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Interventions sur "agriculture"
767 interventions trouvées.
Dominique Potier, rapporteur :...s et des instituts un lieu collégial où ils se retrouveraient deux fois par an et pourraient se corriger mutuellement en cas de dérapage – car l'État ne peut pas tout. La recommandation n° 24 est une ouverture. L'idée est que 1 euro investi, qui en économisera 10 en réparation, soit comptabilisé comme un investissement plutôt que comme une charge. Il faudrait mettre beaucoup plus d'argent dans l'agriculture pour qu'elle produise des externalités positives : cela représente un coût à court terme, mais dix ou cent fois moins élevé que celui de la réparation future si on n'investit pas. Il existe de nombreux travaux d'économistes sur le sujet, des réflexions sur la taxonomie comptable, mais pas de propositions très concrètes. Je dis simplement que nous devons adopter cette philosophie. S'agissant de l...
Éric Martineau :...uirons toujours autant et au même prix. On a complètement oublié que, jusqu'à cinq ans après la guerre, il y avait encore des tickets de rationnement. Produire différemment demain, c'est possible, mais pas au même prix. On peut réduire notre production de 80 %, mais il faudra augmenter le prix qui rémunère les agriculteurs, et la société n'en est pas consciente parce qu'on lui laisse penser que l'agriculture biologique et les nouvelles techniques permettront de nourrir la planète pour pas cher. Cet élément fait défaut dans le rapport. Si nous voulons réduire vraiment notre consommation de pesticides, chacun doit prendre ses responsabilités.
Dominique Potier, rapporteur :...sans, il faut considérer l'amont et l'aval. Nous ne sommes pas allés au bout de cette étude macroéconomique. Madame Le Peih, on pourrait en effet réintroduire la notion de coresponsabilité, que j'ai mentionnée à propos des biocides. Nous verrons sous quelle forme nous sommes autorisés à le faire. Les facteurs d'exposition sont multiples. S'agissant des terres, l'essentiel vient tout de même de l'agriculture, mais la ville et d'autres éléments jouent aussi. Le monde paysan n'est pas responsable de tous les malheurs du monde, j'en suis entièrement d'accord. Le débat a été très riche du début à la fin. Un rapport ouvre des pistes de travail, notamment législatif et réglementaire. Puisque le mien n'est ni un plaidoyer univoque, ni un travail fade occultant les vraies discussions, puisse-t-il continuer ...
Guillaume Kasbarian, président :Ce matin, le groupe de suivi de la préparation de la loi d'orientation agricole nous a présenté ses conclusions. M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a pu en prendre connaissance et va ainsi pouvoir nous faire part de ses réactions. Le projet de loi étant désormais annoncé pour le début de l'année 2024, vous pourrez sans doute, Monsieur le ministre, également nous donner quelques précisions quant au calendrier définitif et aux dispositions qui seront finalement retenues. Nos deux rapporteurs vont d'abord nou...
Pascal Lavergne, rapporteur :En l'absence de projet de loi, l'exercice du groupe de suivi s'est, il est vrai, révélé un peu complexe – en dépit des informations qui ont fuité et de la présentation que vous nous avez faite des têtes de chapitre du texte. Nous avons néanmoins auditionné de nombreux acteurs dont nous sommes en mesure d'exposer les attentes. Même s'ils n'ont pas la même vision de l'agriculture de demain, tous s'accordent sur l'importance de la souveraineté alimentaire. Notre ambition doit être que la France demeure une terre d'agriculture. La souveraineté alimentaire ne se résume pas à la question de l'autonomie et de la sécurité alimentaires : elle implique également une réconciliation entre la population et son agriculture, le rétablissement d'un lien entre les consommateurs – qui so...
Pascal Lavergne, rapporteur :...f engraissé dans des parcs de 30 000 animaux ou le maïs désherbé à l'atrazine – un herbicide interdit depuis longtemps en Europe – pourraient être commercialisés sans restriction et faire l'objet de quotas d'importation bénéficiant de droits de douane nuls ou extrêmement réduits comme cela est prévu par l'accord conclu en 2019. L'accord de libre-échange avec le Mercosur est un non-sens pour notre agriculture. Où les négociations en sont-elles, et quel est l'état des rapports de force au sein de l'Union européenne ?
Grégoire de Fournas :Le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles a d'abord été annoncé pour le début de l'été 2023, mais il a fait ensuite l'objet de plusieurs reports. Vous engagez-vous sur son arrivée au premier trimestre 2024, monsieur le ministre, ou bien un nouveau report est-il à attendre ? L'agriculture est aujourd'hui confrontée à trois enjeux : celui de la répartition des marges, celui de la concurrence étrangère déloyale et celui non pas de la transition, mais des interdictions sans solution. Rien ne figure dans le projet de loi au sujet du premier enjeu. Vous considérez en effet que les lois Egalim ont joué leur rôle, alors que les agriculteurs ne vivent toujours pas de prix rémunérateurs. ...
Mathilde Hignet :... quarante témoignages recueillis au sujet des difficultés d'installation. Des paysans ne parviennent pas à s'installer à cause du foncier, alors qu'un fonds de portage de la Safer et de ses partenaires d'un montant de plus de trois milliards d'euros est déjà disponible et n'attend que la validation de votre ministère. Au sujet de l'adaptation au changement climatique, André Pochon, pionnier de l'agriculture durable, affirmait déjà dans son livre Les Sillons de la colère qu'il était possible de nourrir nos concitoyens et de rémunérer correctement nos paysans tout en préservant l'environnement. Je le cite : « Depuis les années cinquante et soixante, on sait comment accorder une agriculture productive à forte valeur ajoutée avec la préservation de l'environnement, et on sait que le mariage en...
Julien Dive :...fi climatique. Qu'en est-il, le troisième ne figurant plus dans l'avant-projet qui a circulé alors qu'il me semble indissociable des deux autres ? Vous évoquez également le premier semestre 2024 alors qu'il a d'abord été question de l'été, puis de l'automne et ensuite de l'hiver 2023. Pouvez-vous au moins nous dire si le texte sera présenté puis débattu avant ou après le salon international de l'agriculture (SIA) ou si nous devons nous attendre à un nouveau report ? Nous devons pouvoir travailler sérieusement. Nos deux courageux collègues corapporteurs nous ont proposé une communication fondée sur les seuls éléments qu'ils ont pu recueillir auprès de certains acteurs de certaines filières mais nous manquons un peu de matière. Donnez-nous donc des perspectives ! Nous souhaiterions que vous abordiez ...
Dominique Potier :Vous avez évoqué la loi de 1962 et je me suis interrogé sur ce que ferait Edgard Pisani aujourd'hui. Il serait sans doute attentif au mur climatique, qui fragilisera des pans entiers de notre agriculture, et à la falaise démographique, avec le départ annoncé d'un paysan sur deux et 10 millions d'hectares qui changeront de main. Je ne pense pas que, à votre différence, il aurait défendu une loi quasiment règlementaire et budgétaire. Il se serait attaqué au cœur de la question, c'est-à-dire à l'accès au foncier, alors que les phénomènes d'accaparement sont massifs. Vous le savez, la loi Sempastous...
Thierry Benoit :... et commercial global), l'accord avec la Nouvelle-Zélande ou l'accord avec le Mercosur (Marché commun du Sud). Jusqu'ici, la France a été un grand pays agricole au sein de l'Union européenne. La Commission européenne a donné son accord afin de discuter avec l'Ukraine d'une éventuelle entrée au sein de l'Union. Or, l'Ukraine, ce sont 42 millions d'hectares de surface agricole utile. Comment notre agriculture se prépare-t-elle à un tel enjeu ? Nous revenons souvent sur la question du foncier parce qu'elle se confond avec celle de la spéculation et de l'accaparement des terres agricoles, telle que nous l'avons connue sous la présidence de François Hollande. Les éleveurs, notamment, ont les plus grandes difficultés à accéder au foncier. Pourquoi ignorez-vous ce sujet ? Enfin, une grande loi d'orientat...
Marie Pochon :Voilà plus d'un an que l'on nous a présenté le pacte d'orientation et d'avenir agricoles comme une révolution qui mettrait enfin un terme au gigantesque plan social touchant notre agriculture. Aujourd'hui, le grand soir semble encore s'éloigner. De surcroît, nous, parlementaires, en sommes réduits à attendre les déclarations du président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) afin d'être informés des victoires qu'il a obtenues avec l'abandon de la hausse des taxes sur les pesticides et sur l'eau. Nous sommes disponibles pour avancer sur tous les chan...
André Chassaigne :...re cet inventaire à la Prévert : gestion de l'eau, crise alimentaire, maîtrise du foncier, bilan et contrôle de l'application des lois Egalim, absence de planification pour notre élevage en lien avec nos engagements climatiques. Faute de grand soir divin, confirmerez-vous trois petits matins ? Vous opposerez-vous jusqu'au bout à cette folie qu'est la conclusion d'accords de libre-échange, dont l'agriculture est la victime expiatoire ? Vous engagerez-vous à assurer sur un plan budgétaire l'ensemble des engagements qui ont été pris auprès des agriculteurs et des éleveurs à propos des Maec ? Enfin, mettrez-vous rapidement sur le tapis les mesures prévues dans la loi d'orientation agricole ?
David Taupiac :...vait annoncé, il y a quatre ans déjà, une grande loi foncière. Exception faite d'une loi minimale, la loi Sempastous, qui impose une régulation du foncier par le contrôle des mutations sociétaires, les mesures se font attendre sur des questions aussi essentielles que la régulation du marché foncier rural, la concentration des fermes et le statut du fermage. La loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture ne devrait pas permettre de corriger le tir puisqu'à ce jour, seul le portage y est abordé. Monsieur le ministre, pourquoi refusez-vous de saisir à bras-le-corps la question du foncier agricole ? Ensuite, les agriculteurs ne peuvent assumer seuls les conséquences du dérèglement climatique et le coût financier de la transition agricole. La réforme du système assurantiel ne semble pas tenir toutes...
Jean-Pierre Vigier :Vous n'ignorez pas les conséquences sur l'attractivité de notre agriculture de la complexité des normes – sanitaires, environnementales, aides de la PAC –, de surcroît en constante évolution. Les agriculteurs sont confrontés à une multiplication des sources d'information et des obligations qui complique grandement la gestion des exploitations. Il faut y ajouter les risques considérables que font peser les accords de libre-échange en matière de concurrence et de rémunéra...
Nicole Le Peih :Depuis soixante ans, l'agriculture a perdu 80 % de ses exploitations et plus de cinq millions d'emplois directs. Les groupements d'employeurs agricoles et ruraux (GEAR) ont été identifiés comme étant un outil indispensable, offrant un cadre structuré et sécurisant, sur lequel on peut s'appuyer pour mettre en place des dispositifs d'insertion au profit des nouveaux entrants ou des personnes en formation et en reconversion. Or la ré...
Anne-Laurence Petel :Depuis la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014, l'obligation de révision quinquennale a été étendue à l'ensemble des coopératives, quel que soit leur secteur d'activité. Dans toutes les filières, à l'exception de l'agriculture, tout cabinet d'audit agréé peut effectuer les contrôles de conformité des coopératives. La révision des coopératives agricoles fait l'objet d'un quasi-monopole puisque seulement cinq fédérations sont agréées. Quelle est la légitimité d'un tel système qui impose un coût de révision discrétionnaire faute de concurrence ?
Grégoire de Fournas :...les viticulteurs n'ont jamais eu besoin des accords de libre-échange pour exporter leur vin puisqu'ils le font depuis le Moyen-Âge. La non-négociabilité de la matière première agricole prévue dans la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, ne s'applique pas à la filière viticole. Pourtant la viticulture n'échappe pas aux difficultés que connaît l'agriculture en matière de répartition des marges. Une bouteille vendue 5 euros sur un linéaire devrait, si toutes les marges étaient respectées, rémunérer le viticulteur deux fois plus qu'il ne l'est actuellement. J'ai constaté que le dispositif était peut-être mal compris mais aussi mal adapté. J'avais contacté votre ministère qui m'avait très bien reçu mais qui avait écarté toute possibilité d'avancer. Je...
Françoise Buffet :En novembre, la Commission européenne a recommandé l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion à l'Union européenne de l'Ukraine et de la Moldavie. Cette annonce a suscité émoi et inquiétude chez nos agriculteurs en raison du poids de l'agriculture ukrainienne – elle représente près d'un quart de l'agriculture européenne pour les volailles et la grande culture – mais également des conditions de production dans le pays. Les craintes portent sur la distorsion de concurrence intracommunautaire, sur les normes environnementales ainsi que sur l'octroi des aides de la PAC. Du fait de la surface moyenne des terres arables des exploitations ukraini...
Florence Goulet :Le Parlement européen vient de voter en faveur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Or cet accord pose un sérieux problème à nos produits agricoles et viticoles car la Nouvelle-Zélande pratique une agriculture industrielle qui se place parmi les leaders mondiaux de l'exportation de produits laitiers, de viande d'agneau et de mouton. Dans les sept ans à venir, les importations agricoles seront multipliées par dix. Vous imposez des normes environnementales drastiques à nos agriculteurs mais vous laissez importer des produits avec un bilan carbone désastreux, venant d'un pays qui continue d'utiliser cert...
