Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "agriculture"

767 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

...ous nous avez dit que ces questions n'étaient pas nationales mais qu'il y avait des interactions à l'échelle internationale, par les échanges de produits agricoles, par les flux marins, par les grands cycles de l'eau. Au-delà des programmes de recherche, y a-t-il une forme de multilatéralisme de l'eau à l'échelle européenne ou planétaire ? L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) coopère avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la question d'une seule santé – ou « One Health ». Existe-t-il des programmes de recherche ou de gouvernance sur l'eau en tant que bien commun à l'échelle internationale ? Enfin, sur « OneWater », la lenteur du démarrage est-elle liée à des questions budgétaires, à des problématiques de gouvernance ou de pilotage ? Ce que vous nous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Vous êtes passés assez rapidement sur un point qui me paraît essentiel pour les travaux de notre commission. Ce n'est pas tant la présence dans les eaux qui est importante que la provenance. Vous avez évoqué les peintures sur les bâtiments dont certaines contiennent des herbicides interdits dans l'agriculture mais autorisés dans le bâtiment, malgré l'existence d'alternatives. C'est un point sur lequel notre commission devra s'attarder. Ce sujet rejoint la polémique qui a éclaté au mois d'avril sur le chlorothalonil dont des résidus ont été retrouvés par l'Anses dans les eaux souterraines. Nous avons à cette occasion appris que le caractère cancérigène de la molécule n'était pas avéré, que les concent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Heydel Grillere :

...ment on ne s'intéresse jamais à ceux-ci ? Vous avez également évoqué les notions de seuil, notamment celui de 2 microgrammes par litre. Quelle est votre opinion sur cette valeur liée à des seuils de détection et qui n'a pas été établie sur la base de la toxicité sur l'environnement ou sur les macro ou micro-invertébrés ? Enfin, vous avez fait état de travaux de recherche sur les pesticides et l'agriculture. Que pensez-vous des campagnes de désinsectisation menées autour des cours d'eau dans les zones touristiques pour éliminer les moustiques, qu'ils posent ou non des questions sanitaires ? C'est un sujet qui n'est jamais abordé, pourtant je pense que c'est une source importante de contamination des cours d'eau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Heydel Grillere :

... en Ardèche, territoire mité par des résidences. Les ZNT peuvent rendre impossible le travail de certaines terres agricoles, du fait de cette dispersion des habitations. En Californie, cette question ne se pose pas puisque les terres sont gigantesques ; il est donc possible de définir des distances de traitement importantes. Quelles solutions proposez-vous ? J'ai concentré mon intervention sur l'agriculture mais mon collègue Grégoire de Fournas vous parlera probablement des polluants présents dans d'autres secteurs, notamment dans les peintures. En effet, ces peintures utilisées sur les habitations sont à l'origine d'émanations permanentes de pesticides. Comment, en intégrant l'ensemble de ces données, pouvons-nous produire des propositions réalistes et agir ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

...cipaux produits de transformation et leurs effets. Par ailleurs, votre présentation avait pour objectif de montrer l'impact plus complexe des produits phytosanitaires et de leurs produits de transformation sur le milieu aquatique. Notre commission d'enquête porte sur l'incapacité de la France à réduire ces impacts. Vous avez évoqué la nécessité de parvenir à passer 25 % des surfaces agricoles en agriculture biologique. Pourquoi cet objectif n'est-il pas encore atteint ? Je précise que je suis agriculteur et qu'il existe de vraies difficultés pour convertir une exploitation au bio. Comment pouvons-nous faciliter ces transitions ? Quelles sont les limites du biocontrôle, qui constitue une autre façon de limiter les usages ? Enfin, avez-vous identifié des produits dont les profils de dégradation grâce ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAymeric Caron :

... mais certains pays comme l'Allemagne le limitent à 1 microgramme par litre ; or vous avez parfois trouvé des concentrations de 4,8 microgrammes par litre. Au total, d'après votre rapport, un tiers de l'eau distribuée en France est contaminée par un pesticide. Vous avez bien expliqué qu'il est souvent difficile de déterminer l'origine d'un métabolite. Pouvez-vous cependant confirmer que c'est l'agriculture intensive qui est majoritairement responsable de cette contamination des eaux qui coulent du robinet des Français ? Avez-vous enregistré une amélioration de la qualité des eaux à la suite des plans Écophyto ? Enfin, les Françaises et les Français ont-ils des raisons d'être prudents, voire inquiets, en ce qui concerne leur consommation d'eau du robinet ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAymeric Caron :

...s inquiéter : les seuils réglementaires existent mais ne servent pas forcément à grand-chose, et semblent même relever d'une certaine subjectivité, comme le montrent les cas d'autres pays que vous prenez. Le citoyen peut s'interroger. Comment sont établis ces seuils ? Les Allemands sont-ils bien plus prudents que nous, sommes-nous laxistes ? Vous n'avez pas répondu à ma question sur le rôle de l'agriculture dans la pollution des eaux ; j'ai compris que vous ne pouvez peut-être pas y répondre avec une grande précision, mais j'aimerais vous entendre. Ma question sur les plans Écophyto visait simplement à savoir si vous avez constaté dans vos données, depuis vingt ans, des évolutions significatives – alors que nous constatons plutôt une utilisation toujours croissante de pesticides. Je me permets enf...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président :

...les yeux du présent. Nous avons compris, grâce à nos nombreuses auditions, que les connaissances et les dispositifs de mesure avaient beaucoup évolué ces dernières années. Je rappelle à mes collègues que vous êtes ingénieur agronome et que vous avez fait l'essentiel de votre carrière à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), devenu l'Inrae, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Vous en avez été le chef du département d'agronomie, avant d'être nommé directeur scientifique chargé des relations entre agriculture et environnement. Vous avez suivi de près la mise en place du premier plan Écophyto, sujet sur lequel nous souhaitons plus particulièrement vous entendre, et vous avez été un acteur central du premier bilan qui en a été dressé, e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Je vous remercie également, monsieur Boiffin, pour la belle synthèse que vous venez de faire. Je ne pouvais pas présenter moi-même le rapport de 2014, que nous avons copiloté. Mon statut lors de cette audition est assez particulier : il serait un peu hypocrite que je vous questionne et que je commente ce que nous avons fait ensemble. Je me mett...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

...ur Rosin, vous déclariez que « si nous n'avons pas de valeur sanitaire, l'Allemagne a établi un seuil de gestion pour cette molécule de 3 microgrammes par litre […] C'est donc plutôt rassurant, car la valeur la plus élevée que nous ayons mesurée était de 2 microgrammes par litre, c'est-à-dire inférieure au seuil de gestion allemand. » Pouvez-vous nous confirmer, pour répondre à la question sur l'agriculture de M. Caron, qu'on retrouve aussi cette molécule dans les peintures antifouling des bateaux ? D'après ce même article, un seul pot de peinture suffirait à expliquer des quantités importantes de chlorothalonil.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Martineau :

...i donc on améliorait les conditions de prévention, par exemple à l'aide des sources météo, on réglerait certains problèmes. Je suis convaincu que l'on disposait d'un plus grand nombre de stations météorologiques très fiables à l'échelon local, on pourrait fortement limiter la pollution par les pesticides. Le manque de techniciens est sans doute une autre cause du problème car, dans les chambres d'agriculture, certaines productions ne comptent plus aucun technicien agricole. Ne croyez-vous pas que l'on aurait dû davantage se préoccuper de la rémunération du producteur – même si cela a été fait bien plus tard avec la loi Egalim, dont on voit cependant les limites, car certaines productions sont sorties de son périmètre ? J'en veux pour preuve que, si l'on voit que le bio est une solution, on observe é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Heydel Grillere :

...entre les différentes molécules, il me semble que c'est ici un peu le contraire : après nous avoir dit que les cultures les plus consommatrices de pesticides étaient la pomme et la pomme de terre, on n'a cessé de parler de grandes cultures et de rotation des cultures. Or on n'utilise pas le même type de produits et les systèmes de culture n'ont pas le même pas de temps. Face à la variabilité de l'agriculture, on regroupe toutes les données, on calcule des sommes et on en tire des généralisations globales. C'est là l'une des grosses difficultés que nous rencontrons. Plus encore, et comme je l'avais relevé à l'occasion d'une des premières interventions consacrées à l'évolution de l'agriculture, on a tendance à dire que l'agriculture évolue de plus en plus vers la monoculture et les grandes cultures, m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

Monsieur Boiffin, il est intéressant que vous ayez pris le temps de nous rappeler le contexte de la mise en œuvre du plan Écophyto et les ambitions de la France de 2014, à la suite notamment du Grenelle de l'environnement. Vous avez rappelé la surprise qu'a connue le monde agricole à l'époque et le « si possible » dont le ministère de l'agriculture a assorti l'application de ce plan, ainsi que la nécessité d'intégrer des collectivités telles que les régions dans ce travail de terrain. Vous avez également rappelé le contexte de la recherche et l'émulation qui se manifestait en faveur de la réduction des pesticides en 2014 – émulation qu'on ne sent plus toujours aussi nettement aujourd'hui, faute peut-être de compte d'affectation spéciale (CA...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

...iment que vous proposez beaucoup de choses simplistes – certains en font aussi leur commerce politique –, mais il faut tenir compte des réalités scientifiques et économiques. Je n'ai donc pas été très convaincu par vos réponses relatives à la préservation de la souveraineté alimentaire. Nous voulons tous sortir des phyto et nous pouvons certes en sortir dès demain, mais nous n'aurons alors plus d'agriculture. Il y aura des choix à faire et cette question devrait nourrir notre débat sur le rôle de l'Anses, mais nous ne l'abordons pas. Or si nous n'en sommes pas capables, nous irons dans le mur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

...on du Nodu ou des QSA est précisément ce retrait, notamment celui des CMR, ce qui est une réussite. Si donc nous n'avons pas une politique de recherche et de développement à la hauteur, en termes d'agroécologie et d'innovation, de ce que nous promet la directive européenne en termes de retrait de molécules et de dérèglement climatique, nous nous trouverons dans une impasse économique tant pour l'agriculture que, plus globalement, pour la capacité de la société à agir. La question n'est donc pas de savoir s'il faut croître ou décroître, mais quelles sont les conditions de notre capacité à nous nourrir. La situation était moins dramatique en 2014 qu'aujourd'hui, où sont apparus les trois éléments que je viens de rappeler : le retrait des molécules, la directive européenne et le dérèglement climatique....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

...de danger ou, au contraire, de tolérance ? Par ailleurs, y a-t-il une hiérarchie des molécules, s'agissant de leur effet destructeur pour les communautés microbiennes ? Au-delà des vers de terre et des communautés microbiennes, observez un transfert des pesticides par les nutriments du sol, qui impacterait la nourriture des plantes et, in fine, l'alimentation ? Il y a un paradoxe dans l'agriculture de conservation. M. Meynard nous a dit qu'elle était plutôt plus exposée aux pesticides. Pour autant, elle est réputée être celle qui régénère le mieux les sols en évitant le labour. Que pouvez-vous nous dire de cette question qui va être un des grands débats, je pense, de notre commission d'enquête ? Ensuite, je n'ai pas tout à fait saisi ce que vous disiez sur le cycle de l'azote. Quelles sont...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Je ne reviendrai pas sur la question de l'agriculture de conservation des sols, dont j'estime que le développement devrait être plus important. En tant que chimiste, je suis naturellement attentif à vos propos sur la puissance croissante des méthodes de chimie analytique, notamment la question des teneurs totales quantifiées en biodisponibilité. À ce titre, je voudrais souligner que l'abaissement des limites de détection nous conduit à disposer d'in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault :

Je vous remercie pour vos présentations et les informations très enrichissantes que vous nous avez transmises. Tout d'abord, je voudrais évoquer l'étude des sols : étudiez-vous les terres en agriculture biologique, les terres en agriculture raisonnée, les terres en agriculture conventionnelle ? Vous avez en partie répondu à cette question, mais je souhaite notamment revenir sur l'impact du cuivre sur les terres en agriculture biologique. Vous avez dit qu'aujourd'hui, on n'étudiait pas l'impact des pesticides sur les milieux aquatiques. J'ai un territoire conchylicole dans ma circonscription, j'...