Interventions sur "aménagement"

...st d'abord en raison des grandes craintes que m'inspire la gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes – je n'y reviens pas. C'est aussi parce que les sujets dont elle traite sont si complexes, les réalités qu'elle couvre si variées, qu'il importe que les spécificités de chaque territoire soient prises en compte dans le mode de représentation si nous voulons nous assurer du caractère équilibré de l'aménagement. Je précise que nous n'avons pas pu présenter ces amendements en commission.

Cet amendement prévoit qu'un membre du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) fasse partie des représentants de l'État au sein des conférences régionales. Cette instance nous paraît d'une particulière importance : elle est l'une des seules à permettre de penser conjointement les transports, la construction et l'urbanisme. Cet apport est décisif alors que les durées moyennes de transport quotidiennes sont d'une heure et demie, dont une heure et quart pour les traje...

Il vise à supprimer la participation du directeur de l'ARS qui, selon nous, n'a rien à faire dans la conférence régionale. En effet, les projets d'aménagement des hôpitaux relèvent des chefs d'établissement concernés et sont conduits conjointement avec la région ou l'État, qui sont déjà présents au sein de la conférence.

Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 746 et 747. Le premier vise à intégrer à la conférence régionale un représentant de l'établissement public foncier (EPF) et le second un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), qui sont deux acteurs majeurs dans l'accompagnement des collectivités sur ces questions.

Nous souhaitons que la conférence régionale de gouvernance soit coprésidée par le préfet de région : l'État doit être partie prenante des politiques d'aménagement du territoire.

Je soutiens cet amendement, parce qu'il me semble important que les préfets de région soient associés, compte tenu du dimensionnement de ces dernières. Si je prends l'exemple de la Nouvelle-Aquitaine, les départements des Landes, de la Vienne ou de la Creuse sont très différents. L'État doit donc s'assurer du respect de l'équité et d'une juste répartition en matière de projets d'aménagements entre les territoires.

.... Le texte prévoit que cette instance peut également se réunir au niveau départemental, pour examiner les sujets liés à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. À ce stade, il est prévu que cette réunion départementale soit systématiquement convoquée par le président de la conférence régionale. Pour intensifier la concertation sur un aménagement équilibré du territoire et y associer tous les maires, nous souhaitons que ceux-ci puissent réunir la conférence à l'échelon départemental dès qu'ils l'estiment nécessaire, et non uniquement sur décision du président. Le présent amendement, auquel nous avons travaillé avec l'Association des maires ruraux de France, vise ainsi à ce que les membres de la conférence régionale de gouvernance puissen...

La conférence régionale de gouvernance doit prendre en considération les orientations et les préconisations des documents stratégiques tels que le plan d'aménagement et de développement durable de Martinique, qui revêtent une grande importance. Je l'illustrerai par la situation du foncier agricole à la Martinique : sur les 30 000 hectares agricoles que compte l'île, nous en perdons 1 000 chaque année. Les zones où l'agriculture est la plus productive – et non productiviste –, en plaine notamment, sont soumises à une forte pression foncière et à une concurrenc...

...voit des sanctions pour les communes qui n'auraient pas atteint leurs objectifs, principalement un prélèvement annuel opéré sur leurs ressources et le lancement d'une procédure de carence. Or l'application de la loi « climat et résilience » a pour effet d'empêcher les communes de construire au-delà d'une surface limitée de terrains répartis au niveau régional par les Sraddet – schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire. Les auteurs de cette loi n'avaient manifestement pas envisagé l'hypothèse où une commune aurait épuisé son quota de terres artificialisables sans atteindre son quota de logement social et se trouverait donc contrainte, pour appliquer une loi, d'en enfreindre une autre.

...in d'intégrer leur commune dans cette stratégie nationale et ils ont vocation à faire de la planification territoriale afin de préparer ces événements. Il importe donc de les accompagner et de leur donner un peu de souplesse, en leur laissant le temps d'anticiper avant que des bâtiments ou d'autres espaces reviennent à la nature et soient repris par les océans. Je donnerai l'exemple d'un projet d'aménagement sur une de mes communes, Seignosse : nous avons déjà élaboré un plan, soutenu d'ailleurs par l'État, car nous savons que certains immeubles vont être condamnés par le recul du trait de côte. Le maire sait très bien où il va les relocaliser ; il commence donc à anticiper, et heureusement ! Il va bien sûr construire de nouveaux bâtiments avant de détruire ceux qui doivent l'être, afin que la nature...

Nous partageons la même volonté, mais ce que vous essayez d'écrire, en particulier en revenant à la rédaction du Sénat, est trop restrictif. Peut-être notre rédaction n'est-elle pas parfaite, mais quoi qu'il en soit, les communes concernées doivent s'intégrer dans une stratégie nationale et développer un projet partenarial d'aménagement (PPA). C'est au sein de ce projet qu'elles garantiront la renaturation des espaces en question. Elles ne vont pas se mettre à reconstruire sans avoir déterminé ce qu'elles feront du bâti existant ! Des mécanismes de contrôle existent qui permettent de donner un peu de temps aux élus locaux pour préparer leurs projets d'aménagement. Avis défavorable.

... 8 millions d'habitants, qui s'agglomèrent sur le littoral pour ses aménités, mais aussi pour la richesse et la variété des activités économiques qu'on y trouve. D'après les chiffres officiels, la densité de population sur le littoral serait ainsi deux fois et demi supérieure à la moyenne nationale. La croissance de la population dans un espace donné allant de pair avec la réalisation de nouveaux aménagements destinés à accueillir dignement les habitants, on constate désormais que l'imperméabilisation des sols induite par l'urbanisation galopante crée les conditions propices à une accélération du recul du trait de côte : les sols étant de plus en plus imperméabilisés, l'eau ruisselle davantage, draguant inévitablement des sédiments littoraux. De ce constat doit découler une politique ambitieuse de r...

Déposés par mon collègue Elie Califer, ils visent à reprendre les modifications introduites par le Sénat, afin de compléter le code général des collectivités territoriales (CGCT) en spécifiant que le schéma d'aménagement régional tient compte des contraintes spécifiques et des efforts déjà réalisés par les communes littorales ultramarines soumises à un schéma de mise en valeur de la mer. Il s'agit de tenir compte des spécificités et des contraintes afférentes à ces territoires en précisant que la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols définie par les SAR devra tenir compte des besoins locaux en...

...gressivement d'espaces non bâtis vers des terrains constructibles. Les nouveaux objectifs de sobriété foncière nous invitent à réfléchir systématiquement avant d'ouvrir de nouvelles zones à urbaniser ou de transformer des zones à urbaniser 2AU en zones à urbaniser 1AU – celles-ci étant destinées à accueillir une urbanisation. Ce processus doit être mis en pause pour nous permettre de repenser l'aménagement local du territoire. Cette demande, soutenue par Terre de liens, doit s'accompagner d'une consultation citoyenne locale sur l'ensemble des zonages. Celle-ci devrait faire apparaître que certains de ces zonages sont obsolètes et méritent d'être repensés. Le moratoire pourrait alors être levé uniquement pour les zonages jugés toujours pertinents. Certes, il existe des mécanismes visant à faire rev...

C'est en effet l'objet de cet amendement de mon collègue Villedieu. Rappelons la énième promesse du Gouvernement : une instruction technique du ministère devait apporter plus de transparence s'agissant des projets réalisés dans des zones d'aménagement concerté. Le Gouvernement veut plus de transparence, nous aussi. Cette question ne doit pas être traitée de manière opaque, sur un coin de table dans un ministère. Le Gouvernement pense que la notion d'opération d'intérêt national est trop permissive, mais ce ne peut être le cas au regard des objectifs ZAN.

...iers de la journée. Cette monofonctionnalité induit une consommation accrue et sous-optimale du foncier et allonge les distances parcourues entre ces lieux, ce qui n'est pas sans effets sur le climat, la biodiversité et le pouvoir d'achat de nos concitoyens – en effet, les 10 % des Français les plus pauvres consacrent 21 % de leur budget à leurs déplacements. Aussi est-il essentiel de repenser l'aménagement de ces lieux dans les villes et les bourgs. Parler uniquement de densification urbaine peut être impopulaire. En l'occurrence, nous parlons d'intensification ou de multiplication des usages : il s'agit simplement de permettre à ces espaces artificialisés d'être utilisés par davantage de personnes pendant une durée plus longue pour des activités diversifiées, afin de limiter la pression sur les e...

...eux un référent ZAN, afin d'accompagner les communes dans la réalisation de cet objectif. Les préfets paraissent particulièrement outillés en la matière, puisqu'ils ont la qualité de délégué départemental de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ont autorité sur plusieurs services déconcentrés de l'État à même d'accompagner les communes dans l'exercice de leurs compétences d'aménagement et d'urbanisme.

...communes, en particulier rurales, pour atteindre ces objectifs ? En bref, comment faire pour que construire mieux ne soit pas synonyme de ne plus construire ? L'enjeu de ce texte est de répondre à ces questions, qui sont autant d'objectifs à décliner à l'échelle des territoires, car ils relèvent de la compétence des communes. Par l'intermédiaire de leurs documents d'urbanisme – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), schéma de cohérence territoriale (Scot), plan local d'urbanisme (PLU), plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) et autres –, elles sont en effet les chevilles ouvrières de la construction, nous aurons l'occasion d'en parler abondamment. De nombreuses collectivité...

…alors que la population n'a augmenté que de 19 %. On le voit, nous avons la responsabilité de nous interroger sur l'aménagement du territoire pour les années à venir, d'autant que l'artificialisation des sols est la première cause de perte de biodiversité. Cette proposition de loi issue du Sénat, examinée en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques, permettra d'apporter de nouveaux outils aux décideurs locaux, en particulier aux élus locaux – tant ceu...

... devrait tout de même être possible d'évoluer ! Avec le ZAN, nous allons entrer dans des arcanes technocratiques et administratifs ubuesques. Nombre de communes sont déjà soumises à de multiples contraintes : celles de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – la loi « montagne » –, celles de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral – la loi « littoral » –, celles résultant des réglementations portant respectivement sur les zones humides et sur les zones inondables. Quand un maire voit s'accumuler toutes ces difficultés, il ne peut que trouver ardu, voire impossible, de construire ! Alors que, naguère, le maire pouvait dessiner sa ville pour les vingt ou trente ans à venir – c...