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En pratique, la population a déjà le choix dans son alimentation : elle peut recourir au bio ou aux circuits courts – je suis bien placée pour le savoir. Cela étant, il reste la contrainte du pouvoir d'achat que ce projet de loi n'a pas pour objet de traiter. Avis défavorable.
Je maintiens que certaines personnes n'ont pas le choix de leur alimentation. C'est bien souvent en raison de leur précarité financière, mais cela peut aussi tenir à leur isolement – les choix sont limités dans les endroits très reculés – ou à des soucis de santé ou de logement – beaucoup de gens n'ont pas de quoi stocker les aliments et les cuisiner. Il est donc important d'introduire ce concept de choix dans la politique alimentaire.
Il s'agit d'assurer la cohérence des politiques publiques en matière agricole. En décembre 2020, Julien Denormandie, alors ministre de l'agriculture et de l'alimentation, affirmait : « Ma priorité est claire : nous devons impérativement regagner en souveraineté agroalimentaire, et cela ne peut se faire sans le développement d'une production française de protéines végétales. » Notre amendement répond à cet impératif, en intégrant dans ce projet de loi la nécessité de développer à la fois la consommation de protéines végétales et les filières alimentaires co...
Je suis plutôt en phase avec l'idée de tendre à la souveraineté en matière d'alimentation végétale de nos élevages, sachant que le plan Protéines végétales n'est pas allé au bout de la démarche et ne nous a pas permis de nous affranchir davantage de l'importation de soja. En revanche, la rédaction de l'amendement me laisse penser qu'il s'agit surtout de favoriser la consommation humaine de protéines végétales, en laissant l'élevage de côté. Nous ne voulons pas d'un tel arbitrage entre...
Madame la rapporteure, il me semble que vous avez fait une confusion : l'exposé des motifs de l'amendement de Mme Pochon cible essentiellement les protéines végétales destinées à l'alimentation humaine, alors que votre réponse était centrée sur l'autonomie en protéines pour l'alimentation animale en France et en Europe – à cet égard, je suis d'accord avec Julien Dive sur les manques du plan Protéines végétales. Vous dites aussi quelque chose qui me chagrine vraiment : il ne reviendrait pas à l'État de décider de l'alimentation des Français. Alors que font le ministère de la santé et ce...
Madame Batho, l'alinéa 5, qui fait référence à « une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous tout au long de l'année et issue d'aliments produits de manière durable », concerne aussi le bio. Que l'alimentation soit bio ou non, elle doit être saine, sûre et durable.
L'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1) visait le même objectif. Il s'est révélé totalement inefficace. À l'issue d'une réflexion approfondie sur le sujet, le groupe socialiste fait une vraie proposition, fondée sur une inversion des charges de la preuve : ceux qui exportent en Europe seraient tenus de produire une certification par un organisme tiers, garanti par l'Union européenne, attes...
L'agriculture biologique est en crise. Quand on sait que 50 % des candidats à l'installation souhaitent opter pour l'agriculture biologique et que la recherche présente des scénarios dans lesquels il est possible de produire une alimentation 100 % biologique, ne pas adopter cet amendement à 25 % reviendrait à fouler aux pieds le travail des chercheurs comme la volonté des porteurs de projets. Ce serait dramatique pour tous les agriculteurs biologiques qui, depuis plus de trente ans, produisent de l'alimentation, embauchent des gens, nourrissent la population localement et prouvent que ce modèle est possible. Ce serait vraiment la hon...
La Confédération paysanne, la Coordination rurale, les Jeunes agriculteurs et le Mouvement de défense des exploitants familiaux affirment tous que les agriculteurs ne sont pas prioritairement des producteurs d'énergie mais des producteurs d'alimentation. L'alinéa 7 les contredit en disposant que la souveraineté agricole est liée à la production de biomasse. Voilà pourquoi nous souhaitons le supprimer. Par ailleurs, un méthaniseur en cogénération coûte certes plus de 1 million d'euros, mais sa rentabilité est monstrueuse. En Bretagne, les grandes exploitations qui ont pu consentir cet investissement absorbent toutes les autres situées autour d'e...
L'amendement CE1342 ne veut pas interdire ou réduire l'importance de la production durable de biomasse, mais cherche à établir une hiérarchie entre les différents emplois des terres agricoles, l'alimentation devant rester le premier objectif de l'agriculture.
...quante organisations. Autre requête du collectif, l'amendement a également pour objet d'assurer le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires ainsi que la participation de la société civile : si l'agriculture est bien entendu l'affaire des agriculteurs, il faut également inclure les associations et les citoyens dans la réflexion, puisqu'il est question de l'alimentation de l'ensemble de la population.
La définition de la souveraineté alimentaire désigne le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires. Seules des politiques publiques soutenant les circuits de proximité et les filières déficitaires peuvent assurer le respect de ces droits.
Comment traiter des questions d'agriculture et d'alimentation si l'on n'est pas capable, dans le même temps, de traiter aussi des enjeux liés à la santé humaine, à la santé des sols et à celle des animaux ? Tout est lié. Pour garantir durablement notre souveraineté, nous devons traiter l'ensemble de ces questions.
... CE2218, nous voulons accélérer la bifurcation écologique en favorisant le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT). Le Gouvernement échoue à atteindre les objectifs de la loi Egalim : les produits bio ne représentent que 5 à 6 % des produits servis en restauration collective, alors que leur part aurait dû atteindre 20 % en 2022. Les PAT, qui rapprochent l'ensemble des acteurs de l'alimentation, sont des outils démocratiques permettant d'adapter la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques, grâce notamment au développement de circuits courts et de productions locales et de qualité, et contribuent à la souveraineté alimentaire.
L'agroécologie est indispensable, puisqu'elle vise à combiner au mieux productions agricoles et reproduction des ressources naturelles. Il est prévu d'y consacrer 54 milliards d'euros dans le cadre des actions du plan France 2030. Plus de 2 milliards seraient spécifiquement investis dans la transition agricole, dont 450 millions pour favoriser une alimentation saine et durable. Les mesures agroenvironnementales et climatiques mériteraient sans nul doute de bénéficier de nouveaux crédits pour que l'on puisse tendre vers la neutralité carbone, mais notre pays va déjà dans la bonne direction. Demande de retrait ou avis défavorable.
Le présent amendement tend à fixer comme objectif structurant l'atteinte d'une autonomie protéinique totale en protéines végétales pour l'alimentation humaine et d'élevage à l'horizon 2 050. En 2022, la France a importé 3,3 millions de tonnes de soja, dont environ les deux tiers du Brésil. En attendant que M. Lecamp dissuade les Brésiliens d'exporter en France, une action résolue s'impose. Or, dans son rapport de 2024 sur le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales, France Stratégie a pointé l'absence d'éléments permet...
Si le sous-amendement était adopté, le second alinéa de l'amendement serait donc ainsi rédigé : « orienter les politiques agricoles afin de tendre vers un objectif d'autonomie protéinique totale en protéines végétales pour l'alimentation humaine et d'élevage à horizon 2 050 ».
...ns aide. Il y a donc une distorsion de concurrence assez forte entre les deux modèles. Avec une volonté politique, l'agriculture biologique pourra se développer : ainsi, dans le département de la Dordogne, les cantines des collèges servent 100 % de produits bio. Cependant, s'il n'y a pas au niveau national une volonté d'orienter les politiques publiques en faveur de cette filière, qui produit une alimentation plus saine et n'entraîne pas d'externalités négatives, le bio ne prospérera pas.
...produits bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, qui sont à l'origine de bénéfices variés. Ils concourent à l'atteinte de la souveraineté alimentaire et assurent généralement aux producteurs une rémunération supérieure, ce qui améliore tant l'attractivité des métiers agricoles que les conditions de vie des agriculteurs. Pour les consommateurs, ils sont le gage d'une alimentation de qualité. Enfin, ils jouent un rôle significatif dans le dynamisme de nos territoires.
Je sais que tout le monde veut aller vite, mais il est dommage de ne pas avoir un échange sur le projet de sécurité sociale de l'alimentation.