Interventions sur "artificialisation"

L'amendement CD60 propose également d'intégrer des représentants d'organismes compétents en matière de gestion ou de protection des espaces naturels dans la composition des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Je pense en particulier au rôle important joué par les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées, les agences régionales de la biodiversité ou encore aux membres du comité régional de la biodiversité (CRB). Autant d'acteurs qui contribuent à la préservation des zones naturelles et des écosystèmes. Ils doivent être associés à la planification de l'objectif ZAN.

Jusqu'en 2031, l'objectif est bien de réduire de 50 % l'artificialisation. Pour éviter de consommer des surfaces, le droit à construire doit s'appliquer prioritairement sur les friches. Vous l'avez dit, 170 000 hectares de friches sont aujourd'hui disponibles pour continuer à construire sans artificialiser de nouveaux espaces. Dans le même ordre d'idées, il faudra sans doute préciser la notion de dent creuse. De nombreuses communes appliquent encore le règlement nati...

Cet amendement tend à intégrer des représentants des communes forestières au sein de la conférence régionale. La filière bois est porteuse d'un enjeu majeur. La forêt peut être défrichée et donc subir une artificialisation. Il nous paraît cohérent que les communes forestières, où l'enjeu d'artificialisation est fort, aient toute leur place dans le dispositif proposé. Je pense particulièrement à la Gironde qui a été affectée par les incendies. Il ne faudrait pas que des communes soient artificialisées de ce fait.

Les actions de désimperméabilisation et de végétalisation font partie des actions de renaturation. Le décret relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols précisera la nomenclature. En particulier, les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public, quel que soit le type de couvert, pourront être considérées comme non artificialisées. Votre amendement est donc satisfait.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous approuvons la philosophie de cet alinéa prévoyant que le président peut réunir la conférence au niveau départemental pour les sujets liés à l'application de la politique de réduction de l'artificialisation des sols au niveau communal ou intercommunal. Nous sommes, en revanche, opposés à la rédaction actuelle, trop imprécise et trop peu sûre quant à la force et l'usage qui sera fait des propositions de cette réunion. Nous proposons donc un travail de réécriture, qui pourrait être mené conjointement par les groupes qui y consentiront, afin de consolider ce recours aux départements.

Cet amendement vise à inclure des représentants des communes forestières. Je le redis, la filière bois et forêt est cruciale pour notre pays. Elle souffre des défrichements. S'il est vrai que le défrichement ne mène pas forcément à l'artificialisation, c'est souvent le cas, et il vaut mieux prévenir que guérir. Les communes forestières doivent occuper toute leur part dans ce dispositif.

Il s'agit d'intégrer au bilan prévu aux alinéas 20 à 24 des éléments de comparaison. Il serait notamment intéressant de disposer des taux d'artificialisation des sols aux niveaux national, régional et départemental, mais aussi pour l'ensemble des bassins de vie de la région.

Cela ne semble pas utile : l'article précise déjà que le bilan devra permettre « d'apprécier les modalités et les critères de territorialisation des objectifs de réduction de l'artificialisation retenus au niveau régional », notamment au regard des trajectoires retenues dans les Scot et des besoins territoriaux constatés.

Cet amendement précise que le bilan présente les conséquences socio-économiques des politiques de réduction de l'artificialisation des sols.

...la collectivité de Corse et l'échelon local. Il n'y a aujourd'hui qu'un seul Scot en Corse, et deux sont en gestation ; 58 % des communes sont régies par le règlement national d'urbanisme. Le ZAN est essentiel en Corse, en raison de la pression de la spéculation foncière et immobilière. La chambre des territoires nous paraît être la bonne instance de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ; une nouvelle conférence ne paraît pas utile, d'autant que sa composition ne refléterait pas forcément la réalité du terrain. S'il faut élargir la composition de cette instance lorsqu'elle traite de ces enjeux précis, nous pourrons y réfléchir d'ici à la séance publique.

Avis favorable. La chambre des territoires fonctionne bien et me semble en effet pouvoir jouer le rôle d'instance de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation. Il faudra néanmoins réfléchir à un élargissement à des ONG, à l'agence régionale de santé, etc.

... Cela ne va certes pas sans difficultés, certaines collectivités ayant voulu faire plus vert que vert ; mais elles bénéficieront d'un accompagnement puisque le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, ou Fonds vert, prévoit une enveloppe d'au moins 150 millions d'euros pour la mise en place des ZFE-m. Enfin, la loi « climat et résilience » a consacré l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Là encore, des difficultés se font jour, mais Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, s'en est emparé, et nous pouvons le féliciter d'avoir su en tenir compte pour revoir les décrets. De leur côté, deux groupes de travail, au Sénat et à l'Assemblée nationale, sont actuellement à l'œuvre. Enfin, je rappelle qu'il s'agit de la première ...

... d'un tel dispositif, profondément injuste socialement, passe aussi par l'augmentation et le meilleur ciblage du bonus écologique et de la prime à la conversion, afin de réduire le reste à charge des ménages modestes achetant un véhicule neuf. Force est malheureusement de constater que les moyens budgétaires nécessaires ne suivent pas. Le deuxième sujet de préoccupation a trait à l'objectif Zéro artificialisation nette à l'horizon 2050, assorti d'un jalon intermédiaire visant à réduire de moitié, d'ici à dix ans, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport aux dix dernières années. Là encore, si nous partageons cette ambition, nous estimons qu'elle méconnaît gravement les réalités du terrain et la diversité des dynamiques démographiques et économiques des territoires, notamment...

...éduction de ses émissions de carbone. J'avais, au cours de son examen, pointé le nombre insuffisant de mesures susceptibles de lutter de façon concrète contre le dérèglement climatique. L'occasion nous est offerte aujourd'hui de dresser un bilan de la mise en application du texte et d'en évoquer les difficultés, non pour critiquer vainement mais pour améliorer les choses. S'agissant d'abord de l'artificialisation des sols, l'objectif Zéro artificialisation nette a suscité des critiques dès le départ et son application pose désormais problème. Il cause aux collectivités territoriales des difficultés de planification et s'avère délicat à concilier avec les politiques de revitalisation économique ; il pousse surtout à la recentralisation en matière d'aménagement, qui, de fait, restreint considérablement les ...

Le think tank Terra Nova a publié, en fin d'année dernière, une note intitulée « Climat : trois grenades dégoupillées » à propos des zones à faibles émissions, de l'objectif Zéro artificialisation nette et de l'interdiction de louer des passoires thermiques. Cette note résume assez bien la nature des débats autour de la loi « climat et résilience ». D'un côté, il y a ceux qui n'ont cessé, depuis le début, de dénoncer ses insuffisances, son inutilité et ses renoncements.

...os fins si nous ne sommes pas tous convaincus des raisons pour lesquelles nous agissons. Quand j'entends parler de « zones à forte exclusion », je me dis que ceux qui emploient cette expression ne comprennent pas que les ZFE leur permettront de mieux respirer. De même, certains ne comprennent pas que la fin des passoires thermiques contribuera à réduire la précarité énergétique ou que la fin de l'artificialisation nous aidera à résoudre les problèmes liés aux aléas climatiques. Toutes ces politiques doivent être mises en œuvre. Chaque retard aggrave le problème. Si je dis qu'il faut changer de point de vue, c'est parce que c'est là, selon moi, que réside le problème fondamental. La lutte contre le dérèglement climatique et les mesures qui y sont associées sont toujours perçues comme des projets défensifs,...

La lutte contre l'artificialisation des sols a été défendue par notre majorité au travers de la loi « climat et résilience » et se traduit de manière très concrète par des mesures visant par exemple à diminuer la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers de moitié sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Critiquée après son adoption, car n'étant pas assez ambitieuse et trop lointaine, cette mes...

Le Gouvernement a mis en place l'objectif Zéro artificialisation nette en 2050. Le Rassemblement national conteste cette mesure, sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, comme pour la politique énergétique, vos erreurs d'aujourd'hui préparent les crises de demain et vos prévisions décroissantes préparent les futures pénuries de foncier. Comment voulez-vous réindustrialiser le pays, redynamiser les territoires ruraux et résoudre la crise du logement en int...

Ma question concerne l'objectif de réduction de la bétonisation de nos sols. La loi « climat et résilience » prévoit, d'ici à 2030, la division par deux du rythme d'artificialisation des sols et le Zéro artificialisation nette d'ici à 2050. Ces mesures devront être appliquées par l'ensemble des collectivités territoriales. Nous le savons, l'artificialisation accélère la perte de biodiversité et amplifie les risques d'inondation. Dans la quatrième circonscription du Val-de-Marne, ma circonscription, nous constatons les effets délétères de l'urbanisation massive. Selon la plate...

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 s'est donné pour objectif de traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030. L'un des objectifs de cette loi est simple : d'ici à 2050, l'objectif Zéro artificialisation nette des sols devra être atteint. Si je partage la volonté de lutter contre la bétonisation abusive des terres, plus particulièrement des terres agricoles, je m'interroge sur certains cas particuliers, comme la nécessaire implantation d'entreprises qui ont des visées écologiques ou les grands projets d'envergure nationale que vous venez d'évoquer. À Béziers, l'entreprise Genvia innove pour trou...