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Sur le plan opérationnel – peut-être est-il un peu tôt pour l'évoquer ? –, l'inscription des allocataires du RSA auprès de France Travail, qui sera donc obligatoire, aura-t-elle pour corollaire un accompagnement intensif et spécifique ? Si tel est le cas, par qui le sera-t-il ? Sera-t-il délégué aux départements ou aux intercommunalités qui, eux-mêmes, le délégueront aux acteurs habituels ? Vous instaurez un contrat d'engagement ainsi qu'une nouvelle sanction – la suspension-remobilisation – applic...
Quoi qu'on en dise, la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des Assedic n'a jamais été totalement achevée. Pourtant, vous voulez coordonner, dans une structure unique, les actions menées avec les régions en matière de formation initiale et de formation continue d'adultes souvent désemparés ; celles conduites avec les départements pour que les deux tiers des allocataires du RSA, qui restent éloignés du travail, retrouvent un emploi – ce qui était déjà l'ambition de Martin Hirsch lors de la création du RSA – ; celles des missions locales à destination des jeunes. Mais c'est déjà ce que font les agences locales de Pôle emploi ! Tant que le cumul de différentes aides – individuelles ou de couple – est apparemment plus lucratif que les emplois payés au Smic, vous r...
... à l'emploi. Mais comment comptez-vous faire puisque, très souvent, en particulier dans les territoires ruraux – que je connais bien –, l'offre n'existe pas ? Celle-ci est notamment très insuffisante en matière de petits logements, de places de crèche ou d'assistants maternels. Dix-huit départements se sont lancés dans l'expérimentation des quinze à vingt heures hebdomadaires d'activité pour les allocataires du RSA ; d'autres comme la Saône-et-Loire, mon département, déploient le service public de l'insertion et de l'emploi (Spie). Qui dit expérimentation dit évaluation : comment les résultats des évaluations vont être pris en considération dans France Travail ? Enfin, vers qui les financements seront fléchés et quelle sera la place des départements, qui me semblent être des acteurs de proximité in...