Interventions sur "aménagement"

...pas nécessairement accompagnés du transfert des financements permettant d'accompagner ces procédures extrêmement complexes. Le département doit aujourd'hui être pleinement engagé, particulièrement au regard du caractère rural de son territoire Je souhaite revenir, après ce nécessaire cadrage global, sur la question concernant le nombre d'exploitations et les surfaces agricoles concernées par cet aménagement foncier. Conformément à vos précisions, confirmez-vous que le calcul à réaliser est de 350 hectares multipliés par 20 ?

Connaissant bien la situation de cet exploitant dont la propriété est partagée en deux, je partage votre position : cette inclusion d'emprise permettra de rétablir une situation quasiment équivalente. Pouvez-vous préciser quels sont les critères prioritaires d'un aménagement foncier ? Si le travail de l'expert vise à aboutir à des aménagements homogènes, des notions telles que le siège d'exploitation représentent-elles des critères de priorité ?

Pouvez-vous préciser si la base de loisirs du Dicosa, dont le département a récemment assuré le réaménagement, sera concernée par l'emprise et les travaux ?

Qu'en est-il de l'aménagement foncier autour du Château de Maurens-Scopont.

...aire. On constate en effet que peu d'exploitants ont saisi le juge de l'expropriation. J'ai bien entendu la remarque de M. Jean-Philippe Rouanet sur le fait que cela ne concerne que des exploitants qui sont en exclusion d'emprise et pas ceux qui sont en inclusion d'emprise, mais c'est un effet de la procédure. Vous pourrez bien entendu faire valoir tous vos droits dans le cadre des commissions d'aménagement foncier, et c'est bien normal. Force est de constater tout de même que l'intervention des chambres d'agriculture – notamment pour rédiger conjointement les protocoles d'indemnisation – a permis d'indemniser de manière satisfaisante les agriculteurs grâce à des cessions amiables consenties après la déclaration d'utilité publique. Je ne suis pas certain d'avoir très bien compris M. Palous, mais j...

Connaissez-vous des agriculteurs qui seraient aujourd'hui en faillite à la suite des travaux d'aménagement de l'autoroute ? Et des agriculteurs mis sous pression par Atosca pour lui vendre de l'eau ? Si tel est le cas, quel est le prix d'achat du mètre cube ? Des pressions s'exercent-elle pour avoir de l'eau lorsqu'il est interdit d'arroser ? Pensez-vous que les agriculteurs pourront payer régulièrement 20 euros aller-retour pour emprunter cette autoroute, sachant que le prix pourra encore augmenter ...

Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver en tant que vice-présidente de la commission d'enquête, après le travail de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69 / A680 ». Notre président Jean Terlier vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider nos débats cette semaine ; il m'a demandé de le remplacer. Nous commençons le cycle d'auditions consacrées au volet environnemental du projet d'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à quatre scientifiques de l'Atelier ...

...ière, nous avons commencé par auditionner les personnes qui étaient à l'origine du projet, conçu pour faire face à l'enclavement et à la désindustrialisation du bassin de population et d'emploi de « Castres-Mazamet » – de fait, les guillemets me semblent requis. Les motivations de ce projet doivent en effet être mises en perspective : elles datent de plus de trente ans, et la façon de concevoir l'aménagement d'un territoire a évolué. Au-delà du diagnostic sur les dommages infligés à la nature et à l'agriculture, la présence parmi vous d'économistes et de géographes doit nous permettre de définir l'alternative qui peut être proposée aux habitants du sud du Tarn : leur prospérité, que ce projet n'envisage qu'en termes de PIB, ne passe pas obligatoirement par une autoroute. Lorsqu'elles nous sont envoy...

Nous allons demander à disposer des études réalisées lorsque l'État a prévu la concession autoroutière – il ne prend jamais de décision sans qu'un travail soit réalisé au préalable par de remarquables fonctionnaires. Notre demande inclura l'étude du coût, à l'époque, d'un aménagement de la RN126 et de la réhabilitation de la voie ferrée – je précise que le coût qui vient d'être cité est celui d'aujourd'hui. N'ayant pas ces éléments, des élus défavorables à l'A69 ont demandé qu'une étude alternative soit réalisée, et les membres écologistes du conseil régional ont obtenu que celui-ci la cofinance. Reste que l'étude n'a pas été prise en compte.

L'autoroute ne représente qu'un volet de l'aménagement du territoire. Les choix de nos concitoyens sont déterminés non seulement par les mobilités mais aussi par des facteurs tels que le confort, les loisirs, les écoles, l'environnement, etc.

Dans les projets d'aménagement de territoire, les élus sont en première ligne…

À ma connaissance, le projet de l'A69 n'est pas intégré dans un projet de territoire, du type Scot – schéma de cohérence territoriale –, Sraddet – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – ou PLU – plan local d'urbanisme. Quelles en sont les conséquences ? Les promoteurs du projet mettent en avant ses retombées économiques. Mais vous expliquez les difficultés que l'autoroute pourrait poser aux commerçants de Castres, par exemple. Dans le cadre des auditions pour la pétition, j'avais été frappée par le témoignage des agricult...

...ition du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 ». Auditionné à cette occasion, le responsable de la société Atosca avait évoqué des améliorations à venir dans la réalisation du chantier en cours, eu égard notamment à l'environnement, plus particulièrement aux zones humides, mais aussi à des compléments de mobilité utilisés dans tous les territoires à des fins d'aménagement. Vous avez relevé que les avis que vous rendez ne font pas l'objet d'un suivi. Êtes-vous au courant de ces améliorations ? Elles peuvent s'appliquer à tous projets d'aménagement, puisque les délais de réalisation de ces derniers sont parfois très longs.

...audition détermine si les préoccupations environnementales et la sauvegarde de l'agriculture étaient présentes à l'esprit des décideurs publics lors de la genèse du projet. La notion de développement durable apparaissait déjà de manière croissante dans les débats publics. Je pose cette question afin d'analyser si la modernisation de cette liaison routière correspondait à une véritable stratégie d'aménagement du territoire, conciliant activités humaines et préservation des espaces agricoles et naturels. Je vous ai envoyé un questionnaire préparatoire à cette audition. Je vous remercie de bien vouloir transmettre à la commission, en complément de ce que vous direz aujourd'hui, tout élément de réponse écrite ou d'analyse que vous jugeriez pertinent.

Monsieur Arnaud Mandement, je vous remercie d'avoir retracé l'histoire passionnante des territoires industriels. Cette histoire explique comment nous abordons aujourd'hui l'aménagement du territoire, même si la question de la liaison autoroutière ou de la liaison routière est davantage liée à des enjeux budgétaires qu'à des choix politiques. S'il s'agissait d'un choix politique, il n'a pas été effectué à l'échelle locale. Vous n'avez pas répondu à certaines des questions que je vous avais transmises. Vous pourrez compléter par écrit le questionnaire qui vous a été envoyé. Comm...

...résentes au moment où la décision de recourir à une autoroute concédée a été prise. La notion de développement durable apparaissait alors de manière croissante dans les débats publics et il serait intéressant de savoir si les décideurs publics et vous-même l'aviez à l'esprit. Je pose cette question pour savoir si la modernisation de cette liaison routière correspondait à une véritable stratégie d'aménagement du territoire, conciliant activités humaines et préservation des espaces agricoles et naturels. Des zones à défendre (ZAD) ont été créées récemment. Le projet datant des années 1990, il paraît évident que les citoyens et les citoyennes, ainsi que les responsables politiques, le réinterrogent. Trente ans se sont écoulés depuis la genèse du projet, il n'est pas possible d'asseoir la légitimité dém...

Les questions d'aménagement du territoire, le sentiment de relégation et les politiques gouvernementales d'abandon des services publics sont au cœur de ce dossier passionnant. À l'Assemblée nationale, nous essayons au maximum de démontrer qu'il faut doter les territoires de ressources supplémentaires pour qu'ils puissent maintenir leurs services publics dans le secteur hospitalier ou encore dans l'enseignement supérieur et ...

...r dernier nous a permis de comprendre le poids prépondérant de l'État dans ce dossier et les raisons invoquées pour justifier le recours à une autoroute concédée, principalement, semble-t-il, à ce stade, pour des raisons budgétaires. En revanche, je n'ai pas eu la conviction qu'au-delà de la poursuite d'un objectif de désenclavement – dont je mesure évidemment l'importance –, une réflexion sur l'aménagement du Sud du Tarn ait été menée ; or transports et localisation des activités comme des logements sont intimement liés. Lorsque vous dirigiez le département, une réflexion, voire une étude, a-t-elle été menée sur l'avenir du bassin de population de Castres-Mazamet ? En tant que président du département du Tarn, avez-vous été surpris de la décision de l'État de finalement construire une autoroute co...

Avant de signer la concession autoroutière, monsieur Perben, avez-vous fait réaliser une étude financière sur un possible élargissement de la route nationale 126 ? Ceux qui s'opposent à l'actuel projet autoroutier ne sont pas contre cet élargissement. Et si cette étude existe, à qui a-t-elle été communiquée ? Avez-vous, à l'époque, étudié l'aménagement de la voie ferrée ? Le coût de 1 million par kilomètre pour l'électrification est un chiffre d'aujourd'hui ; il était sans doute différent à l'époque. J'ajoute qu'il n'est pas nécessaire de doubler l'ensemble de la voie pour que des trains puissent se croiser. Bref, que disaient les études pour vous pousser à choisir le contrat de concession ?

...cts juridiques et financiers de la mise en concession. Il n'y en avait pas d'autre. Merci, monsieur Philizot, d'avoir rappelé qu'on ne peut pas opposer le ferroviaire au routier : ces deux modes de transport sont évidemment complémentaires. Entre Toulouse et Castres, la route dessert Maures-Scopont, Cuq-Toulza, Puylaurens, Soual, Saïx, et bien d'autres qui, aujourd'hui, ne bénéficient pas de cet aménagement ferroviaire. Ces territoires ruraux ont besoin du rail mais aussi d'une voie routière sécurisée : c'est le choix qui avait été fait.