Interventions sur "allocataire"

Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, deux tiers des allocataires du RSA déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d'emploi, et près d'un sur deux cite comme principal obstacle l'absence de moyen de transport ou le coût des déplacements. Parmi les allocataires du RSA sans emploi qui ne recherchent pas d'emploi mais qui souhaiteraient travailler et ne mangent donc pas de chips sur leur canapé, 40 % affirment que leurs problèmes de santé sont la r...

Il ne faut pas faire comme si les engagements réciproques consistaient à imposer aux allocataires du RSA de prendre un travail sous peine de perdre leur allocation. Le but de ces contrats est précisément d'accompagner les difficultés de santé, de mobilité et de logement des personnes très éloignées de l'emploi, et il ne faut pas voir que le mauvais côté. Cette démarche peut donner lieu à des actions de formation. Ainsi, des personnes qui ne peuvent pas se déplacer peuvent recourir aux aides ...

À l'attention de M. Di Filippo, ce que M. Bernard Arnault a gagné en fortune supplémentaire pendant la crise sanitaire représente un quart seulement du montant du RSA pour l'ensemble des allocataires. L'amendement AS576 vise à supprimer la possibilité pour le président du conseil départemental de déléguer la compétence d'orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail. On assiste, depuis les années 1990, à une dégradation continue de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le nombre de professionnels dans ce domaine a été divisé par trois sur cette période, avec au...

Je souscris pleinement à cette analyse. Notre objectif est que ces personnes trouvent du travail rapidement. Les profils de certains de ces allocataires du RSA sont très proches du travail et il suffit de peu de choses pour qu'ils y accèdent, pour autant qu'ils soient orientés vers la bonne personne. Nous avons presque pris rendez-vous pour aller ensemble à Tourcoing : vous verrez que, lorsqu'on travaille en synergie et en réseau, ce que propose précisément ce texte, les agents de Pôle emploi sont un peu plus efficaces pour accompagner vers l'em...

L'amendement vise à rétablir la compétence départementale d'identification, d'évaluation et d'appui pour l'accompagnement des allocataires du RSA, au moyen de correspondants dédiés. Cet amendement a été travaillé avec les départements, dont la compétence est appréciée et estimée des acteurs locaux. Les travailleurs sociaux des départements accomplissent en effet un travail de grande qualité. La mesure proposée permet de préserver le droit constant en maintenant la capacité du président à identifier et évaluer les référents chargés...

Nous ne partageons pas, en effet, la même vision, et c'est bien là le problème. Vous allez participer à un processus de recentralisation autoritaire, selon les mots du président du conseil départemental de la Gironde, en vous opposant à ce qui était auparavant une forme de décentralisation solidaire, où la compétence départementale d'accompagnement et d'orientation des allocataires du RSA était fondamentale.

La politique fabrique des pauvres et dans les temps qui viennent, le nombre d'allocataires du RSA va exploser. Alors que le taux de non-recours au RSA s'élève à 35 %, la priorité absolue devrait être d'octroyer celui-ci de façon automatique et de le revaloriser pour qu'il ne demeure pas sous le seuil de pauvreté. Or la vôtre est de trouver les moyens de sanctionner les bénéficiaires. Vous dites que c'est un contrat d'engagement réciproque. Mais dès lors que l'État et les départements...

Ne faisons pas comme si le RSA fonctionnait : ce n'est pas le cas. Seules sept personnes sur dix ayant droit au RSA y ont recours – il faudrait rendre son attribution automatique, et c'était d'ailleurs une promesse du Président de la République – et seules quatre sur dix ayant droit à un accompagnement en bénéficient réellement. Ce ne sont pas les allocataires qui sont défaillants, c'est l'État et les départements et ce sont eux qui devraient se voir appliquer des sanctions.

Cet amendement de repli vise à ne pas retirer la compétence confiée en l'état du droit à l'équipe pluridisciplinaire de réalisation d'un diagnostic global de l'allocataire du RSA qui, six mois après la signature de son contrat d'engagement, ne peut s'engager dans une démarche de recherche d'emploi. Alors que les équipes pluridisciplinaires fonctionnent et obtiennent des résultats, le projet de loi prévoit de confier à Pôle emploi et au référent unique le soin de réaliser ce diagnostic global. Cela va à l'encontre de la philosophie actuelle de l'insertion, fondée su...

Vous imaginez donc ma prudence sur cette question ! En l'espèce, il s'agit de mettre en commun toutes nos énergies pour accompagner l'allocataire vers le travail le plus rapidement possible. Avis défavorable.

L'amendement vise à compléter la rédaction de l'alinéa 21 afin d'assurer que toute réorientation s'avère plus favorable à l'allocataire et s'inscrit dans une proposition de formation professionnelle si ce dernier en fait la demande. Le nouveau diagnostic inhérent à l'incapacité du bénéficiaire du RSA de trouver un emploi six à douze mois après la signature ou la révision de son contrat d'engagement doit aboutir à une orientation plus favorable à l'allocataire. Le cas échéant, l'organisme référent doit proposer au bénéficiaire du...

... radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. Nous contestons le renforcement des tâches de contrôle, alors que les agents ne disposent pas des moyens pour faire face à l'explosion à venir des bénéficiaires du RSA. Le report de l'âge légal de départ à la retraite va entraîner des centaines de milliers de personnes supplémentaires, sans compter le contrôle des conjoints des allocataires. Or les agents sont déjà en grande souffrance. Vous voulez contrôler des personnes qui devraient avoir simplement droit à ce minimum vital. Cela me choque que l'on ne comprenne pas qu'il s'agit souvent de personnes qui n'arrivent pas à travailler parce qu'il n'y a pas d'accueil pour la petite enfance, parce que leurs difficultés psychologiques ne sont pas diagnostiquées ou parce qu'ils sont bri...

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 23, relatif aux réorientations des allocataires du RSA. Vous fabriquez une machine pour les broyer. Si six à douze mois après la signature du contrat d'engagement, le bénéficiaire du RSA n'a pas trouvé d'emploi, il faut réviser son contrat et le réorienter vers un nouvel organisme. Tous les six mois, l'allocataire peut se retrouver à changer de suivi. Croyez-vous deux secondes que ça va marcher ? J'aimerais qu'on évalue pendant ce laps de tem...

Cet amendement a pour intérêt de mettre en cohérence la dénomination de l'opérateur et la philosophie de votre projet. En effet, le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi devient « Rail » : on a donc France Rail et France Travail. Le problème est que France Travail ne va pas gérer que des travailleurs, mais aussi des allocataires du RSA qui ne pourront pas travailler. Peut-être pourrait-on l'appeler « France Travail et Non-Travail » ?

L'amendement vise à supprimer les alinéas 26 à 78. Les députés écologistes s'opposent à la place faite dans le projet de loi à la sanction de suppression de l'allocation du RSA qui, jusqu'à présent, était réservée aux cas de fraudes et non actionnée envers des allocataires pour des manquements aux engagements du contrat. Cette sanction, dont la durée peut être décidée par le président du département, même si elle est susceptible de présenter quelques résultats, n'en comporte pas moins beaucoup plus de risques pour la personne de s'enfoncer dans les difficultés, dans l'extrême pauvreté qui est la vraie trappe à l'emploi et in fine de tomber dans le non-recou...

Cet amendement revient sur l'articulation systématique, instaurée par le Sénat, entre la liste des demandeurs d'emploi et la liste des bénéficiaires du RSA. Le président du département doit garder le pouvoir de radier quelqu'un de la seconde liste. Inversement, il n'est pas opportun que cette radiation entraîne automatiquement celle de la liste des demandeurs d'emploi : l'ancien allocataire a intérêt à rester demandeur d'emploi pour continuer à être accompagné.

La suspension existe déjà en réalité. Si le RSA est suspendu, l'allocataire est privé d'une quotité de son RSA qui ne lui sera pas reversée. La suspension est privative à 100 %. La suspension-remobilisation, elle, permet que l'allocation soit reversée dès lors que l'allocataire rentre dans les dispositifs prévus par le contrat d'engagement.

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les sanctions existent déjà. Pourriez-vous nous dire quel est leur nombre, leur montant, leur doctrine d'application et l'effet sur l'insertion des allocataires ? Vous changez un système décentralisé qui n'a jamais été évalué. Par ailleurs, là où actuellement une équipe pluridisciplinaire prend la décision de la sanction, vous la mettez dans les seules mains du conseiller de l'allocataire.

Je défends l'amendement AS580. Cette nouvelle sanction dite suspension-remobilisation, c'est croire au mythe du Père Fouettard : affamons le pauvre et il va s'insérer ! Quelle aberration ! Nous ne sommes pas favorables à la suspension de l'allocation, sauf dans les cas de grande fraude ou d'erreur. Vous accordez à la suspension-remobilisation une vertu pédagogique. En quoi dire à un allocataire du RSA, pour lequel l'accompagnement n'est visiblement pas performant, parce qu'il n'y a aucun emploi qui a été créé sur son territoire ou parce qu'il est tombé malade, « on va voir si tu arrives à vivre sans ton RSA, si tu arrives à nourrir tes gamins » va lui permettre de trouver plus facilement un emploi qui n'existe pas ? Arrêtez ce cynisme ! En plus, vous supprimez le contradictoire et l'équ...

Nous sommes d'accord sur ce point : nous voulons réduire la portée de la sanction actuelle. Mais nous distinguons la notion de suspension de celle de suppression. La suspension prive momentanément l'allocataire du RSA. Elle peut être remise à plat jusqu'à trois mois si l'allocataire revient vers son référent. Cette suspension momentanée a vocation à libérer rétroactivement la somme qui aura été suspendue. C'est faire un mauvais procès au travailleur social de croire qu'il sera prêt à accélérer les dispositions. Ce référent unique est également le gage d'une forme de souplesse, puisqu'il n'y aura pas à a...