chaque fois que les dépenses des collectivités territoriales augmentent, alors il faut recentraliser ces dépenses. Mais quand on est pour l'autonomie financière, on assume, que les nouvelles soient bonnes ou mauvaises ! Les départements ont perçu 3 milliards d'euros de DMTO supplémentaires l'an dernier ; le rendement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) est en augmentation de 5,5 % ; celui de la TVA transférée aux départements poursuit sa hausse en 2022, avec 3,3 milliards d'euros de plus. Et vous souhaitez compenser une dépense évaluée à 103 millions d'euros sur six mois ? Franchement, je ne comprends pas cette logique. J'ajoute que les dépenses de RSA sont en baisse, puisque le nombre d'allocataires du RSA continue de diminuer – ce qu'on peut mettre au bénéfice ...
Les manquements que j'évoquais, dans 120 branches sur 171, ont été constatés précisément après la revalorisation du SMIC intervenue en mai dernier. Il importe donc de signifier dans la loi que les branches concernées doivent systématiquement ouvrir des négociations après chaque augmentation du SMIC.