Interventions sur "artificialisation"

Il vise, dans un souci de transparence, à rendre publique la liste des projets non comptabilisés comme de l'artificialisation.

Dans notre pays, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. La loi « Climat et résilience » a fixé un objectif de réduction de moitié de l'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la période 2011-2021, et l'atteinte d'une artificialisation nette de 0 % à l'horizon 2050. Très vite après leur publication, les décrets d'application de la loi ont suscité tant d'interrogations de la part des collectivités territoriales que les parlementaires se sont saisis des sujets soulevés : une proposition de loi du groupe Renaissance visant à renfo...

En adoptant la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », le Parlement a fait preuve de courage et d'ambition pour préserver nos espaces naturels agricoles et forestiers en luttant contre l'artificialisation des sols. Pouvait-il faire autrement ? La France est de loin le plus mauvais élève en matière de sobriété foncière en Europe, avec pas moins de 3,5 millions d'hectares urbanisés, dont une part significative ces cinquante dernières années, et une surface artificialisée moyenne de plus de 450 mètres carrés par habitant. Nous sommes très loin devant nos voisins européens : c'est 15 % de plus qu'en ...

...x pour l'avenir du pays. On estime qu'ils représentent environ 15 000 hectares, qui seraient donc déduits des 125 000 hectares représentant le droit à construire pour la période 2021-2031, le solde étant réparti entre les collectivités. Je vous propose d'entériner ce mode de calcul, qui permet de préserver la trajectoire fixée par la loi « Climat et résilience » de réduction de moitié du rythme d'artificialisation d'ici à 2031.

...oie à des enjeux multiples au cœur des politiques d'aménagement du territoire : la répartition équilibrée des hommes et des activités, les enjeux agricoles et la souveraineté alimentaire, la production énergétique verte ou encore le développement d'infrastructures de transport, de services ou industriels. La loi « Climat et résilience » a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre le ZAN d'ici à 2050. Tout cela va dans le bon sens. Les objectifs de ce texte sont clairs : favoriser le dialogue territorial au sein d'une conférence régionale qui renforce la gouvernance décentralisée et l'action locale ; accompagner les projets structurants de demain, la comptabilisation des projets nationaux et rég...

Nous sommes rassurés que les grands projets nationaux soient comptabilisés dans l'enveloppe globale de l'artificialisation. Néanmoins, nous venons, dans l'hémicycle, de valider la construction d'une autoroute de 16 kilomètres, parce que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) était non conforme. De tels projets, qui répondent à des demandes locales, entrent-ils dans les projets d'envergure nationale ? Leur conférer le statut d'autoroute suffit-il pour les inclure dans l'enveloppe ?

Nous devons aborder cette discussion avec gravité. Stopper l'artificialisation des sols est une condition pour préserver le seul écosystème compatible avec la vie humaine. Cela implique de mettre un terme à une course folle : nous artificialisons chaque jour l'équivalent d'une centaine de terrains de football pour mettre en œuvre un modèle de développement d'un autre âge – autoroutes, supermarchés, parkings et lotissements pavillonnaires en plein champ. Un sol artificialisé...

... texte. Dans les territoires ruraux, l'inquiétude ne cesse de croître concernant l'application du ZAN. Les risques sont multiples, dont celui de stopper net le développement économique de ces territoires au profit des pôles urbains et, surtout, d'entraver la construction d'habitats permanents au moment même où les Français n'arrivent plus à se loger. C'est mécanique : la trajectoire vers le zéro artificialisation nette en 2050 par tranches de moins 50 % tous les dix ans va raréfier le foncier et les prix ne vont cesser d'augmenter. Le défi est de répartir l'effort territorialement sans que nos petites communes en pâtissent et de préserver l'équilibre entre le développement rural et l'urbain. Des communes du littoral en passant par les plus rurales, sans oublier celles de montagne, auxquelles vous savez m...

S'il fait désormais consensus que l'érosion de la biodiversité à l'échelle mondiale est due pour partie à l'étalement urbain et à l'artificialisation des sols, il est également admis que nous devons trouver le juste équilibre pour à la fois atteindre les objectifs de non-artificialisation fixés par la loi « Climat et résilience » et assurer, de manière pragmatique, la bonne application de ses dispositions. En effet, nous avons tous été interpellés à plusieurs reprises par les élus locaux sur les objectifs du ZAN, en particulier par les élus de...

Je tiens à remercier le rapporteur pour l'état d'esprit constructif dans lequel il a mené ses travaux et pour nos échanges en amont de l'examen du texte. J'espère que les constats partagés permettront d'aboutir à des solutions de compromis, mon groupe souhaitant contribuer à l'adoption de dispositions instaurant un objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050. Eu égard à la réduction importante de la biodiversité, aux enjeux de la préservation de la ressource en eau et à l'adaptation au changement climatique, nous ne pouvons plus artificialiser 20 000 à 30 000 hectares par an. Pour atteindre les objectifs du ZAN, à commencer par celui d'une réduction de moitié du rythme d'artificialisation au cours de la prochaine décennie, il ...

Nul besoin de rappeler les conséquences d'une artificialisation massive sur l'environnement, la biodiversité et les risques de ruissellement, comme en témoignent les inondations du week-end dernier. Ce constat posé, nous avons fait le choix de définir une trajectoire, qui ne peut pas se faire en un jour. Nous souhaitons réduire de 50 % notre consommation de terres d'ici à 2031, puis cesser toute nouvelle consommation à partir de 2050. Si cet objectif avait fa...

Après avoir exposé hier les conséquences environnementales de l'artificialisation, je veux insister aujourd'hui sur les effets de ce phénomène sur l'agriculture. Je pense qu'aucun ni aucune d'entre nous ne peut s'ériger en défenseur de notre souveraineté alimentaire et des agriculteurs s'il ne défend pas d'abord leur terre. D'un point de vue quantitatif, cette terre est menacée : chaque année, 25 000 hectares sont enfouis sous le béton. D'un point de vue qualitatif, l'artifici...

Pour qu'il y ait développement durable, il faut qu'il y ait développement – sinon c'est du sous-développement qui dure. La politique en matière d'artificialisation est une ligne de crête. Vous avez évoqué 170 000 hectares de friches. Comment aide-t-on les communes à s'approprier les dents creuses et les friches industrielles ? Les petites communes, en particulier, n'ont pas toujours, en dépit de l'existence d'établissements publics fonciers (EPF), ni les ronds pour préempter ni l'ingénierie nécessaire. De même, passer du règlement national d'urbanisme (RNU...

Une commune sur deux en Europe est française. Non seulement nous ne le nions pas, mais cela fait notre fierté : c'est de là aussi que la France tire son originalité, et peut-être est-ce pourquoi elle est le pays le plus visité au monde. Il ne s'agit pas non plus d'opposer développement de la ruralité et zéro artificialisation nette. Mieux construire ne veut pas dire moins construire. L'enjeu est de réévaluer les modes de construction à l'aune des grands défis environnementaux. Enfin, la garantie rurale a précisément pour objet d'assurer un équilibre territorial et d'éviter le phénomène d'hypermétropolisation des populations. Comment accompagne-t-on les élus locaux ? Tel est, précisément, l'enjeu du texte.

Cet amendement prévoit, dans un souci de développement durable, de pondérer à la baisse le taux d'artificialisation des projets liés à la gestion et à la valorisation des déchets.

...'il faudrait prendre en considération beaucoup d'activités : gestion des déchets, mais aussi écoles, logements sociaux, commissariats, hôpitaux… Où fixer la limite ? Comment aboutir à une nomenclature cohérente ? Nous avons finalement décidé de nous en tenir à un principe général, avec un mode de calcul global, étant entendu que l'objectif de la loi « Climat et résilience » est de lutter contre l'artificialisation des sols, quelle qu'en soit la destination. En revanche, nous tenons compte du fait qu'il existe des projets qui sont fondamentaux à l'échelle d'une intercommunalité, d'une région ou d'un pays. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...avez cités, Monsieur le rapporteur. Si nous souhaitons consommer moins d'espace, c'est aussi pour lutter contre le changement climatique. Dès lors que certaines activités permettent d'agir concrètement et fortement en ce sens, je trouve dommage qu'on ne leur applique pas une pondération. Par exemple, quand on entrepose sur des plateformes des déchets verts pour en faire du compost, il y a certes artificialisation, mais la démarche est plutôt vertueuse.

...udra en effet, monsieur le ministre, prévoir des mesures fiscales. Airbnb gèle du foncier dans les territoires littoraux et touristiques ; la pression sur l'offre de logement est préoccupante. Les besoins de financement des EPF doivent être, à mon avis, comblés en jouant sur l'assiette de la taxe d'aménagement. Bref, sans leviers fiscaux, pas de politique efficace d'aménagement du territoire ni d'artificialisation équilibrée des sols. J'entends que ce n'est pas l'objet du texte, mais prendrez-vous au banc des engagements fermes en la matière ?

Monsieur le rapporteur, vous avez dit : « Mieux construire ne veut pas dire moins construire ». Je voudrais vous rappeler que l'objectif de zéro artificialisation nette se décline de la manière suivante : éviter, réduire, compenser. Éviter et réduire, voilà les priorités. L'objectif en matière d'artificialisation des sols est la sobriété – dans un esprit de justice et d'égalité territoriale, bien évidemment. J'avais déposé à ce sujet un certain nombre d'amendements qui, malheureusement, ont été déclarés irrecevables. Qu'en est-il des outils à la dispositi...

Confirmez-vous que les outre-mer ne sont pas concernés par ce texte ? À aucun moment, on ne mentionne les schémas d'aménagement régionaux (SAR). Quand serons-nous concernés par la politique menée en matière d'artificialisation ?