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Nous avons la chance d'avoir aujourd'hui devant nous un homme sincère et totalement engagé dans l'intérêt public. Avez-vous observé une pression exercée par les milieux économiques, notamment la phytopharmacie ou le syndicalisme agricole, qui aurait freiné l'avancée du ministère de l'agriculture dans son élan vers la transition agroécologique, notamment en ce qui concerne la maîtrise des produits phytopharmaceutiques ?
Je suppose que, dans votre esprit, cet avis conforme devrait être donné par le Premier ministre, après avis du ministre de l'agriculture, mais aussi du ministre de la santé.
Mesdames et messieurs, nous allons reprendre nos travaux. Je prie les membres de la commission d'excuser mon absence lors des deux dernières auditions et je remercie Mme Laurence Heydel Grillere de m'avoir remplacé. Nous accueillons les représentants de l'agriculture, c'est-à-dire les grands syndicats agricoles. La commission d'enquête s'est initialement penchée sur des enjeux techniques : les différentes familles de produits, les principes actifs utilisés, les autorisations à l'échelle européenne et la distinction entre l'analyse et la gestion du risque en France. La sortie de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques ne sera possible que grâce à des s...
...ui du bio et nous constatons les difficultés économiques auxquelles il est confronté. Vos idées sont certes admirables, mais elles doivent également être compatibles avec la réalité économique. Le modèle prôné par la Confédération paysanne s'est tout de même développé en opposition au modèle conventionnel. Par conséquent, élargir ce modèle, qui ne fonctionne déjà pas réellement, à l'ensemble de l'agriculture nécessite d'apporter des réponses qui n'existent pas aujourd'hui. Monsieur Le Guillous, j'ai été particulièrement intéressé par vos remarques sur l'agriculture de conservation et il est intéressant d'assumer des positions qui ne sont pas toujours faciles à défendre. Cependant, votre réponse concernant la séparation de la vente et du conseil m'a laissé perplexe. Il semble en effet y avoir un cons...
J'ai été très attentive à vos observations, vos constats et vos inquiétudes concernant le sentiment d'une France à deux vitesses, notamment dans le monde agricole. Je souhaiterais savoir comment vos syndicats travaillent actuellement avec nos chambres d'agriculture et les services de l'État pour faire face aux défis de la transition et réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Hier, le président des chambres d'agriculture, que nous avons reçu, a évoqué le fait que la majorité des agriculteurs étaient en attente de décisions politiques, tandis qu'une minorité est plus réticente face à ce défi du changement de système. En outre, la santé des agricu...
Je pense que vous avez des points en commun et il est important de rappeler que nous ne devrions pas opposer nos différents agriculteurs et agricultures. L'agriculture française, quoi qu'on puisse dire, reste l'une des meilleures au monde. Je suis moi-même agriculteur, producteur de pommes en agriculture biologique, et nous manquons de solutions, notamment en ce qui concerne les nuisibles tels que les pucerons. Nous utilisons parfois des produits autorisés uniquement par dérogation lorsque d'autres solutions ne sont pas disponibles. Cependant, e...
...ire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), nous avons effectué un déplacement à Bruxelles avec une délégation de notre commission d'enquête la semaine dernière. Nous poursuivons à présent notre tour d'horizon des acteurs essentiels pour la mise en œuvre de la politique publique de réduction des usages et des impacts des produits phytosanitaires. À l'évidence, les chambres d'agriculture comptent parmi ces acteurs incontournables. Elles ont d'ailleurs explicitement dans leurs missions de contribuer, par les services qu'elles mettent en place, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Elles sont à ce titre destinataires d'une partie des aides prévues dans le cadre du plan Écophyto. Au-delà, par leur rôle d'accompagnement des agriculteurs, d'interface entre les ...
...amment sur le conseil indépendant. Le rapport de notre commission d'enquête arrivera ainsi à point nommé. Un point important pour notre commission d'enquête est la redevabilité des acteurs responsables de la mise en œuvre d'une politique publique, s'agissant des moyens engagés et des résultats obtenus. Êtes-vous en situation de nous dire avec précision, comme vous pouvez le dire au ministre de l'agriculture, les moyens que vous avez engagés pour la réduction des produits phytosanitaires, la provenance de ces ressources, les montants engagés, les actions financées ? Pouvons-nous avoir une vision globale de l'effort que vous avez fourni par rapport à ce qui était demandé, de ce que vous avez financé par vos propres moyens et de ce qui a été accompagné par la puissance publique ? Chambres d'agriculture...
Vous aurez noté qu'actuellement, nous ne réduisons pas notre objectif de réduction des produits phytosanitaires, mais nous le prorogeons dans le temps. Nous nous sommes donné au moins une décennie de plus pour atteindre l'objectif établi au lancement du premier plan Écophyto. J'entends votre critique. La séparation du conseil et de la vente aurait pu être l'heure de gloire des chambres d'agriculture qui auraient proposé un conseil indépendant, neutre et d'intérêt général. Cela n'a pas été le cas.
... loi et de la mise en œuvre de la loi. Vous n'êtes pas en cause, j'en prends acte. Vous n'êtes pas les seuls à réaliser ce conseil stratégique. Des contrôles laitiers, des centres de gestion se mettent à faire du conseil. Quelle est votre opinion ? Je considère que nous sommes en train de balkaniser ce conseil qui, par essence, relève plutôt de l'intérêt général et de la compétence des chambres d'agriculture. Nous parlons d'agronomie, d'adaptation à chaque exploitation, de poursuite de l'intérêt général. Je pense par exemple à la protection des captages et aux différentes directives environnementales qui sont territorialisées. Ne pensez-vous pas que ce conseil stratégique, qui vient tous les deux ans et demi pour réorienter la ferme vers l'agroécologie, devrait constituer une mission très clairement ...
...an au moment du Grenelle de l'environnement, tout en étant assez éloigné de la réalité du terrain. Vous avez acté qu'il y avait des difficultés pour atteindre ce résultat. Vous avez aussi évoqué, notamment pour les herbicides, des phénomènes de résistance liés au faible nombre de molécules disponibles. Nous multiplions les impasses techniques et avons les plus grandes difficultés à maintenir une agriculture compétitive. Quel serait, selon vous, un objectif atteignable ?
...s associés à ce comité. Que pensez-vous de son fonctionnement ? Comment voyez-vous la question de la recherche et de l'innovation ? Pensez-vous qu'il faut investir beaucoup plus ? Si oui, pourriez-vous préciser les ordres de grandeur des investissements à prévoir selon vous ? Que se passe-t-il selon vous dans les lycées agricoles ? En tant que scientifique et fils de paysan, je connais un peu l'agriculture mais, dans le cadre de la mission glyphosate, j'ai découvert de manière plus approfondie l'agriculture de conservation des sols. Les chambres d'agriculture ont-elles la volonté de faire évoluer les techniques culturales ? L'agriculture de conservation des sols a-t-elle, à vos yeux, un avenir plus important ? Il me semble qu'elle peut se révéler intéressante, y compris sur la question des produits...
...uligné le déficit d'accompagnement des agriculteurs. Ce manque vient-il de la baisse du nombre de techniciens agricoles pour accompagner certaines filières comme le maraîchage ou l'arboriculture fruitière ? Pour développer la biomasse et favoriser la décarbonation, ne devrions-nous pas mettre davantage l'accent sur les intercultures ? Je pense par exemple à la filière du chanvre. Les chambres d'agriculture ne devraient-elles pas aussi améliorer nos prévisions météorologiques ? Je ne sais pas si le sujet est de votre ressort. Cependant, avec de meilleures prévisions météorologiques, je suis convaincu que les agriculteurs interviendraient moins dans leurs cultures. Je tiens à préciser que je suis moi-même agriculteur.
Je voulais revenir sur la question du conseil stratégique. Hier après-midi, dans le cadre de nos auditions, nous rencontrions les représentants du négoce et du conseil indépendant. Nous avons notamment échangé sur l'idée de confier la mission de conseil stratégique aux chambres d'agriculture, avec le cas échéant des partenariats formalisés avec d'autres structures de conseil. Quel est votre sentiment sur cette proposition ? Vous semble-t-elle crédible ? Tout à l'heure, vous avez souligné le besoin d'avoir des conseillers qui ont de la bouteille, le turnover galopant au sein des chambres et parfois la difficulté d'accompagner les filières dans toute leur diversité. Dans ce cont...
Il faut effectivement les deux. Je reviens sur l'interpellation de notre collègue sur les objectifs. Les résultats du réseau des conseillers indépendants et les travaux des fermes Dephy nous font dire qu'il est possible de concilier le maintien de l'EBE et des baisses de 40, 50 ou parfois 60 % des produits phytosanitaires. C'est ce que nous disait hier le Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA). Il ne s'agit pas de produire une autre culture, mais simplement de changer de système. Vous dites que pour faire cela, il faut des références, de l'accompagnement, des dynamiques interpersonnelles, du face à face technicien/agriculteur. Il faut créer une ambiance, une culture. La profession joue-t-elle assez le jeu à votre avis ? J'ai le sentiment que depuis la guerre en Ukraine, les con...
...ec Stéphane Travert, que c'était une fausse bonne idée et que les moyens n'étaient pas adaptés. Pourriez-vous redire, devant cette commission d'enquête, ce qui a changé pour le négoce agricole avec la mise en œuvre de cette séparation, et les raisons pour lesquelles les acteurs ont massivement choisi la vente plutôt que le conseil ? La direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture nous dit qu'elle avait été surprise par ce choix. Ce n'était pas dans le plan initial ; le Gouvernement s'attendait à des proportions de l'ordre de 30 % pour la vente et 70 % pour le conseil, ou 50 % pour chaque activité, mais pas 99 % pour la vente et 1 % pour le conseil. Pouvez-vous dire en toute franchise, pour aider la commission à établir la vérité, de quelle manière vous établissez la fron...
Il était important que vous exprimiez la raison de l'opposition de la FNA à cette obligation de résultat, alors que les négociants ne sont pas les décisionnaires ultimes. Pour autant, vous êtes un influenceur important et il me semble que la question pouvait légitimement être posée. Nous avons eu connaissance d'un rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) produit en février dernier, qui pose le constat de l'échec de la séparation de la vente et du conseil. Il faut aujourd'hui trouver une sortie. Il faut trouver les moyens de garantir l'indépendance du conseil tout en remobilisant les acteurs économiques. Quelle serait la proposition de la FNA, pour ne pas retomber dans la situation antérieure à la séparation du conse...
...ar rapport à la moyenne de ce qu'on observe au niveau national. C'est intéressant. Cependant, pour les fermes Dephy, il y a un biais. Les chambres, qui sont maîtres d'ouvrage, sélectionnent les agriculteurs les plus allants, les plus cultivés et motivés sur la question de l'agroécologie. N'y a-t-il pas un biais aussi pour ce qui vous concerne ? De fait, vous travaillez avec une forme d'élite de l'agriculture, déjà sensibilisée à l'agroécologie. Vous ne travaillez pas avec l'ensemble des agriculteurs. Vos performances sont tout à fait louables. Néanmoins, peut-on ensemble admettre que vous ne vous adressez pas à la moyenne des agriculteurs, mais à une catégorie d'agriculteurs qui est déjà disposée à prendre des risques ? Cette question n'est pas nouvelle. Je vous l'ai déjà posée lorsque nous nous somm...
La Première ministre, au salon de l'agriculture, l'année dernière, a annoncé un plan Écophyto centré sur l'anticipation du retrait des molécules. Il ne s'agit pas de retirer une molécule et de chercher une solution alternative. Le gouvernement dit qu'il faut anticiper le retrait de molécules et préparer les solutions pour qu'il n'y ait pas de ruptures. Vous donnez crédit à cela. Il y a eu un manque de prévisibilité ou d'anticipation de la par...
... vue, l'allocation de l'argent public sur la recherche en général est-elle suffisamment lisible ? Est-ce que la recherche fondamentale de long terme est bel et bien confiée à l'Inrae et au CNRS et la recherche appliquée, de court terme, aux instituts techniques ? Il existe énormément de clubs d'agriculteurs, d'associations, de petits groupes qui testent de nouvelles solutions, qui s'essayent à l'agriculture générative, au sol vivant. Est-ce que les instituts techniques ont mis en place des dispositifs d'observation pour recenser de façon empirique ce qui est obtenu en termes de résultats, même et surtout si c'est scientifiquement mal fondé, voire farfelu ? Est-ce que les instituts techniques s'en servent pour être meilleurs dans leur capacité de transfert, en ayant par exemple des données empiriques...