Interventions sur "agriculture"

...ges, et que la définition des autorisations pourrait être liée à des usages qui seraient précisés pour tenir compte des évolutions technologiques, des pratiques, des conditions de traitement, etc. L'objectif n'est pas de se soustraire aux réglementations européennes mais d'affiner leur mise en œuvre. Merci pour ces précisions. Pour être clair, il n'est donc pas dans l'intention du ministère de l'agriculture de faire en sorte qu'une décision politique d'opportunité, fondée sur des considérations économiques et de souveraineté, puisse remettre en cause l'interdiction d'un produit dès lors que son caractère dangereux pour la santé humaine ou environnementale a été relevé. Dans le même esprit, encouragez-vous tous les travaux que l'Efsa et l'Anses réalisent, notamment sur la question des effets cocktai...

Merci pour ces informations. Je voudrais maintenant vous interroger sur les moyens consacrés à la recherche d'alternatives et au continuum recherche-développement. Dans le cadre de nos auditions, nous sommes très étonnés de constater que de nombreuses propositions existent – à l'Association de coordination technique agricole (Acta), à l'Inrae voire dans les chambres d'agriculture – mais qu'elles ne sont pas mises en œuvre dans les fermes, en raison d'un défaut de continuum dans l'appareil de développement ou parce que les conditions socioéconomiques ne sont pas propices. Nous ne manquons pas d'alternatives, mais elles n'arrivent pas dans les fermes et ne sont pas mises en œuvre. N'est-ce pas l'échec principal du plan Écophyto ?

...ez les produits phytosanitaires autorisés par dérogation – c'est le cas par exemple dans la filière de la banane – alors que leur procédure d'évaluation par l'Anses avant une éventuelle autorisation de mise sur le marché n'est pas encore complètement terminée. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce mécanisme ? Je reviens sur le sujet de la concurrence déloyale subie en particulier par l'agriculture française. Comment parvenez-vous à mettre en œuvre et contrôler l'interdiction de proposer à la vente les denrées alimentaires et produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytosanitaires non autorisés par la réglementation européenne ? Certaines organisations agricoles se plaignent que tout n'est pas correctement appliqué ; avez-vous des remontées à ce sujet ?

Ma première question sera d'ordre historique. À un moment, la décision a été prise de diviser par deux l'usage des produits phytosanitaires. Sur quels critères scientifiques repose ce choix ? La faisabilité de cette réduction a-t-elle été étudiée ? Ma deuxième question porte sur l'utilisation des pesticides en dehors de l'agriculture. Je pense notamment à la désinsectisation dans les zones touristiques. Y a-t-il un suivi de ces pratiques ? Quel en est l'ampleur ? Quelles sont les informations disponibles et transmises à la population ? Des analyses d'impact ont-elles été réalisées ? Il me semble que ce sujet mériterait d'être intégré dans notre réflexion. Vous avez par ailleurs évoqué la recherche de solutions en anticipant ...

Il existe de nombreux endroits où sont discutés ces enjeux d'alternatives à la dépendance à la chimie de l'agriculture. Ne faudrait-il pas une coordination de toutes ces réflexions pour proposer aux agriculteurs une approche un peu globale ? J'ajouterai que les solutions alternatives n'ont pas beaucoup de sens si elles sont intégrées toutes choses égales par ailleurs. Nous avons besoin de transformations qui impactent tout la chaîne, y compris les circuits de commercialisation, etc.

...différents ministres affirment que la situation s'améliore. Sur la question de l'eau, pouvez-vous préciser, au nom de l'UFC-Que Choisir, quelle est, dans les coûts de dépollution que vous avez cités, la part propre aux pesticides, et celle qui est liée aux nitrates ou à d'autres polluants qui ne sont pas d'origine agricole ? La FNE porte par ailleurs des accusations fortes contre les chambres d'agriculture. Vous affirmez qu'elles sont le principal acteur de la mise en œuvre du plan Écophyto. Il me semblait que les responsabilités étaient plus partagées. Mais vous posez aussi une question extrêmement sensible sur la redevabilité. D'après ce que vous dites, il y aurait une obligation de moyens mais pas de résultats. Avez-vous une proposition précise qui faire en sorte de mesurer l'efficience des acti...

Lorsque je signale que je suis viticulteur dans le Bordelais, ce n'est pas un argument d'autorité. Je n'ai pas la prétention d'être un expert et d'ailleurs, j'ai une vision très partielle de l'agriculture française. Si je précise que je suis viticulteur, c'est parce que je suis touché par vos affirmations. Quand je vois dans la presse que la consommation de produits phytosanitaires explose en Gironde alors que nous faisons des efforts importants, je me sens blessé. La question du tonnage pose problème, qu'il s'agisse du Nodu ou des QSA. Par ailleurs, la DGAL qui est intervenue avant vous nous a c...

Vous avez exprimé la volonté d'uniformiser les molécules recherchées dans les eaux sur le territoire. Or il me semble qu'en France, nous avons une agriculture diverse et variée. Je ne vois donc pas forcément l'intérêt ou l'opportunité de systématiquement chercher les mêmes molécules partout sur le territoire. J'ai également entendu des rapprochements entre l'exposition aux pesticides et un état de santé général dégradé. Or il existe bien d'autres molécules et micropolluants qui sont apparus progressivement au cours des dernières années et pour lesquel...

...Dans vos évaluations, vous livrez-vous à des comparaisons entre l'impact d'un fongicide et ses conséquences, si la culture n'est pas traitée, et, à l'inverse, l'impact de l'absence de fongicides lorsque l'on traite la culture ? Il me semble que dans une approche globale, il faudrait mettre tous ces éléments en perspective. Enfin, la bouillie bordelaise est un produit ancien, largement utilisé en agriculture biologique. J'ai toutefois l'impression que l'accumulation de cuivre dans le temps a un impact majeur sur l'environnement. Comment cette substance considérée par certains comme quasi naturelle est-elle évaluée du point de vue de la réglementation ? J'ai l'impression que la déontologie est parfois une question de rapports de force entre des positions qui peuvent être politiques : privilégie-t-on ...

...oix politiques pour bien prendre en compte l'ensemble des dimensions autour de l'usage des produits phytosanitaires : les impacts sur l'environnement et sur la santé humaine, mais également sur l'activité agricole et économique et sur la souveraineté alimentaire. Si nous nous focalisons exclusivement sur les questions environnementales ou de santé humaine, nous pourrons demain mettre un terme à l'agriculture française. Je relève en outre un problème de démocratie ; le peuple français est souverain, c'est dans la Constitution ; il exerce sa souveraineté par des représentants légitimement élus. On ne doit pas laisser à l'administration des choix qui sont éminemment politiques. Comprenez bien que je ne remets pas en cause votre travail, mais uniquement les choix du législateur. Je ne tiens pas à appara...

...oductions bovines, qui sont décriées car très consommatrices en eau. Mais quelle est la quantité d'eau absorbée par l'humain au quotidien ? J'aimerais avoir votre avis sur cette coresponsabilité. Pouvez-vous également me donner votre avis sur l'expérimentation menée dans certains secteurs, à travers le programme Ecod'o, qui concerne les entreprises industrielles ou agroalimentaires, au-delà de l'agriculture ? Avec toutes les contaminations que vous évoquez, ainsi que les effets cocktails entre polluants, ne pourrait-on pas se retrouver de plus en plus avec des terres souillées, qui deviendraient inutilisables en agriculture ? Je mets entre parenthèses tous les aspects juridiques.

Nous aurons probablement encore des questions à vous poser, que nous vous transmettrons. Nous avons eu connaissance, dans le cadre d'un avant-projet de loi d'orientation de l'agriculture, de l'hypothèse que le stockage et le prélèvement de l'eau pour les bassines destinées à la production agricole soient réputées d'intérêt public majeur. Cela semble intellectuellement en contradiction avec la logique des PTGE, lesquels créent une démocratie, un état des lieux territorial, en vue de mettre en place des solutions partagées dans le temps. Qu'en pensez-vous ?

...la commission. Cette publication est tardive, quand on sait que le rapport a été produit en 2021, mais vous allez sans doute nous l'expliquer. Nous allons maintenant disposer d'un moment privilégié avec les personnes que nous accueillons ce matin : M. Pierre Deprost, de l'Inspection générale des finances, ainsi que Mme Anne Dufour et M. Claude Ronceray, du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), que je remercie de leur présence. Cette audition nous permettra d'échanger avec vous, madame, messieurs, sur le périmètre et le contenu de ce que vous avez produit. Avant de vous donner la parole, je rappelle que cette audition est publique et qu'elle est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle également que vous êtes tenus, en v...

...se rendant là coupable d'un véritable abus. Le seul dispositif allant au-delà de la simple incitation, expérimentation ou communication a ainsi été dévitalisé par décret. Il a été remplacé par une séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, que vous présentez comme une bonne nouvelle mais dont un rapport parlementaire, rédigé par un ancien ministre de l'agriculture, souligne l'échec, reconnu par tous les acteurs. Votre rapport pointe le manque d'indicateurs sur les risques et les effets dans les domaines de la biodiversité et de la santé humaine. Pouvez-vous nous expliciter la différence entre ces deux notions de risques et d'effets ? Vous affirmez par ailleurs que ceux-ci sont méconnus, comme les auditions que nous avons conduites jusqu'à présent l'ont mo...

... partage les éléments que vous avez évoqués, notamment la notion de segmentation territoriale, l'importance que toute la chaîne supporte les externalités négatives ou l'idée d'alléger la fiscalité des acteurs allant dans le sens attendu. Enfin, vous évoquez la nécessité d'agir à l'échelle européenne, en allant dans le sens d'un alignement des grandes politiques. Or la PAC concerne l'ensemble de l'agriculture, y compris biologique. On ne peut donc pas opposer les deux. Le marché de l'alimentation n'est ni français, ni européen, mais mondial. Agir sur ces variables en raisonnant de façon franco-française peut-il être efficace ? Comment y parvenir sans détruire notre agriculture et notre système de production, et consommer des produits importés qui ne répondront pas aux critères que nous nous sommes fi...

...asi négatives de la viticulture bordelaise. Continuer d'augmenter les RPD serait faire peser le poids sur l'agriculteur, non sur le reste de la chaîne : ce serait facile et peu encourageant. La PAC fixe des objectifs environnementaux, mais quid de la compétitivité quand la nouvelle politique reste à budget constant ? On va donc orienter des budgets visant à améliorer la compétitivité de l'agriculture française vers des pratiques vertueuses. Très bien, mais il ne faudra pas s'étonner si la production décroche, dans les exploitations comme sur le marché intérieur. Cela semble en contradiction avec l'objectif de souveraineté alimentaire. Il faudra pourtant bien parvenir à concilier les deux ! Enfin, quel regard portez-vous sur la stratégie en matière de glyphosate, eu égard au récent avis de l'...

Vous avez parlé de pesticides et d'agriculture. Mais j'aimerais aussi vous entendre sur les pesticides qui ne sont pas utilisés en agriculture. Je pense par exemple à la désinsectisation conduite par certaines collectivités, notamment en zone touristique, ainsi qu'aux usages particuliers. Monsieur Veillerette, vous avez évoqué les grandes cultures et vous avez indiqué qu'il existait des solutions pour réduire l'usage des pesticides sur ces c...

...atons un effondrement du vivant, un appauvrissement des terres agricoles, des effets sur notre santé. La question de la responsabilité se pose. Qui est responsable ? Qui va payer le coût de cet usage des pesticides ? Je m'interroge sur le chiffrage de l'inaction en matière de pesticides. Savez-vous s'il existe une évaluation du coût associé aux dommages environnementaux et sanitaires causés par l'agriculture conventionnelle ? C'est de ce coût qu'il faudrait partir pour déterminer les montants à investir pour réduire l'usage des pesticides.

...lir avec les différentes parties prenantes ? J'aimerais connaître votre sentiment sur une proposition de loi adoptée au Sénat en mai 2023, qui concerne la Ferme France et donne au ministre la possibilité de suspendre une décision de retrait d'un produit phytosanitaire prise par l'Anses en cas de distorsion de concurrence avec un autre État membre. Il s'agit de favoriser la compétitivité de notre agriculture. Mais pourquoi ces produits seraient-ils prioritaires et pourraient-ils être commercialisés sans tenir compte de tous ces impératifs que nous évoquons depuis tout à l'heure ?

J'ai eu l'occasion d'échanger avec Patricia Blanc, chargée d'élaborer le plan annoncé par Élisabeth Borne au salon de l'agriculture. Trois grands leviers existent en matière de politique de pesticides : le plan Écophyto, des conditions de marché fixées pour définir la concurrence loyale ou déloyale et intégrant l'aide de la PAC et, en troisième lieu, les régimes d'autorisation. L'appétence pour le bio, qui représente un segment de marché, et la réglementation qui a donné lieu au retrait des CMR ont été les principaux moteurs ...