Interventions sur "allocataire"

...assiduité ne fait qu'ajouter à la violence qu'elles subissent, alors qu'elles ont déjà payé de leur santé les errements de leur employeur. J'ajoute que notre amendement visant à reconnaître comme accident du travail les accidents pouvant survenir pendant les quinze heures d'activités hebdomadaires obligatoires a été déclaré irrecevable pour aggravation de la charge publique. Autrement dit, si un allocataire du RSA se blesse pendant ces quinze heures, il ne bénéficiera pas des droits et allocations dus aux victimes d'accidents du travail. C'est dangereux, injuste et inexplicable !

Acceptez-vous de pactiser avec des gens dont le seul but est de stigmatiser les allocataires ? Nous avons bien entendu M. Di Filippo sur ce sujet.

Ridicule ! Vous prenez les allocataires pour des benêts !

On parle sans cesse des devoirs, mais l'accompagnement des allocataires du RSA est un droit.

Certains députés sont philosophiquement opposés à votre démarche, mais au-delà de la philosophie, nous affirmons que cela ne marchera pas. Vous prenez l'exemple du CEJ, mais près de la moitié des 330 000 jeunes signataires n'ont pas atteint les quinze heures hebdomadaires ! Je le répète : les quinze heures ne fonctionneront pas. Vous n'êtes pas capables de dire combien d'allocataires du RSA devront automatiquement signer un contrat d'engagement réciproque ; vous n'êtes pas capables d'évaluer le volume global d'activité que cela représentera, et vous n'êtes pas capables de proposer les activités dont vous promettez qu'elles assureront le retour à l'emploi. Soyons pragmatiques, et discutons avec les professionnels de l'insertion – pour votre part, vous nagez en plein délire.

... définir les mesures à prendre pour accompagner ces personnes et les aider à obtenir un logement, à se déplacer, à faire garder leurs enfants. Nous ferons en sorte de lever tous les freins à l'insertion professionnelle. C'est un diagnostic partagé puisque nous l'établissons avec le bénéficiaire du RSA. La formation fait partie de l'accompagnement et l'activité est essentielle pour remobiliser les allocataires du RSA. Lorsque je présidais le conseil départemental du Haut-Rhin, j'ai décidé de demander aux allocataires du RSA qui le souhaitaient de faire du bénévolat.

Il est vain de vouloir dissocier l'accompagnement social de l'accompagnement professionnel. Ceux qui sont très éloignés de l'emploi ont besoin des deux. Par cet amendement, nous voulons signifier aux allocataires du RSA qu'ils ont le devoir de faire un effort d'insertion. Je vais aggraver mon cas : la société a le droit d'évaluer ce qu'ils font pour s'insérer.

...tent à voter un amendement qui vise à rendre obligatoire l'accomplissement de ces heures d'activité, contrairement à ce qui a été évoqué en commission ou aux propos tenus par le ministre au Sénat. Nous vous proposons, pour atténuer un tant soit peu l'erreur que vous êtes en train de commettre, de préciser que l'obligation de quinze heures d'activité par semaine est une cible, ce qui autorisera l'allocataire à en faire moins. Adopter ce sous-amendement vous permettrait de relever un peu la tête. Nous partageons avec M. Saint-Huile une opposition farouche à ces quinze ou vingt heures d'activité et une même détermination à protéger ceux que vous allez précariser.

Vous choisissez de conditionner le versement du RSA à l'accomplissement d'heures d'activité pour, soi-disant, favoriser le retour à l'emploi de l'allocataire. Admettons que vous soyez de bonne foi. L'objet de notre sous-amendement est simple : si au bout d'une durée d'un an, renouvelable une fois, l'allocataire n'a pas trouvé d'emploi, la durée de son obligation hebdomadaire d'activité – de quinze heures, par exemple – devra être revue avec son référent. Si après s'être soumis pleinement pendant deux ans aux obligations d'activité prévues dans le co...

J'ai presque envie de présenter les sous-amendements du Gouvernement à la place du ministre, car ils ne sont pas du tout rédactionnels ! Quant au présent sous-amendement, il vise à rétablir de la collégialité – un de nos amendements suivants, plus explicite, partage le même objet. L'équipe pluridisciplinaire, qui accompagne actuellement les allocataires du RSA pour s'assurer que leur suivi est concerté et qui comprend des élus, conserverait ainsi sa place dans le nouveau dispositif, car elle fonctionne bien. Je souscris totalement aux propos de M. Saint-Huile. Vous ne nous avez toujours pas répondu, monsieur le ministre : pendant combien de temps les allocataires seront-ils contraints d'effectuer des heures d'activité ? Toute leur vie ? Je vou...

...a décision ». Nous proposons, pour notre part, de préciser que la collégialité sera permise par des équipes pluridisciplinaires départementales, afin d'y voir clair. Puisque l'adoption probable de l'amendement de M. Juvin fera tomber certains de ceux du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, j'en profite pour évoquer ces derniers. En signe de bonne foi, nous proposions que les allocataires du RSA qui remplissent les obligations du contrat d'engagement réciproque et fournissent les heures d'activité fixées contractuellement bénéficient d'une bonification du RSA, justifiée par leur mérite et leur mobilisation. Nous n'aurons vraisemblablement pas l'occasion d'y revenir ce soir.

Si, comme l'annoncent notamment le rapporteur et le Gouvernement, le référent disposera d'une liberté d'appréciation et établira le dialogue nécessaire avec l'allocataire, il faut lui permettre d'exempter celui-ci d'heures d'activité, pour prendre en compte sa situation personnelle. Avec cet amendement de noces, ne faites pas des heures d'activité un totem, une obligation morale, alors que d'autres contreparties devraient être prévues pour les allocataires dans les contrats d'engagement réciproque.

...méliorer l'orientation de ces personnes. Parallèlement, l'article 2 modifie le régime des droits et devoirs des demandeurs d'emploi à travers un contrat d'engagement réciproque, qui a été précisé par la commission. Nous sommes convaincus – et nous n'avons pas honte de le dire – que l'emploi reste le meilleur moyen de sortir de la pauvreté. Toutefois, jusqu'à présent, les contrats signés par les allocataires du RSA ne définissent, trop souvent, aucune action d'accès à l'emploi. Par conséquent, sept ans après l'entrée au RSA, seuls 11 % des bénéficiaires ont trouvé un emploi durable. Nous ne pouvons accepter que des personnes capables de travailler ne puissent pas sortir de la pauvreté faute d'un accompagnement suffisamment intensif. Quand ce projet de loi sera adopté, l'allocataire et son référent p...

Cette manœuvre détestable consiste à leur faire payer vos erreurs, car ce projet n'est que l'acte II de votre réforme des retraites. En effet, lors de l'acte I, nous vous avions avertis que repousser l'âge de départ à la retraite créerait automatiquement des allocataires du RSA ,

puis que vous vous êtes concertés pour pondre cette idée aussi simpliste que farfelue : inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d'emploi – les chômeurs, bien sûr, mais aussi les personnes en situation de handicap, les allocataires du RSA et même leurs conjoints. Encore heureux que vous ayez pour l'heure épargné les gosses !

Pourquoi inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d'emploi ? Uniquement pour les obliger à signer un nouveau bout de papier, le contrat d'engagement. Vu que vous ne recrutez pas de conseillers et qu'en dépit des engagements de l'État, 20 % des actuels allocataires du RSA ne sont d'ores et déjà pas accompagnés, les nouveaux inscrits à Pôle emploi devront en effet se contenter d'un courrier dans la boîte aux lettres ou d'un e-mail. Mais s'ils dérogent au contrat d'engagement, on leur coupera absolument toutes les aides jusqu'au dernier euro. Évidemment, si, de son côté, l'État ne remplit pas sa part, il ne passera absolument rien.

Collègues, la plupart des allocataires bossent déjà d'arrache-pied. Votre contrat d'engagement aura essentiellement pour conséquence de les empêcher de continuer leurs activités actuelles parce qu'une bureaucratie aura décidé qu'elles ne sont pas légitimes. Prenons un exemple : j'étais hier à Mondonville, dans ma circonscription, où était organisée une grande course sportive. Parmi les bénévoles qui montaient les chapiteaux et accom...

Les volontaires que vous avez enrôlés pour cette expérimentation n'ont été qu'un prétexte, et si les conclusions n'existent pas, c'est pour obliger les parlementaires à adopter votre texte à l'aveugle. C'est une pratique inadmissible : pour gagner deux semaines de débat parlementaire, vous avez transformé les gens, les allocataires, les conseillers, les usagers, en rats de laboratoire ; leurs échecs, leurs difficultés, leurs souffrances ne vous intéressent pas, vous vous en fichez éperdument. Rejeter ce texte dès maintenant, c'est leur dire que leur expérience compte, que ce qui leur est arrivé a un sens, que nous voulons prendre le temps de réviser ensemble l'organisation générale du service public de l'emploi pour l'amél...

Chers collègues de La France insoumise, il est clair que vous et nous ne lisons et ne comprenons pas les textes de la même façon. Durant toutes vos interventions en commission, vous n'avez cessé de voir derrière chaque article et chaque alinéa du texte une attaque contre les demandeurs d'emploi et les allocataires.

...n vide de moyens, un vide de tout ce qui permettrait de réparer notre contrat social abîmé par vos réformes successives, celle de l'assurance chômage et celle des retraites. Ce texte est mal ficelé, bâclé. Vous osez tout de même le présenter ici sans étude d'impact, sans aucune analyse sur le rôle des sanctions, sans éléments sur son effet sur l'égalité femme-homme – alors que les femmes sont les allocataires du RSA les plus pauvres – et sans bilan des expérimentations.