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...n, qui jouent un rôle essentiel puisqu'elles déterminent les prix. On dit que l'on manque d'argent pour les producteurs : c'est parce que le profit est accaparé par l'agro-industrie. Pour aider à l'éducation des consommateurs, par exemple pour qu'ils mangent plus de protéines végétales, une idée commence à faire son chemin : celle d'une sécurité sociale alimentaire avec une « carte Vitale » de l'alimentation. Qu'en pensez-vous ? Enfin, vous avez évoqué une agriculture raisonnée, de qualité, bio, qui serait plus chère que l'agriculture intensive – peut-être parce que l'aide de la PAC va à l'hectare, non à l'actif ? Quel est votre sentiment sur ce point ?
...rre est l'affrontement des volontés – et l'on peut imposer sa volonté par la faim. En 2019, j'avais co-signé avec notre ancien collègue Jean-Baptiste Moreau une tribune – toujours consultable en ligne – intitulée « Paysans et soldats, même combat ! » Cinq ans après, ce constat reste pertinent. Du reste, ce lien entre agriculture et défense est inscrit dans notre code de la défense, qui désigne l'alimentation comme l'un des douze secteurs d'activité d'importance vitale. Aussi peut-on saluer le rôle clé de l'Union européenne en matière agricole. Avec plus de 50 milliards d'euros chaque année, la politique agricole commune (PAC) est son premier budget. L'importance du sujet alimentaire ressort aussi avec la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. Depuis dix ou quinze ans, le réarmement agricole rus...
... et la guerre en Ukraine ont rappelé l'importance stratégique de notre agriculture. Ainsi, si l'insécurité alimentaire s'est accrue lors de la pandémie de covid-19, la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine a engendré une hausse des prix mondiaux des denrées alimentaires. En s'en prenant à la sécurité alimentaire, notamment en fixant des prix zéro aux pays africains, les Russes ont fait de l'alimentation une véritable arme de guerre. Cette ingérence délibérée met en lumière les enjeux complexes liés à la disponibilité et à l'accès aux ressources alimentaires à l'échelle mondiale. Avec la multiplication des conflits aux portes de l'Europe, il est impératif que les tendances évoluent. Il ne s'agit plus uniquement de s'assurer de la sécurité du cheminement des produits alimentaires, mais d'aller à ...
...ovisionnement en matières premières et de la hausse du coût de production, la concurrence des volailles ukrainiennes écoulées sur le marché européen est dénoncée par les producteurs français. Elle perturbe un marché français qui a connu plusieurs crises ces dernières années et peine à retrouver des couleurs. Nous entendons le besoin de soutenir le secteur agroalimentaire ukrainien, central dans l'alimentation et la stabilité mondiales, mais cela ne doit pas se faire au détriment de nos producteurs français. Comment comptez-vous donc conjuguer ces deux impératifs ? Plus largement, les répercussions de ce conflit sont très lourdes à l'échelle mondiale. Le grenier à blé de la planète qu'était l'Ukraine a perdu en capacités d'exploitation. Plus de 10 % des terres ukrainiennes seraient minées et un quart ...
Monsieur le ministre, vous semblez entretenir une confusion entre souveraineté alimentaire, autonomie alimentaire et sécurité alimentaire. Si cette dernière a été définie au sommet mondial de l'alimentation de 1996, la notion de souveraineté alimentaire est plus récente. Définie en 2018 dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, elle désigne le droit des populations, de leurs États ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire sans dumping vis-à-vis des pays tiers. La France a refusé de signer cette déclar...
Ce débat est intéressant en ce qu'il montre que l'alimentation et l'agriculture sont une arme ou peuvent le devenir. D'ailleurs, M. Poutine s'en sert pour déstabiliser les marchés. Envisage-t-on une stratégie en cas de victoire de ce dernier ? Certes, le Président de la République affirme que M. Poutine ne doit pas gagner, mais s'il gagnait, il y aurait aussi des répercussions dans le domaine agricole. Je pense que le niveau de déstabilisation de nos agricul...
...entaire française et notre autonomie en matière de production agricole ? Une politique nationale de stockage public des denrées alimentaires est-elle envisageable en cas de crise ? Les politiques interministérielles sont-elles renforcées ? Par ailleurs, sans les dévoiler, pouvez-vous nous indiquer quels types d'opérateurs d'importance vitale sont listés par votre ministère dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture ? Enfin, la volaille ukrainienne entre en concurrence déloyale avec la production de nos agriculteurs. Comment renforcer le contrôle de qualité des denrées importées à nos frontières, en particulier dans nos ports, qui sont stratégiques en la matière ? Faut-il l'accroître dans les ports français ou directement dans les pays compétiteurs ? Les normes de qualité font partie de ...
Ce qui fonde une civilisation, c'est l'alimentation et le logement. L'homme, en inventant le feu, s'est organisé pour garder le logement quand il allait chasser. Vous pourriez verser des droits d'auteur à François Bayrou, car ce que vous proposez est une mesure de ses trois programmes présidentiels. C'est une mesure libérale puisque, en rassurant les propriétaires, elle favoriserait l'achat par les classes moyennes d'un petit logement pour la loca...
...re d'emblée que cette mesure a été adoptée en commission des finances, au mois de novembre dernier, mais n'a pas été retenue dans le cadre du 49.3. « Territoires zéro faim » répond à deux constats : le besoin d'une mobilisation générale des acteurs et la multiplicité des manifestations de la précarité alimentaire. Il n'y a pas que la faim, il y a aussi les soucis de santé causés par une mauvaise alimentation – l'obésité, qui progresse en particulier chez les enfants et les jeunes, les maladies cardiovasculaires. Il s'agit de mobiliser tous les moyens, les acteurs et les leviers possibles dans nos politiques publiques pour l'éradiquer. Telle est l'ambition que nous nourrissons pour dix territoires, avec l'aide de l'État, aide financière et en ingénierie, afin de mettre en œuvre des actions concrètes, ...
...t de l'aide alimentaire grâce à deux grandes mesures : l'instauration d'une TVA à 0 % sur les achats effectués par les banques alimentaires et la création d'une expérimentation territoriale au sein de laquelle se cumuleraient différents dispositifs d'aide alimentaire, dont la progressivité des tarifs de la restauration scolaire, le repas à 1 euro pour tous les étudiants et la création d'un chèque alimentation durable destiné en priorité aux publics les plus fragiles. À titre personnel, je trouve pertinente la proposition de la TVA à 0 % sur les achats des banques alimentaires, d'autant qu'ils sont parfois directement subventionnés par l'État – une disposition de ce type existe déjà, d'ailleurs, sur les dons pratiqués par la grande distribution. Je regrette cependant que nous n'ayons que peu d'informa...
...à la crise du logement, à un mondialisme naïf qui ouvre notre marché à toutes les concurrences déloyales et finance les emplois et les productions de nos concurrents. Dans mon département de la Meuse, lors de mes visites à la banque alimentaire, j'ai constaté une augmentation de 50 % du nombre de demandeurs, passés de 2 000 à 3 000. Vous proposez un dispositif de territoires zéro faim, un chèque alimentation durable et l'instauration de la TVA à 0 % pour les produits vendus à des associations d'aide alimentaire. Encore un territoire zéro quelque chose… En fait, vous réinventez la charité publique. Vous réservez un taux nul de TVA aux seules associations d'aide alimentaire, ce qui est une source potentielle de dérives, sans compter que ceux qui en ont le plus besoin n'osent pas toujours s'adresser à c...
L'urgence à agir devient chaque jour plus prégnante, alors que les difficultés sociales de notre pays exacerbent les tensions sur le plan agricole et alimentaire tout en accentuant les pressions sur le pouvoir d'achat des Français. Cette situation compromet sérieusement leur capacité à accéder à une alimentation de qualité et durable, ce qui oblige les pouvoirs publics à apporter une réponse à la précarité alimentaire, définie par l'Unesco comme la « conjonction entre une situation de pauvreté économique et une série d'empêchements sociaux, culturels et politiques dans l'accès à une alimentation durable ». Les chiffres, alarmants, témoignent d'une augmentation de 30 % de la précarité alimentaire en moins...
...ieurs initiatives. Dans le cadre de la tarification sociale à la cantine, instituée en 2019 dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'État verse une aide égale à 3 euros par repas. Depuis le début de l'année, cette aide est portée à 4 euros dans les communes qui respectent les dispositions de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1). Il est toutefois regrettable que très peu de communes sollicitent l'application de ce dispositif. Dans les universités, l'État a institué en 2020 le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers. Depuis l'an dernier, cette aide peut être attribuée aux étudiants non boursiers en situation de précarité qui en font la demande. En 2023, le programme Mieu...
...alistes sont-ils fiers de défendre aux côtés de notre rapporteur cette proposition de loi, qui apporte des solutions concrètes au problème de la précarité alimentaire. La crise sanitaire et la crise inflationniste ont successivement aggravé la situation. Selon le dernier baromètre de la pauvreté et de la précarité du Secours populaire, un Français sur trois n'est pas en mesure de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour les trois repas de la journée. La conjugaison de la hausse de la demande d'aide alimentaire et de l'augmentation des coûts de fonctionnement des associations provoque un effet de ciseaux qui met en difficulté les acteurs incontournables de la lutte contre la précarité alimentaire. Les Restos du cœur, la Croix-Rouge et d'autres associations nous ont alertés sur le...
Que 10 millions de nos compatriotes ne mangent pas à leur faim, c'est là le grave problème, et votre texte devrait s'intituler « pour une alimentation saine accessible à tous ». L'article 1er, qui propose une TVA à 0 % sur les achats de denrées par les associations d'aide alimentaire, mérite d'être soutenu. Vous êtes partisan de l'instauration d'une tarification sociale pour les cantines et les restaurants scolaires. De mon point de vue, cette mesure doit être étendue aux restaurants universitaires : dans les revenus des étudiants pris en comp...
Je suis évidemment prêt à travailler, d'ici à la séance, sur des ajustements, dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre proposé. Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'une bonne alimentation, c'est une bonne santé et que cela commence par une bonne agriculture.
...'urgence par une approche universelle, recouvrant un ensemble d'actions, au moyen de l'expérimentation. Cela nous semble pleinement pertinent, même si nous avons quelques remarques à faire sur le fond. Le chèque alimentaire ne peut être une fin en soi. La logique de l'aide alimentaire d'urgence, qui a toujours été la réponse, ne règle pas les problèmes de la qualité et du choix démocratique de l'alimentation, ni celui du non-recours – un Français sur deux qui aurait besoin de l'aide alimentaire ne la sollicite pas. C'est pourquoi il faut commencer à travailler sur la question de la sécurité sociale alimentaire. Ambroise Croizat, père de la sécurité sociale, déclarait, devant l'Assemblée nationale : « L'ambition est d'assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort. De faire enfin de la vie au...
Nous cherchons, avec ce texte, à répondre efficacement à l'urgence. Si certains le considèrent comme un jalon vers une sécurité sociale de l'alimentation, libre à eux de participer à l'expérimentation. C'est un sujet auxquels s'intéressent de nombreux territoires, et que nous avions aussi examiné dans le cadre du Conseil national de l'alimentation. Je ne suis pas certain qu'il soit tout à fait mûr mais il mérite d'être étudié, car c'est une piste très intéressante.
L'expérimentation vise à convaincre ceux qui ne sont pas convaincus. Certains craignent en effet que le repas de restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants ou la tarification sociale dans les cantines ne contribuent à dévaloriser l'alimentation, ; j'entends leurs craintes. Expérimenter ces mesures permettra de montrer qu'elles peuvent être mises en place, qu'elles sont efficaces et qu'elles répondent aussi bien à un enjeu social qu'à la préoccupation économique des producteurs. C'est aussi cela le sens de « territoires zéro faim ».
Notre chaîne alimentaire est en souffrance. Ceux qui produisent ne parviennent plus à vivre de leur travail et ceux qui consomment sont de moins en moins nombreux à accéder à une alimentation suffisante et de qualité. La précarité s'installe aux deux bouts de la chaîne. L'alimentation devient la variable d'ajustement de budgets trop restreints. Les conséquences sont connues : la faim tiraille de plus en plus d'estomacs, des carences s'installent et les maladies liées à l'alimentation se multiplient. La situation est loin de s'améliorer. Le covid-19, puis l'inflation ont fait grossir l...