Interventions sur "aménagement"

...territoires (ANCT). Monsieur Bourron, je vous souhaite la bienvenue. L'audition de ce jour est publique et sera suivie d'un vote par un scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du vote aura lieu à la suite de l'audition de M. Bourron, entendu le 2 novembre dernier par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Le rapporteur nommé pour cette proposition de nomination est M. Antoine Villedieu. Il a élaboré un questionnaire qui a été préalablement adressé à M. Stanislas Bourron et dont les réponses vous ont été diffusées. Notre commission est évidemment très attachée à l'ANCT puisqu'elle a adopté la loi qui l'a créée sous la précédente législature. Les...

En tant qu'élu local, je tenais à souligner l'intérêt et l'importance de l'ANCT qui permet à des communes avec moins de moyens financiers et humains d'accéder à de l'ingénierie leur permettant de concrétiser leurs projets locaux, répondant ainsi à l'intérêt général et à l'aménagement du territoire. À noter que 80 % des communes françaises comptent moins de 2 000 habitants et 30 000 communes n'ont pas de service d'ingénierie. L'ANCT est en mesure de mettre en réseau les ingénieries locales existantes afin de mutualiser les connaissances et de faire coopérer les acteurs locaux entre eux. Je souhaiterais vous entendre sur le fait que l'ANCT est un levier puissant pour lutter co...

...'ANCT dépend de cinq ministres et secrétaires d'État. Quelle sera votre position vis-à-vis de leurs différentes exigences ? L'organigramme de l'ANCT affiche un dépassement d'effectif de 25 personnes en raison de recrutements désordonnés. Quelle sera votre feuille de route pour reprendre la main sur ce sujet ? Dans son rapport, Mme Rossi dénonçait un manque de vision de l'ANCT sur la politique d'aménagement du territoire. Une direction interministérielle ne serait-elle pas préférable ? Ne faudrait-il pas laisser les préfets répartir les crédits des programmes de l'État plutôt que d'ajouter une agence aux nombreux interlocuteurs sans apporter de véritable valeur ajoutée ? Quelles sont vos propositions pour faire de l'ANCT un véritable acteur aux côtés des élus locaux, en ingénierie comme en soutien ...

Notre pays souffre d'un manque criant de visibilité et de lisibilité en matière d'aménagement du territoire. Ces dernières années, le gouvernement a beaucoup communiqué sur les programmes ACV, PVD et Territoires d'Industrie (TI). Peut-on parler véritablement d'une politique d'aménagement du territoire quand tout est segmenté de cette manière ? Il manque, me semble-t-il, une vision globale et générale. Il manque également des financements. La grande majorité de ces aides sont en réalité d...

...ever pour nos territoires, notamment ruraux, afin de maintenir et de développer l'activité économique et les services aux populations qui sont nécessaires à leur revitalisation. Comme l'a souligné Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée de Business France, lors de son audition, « l'attractivité commence et se termine dans les territoires ». C'est dire l'importance d'une politique d'aménagement équilibrée, durable et concertée. L'aménagement du territoire constitue l'une des deux jambes de notre commission et, en tant qu'élu local, c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. La mission « Cohésion des territoires » comporte six programmes. Mon avis budgétaire porte sur les deux qui relèvent de notre commission : le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'amé...

...peut donc passer par une baisse toujours plus forte des moyens et de l'autonomie des collectivités, ni par ces béquilles illusoires que sont les contrats régionaux ou les fonds verts, qui ne font que valoriser les politiques de l'État au lieu de permettre aux collectivités de pleinement réaliser leurs projets. Notre groupe exprimera, pour ces raisons, un avis défavorable aux crédits relatifs à l'aménagement du territoire au sein de la présente mission budgétaire.

L'aménagement du territoire est notre meilleur outil pour atteindre nos objectifs environnementaux. Désartificialiser les sols, aménager les friches, adapter l'offre de transports collectifs, rénover le bâti ancien : dans tous ces domaines, les collectivités restent les meilleurs experts de leur territoire et de leurs besoins. L'État a multiplié les initiatives et je salue une nouvelle fois tout le travail réa...

Le rapport pour avis souligne à juste titre le manque de visibilité et de lisibilité des politiques actuelles en matière d'aménagement du territoire. Ces dernières années, le Gouvernement a beaucoup communiqué sur des programmes s'adressant à des catégories de territoires spécifiques, comme Action cœur de ville, axé sur les villes moyennes, Petites villes de demain ou Territoires d'industrie. Mais peut-on véritablement parler d'une politique d'aménagement du territoire quand tout est ainsi segmenté ? Il nous semble qu'il manque ...

Monsieur le rapporteur pour avis, votre excellent travail répond bien à ce que nous souhaitons : observer le terrain, aller au plus près des acteurs et formuler des propositions quand cela semble nécessaire, en faisant remonter non seulement les problèmes mais aussi les bonnes pratiques en matière d'aménagement du territoire. Car la transition écologique et énergétique passera par les territoires ; il faut donc les accompagner, les soutenir et les faire prospérer. La trajectoire proposée dans cette mission budgétaire, et plus particulièrement dans les programmes que nous examinons, va dans ce sens. Le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », doté de 329 m...

Le programme 112 regroupe des dispositifs structurants en matière d'aménagement du territoire et de rééquilibrage : Petites villes de demain, Nouveaux lieux, nouveaux liens – pour les manufactures de proximité – Territoires d'industrie, Action cœur de ville… Les CPER et les CRTE, qui constituent la majorité du budget de ce programme, pourraient être des outils intéressants pour la planification écologique de l'aménagement du territoire. Nous avons en effet besoin de disposi...

...oi de finances pour 2022. Les crédits augmentent et les priorités sont inchangées : préventif, curatif, science. Le programme Petites villes de demain est en quelque sorte la suite d'Action cœur de ville. La continuité est assurée, le Gouvernement s'y est engagé. Ce qui est essentiel, c'est de déterminer des critères, ce qui soulève la question des liens entre centre et communes périphériques. L'aménagement du territoire suppose une stratégie, une planification, des attentes : nous devons indiquer des pistes à travers ces critères. La programmation pluriannuelle de cinq ans à laquelle M. Thiébaut a fait allusion relève pour l'essentiel du domaine du règlement ou de la circulaire. C'est par un dialogue continu avec le ministère qu'elle sera assurée.

...leurs revenus. Le résultat est qu'il est principalement utilisé pour des travaux simples – changement de chaudières, isolation des fenêtres – et ne favorise pas les rénovations globales. Il faut aider bien plus les familles en situation de grande précarité afin de lutter contre les passoires thermiques. Nous proposons de puiser dans le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » 4,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et autant en crédits de paiement, plus précisément dans l'action 13 « Soutien aux opérateurs », correspondant au financement de Business France.

... financé à 70 % par l'Union européenne dans le cadre du plan de relance : le dispositif pourrait être remis en cause. L'opérateur Business France bénéficie de trois subventions pour charges de service public : 84 millions d'euros au titre du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », 4,8 millions d'euros au titre du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 3,4 millions d'euros au titre du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ». La subvention du programme 112 est justifiée par la participation de l'agence à la politique d'aménagement du territoire. Les auditions ont montré le rôle essentiel de Business France dans le soutien à l'attractivité des territoires, l'accompagn...

Je m'interroge tout de même sur cet amendement qui ôte 4,8 millions d'euros au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » après avoir rappelé que les collectivités pâtissent de l'austérité et qu'elles ne sont pas accompagnées. Quel décalage entre le discours et les faits ! Nous voterons bien sûr contre cet amendement.

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, afin de l'entendre sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023. Cette commission est celle du développement durable mais aussi celle de l'aménagement du territoire. Or, les questions liées à l'aménagement du territoire, en particulier l'aménagement durable des territoires, ont pris un relief particulier au cours des dernières années du fait de la succession des crises, des difficultés sanitaires, climatiques ou énergétiques. Les collectivités ont été largement sollicitées pour être en première ligne. Elles sont des acteurs essentiels de la co...

...ponse en créant les Maisons France services qui visent à garantir à chacun un accès aux services du quotidien. Au-delà du risque de voir disparaître de véritables établissements de service public de proximité, de nombreux élus locaux s'interrogent sur la pérennité de ce dispositif, du fait de la rémunération des personnels. Comment envisagez-vous de le financer à moyen terme ? Quelle politique d'aménagement du territoire comptez-vous mener pour réduire les fractures territoriales et redonner tout son sens au principe d'équité ? Le concept de planification a été adopté par le Gouvernement. Quelles en seraient les lignes directrices ? Les collectivités territoriales demandent davantage de concertation, notamment au niveau des politiques publiques écologiques et énergétiques dont elles sont les maillo...

... financements alloués aux postes de chef de projet du dispositif Petites villes de demain et de chargés de mission pour les Territoires d'industrie ? En raison de leurs compétences multiples, les collectivités rencontrent des difficultés de financement. Or pour assumer la réindustrialisation, elles ont besoin d'investir dans l'ingénierie. Des financements seront-ils ciblés par le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ?

La loi de finances de 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre, en le rendant obligatoire lorsque les communes la perçoivent. Cette nouvelle disposition modifie les modalités de répartition de la taxe d'aménagement et les équilibres, pourtant bien fondés, au détriment des communes. Auparavant, aux termes de l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme, le...

...ernements qui se sont succédé, en particulier sous l'ère Macron. Vous dites vouloir augmenter très fortement les dotations destinées aux quartiers prioritaires. Si 30 millions d'euros sont prévus pour l'opération Quartiers d'été, les budgets des collectivités rurales, bien qu'en augmentation, sont très nettement inférieurs. La baisse des dotations aux collectivités territoriales et la politique d'aménagement basée sur les métropoles concentrent la très grande majorité des investissements de l'État et des régions. Dans mon département de la Haute-Saône, l'absence de l'État et la baisse des dotations ne permettent pas de réaliser l'aménagement nécessaire au désenclavement : aucune ligne TGV, pas d'autoroute, un département qui a dû financer intégralement des mises à deux fois deux voies en oubliant un...