Interventions sur "agriculture"

... qu'elle s'est fixées en acceptant de faire partie de ce marché commun. Ses intérêts supposent d'abord d'instaurer des clauses de sauvegarde et des mécanismes d'ajustement pour préserver son économie, la stabilité de certains secteurs pouvant être mise à mal par une concurrence étrangère soumise à des règles environnementales et sociales différentes. C'est tout particulièrement nécessaire pour l'agriculture. Nos partenaires commerciaux doivent être soumis aux mêmes règles et aux mêmes obligations afin de conclure des échanges équitables. Il n'est pas acceptable d'importer du soja issu de la déforestation ni des viandes d'élevage qui ne sont pas soumises aux normes sanitaires européennes. Pour l'ensemble de ces produits, nous demandons l'instauration de clauses miroirs, c'est-à-dire une réciprocité d...

...x velléités de la Commission européenne ». Où en sommes-nous ? Ce qui frappe dans le positionnement de notre pays sur le traité de libre-échange, c'est le double discours. Dans ses prises de position publiques, l'exécutif affirme qu'il faut défendre notre souveraineté agricole et alimentaire. En 2022, le chef de l'État en faisait même la « mère des batailles » ; au mois de juin, le ministre de l'agriculture invitait la Commission européenne à « penser l'agriculture comme un élément clef de la souveraineté ». En sous-main, cependant, il en va tout autrement : la France a déjà donné son aval à toute une série d'accords de libre-échange avec le Canada, le Japon ou, plus récemment, la Nouvelle-Zélande.

Des accords sont en cours de négociation avec le Mexique et le Chili. Tous ces accords, sans exception, alimentent une fuite en avant vers l'aggravation de la crise climatique, le détricotage de nos normes sanitaires et sociales, ou la mise en concurrence effrénée de notre agriculture au détriment de nos territoires, de la santé de nos concitoyens et de notre souveraineté alimentaire. Tous ces accords ne font qu'aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Nous devons donc sortir du double discours. Comment peut-on croire que nous lutterons efficacement contre le réchauffement climatique en intensifian...

...beaucoup moins définitive : le récent rapport de la commission des affaires européennes présenté par nos collègues Thomas Ménagé et Lysiane Métayer révèle que selon le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), aucune corrélation n'a été démontrée entre l'existence d'un accord de libre-échange et une baisse des prix. Venons-en maintenant au point le plus problématique de ces accords : l'agriculture européenne, et notamment française, y est presque toujours sacrifiée comme monnaie d'échange pour obtenir des conditions favorables à l'industrie ou au marché des services. À chaque nouvel accord, nos agriculteurs, éleveurs et pêcheurs – exception faite de certaines filières très largement exportatrices, comme celle des vins et spiritueux – sont presque systématiquement les grands perdants. En 20...

...x produits agricoles et des contingents importants sur la viande bovine ? Comment peut-on être favorable à l'augmentation des échanges commerciaux avec l'autre bout du monde ? L'étude d'impact de la Commission européenne signale même que ces accords commerciaux entraîneraient une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Finalisés, ils aboliraient tout espoir de relocalisation de notre agriculture pour faire vivre nos territoires et rémunérer le travail paysan. Madame la ministre déléguée, l'alimentation et l'agriculture ne peuvent constituer la variable d'ajustement d'un système néolibéral catastrophique pour nos agriculteurs. Il est temps d'en prendre conscience.

... soumis à une exigence de strict respect des normes européennes. Ils citent ainsi le recours à des herbicides, des pesticides et des antibiotiques interdits dans l'Union européenne mais toujours autorisés en Nouvelle-Zélande. Comment pourra-t-on demander aux agriculteurs français de faire l'effort de s'appliquer de nouvelles normes pour protéger l'environnement et permettre la décarbonation de l'agriculture, pour améliorer la qualité de leurs produits et pour garantir le bien-être animal, si dans le même temps on laisse entrer des produits qui n'appliquent pas les mêmes règles ? Que peut faire la France pour que ces accords de libre-échange conduisant à l'importation de produits agricoles ne soient pas une menace pour l'économie de nos territoires ruraux, leur tissu social, le pastoralisme et le sys...

...re ruralité souffre. La Commission européenne prétend être le gouvernement de l'Europe, formée d'États soumis à un super-État. Nous ne l'accepterons jamais. Pour que l'Europe soit forte, nous estimons nécessaire qu'elle soit constituée d'États forts. Notre position n'exclut pas l'adhésion de notre pays à l'Union européenne, mais nous refusons celle qui est en place, celle des technocrates. Notre agriculture est un élément essentiel de notre souveraineté alimentaire ; nous ne saurions la sacrifier au nom d'accords de libre-échange de nature ultralibérale voulus par l'Union européenne. Lors de la campagne présidentielle, Marine Le Pen a exprimé son souhait d'exclure l'agriculture du champ des accords de libre-échange, mesure plus efficace que des clauses miroirs inapplicables. Cette logique aurait per...

S'agissant des accords de libre-échange, nous pouvons distinguer la position des différents gouvernements qui se sont succédé depuis quarante ans de celle des Français. La classe politique, abreuvée à l'idéologie du libre-échange, a imposé au peuple français, contre sa volonté, la conclusion d'accords avec des pays du monde entier mettant en concurrence notre agriculture et notre industrie avec des pays n'ayant pas les mêmes standards sociaux et économiques. Ces accords, c'est un fait, ont participé à la destruction de notre appareil productif. Non content des résultats catastrophiques de notre balance commerciale, ce gouvernement souhaite imposer par l'intermédiaire de l'Union européenne un accord avec le Mercosur pour porter le coup de grâce à nos agriculteurs....

...issante. Elle explore des champs nouveaux dans les technosolutions : la robotique, le numérique, les sciences de la génétique qui sont très prometteuses, à condition que nous prenions quelques précautions. Il y a aussi une recherche sur les agrosystèmes, effectuée par des laboratoires d'idées et aussi par des organismes scientifiques, en premier lieu l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement). Nous proposons de l'élargir vers la science du paysage et des mosaïques paysagères, ou vers la sociologie agricole – peu utilisée alors que ce sont bien des hommes qui vont trouver les solutions et les appliquer selon des modalités qui réclament des connaissances en la matière. Il reste encore des manques dans deux ou trois domaines, qui pourraient être facile...

Je me permets de vous recommander la lecture du rapport sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux produit par notre collègue Philippe Bolo et d'autres pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il s'agit de travaux ardus mais remarquables, qui ne sont pas centrés sur l'agriculture mais étendus à tous les polluants chimiques.

...une baisse de 85 % sur une période de 4 ans. » Le ministre nous a même indiqué que la baisse était de 93 % depuis 2016. Malgré cela donc, vous concluez à une absence de résultats probants. C'est un premier élément qui rend difficile notre soutien au rapport : tout ce qu'on va en retenir, c'est que les efforts de réduction de l'usage de produits phytosanitaires ont conduit à un échec, alors que l'agriculture française a accompli la performance de réduire de 93 % l'usage des substances classées CMR 1 – à l'effet cancérigène avéré – depuis 2016. Ces efforts et ces sacrifices considérables vont être occultés par les conclusions de votre rapport. Les plans Écophyto n'ont pas permis la réduction de l'usage des substances classées CMR 1, dites-vous. C'est parce que ces plans, comme le Grenelle de l'enviro...

Je n'ai effectivement pas cherché à alimenter la conflictualité – certains me le reprocheront peut-être – mais à trouver la voie d'un compromis pour avancer. Je l'ai dit au ministre de l'agriculture : quel est l'intérêt d'afficher un objectif de réduction de 50 % sans se donner les moyens de l'atteindre ? Dans ce cas, mieux vaut y renoncer. La sincérité de l'objectif s'apprécie à l'aune des moyens qui lui sont dédiés. Le rapport liste les conditions à remplir pour parvenir à l'objectif, qu'il s'agisse de faire évoluer le PSN ou de donner plus de poids à l'autorité scientifique. Sans ces prér...

...x de ses autorités scientifiques – j'ai été d'une très grande rigueur sur ce point. Je n'ai rien inventé, je n'ai pas crié au loup. L'État ne peut pas se trouver d'excuses puisqu'il est parfaitement informé par ses administrations. Votre préoccupation, que vous avez exprimée à l'envi tout au long des auditions, est prise en compte dans l'introduction du rapport. Il est écrit noir sur blanc : « l'agriculture n'est pas la seule activité où se jouent les dangers liés à la chimie : la plupart des analyses et recommandations que nous formulons pourraient et devraient ainsi être étendues à l'ensemble des produits biocides utilisés dans notre vie quotidienne ». Je rappelle qu'il s'agit d'un rapport sur la phytopharmacie, pas sur les biocides, mais j'ai toutefois tenu à relayer dès l'introduction le souci q...

S'agissant des sols et de la biodiversité, il n'y a pas beaucoup d'autres impacts que celui de l'agriculture, il faut être honnête. Et quand on fait le total des autres usages, que je condamne totalement comme vous, dont ceux de la SNCF que le président a évoqués, on aboutit à 2 ou 3 % de la pollution. Le rapport portait sur l'agriculture, mais j'ai néanmoins évoqué le reste du sujet, je ne l'ai jamais occulté. Soyez tranquille sur ce point.

...ne commission d'enquête que d'établir les responsabilités, notamment celle de l'État, dans le dysfonctionnement d'une politique publique. Le constat est unanimement partagé : les plans Écophyto ont été un échec – d'autres mesures ont marché. Il est important de rechercher les responsabilités et de souligner le manque de volonté politique. J'ai été marquée par l'audition de l'ancien ministre de l'agriculture Didier Guillaume : c'est justement par cette volonté politique qu'il a expliqué la réussite de la conversion au bio – avec 30 % de surface agricole utile – dans mon département de la Drôme. C'est tout simple, mais c'est indispensable. J'entends votre volonté de fédérer pour avancer ensemble vers des solutions partagées, mais cela n'empêche pas d'établir les responsabilités politiques et de réflé...

...'interministérialité. Or il n'y a pas de réunion politique des ministres concernés entre 2009 et 2023. Les ministres disent qu'ils vont faire et ils ne font pas. Il y a un défaut flagrant d'interministérialité – des rapports d'inspection le disent avec cruauté ; ils parlent d'argent gaspillé, d'actions pas évaluées, de maquette financière réalisée en novembre pour l'année en cours… Les chambres d'agriculture et l'État se renvoient la balle sur la mise en place du conseil stratégique ! Qui décide ? Qui pilote ? L'absence de pilotage est manifeste et les échecs sont massifs. Je n'ai pas voulu désigner nommément certains mais je renvoie à des rapports qui sont sans équivoque. Quant à la reconception des systèmes, je l'écris, elle est impérative pour éviter un nouvel échec. C'est bien la difficulté qui ...

... profession doit se tenir sur la répartition des aides et sur les modèles. Ma proposition de réformer la séparation du conseil et de la vente, que tous les agriculteurs qualifient de catastrophe, répond à leurs attentes, et c'est le cas aussi de bien d'autres recommandations. Le rapport comporte de nombreuses mesures d'accompagnement : le conseil agronomique global, sous l'autorité des chambres d'agriculture, serait une véritable avancée. Il faut aussi impliquer l'aval, qui ne peut rester indifférent à ces évolutions.

Ne me reprochez pas de ne pas répondre à cette question quand le Gouvernement ne le fait pas non plus : il engage la réduction de 50 % alors que le SGPE – j'en ai longuement discuté avec Antoine Pellion – reconnaît lui-même ne pas avoir toutes les données et ne pas pouvoir garantir que cela n'affectera pas la fertilité et la prospérité alimentaire. En ce qui concerne la phrase du ministre de l'agriculture au congrès de la FNSEA, je ne l'ai même pas citée. D'autres, à ma place, se seraient amusés à le faire. Ne me faites pas ce reproche, je ne suis pas allé sur ce terrain. J'ai simplement parlé, objectivement, sans jugement moral, de remises en cause de la part de certaines forces politiques – avec par exemple la proposition de loi Duplomb au Sénat, ou certaines déclarations. Je n'ai même pas dit q...

Il n'y avait aucun reproche dans mes propos. Vous avez fait un énorme travail. Il s'agit de notre responsabilité collective quant aux messages qui sont envoyés, notamment vis-à-vis des agriculteurs. Il faut vraiment arrêter de diviser si l'on veut avancer. Le rapport évoque-t-il les impasses concernant le glyphosate et la nécessité de l'utiliser pour l'agriculture de conservation des sols ?

Nous citons le rapport d'information Fugit-Moreau sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Un encart expose le dilemme, bien posé par l'Insee et tranché par la mission d'information en question. Nous avons rajouté cet élément parce qu'il est massif : le glyphosate est le plus utilisé des herbicides, catégorie de produits phytopharmaceutiques la plus répandue. L'agriculture de conservation des sols fait partie des pratiques qui justifient son usage.