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...ndre à notre collègue Dubois, le choix des territoires devra respecter un équilibre entre les territoires ruraux et urbains, d'une part, et métropolitains et ultramarins, d'autre part. C'est aussi la diversité qui devra caractériser les projets présentés, afin que divers dispositifs puissent être testés. Ensuite, cher collègue Fournier, les projets visant à expérimenter une sécurité sociale de l'alimentation sont les bienvenus ! La formulation du texte est volontairement englobante, afin que soit respectée la liberté des acteurs en la matière. S'agissant du respect des lois Egalim, madame Trouvé, je ne peux pas répondre à la place du Gouvernement – je préfère laisser Stéphane Travert le faire ! Un accompagnement des collectivités, sur le plan financier notamment, est sans doute nécessaire pour les a...
Il s'agit de préciser le dispositif du titre de paiement alimentation durable ; la formulation reste néanmoins suffisamment générale pour que l'expérimentation puisse porter sur divers types de produits éligibles.
Le sous-amendement CE45 reprend justement cette proposition. Je suis favorable à l'amendement de M. Dive ainsi sous-amendé, afin que les questions d'alimentation, d'agriculture et de santé soient traitées ensemble.
L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime définit la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation dans ses dimensions internationales, européenne, nationale et territoriale. Un amendement adopté à mon initiative sous la précédente législature a enrichi la liste des finalités de cette politique, qui doit désormais favoriser « l'acquisition pendant l'enfance et l'adolescence d'une culture générale de l'alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publi...
...'autre côté, aux personnes qui ont des difficultés à vivre des minima sociaux. « Si tu donnes un poisson à un homme, il se nourrit une fois. Si tu lui apprends à pêcher, il se nourrira toute sa vie », dit le proverbe. Or ne serait-ce que pour ouvrir les vergers à des bénéficiaires du RSA et organiser des opérations de collecte, voire de transformation, c'est la croix et la bannière. La part de l'alimentation dans le budget des Français a été quasiment divisée par deux depuis 1960. Chacun doit s'interroger sur la structure de son budget et sur la façon dont il s'alimente. Il y a beaucoup de choses à faire dans le domaine agricole ; encore faut-il cependant que nous soyons au rendez-vous de la revalorisation du travail.
Il s'agit de rendre explicite que le chèque alimentation durable s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation « territoires zéro faim ».
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 15, qui prévoyait la distribution du chèque alimentation durable par l'intermédiaire de l'Agence de services et de paiement, afin de laisser aux acteurs locaux la plus grande liberté possible en la matière.
Il s'agit de prévoir la possibilité d'une bonification du chèque alimentation durable lorsque celui est utilisé pour l'achat de produits frais, locaux ou de qualité. Ce dispositif, qui existe en Seine-Saint-Denis, permet de lier de façon très pragmatique agriculture, alimentation et santé.
Une proposition de loi d'expérimentation d'un dispositif de sécurité sociale de l'alimentation (SSA), comparable à celui qui s'applique aux « territoires zéro chômeur », serait nécessaire pour progresser en ce sens. La SSA opère une transformation profonde et structurelle en dégageant la question alimentaire de l'emprise du marché et en garantissant aux producteurs comme à nos concitoyens, de manière démocratique, un droit universel à l'alimentation. L'amendement tend ainsi à la création ...
Comme vous, je m'intéresse à l'initiative One Health. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'écrire un article à ce propos pour la Fondation Jean-Jaurès. Son origine est antérieure à la crise du covid-19, même si cette dernière l'a remise en évidence. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) y travaillait déjà, avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La contribution française a été importante, et nous avons intégré ce concept dans diverses lois. Le ministère de la santé a exploré les pistes de l'effet cocktail, de l'exposome, des modes de vie. De quels moyens se dote-t-il pour développer la recherche ...
Selon l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), les agences de l'eau et tous les experts, nous nous dirigeons vers une grave crise de la ressource en eau, en raison du stress hydrique, de la permanence des anciens produits et de la rémanence des métabolites. Or nous avons des dispositifs mous, territorialisés, qui font l'objet de tractations infinies. Ne risque-t-on pas de manquer d'une autorité publique digne de ce...
...question qui peut paraître anecdotique, mais qui me semble au contraire emblématique. Sous la précédente législature, la direction générale de l'offre de soins a lancé l'expérimentation « Repas à l'hôpital » dans trois établissements de santé, dans le cadre des dispositions du titre II de la loi Egalim (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), relatives à la restauration collective. Avez-vous entendu parler de cette expérimentation ? Si tel est le cas, comment expliquez-vous qu'on ne lui ait donné aucune suite ? Des parlementaires se sont impliqués dans cette expérimentation – en l'occurrence, c'est moi qui l'ai supervisée. Vos services se sentent-ils concernés par cette initiative où le Parlement...
...es. Le premier, c'est la politique publique d'aide à la production. Le plan stratégique national que nous avons adopté dans le cadre de la politique agricole commune s'avère assez inadapté de ce point de vue – mais cette question relève plutôt du ministère de l'agriculture, même si nous comptons sur vous pour peser dans les arbitrages à venir. Le deuxième levier, c'est la politique publique de l'alimentation. Là, vous êtes au cœur du sujet, même si le ministère de l'agriculture et la direction générale de l'alimentation (DGAL) sont aussi concernés. Or les prescriptions faites aux consommateurs en matière d'alimentation et de santé émanent beaucoup plus du secteur privé que du secteur public. Si nous n'avons pas une politique de l'alimentation soutenue par une grande ambition de santé publique, nous n...
Puisque vous êtes une militante de l'interministériel, pourrez-vous nous dire ultérieurement le montant total des sommes consacrées par la puissance publique à l'information sur la santé et l'alimentation, et comparer ce montant avec ce que le secteur privé consacre à la publicité ? Il nous serait utile de connaître ce ratio. Le plan Écophyto 2030 évalue à 350 millions le coût de la pollution de l'eau par les phytosanitaires : cette somme nous paraît très en deçà de la réalité et nous interrogerons Christophe Béchu à ce sujet. Pour ce qui est du coût en santé humaine des pesticides, le ministère ...
Nous accueillons M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation entre juillet 2020 et mai 2022, que je remercie de sa présence. Monsieur le ministre, nous achevons les travaux de notre commission d'enquête par l'audition des anciens ministres de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de la transition écologique, qui ont, au titre de leurs fonctions, dirigé les administrations centrales chargées de déployer les plans Écophyto, lesquels se trouvent au ...
...e 3 000 à 2 000 lorsque vous étiez ministre ; or, comme vous, je chéris le réseau Dephy, qui apporte la preuve que l'on peut maintenir la production – à laquelle nous sommes tous attachés car elle garantit notre souveraineté – et le revenu des agriculteurs tout en diminuant de 37 % en dix ans l'usage des pesticides. Vous n'avez pas rendu d'arbitrage sur l'orientation de la direction générale de l'alimentation (DGAL) ?
Vous avez évoqué notre capacité à produire tout en protégeant notre agriculture et notre alimentation. Ne faisons-nous pas parfois fausse route ? Nous utilisons des herbicides mais la réponse viendra de la robotique ; quant aux insecticides, nous pourrons y renoncer en nous servant des bons insectes. Cependant, dans nos vergers et nos cultures, comment faire face aux maladies et aux champignons sans utiliser de pesticides ? Je ne suis pas scientifique, mais j'ai un sérieux doute. Je vous remerci...
...lance ; enfin, les financements européens et les dispositifs sociaux et fiscaux, qui étaient respectivement de 9,4 milliards et 8,7 milliards d'euros en 2023. L'effort global est donc massif et je crois que nous pouvons le reconnaître et nous en féliciter. Le rapport qui vous a été transmis fournit une analyse détaillée des évolutions de chaque action des programmes de la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales. J'insisterai seulement ici sur les points qui me paraissent les plus saillants. Concernant le programme 149, Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l'élément le plus significatif est la création d'une nouvelle action 29, Planification écologique, dotée de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement (A...
... à de multiples enjeux, qu'il s'agisse des conditions de vie de nos agriculteurs, de notre souveraineté alimentaire ou de la sécurité sanitaire – la grippe aviaire et les scandales qui ont éclaboussé plusieurs de nos grands groupes agroalimentaires ces dernières années rappellent combien ces sujets sont d'actualité. Nous saluons la réévaluation du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, qui progresse de 57 % en autorisations d'engagement et de 38 % en crédits de paiement. En revanche, la répartition des hausses de crédits destinés au soutien direct des filières agricoles nous amène à nous interroger sur les priorités du Gouvernement. Si le programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le plus important de cette mission,...
La transmission des fermes est un des nombreux défis que doit relever notre pays. Les crises successives que nous avons connues ces dernières années, que ce soit celle du covid-19 ou la guerre en Ukraine, ont révélé que nous avons confié notre alimentation au marché et délaissé nos paysans. Résultat : le nombre d'exploitations agricoles a dramatiquement diminué – 1 million dans les années 1990, moins de 400 000 aujourd'hui – et c'est la question de la production alimentaire de notre pays qui se pose. Votre rapport le rappelle : nous sommes à un point critique, puisqu'un paysan sur deux sera parti à la retraite dans dix ans. Les pouvoirs publics doi...