Interventions sur "aménagement"

...a chambre de commerce et d'industrie du Tarn et pour M. Maxime Lacoste, conseiller municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, au nom d'élus locaux opposés à l'autoroute. J'ai enfin convié les quatre principaux syndicats agricoles et deux ont répondu à mon invitation – la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération paysanne. L'A69 est un projet très ancien d'aménagement du territoire, puisqu'il remonte à 1994. L'objectif est de dynamiser le bassin de population et d'emploi de Castres et de Mazamet. L'idée d'origine était d'élargir à deux fois deux voies la route nationale 126 assurant la liaison entre Toulouse et Castres. Mais elle a été écartée en 2010 et il a été choisi de recourir à une autoroute concédée, privée et à péage. Il s'agit donc d'un projet conduit...

...investis par le concessionnaire et les différents intervenants. Les arbres coupés vont être remplacés par cinq fois plus d'arbres. Le développement du covoiturage sera favorisé grâce à deux aires de covoiturage mises en place en plus des quatre prévues par le concessionnaire. Pour ceux qui ne souhaitent pas emprunter l'autoroute, le passage au milieu de villages pose certes des problèmes mais des aménagements sont annoncés dans le village de Puylaurens. Une véloroute et une voie verte de soixante kilomètres vont être créées. Les surfaces de zones humides recréées seront plus vastes que celles qui seront touchées. Le seul argument valable contre le chantier concerne la pollution engendrée par les deux installations mobiles de fabrication d'enrobé, qui posent effectivement un problème.

...riculteurs de tout le pays viennent de nous hurler leur colère, ce projet les a, lui aussi, méprisés au bénéfice de quelques intérêts économiques privés. Et aucune alternative à cette catastrophe n'a été étudiée sérieusement, madame la rapporteure. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Autorité environnementale dans son rapport. Il y a déjà dix ans, des élus locaux ont financé une étude sur le réaménagement de la nationale 126, que l'autoroute double littéralement. Cette étude a été balayée d'un revers de la main. L'an dernier, un incroyable travail citoyen a permis de proposer une alternative innovante et écologique. Il a lui aussi été méprisé. Mme Delga a martelé qu'une alternative ferroviaire était impossible car elle coûterait plus de 1 milliard. Pourtant, il a été démontré il y a quinze jours ...

...oup de routes décarbonées. Mais encore faut-il pour cela qu'il y ait des routes dans notre pays. L'insuffisance des crédits routiers dans les contrats de plan État-région (CPER), l'abandon des routes aux régions et le recours très récurrent aux concessions privées – comme c'est le cas pour l'A69 – constituent un aveu d'échec de l'État à mettre en œuvre une politique forte pour les transports et l'aménagement du territoire. Il faut mettre un terme au dénigrement permanent de la route. Notre groupe s'opposera donc à la demande d'abandon de l'A69 formulée par cette pétition et nous réclamons que le Gouvernement mène une politique ambitieuse pour des infrastructures de mobilité modernisées et sécurisées, car c'est une condition essentielle pour désenclaver et développer nos territoires.

...structure routière existante ne soit pas ou plus possible en raison de l'emprise foncière limitée du fait de l'urbanisation progressive au fil des années. Du point de vue environnemental, il est évident que la construction d'une infrastructure autoroutière entraîne l'artificialisation de plusieurs dizaines d'hectares naturels et arables, mais aussi d'une modification du milieu – sans compter les aménagements ultérieurs qui pourraient poursuivre l'artificialisation des sols. Il est clair que l'avenir des mobilités et de l'aménagement du territoire ne peut plus passer par le modèle de l'autoroute, qui privilégie bitume et vitesse. Il semble que le développement des alternatives pour désenclaver le sud du Tarn ait été balayé par l'État depuis la présidence Sarkozy. C'est regrettable. Il ne paraît pas ...

.... Le contournement ouest de Strasbourg, dont le projet avait été très décrié, permet à la zone la plus dense du Bas-Rhin de s'éloigner des seuils critiques en matière de qualité de l'air et de reporter la mise en œuvre d'une ZFE – zone à faibles émissions. On voit bien la pertinence de cette infrastructure, pourtant très critiquée il y a quelques années. Nous n'avons pas à nous prononcer sur les aménagements que les acteurs locaux ont décidé de réaliser, notamment pour désenclaver des territoires. Construire une ligne ferroviaire directe entre Castres et Toulouse aurait certainement un impact tout aussi important que de construire une autoroute. Les véritables enjeux sont la décarbonation des mobilités et la multimodalité. Les routes sont nécessaires dans nos territoires pour assurer la mobilité de ...

...que que sont les pétitions. S'agissant du fond, peut-on nier l'absurdité environnementale et l'aberration sociale que dénonce cette pétition ? Peut-on nier, par ailleurs, la forte opposition locale à ce projet ? Assurément non. En ce qui concerne l'absurdité environnementale, ce projet d'autoroute est un concentré des contradictions de la politique menée en matière de transition écologique et d'aménagement du territoire – je n'ai pas besoin de revenir davantage sur ce point. S'agissant de l'aberration et même de l'injustice sociale du projet, l'argument majeur de ceux qui le défendent est qu'il permettrait de lutter contre la pauvreté. Or c'est une idée très contestable compte tenu des données de l'Insee : les villes traversées par une autoroute, comme Foix, Tarbes et Carcassonne, ont des taux de ...

... suivre les auditions, mais je me suis penché sur ce dossier avec attention et en dehors de toute posture. Le groupe GDR se rallie aux arguments des plus de 50 000 pétitionnaires qui dénoncent un projet d'autoroute inutile, destructeur pour l'environnement, socialement injuste et d'une utilité douteuse, en comparaison d'autres projets reposant sur davantage de liaisons de bus et de train et un réaménagement ponctuel de la RN126. Selon le rapport d'enquête publique, aucune démonstration concrète d'un impact économique favorable n'a été faite et aucune évaluation chiffrée n'a même été présentée en la matière. La commission d'enquête qui commencera ses travaux dans les prochaines semaines mettra certainement en lumière des éléments qui confirmeront ce point. Il s'agit, quoi qu'on en dise, d'un projet ...

...te permettra de recréer de l'attractivité au sud du Tarn, où vivent 200 000 personnes, dont la moitié sont installées dans le bassin Castres-Mazamet, et qu'elle est synonyme de gains de temps – vingt minutes selon les plus critiques, trente-cinq pour les plus optimistes. Quel que soit le scénario retenu, cela représente un gain notable pour qui fait le trajet régulièrement. Parce que ce projet d'aménagement a été décidé localement et qu'il bénéficie du soutien des principaux acteurs concernés, mon groupe s'y montrera favorable. La concertation et la compensation permettent d'établir des propositions réalistes qui apportent des améliorations sans remettre en cause le principe même des travaux autoroutiers.

Ancien maire et député d'une circonscription rurale, je connais les attentes légitimes qui existent en matière de développement économique dans nos territoires et les espoirs que peuvent susciter certains projets, y compris les plus néfastes. En réponse à certaines interventions, je rappelle aux collègues de la commission de l'aménagement du territoire que trente ans de recherches dans ce domaine ont démontré qu'il n'existe aucun lien automatique entre la création d'un équipement autoroutier et le développement ou l'attractivité territoriale. C'est la construction d'un projet de territoire partagé par les différents acteurs qui favorise le développement économique. Celui-ci, me semble-t-il, ne peut se faire contre l'avis de la maj...

...s peut-il être intégré ? Par ailleurs, les compensations prévues sont-elles suffisantes ? Pour ce qui est des zones humides, je ne suis pas certain que les réponses soient totalement satisfaisantes. La question de la tarification a également été posée. Va-t-on vers une hausse des prix ou y a-t-il des perspectives de baisse, par exemple dans le cadre d'abonnements ? Il a également été question des aménagements périphérique auxquels conduit, à terme, la construction d'une autoroute : qu'en est-il sur ce plan ?

Je pensais entendre au sein de la commission du développement durable, dont tous les membres sont particulièrement sensibles aux questions de transition écologique, de souveraineté alimentaire et d'aménagement du territoire, d'autres propos qu'à la commission des finances. Or ils sont quasiment identiques. Mais je suis surtout frappée d'entendre des affirmations qui ne reposent sur aucune réalité. Je l'ai dit tout à l'heure, le fait qu'une ville ou un bassin de vie soit relié à une autoroute n'est absolument pas un gage en matière d'activité économique. Je vais vous donner des chiffres de l'Insee que v...

...ls, notamment l'urgence climatique. Je rappelle que la plupart des avis indépendants étaient défavorables, en particulier celui du Conseil national de protection de la nature. L'Autorité environnementale était également réservée. Or tout cela n'a pas été pris en compte. Par ailleurs, le fait qu'aucune solution alternative n'ait été sérieusement étudiée pose vraiment une question sur le plan de l'aménagement du territoire. Il ne s'agit pas, encore une fois, de ne plus construire aucune infrastructure, mais de penser les projets en fonction de ce que nous vivons sur le plan écologique, économique et social. Une expertise indépendante permettrait d'apaiser le débat et serait utile pour la suite, notamment d'autres projets. Je vous appelle donc à soutenir cette demande.

Merci à tous les collègues qui se sont exprimés. Monsieur Valence, on peut dire qu'il s'agit d'une autoroute de nouvelle génération dans la mesure où des améliorations sont prévues, comme l'a montré l'audition des responsables d'Atosca. Je pense notamment aux voies réservées aux transports en commun, aux bornes électriques et aux voies cyclables. Pour ce qui est de l'aménagement des territoires, nous avons adopté dans le cadre de la loi « mobilités » des mesures qui sont en train d'être déployées, naturellement, dans toutes les collectivités, que ce soit à Figeac, dans le Lot, ou dans le Tarn. Une modernisation des voies se déroule indépendamment des projets tels que celui de l'A69, et un certain nombre d'éléments sont prévus pour remettre celui-ci au goût du jour. M. L...

...rant des quantités de déchets importantes, relève du simple bon sens. Cette reconversion permet, en outre, de lutter contre l'étalement urbain, donc de consommer moins de terrains agricoles ou naturels, ce qui participe des objectifs « zéro artificialisation nette » (ZAN). Des mesures ont déjà été prises pour faciliter cette reconversion, notamment dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) : je pense au bonus de constructibilité de 30 %, à l'autorisation d'occupation temporaire de locaux de bureaux vides à des fins d'habitation ou encore à la création de la notion d'immeuble de moyenne et grande hauteur (IMH), dont l'objectif était notamment de rapprocher les normes de protection contre les risques d'incendie applicables aux immeubles de bureaux et de logemen...

Après avoir voté hier le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, notre commission étudie ce matin un nouveau texte relatif à la crise du logement : c'est la preuve que notre majorité se mobilise pleinement sur cette question. Face à la crise actuelle, les anciennes recettes ne suffisent pas. Nous devons faire preuve d'audace et d'inventivité pour remettre rapidement des logements sur le marché, tout en respectant nos obligations en matière d'artificialisatio...

...professionnels de l'immobilier, nous semble pertinente, tout comme la possibilité d'aller contre les règles définies par le PLU pour transformer des surfaces de bureaux en logements : elle donnera un peu d'air aux communes. Si nous sommes globalement favorables aux dispositions de cette proposition de loi, nous souhaiterions toutefois que celle-ci s'inscrive dans une réflexion plus globale sur l'aménagement du territoire. Il importe que le préfet retrouve une place centrale dans la politique du logement, qui devrait être impulsée par le Gouvernement. Représentant de ce dernier, le préfet est le garant de l'équilibre de son territoire ; il s'affranchit des intérêts particuliers et veille à l'application de la loi. C'est pourquoi nous défendrons un amendement exigeant un agrément du préfet avant tout ...

...vue. Par ailleurs, dans la mesure où des locaux ont été taxés au moment de leur construction, il ne m'apparaît pas judicieux de les fiscaliser à chaque changement d'usage, comme vous le proposez à l'article 2. Vous dîtes que les recettes ainsi obtenues permettront de garantir aux nouveaux habitants des services publics de qualité, mais je ne suis pas convaincu par cet argument, puisque la taxe d'aménagement ne sert à couvrir que des frais d'investissement, non de fonctionnement. Enfin, si l'on veut vraiment faciliter le changement de destination des bâtiments, il me semble qu'il faut modifier l'alinéa 4 de l'article 5 et conserver la possibilité, pour l'organe délibérant compétent, de modifier ultérieurement la destination de la construction. La transformation de bureaux en logements sera pertinent...

...En effet, cette disposition concernera principalement des zones urbaines, où les communes exercent l'essentiel des compétences de proximité, même lorsque la compétence relative au PLU a été transférée. Elles supportent les charges de centralité – écoles, crèches, voirie – et doivent donc avoir leur mot à dire. En second lieu, et pour ces mêmes raisons, nous estimons que la perception de la taxe d'aménagement doit être la règle générale, et l'exonération, l'exception. Vos avancées en la matière sont bienvenues, mais il faut inverser la logique de vos amendements. Nous souhaitons également nous assurer que ce dispositif ne pourra pas être contourné pour favoriser la création de logements non pérennes, comme des meublés de tourisme. Nous demandons que les communes carencées au titre de la loi relative ...

...ciper lorsque l'on part d'un immeuble existant, selon les promoteurs. Le recyclage plutôt que la reconstruction pourrait ainsi représenter des surcoûts allant jusqu'à 20 %. La proposition de loi n'aura qu'un impact résiduel sur ces freins techniques et économiques. Quant aux évolutions législatives proposées, certaines sont intéressantes. La possibilité d'assujettir la transformation à la taxe d'aménagement pourrait inciter les élus à se lancer dans de tels projets. Cependant, le risque est que cette nouvelle taxe constitue un nouveau frein à la rentabilité des projets. La possibilité de déroger au PLU offre également une flexibilité bienvenue, de même que la création de permis de construire à destinations successives. Nous craignons toutefois que ces nouvelles possibilités contreviennent aux object...