Interventions sur "allocataire"

En définitive, Pôle l'emploi devient France Travail. Comprenne qui pourra ! Votre texte en finit surtout avec l'insertion, en instaurant l'inscription automatique et forcée des allocataires du RSA comme des demandeurs d'emploi !

...réfiguration de France Travail présente un tableau qui, bien que réaliste, nous interpelle. Il mentionne des accompagnements « peu intensifs », des suivis « tardifs, voire plus formels que réels » et des actions « peu tournées vers l'emploi ou l'entreprise ». Il montre combien les parcours peuvent être éclatés et manquer cruellement de coordination. Les entreprises peinent à recruter, et 18 % des allocataires du RSA ne sont suivis par aucun organisme : ce sont ces constats qui poussent à l'action. C'est pourquoi, au-delà des chiffres, ce projet de loi vise une transformation profonde, avec l'ambition de renforcer l'accompagnement vers l'emploi de chacune et chacun, tout particulièrement de ceux qui sont les plus éloignés du monde professionnel. Cet accompagnement se doit d'être plus efficace, plus t...

... une allocation de subsistance. Vous entretenez une confusion entre l'allocation chômage et le RSA, entre le revenu de remplacement assurantiel et la prestation sociale, assise sur la solidarité et financée par l'impôt, pour, à terme, supprimer l'un ou l'autre. Avec votre projet de loi, tout le monde est inscrit d'office sur la liste des demandeurs d'emploi, jusqu'au conjoint ou au concubin d'un allocataire du RSA – votre texte initial y incluait même les personnes invalides. Tout le monde est soumis au même contrat d'engagement, et surtout à des menaces de sanction plus fortes. Pôle emploi, rebaptisé France Travail, devient une sorte de gare de triage. Si vous escomptez véritablement un meilleur accompagnement sur mesure de chacun, il faut y mettre les moyens. Or l'étude d'impact se contente de re...

C'est en tout cas, pour le RSA, un revenu inférieur au seuil de pauvreté monétaire, qui décroche de plus en plus par rapport au Smic : 607 euros par mois au maximum, c'est trop peu pour maintenir légèrement la tête hors de l'eau, trop peu pour échapper à la très grande pauvreté, trop peu pour survivre dignement. Le RSA demande de remplir sept pages fastidieuses, et 30 % des allocataires potentiels n'y ont pas recours. Derrière ces sept pages se cache un contrôle déjà très présent : une absence à un rendez-vous ou un déménagement non signalé, et c'est la mise à l'amende, 50 %, 80 % voire 100 % du montant en moins, et la radiation au bout du chemin. Ces sept pages traduisent votre philosophie de la sanction, celle que vous voulez renforcer et démultiplier ; c'est finalement cell...

...ous installez peu à peu votre idéologie néolibérale qui désengage toujours plus l'État. Nous aurions pourtant pu saisir cette occasion pour renouer avec l'histoire, celle de notre protection sociale et de l'État providence, en réengageant l'État dans des dépenses d'insertion, pour garantir un revenu minimum d'existence inconditionnel, versé automatiquement. Vous préférez la mise sous contrôle des allocataires, en qui vous voyez au mieux des travailleurs en puissance, au pire des fraudeurs paresseux qui pénalisent la société. C'est la logique terrible du workfare déployée au Royaume-Uni, qui conduit, par la privatisation et la déshumanisation du service de l'emploi, à produire en série des Daniel Blake, héros éponyme du film de Ken Loach qui révèle les ravages de la transformation kafkaïenne du...

...de leurs échanges et la date de la prochaine réunion, au cours de laquelle ils tomberont peut-être d'accord sur la couleur du ciel ! Ce nouveau-né, loin d'être le petit Hercule qu'on espérait, se verra lourdement handicapé dès la naissance. D'autre part, le Gouvernement, à notre grande perplexité, semble vouloir regrouper dans un même fichier les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et les allocataires du RSA. Si les premiers recherchent activement du travail, les seconds regroupent des profils bien différents les uns des autres, comme des mères au foyer, des proches aidants, des parents d'enfants atteints de maladie grave, des personnes handicapées en inaptitude professionnelle ou des étudiants. Ces personnes, alors qu'elles ne sont pas demandeurs d'emploi, seront contraintes de signer un con...

Cela relève du bon sens. D'autre part, votre texte pèche par un excès de procédures trop complexes. Il faut simplifier le maquis de l'insertion pour faciliter la vie des allocataires. Depuis des années, on nous vend des lois de décentralisation qui ne sont, en réalité, que des lois de recentralisation. Je vous le dis avec gravité : notre groupe sera très attentif à ce que ce texte ne cache pas un processus de recentralisation ni de transfert de charges. C'est bien de mieux payer les personnels de crèche mais qui paiera la générosité de l'État si ce n'est la commune ? À ce p...

... permis d'obtenir des résultats tangibles parmi les jeunes grâce aux missions locales ou parmi les personnes en situation de handicap avec Cap emploi. Nous devons la généraliser à tous ceux qui sont éloignés de l'emploi depuis longtemps, notamment les bénéficiaires du RSA. La question du RSA sera, j'en suis sûr, au centre de nos débats, comme elle l'a été en commission. Renforcer l'inclusion des allocataires du RSA est à la fois un devoir et une nécessité. La société le doit aux personnes en souffrance car nul n'a à être laissé au bord du chemin ; dans le même temps, chaque Français a la possibilité et la responsabilité de contribuer à l'effort collectif. Les bénéficiaires du RSA sont souvent réduits à une identité stigmatisante – pauvres, profiteurs, oisifs –, très éloignée de la réalité pour la p...

...s évoqueront à son propos la capacité à vivre, voire à survivre, d'autres y verront une version moderne de l'oisiveté et de la paresse. Chacun aura choisi son camp. Relevons d'abord que, dans le système de droits et de devoirs sur lequel repose déjà le RSA, c'est plutôt du côté des droits que la défaillance est nette. Les chiffres que vous avez vous-même cités, monsieur le ministre, au sujet des allocataires toujours au RSA plus de cinq ans après leur première inscription témoignent de l'échec du dispositif, échec que nous devons combattre ensemble. Dans ce texte, malheureusement, il n'y a que peu de choses sur les droits. Le flou règne : les moyens les concernant restent à préciser. S'agissant des devoirs, en revanche, vous avez été inspirés : inscription automatique et aveugle sur la liste des de...

...x que souscrire à son objectif, à l'heure où pas un secteur ne peine à recruter et où le plancher des 3 millions de chômeurs ne semble pouvoir être franchi. Au-delà de la tournure prise par les discussions en commission – laquelle, vous le reconnaîtrez, n'est pas de très bon augure pour la suite de nos travaux –, je ne peux que me féliciter de certaines mesures qui vont dans le bon sens. Que les allocataires du RSA et leurs conjoints soient inscrits au chômage est une bonne chose. Avec près de 2 millions de foyers au RSA, résultat d'une hausse de 46 % depuis dix ans, et 40 % d'allocataires non inscrits à Pôle emploi, il était temps ! Il en va de même pour l'obligation faite aux allocataires d'accomplir quinze heures d'activité par semaine. Certains députés de gauche y voient un « recul social impres...

...'amendement précédent, on vous proposait simplement de reconnaître la nécessité d'assurer un accueil physique. Par ailleurs, vous avez affirmé qu'un individu ne pouvait être sanctionné s'il rencontrait un problème d'accès au numérique. Or ce n'est pas vrai. C'est pourquoi je vous propose d'adopter le présent amendement, qui vise à reconnaître un droit à réparation en cas de préjudice subi par un allocataire. Je vous renvoie à la page 62 du rapport du Médiateur national de Pôle emploi pour 2022 : « Le Médiateur régional a été saisi de la situation de Monsieur S. R par le délégué de la Défenseure des droits. À la suite d'une erreur d'attribution d'une attestation employeur, sur le compte d'une autre personne, Pôle emploi lui notifie un trop-perçu de 33 952,88 euros. Monsieur R. était SDF à ce moment-l...

...trêmement intimidant pour certains – ni face à la langue. Pouvoir être accompagné par quelqu'un afin de bénéficier d'un supplément d'âme ou de franchir la barrière de la langue, c'est quelque chose que l'on pourrait reconnaître dans la loi. Votre réponse, monsieur le ministre, n'est pas satisfaisante. Vous exercez une forme de suspicion sur la personne qui est en situation de demande d'emploi ou allocataire du RSA, comme si elle était par nature une menace potentielle. Le service public ne peut pas fonctionner ainsi ! De même qu'on peut, dans le milieu professionnel, être accompagné par un syndicat lors d'un entretien comportant un risque de sanction, on doit pouvoir être accompagné par quelqu'un quand on se rend à un entretien avec un conseiller Pôle emploi, parce que l'on est en situation de stres...

Je l'ai dit : nous sommes opposés à la philosophie de cet article. Allons au-delà du présupposé selon lequel les allocataires du RSA seront mieux accompagnés demain qu'ils ne le sont aujourd'hui. Le copieux rapport de la Cour des comptes, que M. le ministre a forcément lu avant de venir, comporte plusieurs éléments sur la qualité de l'accompagnement proposé aux allocataires du RSA. Il n'est évidemment pas question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant...

...in de malice, une question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ? On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux ! Pour reprendre un exemple cité par plusieurs orateurs avant moi, les conjoints de certains allocataires du RSA seront inscrits dans ce fichier contre leur gré, alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi. Relisons ensemble le code du travail : un demandeur d'emploi est en situation de recherche active, dans une logique d'adhésion. J'ai du mal à comprendre votre intention, si ce n'est de faire disparaître la définition même de demandeur d'emploi, puisque l'inscription ne sera pas assortie d'une ga...

...se frontale de notre système de solidarité, vous entretenez la confusion entre les allocations chômage et le RSA, entre un revenu de remplacement assurantiel et des prestations sociales assises sur la solidarité financée par l'impôt, peut-être pour les fusionner à terme ou pour supprimer l'un ou l'autre. L'inscription automatique à France Travail généralisée jusqu'au conjoint ou au concubin d'un allocataire du RSA supprime la notion de demandeur d'emploi telle que définie dans le code du travail, puisqu'on pourra trouver sur cette liste des gens qui demandent un emploi, ou pas. Allez comprendre ! Cette immense liste regroupera un ensemble de personnes dont la situation ne relève pas toujours de la recherche d'emploi et elle sera plus un outil de fichage et de contrôle qu'un outil d'accompagnement. L...

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, le principal problème de l'article est qu'il propose de fusionner les fichiers. En effet, vous voulez intégrer tous les allocataires du RSA dans le fichier de Pôle emploi. Les agents de Pôle emploi auront une charge de travail bien supérieure à celle qu'ils ont actuellement, puisqu'ils verront la taille de leur fichier doubler. De plus, vous allez y intégrer des personnes qui ne sont pas en mesure de trouver du travail. On a parlé tout à l'heure des mères au foyer, sujet sur lequel M. le rapporteur ne nous a pas répondu. On a...

...disponibilité. Par l'inscription automatique des personnes sans emploi, le Gouvernement réduit l'insertion au seul enjeu du placement dans l'emploi. Nous rappelons que le bloc de constitutionnalité consacre l'emploi comme un droit et non un devoir. Les moyens actuels du service public de l'emploi ont tant été dégradés qu'ils ne permettront pas une gestion efficace de l'afflux des deux millions d'allocataires du RSA et de leurs conjoints. Nous n'avons aucune assurance concernant les moyens déployés afin de garantir le droit à un réel accompagnement. Voilà les raisons qui motivent la suppression de cet article.

Mon amendement est issu d'une proposition du collectif Alerte. Ouvrir aux demandeurs d'emploi la possibilité de changer de conseiller sur demande replace le choix et le pouvoir d'agir des allocataires au centre de leur accompagnement.

... Dans la continuité de l'opposition historique des parlementaires socialistes à la création de ce concept dans la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, nous rappelons que le demandeur d'emploi ne choisit pas sa situation de chômage et que la notion d'offre raisonnable d'emploi entretient le mythe du chômage volontaire. Par ailleurs, l'accompagnement des allocataires du RSA ne vise pas nécessairement à les orienter vers l'emploi. Nous regrettons donc qu'ils soient inscrits en qualité de demandeurs d'emploi.

Merci de préciser qu'il faut évaluer ce concept : on peut effectivement s'interroger sur son efficacité. C'est pourquoi il n'est pas justifié de l'imposer aux allocataires du RSA. Attendons d'en connaître l'évaluation pour les demandeurs d'emploi à titre plein bénéficiaires de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi.