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En 2014, la Crimée a été envahie, ce qui a déclenché un premier conflit armé entre la Russie et l'Ukraine. Depuis 2022, il est souvent question des impacts du conflit actuel, encore plus violent, sur l'agriculture mondiale, l'agriculture européenne et les systèmes d'alimentation. Avez-vous observé dès 2014 une déstabilisation des marchés alimentaires ? Si tel est le cas, avez-vous engagé des actions aux niveaux français et européen ? La France a semblé découvrir à partir de 2022 qu'elle était fortement dépendante de la Russie, notamment en matière d'engrais.
Lors de son audition, le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) nous a assuré que la loi de 2014 avait été élaborée dans la perspective de réduire les délais des autorisations. Je voudrais vous entendre sur un autre aspect du texte, qui visait à protéger le politique des pressions diverses et variées.
... n'existe pas de lien avec vos yaourts ou vos Actimel. Vous avez évoqué une étude concernant la baisse de vos marges. Pouvez-vous nous en dire plus ? D'autres rapports mentionnent une hausse considérable de la marge brute dans l'industrie agroalimentaire. Notre commission d'enquête s'attache à la répartition de la valeur. Les gens ne comprennent pas pourquoi ils n'ont jamais payé aussi cher leur alimentation, les distributeurs et les industriels se renvoient la balle, mais les agriculteurs ne s'en sortent pas.
Dans toutes les sociétés, la part des dépenses en alimentation dans le budget des ménages diminue avec l'élévation du niveau de vie. Encore une fois, je ne souhaite pas pointer du doigt Danone mais comprendre le secteur dans sa globalité. Finalement, la valeur ajoutée de l'agroalimentaire n'est pas forcément destinée à augmenter, le secteur peut devenir une des utilities. Avant la crise financière, un certain nombre de multinationales aux produits et ...
Nous accueillons ce matin pour une audition du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), M. Philippe Mauguin, accompagné de M. Marc Gauché, conseiller parlementaire. Dans le cadre de la commission d'enquête, nombre de nos interlocuteurs ont mis l'accent sur l'excellence et le rayonnement de la recherche française en matière agricole et ont souligné combien la souveraineté alimentaire de la France dépendait de cette recherche. Certains acteurs ont toutefoi...
Nous avons le plaisir de recevoir M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation de juillet 2020 à mai 2022. Cette période a été marquée par de fortes turbulences pour notre pays ainsi que pour le continent européen, notamment en raison de la crise sanitaire et du début de la guerre en Ukraine. Conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une commission d'enquête doiven...
...vous nous rappeler ce qui vous a conduit, avec le Président de la République, à prendre cette décision de réintroduire une dérogation ? Plus largement, y a-t-il eu un débat à ce moment-là sur une remise en question plus large de la procédure de décision d'interdiction de certaines molécules ? Je fais référence à la loi de 2016 et au pouvoir accordé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), car un débat persiste sur qui doit avoir le dernier mot. Doit-il s'agir de l'ANSES ou du ministre de l'agriculture ? Finalement, le statu quo a prévalu, mais y a-t-il eu des discussions au sein du Gouvernement sur ce sujet ?
...imentaires. Ce n'est pas révolutionnaire de dire cela. Il faut aussi admettre que nous avons la capacité de produire pour les autres ce qu'ils ne peuvent pas produire eux-mêmes. Des échanges naturels se mettent en place depuis longtemps. En tant que viticulteur dans le Bordelais, je connais bien ce sujet. Depuis le début de cette commission d'enquête, nous avons constaté que certains utilisent l'alimentation comme un outil de commercialisation, inversant ainsi la logique. Cela nous conduit à une incohérence. Il serait insensé de déléguer notre alimentation à d'autres, tout en signant des traités de libre-échange avec des pays comme la Nouvelle-Zélande, qui nous exporteraient du lait alors que nous sommes capables de le produire nous-mêmes. N'y a-t-il pas un dévoiement de cette notion de commerce ? N...
...nsommateur, qui s'est stabilisé. Cela prouve que la guerre des prix n'en est pas vraiment une, car les prix à la consommation n'ont pas beaucoup baissé mais des intermédiaires ont augmenté leur marge. Cela ne peut pas être autrement. N'est-ce pas aussi une problématique des lois Egalim, de toujours raisonner dans une forme de culpabilisation du consommateur, en lui expliquant qu'il doit payer son alimentation plus cher pour espérer, dans une logique inverse de la loi Egalim, une construction du prix par le haut en faveur des producteurs, alors qu'on observe cette décorrélation ? Je vous pose une seconde question sur le bilan de la loi Egalim 1. Vous nous expliquez que la loi Egalim 2 est plutôt construite à partir de la LME et non de la loi Egalim 1, ce qui peut interroger sur le suivi réel de cette ...
Ce sous-amendement évoque la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat – la fameuse Snanc –, dont la publication était prévue en juillet 2023 et que nous attendons encore. La publication d'une stratégie alimentaire claire et opérationnelle est nécessaire pour engager la transformation de notre modèle agricole, dans l'objectif de relocaliser la production de notre alimentation en répondant aux besoins des territoires et de favoriser une ali...
…à la fois par des extrémistes et par de grands intérêts californiens cherchant à transformer l'alimentation de nos compatriotes à leur bénéfice !
Il tend à rendre plus efficaces les politiques publiques. En effet, pour viser efficacement la souveraineté alimentaire, il faut agir en cohérence avec la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, que M. Prud'homme vient d'évoquer en défendant le sous-amendement n° 5320. Il s'agit d'une part de rappeler l'urgence de publier la Snanc, que nous attendons toujours, d'autre part d'articuler au mieux les objectifs agricoles de la France avec ses objectifs alimentaires.
L'article 1
...t pas drôle – de maintenir des systèmes de production de qualité et respectueux du vivant. Encore que, sur ce dernier point, le Gouvernement nous ait clairement montré que ce n'était plus son projet. C'est donc le Gouvernement qui choisit d'imposer les règles internationales à nos producteurs, et pas la fatalité. Selon nous, les productions doivent être soutenues afin de répondre à nos besoins en alimentation, tout en assurant des conditions de travail dignes à nos producteurs – par exemple, en ne les mettant pas en concurrence avec des feedlots, ces parcs d'engraissement industriel intensif de bovins d'outre-atlantique, ou avec des salariés sous-payés à l'autre bout du monde.
Permettez-moi de revenir sur le sujet des filières et des débouchés. La restauration collective doit être mobilisée par l'État, mais nous souhaitons aussi évoquer le soutien important des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap). Ces associations vont à la rencontre des paysans afin de créer un réseau local fournissant à tous une alimentation de qualité et de proximité. Il est donc important que cette loi reconnaisse leur place et nous engage à les soutenir.
Si vous avez lu mon rapport d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées, en particulier la partie consacrée au triptyque dont nous parlons, vous savez que tous les scientifiques que nous avons interrogés, qu'ils représentent l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ou encore le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), confirment que cette vision de l'agriculture…
... Avec le sous-amendement n° 5251, nous soutenons le développement d'un réseau d'abattoirs fonctionnant comme un service public, qui ouvrirait aux éleveurs des débouchés locaux grâce à des ateliers de découpe à proximité. Pour ne pas tomber dans l'industrie exportatrice, l'élevage extensif a besoin de s'appuyer sur des filières locales. Par sa proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français, mon collègue de la Haute-Vienne, Damien Maudet, avait d'ailleurs proposé de prioriser la viande française dans les cantines scolaires.
La forte inflation qui touche les produits alimentaires empêche les classes populaires et moyennes d'accéder à une alimentation de qualité : 43 % des Français ne peuvent consommer de fruits et légumes tous les jours. Bien se nourrir est un droit ; l'État ne peut laisser aux seules associations la tâche de pallier la précarité alimentaire. Il est urgent de relier politiques alimentaire et agricole, et de redonner aux citoyens, aux agriculteurs, le pouvoir de décider du système de production qu'ils souhaitent. C'est pour r...
Il vise à introduire dans la politique alimentaire le concept de choix, inhérent à la notion de souveraineté alimentaire. Vous avez, madame la rapporteure, formulé en commission un avis défavorable ; sans doute n'avez-vous pas bien compris ce qu'implique la notion d'alimentation choisie, c'est pourquoi je me permets d'y revenir. En effet, vous avez justifié votre avis en disant que « la population a déjà le choix dans son alimentation : elle peut recourir au bio ou aux circuits courts ». C'est faux : tout le monde n'a pas accès à ces circuits. Quand les commerces de proximité ont disparu, on est contraint d'aller faire ses courses dans un hypermarché. L'effondrement du ...
On a beaucoup évoqué l'élevage extensif et la nécessité, pour une véritable souveraineté alimentaire, de filières de protéines végétales destinées à l'alimentation animale ; j'aimerais parler des protéines végétales destinées à la consommation humaine. La demande augmente : certains consommateurs souhaitent une alimentation moins carnée.