Interventions sur "artificialisation"

Depuis plusieurs semaines, nous sommes tous mobilisés pour lutter contre l'artificialisation des sols : je voudrais débuter mon propos en saluant l'esprit transpartisan qui nous aura conduits à adopter, en première lecture, un texte ambitieux à une très large majorité – ce n'est pas anodin, car cela nous aura permis d'arriver en commission mixte paritaire (CMP) avec des convictions claires et affirmées. Ceux d'entre nous qui y ont participé pourront témoigner de discussions animées, pass...

...xé par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Or rappelez-vous d'où nous partions : la proposition de loi adoptée par le Sénat prévoyait des dérogations à n'en plus finir, concernant des catégories entières de projets qui auraient été purement et simplement soustraits du décompte de l'artificialisation. Face à ce renoncement et à l'étalement urbain qu'il aurait entraîné, nous avons tenu bon : aucune de ces dérogations n'aura finalement été accordée. Les grands projets nationaux se trouvaient au centre de l'attention. Inclus dans l'enveloppe nationale des droits à construire, l'enjeu consistait, plutôt que de les considérer arbitrairement comme non artificialisants, à sécuriser leur réalisation...

S'agissant de l'allongement des délais, nous avions anticipé que cette concession serait faite au Sénat. Cependant, reporter à 2028 l'actualisation des PLU et des PLUI, destinés à encadrer la période 2021-2031, nous privera d'outils susceptibles de réduire de moitié le rythme de l'artificialisation. La conférence régionale de gouvernance n'est plus qu'une assemblée d'élus locaux. Elle est privée des apports des EPF, des Safer, des agences, des ONG et des chambres consulaires, dont les expertises sont pourtant nécessaires, notamment pour dresser le bilan de la période.

La présente proposition de loi a trouvé son titre dans les dernières minutes de la commission mixte paritaire : « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ».

Ce titre, qui est un combiné des précédents, résume fort bien la volonté commune des sénateurs et des députés. Faciliter la mise en œuvre, c'est bien ce que nous souhaitons tous. Nous avons tous conscience de l'impérieuse nécessité de réduire notre consommation de terres agricoles et naturelles. L'impact de l'artificialisation sur le réchauffement climatique n'est plus à démontrer. La lutte contre l'artificialisation des sols est identifiée, au niveau tant national qu'européen, comme un enjeu prioritaire pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Le texte issu des travaux des deux chambres, après plusieurs jours de débats en commission, dans l'hémicycle et en commission mixte paritaire, répond aux ...

...ennies. Dès lors, s'agit-il de projets nationaux ou régionaux ? Le principal, je crois, est que les projets économiques d'envergure nationale seront pris en compte sans réduire nos ambitions environnementales. Des commissions spécifiques par région seront créées pour les projets nationaux. Une disposition ajoutée par le Sénat prévoit l'installation d'une commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols, où seront discutés les projets d'intérêt général. Il sera alors décidé si les projets soutenus par les régions sont de niveau national ou régional. Ce texte prévoit un dialogue renforcé à tous les niveaux. Cependant, la complète réussite de cette grande ambition nous oblige. La renaturation des espaces, la reconquête des friches industrielles et la restauration du bâti ancien nécessite...

 « Depuis le début du quinquennat, […] la cause écologique est l'une des priorités du Président de la République. » Voilà ce qui apparaît sur le site internet de l'Élysée, qui présente l'objectif zéro artificialisation nette comme un engagement tenu.

Pourtant, notre assemblée s'apprête à voter un texte qui permet de dépasser le forfait d'artificialisation dans le cas de grands projets nationaux, qui en diminue le niveau de contrainte et qui exclut de sa gouvernance toutes les associations environnementales. Je relis : « La cause écologique est l'une des priorités du Président de la République. » En quarante ans, la surface artificialisée de la France hexagonale a doublé, et 25 000 hectares sont encore artificialisés chaque année. Le taux d'extinc...

...ns passées, qui connaît les coûts infinis et les inégalités grandissantes d'un monde où la biodiversité se meurt, où l'air et l'eau tuent, où il n'est plus possible, dans les sols, de faire pousser des cultures sans engrais chimiques. Je relis : « La cause écologique est l'une des priorités du Président de la République. » Une convention citoyenne plus tard, l'Assemblée avait fixé le cap de zéro artificialisation nette en 2050. C'était courageux, mais c'était mal engagé. En effet, le Gouvernement, empêtré dans son dogme productiviste, refuse de tourner la page des grands projets d'aménagement inutiles, qui consomment des milliers d'hectares et nous privent de la capacité de développement dans nos territoires.

Vous avez abdiqué sur les délais, sur la présence des associations environnementales dans les instances de gouvernance du ZAN, sur la condition de densité pour la garantie rurale. Surtout, vous avez abandonné l'objectif zéro artificialisation nette en 2031, en prévoyant la possibilité de dépasser le forfait attribué aux grands projets. Vous avez abdiqué face au toujours plus – de centrales nucléaires, d'extensions d'aéroport, de nouveaux projets autoroutiers ou d'entrepôts gigantesques. Tout se dérobe sous nos pieds, et vous avez abdiqué. Non, il n'est pas facile d'être élu aujourd'hui, à quelque échelon que ce soit. Dans chacune de ...

... la question de l'adaptation des objectifs ZAN, à la faveur de cette proposition de loi, en est, je crois, une illustration concrète. Les maires, dont la charge devient un peu plus lourde chaque jour, face à la baisse de leurs moyens, au recul croissant des services publics et aux difficultés inhérentes à l'exercice de leurs missions, n'ont plus voulu retenir leur colère lorsque la question de l'artificialisation s'est surajoutée à d'autres charges et contraintes. Enjeu essentiel, la réduction de l'artificialisation est le principal moteur de l'érosion de la biodiversité. Cependant, si tous les maires avaient et ont conscience de cet impératif, et ont, pour beaucoup, agi depuis des décennies pour réduire l'empreinte du développement humain, ils ont dit « trop, c'est trop » à propos de la législation antér...

Ce devra être l'occasion de travailler sur les leviers fiscaux et financiers à mobiliser pour lutter contre l'extension des friches. Le potentiel que représentent, pour l'aménagement, les friches industrielles et locatives ne doit pas être négligé. Au contraire, c'est probablement le point cardinal, la condition sine qua non de l'atteinte de nos objectifs de non-artificialisation. C'est d'ailleurs en mettant le paquet sur la réappropriation des friches, lorsqu'ils auront la main, que les députés écologistes, communistes et de La France insoumise pourront se retrouver.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage la volonté de lutter contre l'artificialisation massive des sols, qui contribue au déclin de la biodiversité et au dérèglement climatique. L'objectif est louable, absolument nécessaire, mais difficile à traduire concrètement – reconnaissons-le. Tel qu'il était décliné dans la loi « climat et résilience », chacun en conviendra, l'objectif zéro artificialisation nette était peu opérationnel. Construit selon nous de manière trop centralisée, par...

Après de nombreuses semaines, de nombreux mois et, pour certains d'entre nous, de nombreuses années, nous voilà réunis pour voter une nouvelle étape de la trajectoire zéro artificialisation nette. Je dis bien « une nouvelle étape », car ce n'est ni un début, ni une fin : nous sommes tous réunis dans l'objectif d'atteindre, en 2050, ce fameux ZAN.

...nce » mais dont l'aménagement du territoire restait à planifier pour tenir compte des enjeux de renaturation, ce qui est désormais chose faite. Il nous importait de conforter les enjeux environnementaux. Protéger nos sols, c'est protéger la biodiversité et les forêts ; c'est aussi protéger notre souveraineté alimentaire. Comme je l'avais déjà dit au début de nos travaux dans l'hémicycle, « zéro artificialisation nette » ne veut pas dire « zéro construction », bien au contraire : la trajectoire que nous sommes en train d'inscrire nous obligera à construire mieux et à construire différemment d'ici à 2050. Je peux dire sans aucune difficulté que le travail transpartisan que nous avons réalisé collectivement engage tous les députés quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, y compris, bien sûr, ce...

Pourtant, déjà, à cette même tribune, notre actuelle présidente de groupe prédisait l'échec de l'écologie punitive et, en la matière, le fameux « zéro artificialisation nette », plus communément appelé ZAN, détient certainement la palme d'or. De ces objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, les plus drastiques d'Europe, la plupart des maires ne retiennent que l'iniquité qui en découle : les communes qui ont le plus artificialisé ces dernières années pourront continuer sur leur lancée, tandis que les communes rurales ou peu peuplées, qui n'artifici...

Alors que l'artificialisation des sols empêche toute infiltration d'eau, alors qu'elle tue la biodiversité, alors qu'elle augmente la pollution dans les sols, alors qu'elle réduit nos capacités agricoles et renforce les îlots de chaleur en zone urbaine, sénateurs et Gouvernement se sont accordés, en commission mixte paritaire, sur un texte qui revient sur les objectifs du ZAN, lesquels étaient déjà peu ambitieux. Vos engageme...

...inistre de l'économie, M. Le Maire, souhaitait depuis le début revoir les objectifs du ZAN à la baisse pour développer de nouveaux entrepôts géants dans le cadre de son projet de loi relatif à l'industrie verte. M. Bruno Le Maire, par l'intermédiaire du président de la commission des affaires économiques, s'est assuré de la sortie de 2 500 hectares de grands projets nationaux de toute enveloppe d'artificialisation pour plaire au Sénat. Et cela, encore une fois, dans le mépris le plus total de votre propre majorité ,

Je remercie tous ceux qui ont contribué à trouver un compromis. Nous sommes soulagés que cette CMP sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols soit conclusive, et surtout qu'elle préserve les assouplissements tant attendus par nos territoires. Sans cela, les espoirs suscités par la relance de la filière nucléaire, de l'aménagement des voies structurantes et de la réindustrialisation auraient été largement compromis. En effet, il s'agit là d'un texte majeur qui vient répondre, au moins partiellement, aux difficultés importantes...

Cela passe aussi par l'instauration d'une conférence régionale du ZAN, associant les collectivités locales compétentes en matière d'urbanisme et de planification, ainsi que les parties prenantes associées habituellement au Sraddet, autour de tous les enjeux de lutte contre l'artificialisation. Cela passe enfin par la création d'une enveloppe nationale mutualisée, au sein de laquelle des projets d'envergure nationale seront intégrés, ce qui permettra de préserver les capacités de développement de toutes les régions. Elle représentera un forfait national de 12 500 hectares, dont 10 000 pour les territoires couverts par un Sraddet et les 2 500 restants pour l'Île-de-France, la Corse et ...