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Interventions sur "alimentation"
244 interventions trouvées.
Aurélie Trouvé :Il existe des expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire, qui fonctionnent avec des produits issus de l'agriculture locale et montrent qu'une alimentation de qualité, même bio, peut être consommée par toutes les classes sociales. Les résultats sont tout à fait positifs. Certains collègues, y compris de la majorité présidentielle, comme M. Ramos, défendent d'ailleurs ce type de système, qu'il conviendrait de soutenir dans le présent projet de loi.
Stéphane Travert, président :...smission des exploitations agricoles ; le quatrième, enfin, a pour objet de sécuriser et de simplifier l'exercice des activités agricoles, confrontées à un grand nombre de règles, dont certaines méritent d'être adaptées afin de libérer les énergies et de dynamiser l'activité. Pour mémoire, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit « Egalim 1 », qui était d'une taille équivalente mais abordait des sujets plus variés, avait donné lieu à 2 100 amendements à l'échéance du délai de dépôt. Plus de 3 500 amendements ont été déposés sur le texte que nous examinons. Sur ce total, 805 amendements, soit un peu plus de 22 %, ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitu...
Éric Girardin, rapporteur général :...t de notre patrimoine. En tant qu'élu de terrain, j'ai la chance d'arpenter une circonscription qui, si elle est marquée par la viticulture, connaît également une grande diversité de productions agricoles, allant des grandes cultures à l'élevage en passant par le maraîchage. Cette diversité, ces femmes et ces hommes dont le labeur quotidien façonne nos territoires et assure à nos concitoyens une alimentation durable, saine et équilibrée démontrent la richesse de l'agriculture de notre pays. L'agriculture française subit aussi des distorsions de concurrence, aussi bien à l'échelle internationale qu'intra-européenne. Les surtranspositions nuisent à l'économie agricole et induisent souvent l'importation de produits moins-disants en matière de traçabilité et de qualité. Cette situation a récemment condu...
Nicole Le Peih, rapporteure pour le titre Ier et pour le titre II (articles 1 à 4) :...rement, faute de consensus. Pour ma part, si j'essaie de synthétiser les propos des personnes auditionnées et les nombreux articles sur ce sujet, je pense qu'on peut la définir comme étant la capacité pour la France, dans le respect de ses engagements européens et internationaux, à pouvoir assurer, par elle-même, un approvisionnement en biens agricoles et agroalimentaires destinés en priorité à l'alimentation de sa population, et qui ne puisse être remise en question par les crises de toute nature susceptibles de l'affecter. Cette définition mériterait sans doute d'être discutée, expertisée et travaillée. Mais il me semble nécessaire, au cours de la discussion de ce projet ou dans un autre cadre, de parvenir à une définition du concept qui est aujourd'hui un enjeu majeur pour notre agriculture, et pl...
Pascal Lavergne, rapporteur pour le titre II (articles 5 à 7) et pour le titre IV :Nous sommes réunis pour parler de l'avenir de l'agriculture et des agriculteurs, piliers de notre alimentation et de la nation. Ces dernières années, nous avons connu des périodes troublées, marquées par des défis qui ont révélé nos faiblesses. Nous sommes arrivés à un moment critique qui impose de répondre de manière extraordinaire aux défis auxquels est confronté le monde agricole. Cette réponse passe par le texte que nous nous apprêtons à examiner. Je le conçois comme le fruit de dialogues et de consu...
Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :... loi avec la définition internationale de la souveraineté alimentaire adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies en décembre 2018, laquelle valorise l'interdépendance des modèles agricoles et alimentaires des États – afin de ne pas confondre souveraineté et autarcie et d'encourager la solidarité internationale – et établit un lien entre souveraineté agricole et droit à l'alimentation. La production ne doit pas seulement garantir la disponibilité des denrées, mais aussi favoriser l'accès universel à une alimentation saine, durable et de qualité. Le dernier point réside dans la nécessité de permettre la simplification administrative sans faire régresser les normes environnementales. S'il est salutaire de considérer l'installation de nouveaux projets et l'allégement des procédu...
Julien Dive :Chacun a en tête le contexte qui préside à l'examen de ce projet de loi, notamment la perspective du départ à la retraite d'un grand nombre d'agriculteurs au cours des prochaines années. L'évolution de la démographie mondiale – la terre comptera dix milliards d'habitants en 2050 – fera par ailleurs de l'agriculture le sujet du siècle : les questions d'alimentation et de gestion de l'eau seront potentiellement à l'origine de conflits, de mouvements de population et de désordres économiques. À l'échelle nationale, le mouvement lancé cet hiver par les agriculteurs, sans précédent dans sa capacité à transcender les filières, les générations et les régions, mérite toute notre attention. Dans ce cadre, nous attendions une loi de programmation, qui définisse un ...
Dominique Potier :Ce qui frappe, dans ce projet de loi, c'est une forme de dissociation entre la gravité du diagnostic et la faiblesse, voire la dangerosité, du texte. Le mur climatique et la falaise démographique menacent non seulement le monde paysan, mais aussi nos sociétés, la civilisation rurale et notre terre : c'est donc à raison que notre collègue Julien Dive a souligné que l'alimentation représente un enjeu géopolitique crucial. Face à ce constat, les mesures proposées dans le texte ne manquent pas d'étonner. Elles me semblent pouvoir être classées en trois catégories. La première regroupe des mesures qui, sans être insignifiantes ou inintéressantes, restent mineures et ne relèvent nullement d'une loi d'orientation. Nous les considérons avec bienveillance et travaillerons à les ...
Marie Pochon :...des modèles. Assurer la sécurité des agriculteurs, c'est protéger leur métier, leurs revenus, leur santé ; c'est garantir qu'en regardant leurs enfants, ils auront envie de leur transmettre l'histoire d'une vie, que représente souvent une ferme, en sachant qu'ils leur lèguent des métiers rémunérateurs, où ils pourront s'épanouir, expérimenter, s'inscrire dans des écosystèmes vivants, produire une alimentation saine et de qualité et en être fiers. Ce projet de loi n'est définitivement pas un projet d'orientation et d'avenir. Et pourtant, il y avait tant d'attentes et tant de besoins… Ce texte, c'est du gâchis : non seulement il ne répond pas aux besoins, non seulement il est vide, mais vous l'avez même rendu dangereux, à force de dévoyer le sens des mots. « Ce qui importe avant tout, c'est que le s...
Marie Pochon :... cent mille. La capitalisation croissante des terres et des fermes, leur accaparement et leur concentration freinent l'installation d'exploitants. Les territoires ruraux voient partir leurs emplois et leurs familles ; ils deviennent résidentiels et perdent leur vitalité. Il est essentiel de conserver un vivier d'agriculteurs et d'agricultrices dans l'ensemble du territoire pour relocaliser notre alimentation, engager la transition agroécologique des modes de production et assurer notre souveraineté alimentaire. L'amendement CE3023 vise à fixer l'objectif de 1 million d'exploitants en 2050, leur proportion dans l'emploi total ne pouvant être inférieure au seuil de 1,5 % : notre ambition pour l'agriculture doit être courageuse et claire. L'amendement CE3022, de repli, mentionne uniquement ce dernier se...
Dominique Potier :Je voterai l'amendement de suppression, même si je le ferai pour des raisons opposées à celles de Mme Blin. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, énonce déjà clairement les choses : la souveraineté populaire définit les orientations de l'agriculture pour assurer une alimentation sûre, saine, diversifiée, etc. Nous pourrions légitimement débattre de l'enrichissement de cet article, ou de la définition du modèle souhaitable d'agriculture. En revanche, la notion d'intérêt général majeur est très ambiguë. Je crains qu'on n...
Henri Alfandari :Il existe une cohérence entre mes amendements CE1914 et CE1915 : si je retire le premier, je retirerai également le second. Les définitions que je propose, Madame la rapporteure, sont inspirées notamment de celles de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Par ailleurs, le pastoralisme n'est pas l'élevage ; il me semblait donc intéressant de le mentionner – tout comme il est intéressant d'évoquer la sylviculture. Si vous le permettez, Monsieur le président, j'aimerais entendre les réactions de mes collègues avant de réagir aux avis qui ont été donnés.
André Chassaigne :Je voudrais démonter méthodiquement le nouvel article L. 1 A qui nous est proposé. D'abord, le fait d'y intégrer les engagements internationaux revient à considérer que les accords de libre-échange signés ou en préparation devront être appliqués : c'est un piège ! S'agissant ensuite de l'alimentation qui doit être « accessible à tous tout au long de l'année », il me semble au contraire nécessaire d'expliquer que l'on ne peut pas manger toute l'année les mêmes produits venus de loin, parfois issus de monocultures intensives. Enfin, la notion de sécurité alimentaire me rappelle la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo : si nous ne produisons pas chez nous, nous irons acheter ailleu...
Vincent Bru :...on prévue de l'article L. 1 A, dont le Conseil d'État a jugé qu'il proposait des définitions très générales. Il propose, d'autre part, d'insérer dans le texte que la protection, la valorisation et le déploiement de l'activité agricole sont reconnus d'intérêt général majeur, indépendamment de la question de la souveraineté alimentaire. Certaines activités agricoles, en effet, sont sans lien avec l'alimentation humaine : c'est le cas de l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, de certaines branches de l'horticulture ou de certaines productions destinées au textile, comme le lin.
Mélanie Thomin :Proclamer la souveraineté alimentaire sans la définir et sans rendre hommage à l'esprit de la Via Campesina, c'est donner trop peu de consistance au texte et soulever le risque d'une mauvaise interprétation de nos travaux. Je propose d'insérer un alinéa affirmant le droit, pour la France, de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base dans ses territoires, dans le respect de la diversité culturelle et agricole. Ce droit est une condition préalable à notre sécurité alimentaire.
Manon Meunier :Plus c'est gros, plus ça passe : voilà ce que m'inspire votre définition de la souveraineté alimentaire ! Pour les Nations unies, elle désigne en effet le droit des populations à définir leurs systèmes alimentaires et agricoles sans nuire à la souveraineté alimentaire et au droit à l'alimentation des pays tiers. Pour le Petit Robert, la souveraineté, synonyme d'indépendance, est le caractère d'un État qui n'est soumis à aucun autre. Pour vous au contraire, la souveraineté alimentaire désignerait la capacité de la France à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l'Union européenne et de ses engagements internationaux. Autrement dit, vous la fondez su...
Mélanie Thomin :...ientifiques auditionnés par la commission d'enquête parlementaire visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France renvoient systématiquement à la définition proposée par l'ONU et la Via Campesina. Quel crédit donnez-vous à leur parole ? Enfin, Monsieur le ministre, comment mesurez-vous l'impact de la production de biomasse, laquelle est mise au même niveau que l'alimentation dans le texte ?
Dominique Potier :Madame Le Peih nous reproche de ne pas avoir évalué l'impact de nos amendements. Le Gouvernement, lui, a-t-il mesuré les effets juridiques, symboliques et pratiques de cette véritable innovation juridique et lexicale, qui consiste à placer la production de biomasse énergétique sur le même plan que l'alimentation ? Quant à vous, Monsieur le rapporteur général, vous prétendez que la notion d'intérêt général majeur crée du contradictoire. Au nom de quoi, en droit ? Par la bonne volonté du juge, par l'influence ? Je crains et j'espère tout à la fois que cela ne soit qu'un leurre. Ce n'est pas parce que l'on invente des mots qu'on leur donne une effectivité en droit !
Frédéric Descrozaille :...diale de deux à trois mois – je parle ici des cinq céréales qui permettent de couvrir les besoins énergétiques de base. La capacité exportatrice française représente une contribution nette à la stabilité géopolitique à nos frontières. Personnellement, je serais favorable à la création d'une mission de diplomatie alimentaire, pour que la France inspire un nouveau cadre multilatéral où l'accès à l'alimentation serait une grille d'analyse de tous les échanges internationaux. En attendant ce grand soir, la définition onusienne peut très bien être aménagée pour tenir compte des échanges sans que cela nuise à la souveraineté alimentaire des pays concernés.
Grégoire de Fournas, rapporteur :Je voudrais revenir sur la notion de souveraineté, qui reste floue. Madame Laroche-Dupraz, vous définissez la souveraineté comme la capacité de faire des choix, alors que La Via Campesina affirme que la souveraineté alimentaire est le droit de chaque pays à maintenir et à développer sa faculté de produire son alimentation de base : dans cette acception, la souveraineté est l'autosuffisance. Pour évoquer la souveraineté, vous parlez quand même toujours de ce que nous produisons et importons : c'est donc bien que, même si la souveraineté revient à faire des choix, son plus haut degré est l'autosuffisance. Au moment d'annoncer le premier confinement, le Président de la République a eu les mots suivants : « Ce que...
