Interventions sur "agriculture"

...raiment passionnant, au-delà de nos attentes. Il me reste quelques questions sur lesquelles vous pourriez peut-être nous envoyer des retours écrits assez rapides. Notre commission d'enquête va être amenée à faire des recommandations. Dans le projet de loi de finances, 250 millions d'euros sont mis sur la table pour des solutions agroécologiques visant à diminuer les pesticides dans le budget de l'agriculture. Certains pays font mieux que nous, nous pourrions nous en inspirer. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont vos recommandations pour progresser, qu'il s'agisse de mutualisation, de formation, d'encadrement, de systèmes de reprise de matériel ? Le machinisme est une des voies les plus performantes en la matière, à travers la diminution des doses, les applications au bon endroit, la sécurité, les...

...ver le fruit après le traitement grâce notamment à un traitement à l'azote. C'est ce qui se pratique en Turquie : lorsque des cerises, traitées au diméthoate dans des proportions bien plus importantes que chez nous, arrivent de ce pays, elles n'en présentent plus la moindre trace lorsqu'elles arrivent en France. Malheureusement, les écolos sont contre le lavage des fruits. Si vous voulez sauver l'agriculture bio, soyez moins dogmatiques et acceptez le recours à des solutions techniques qui permettent de pérenniser la production.

L'amendement II-CE116 tend à augmenter de 500 millions d'euros le budget dédié aux Maec. De nombreuses fermes se sont engagées et ont signé un contrat Maec, ce qui est très positif pour l'agriculture française. Malheureusement, le budget est largement insuffisant pour honorer les contrats signés. En Bretagne, par exemple, le budget pour cinq ans est de 90 millions d'euros, alors que les besoins estimés s'élèvent 150 millions d'euros.

Avis défavorable. Le ministère anticipe effectivement une légère baisse du niveau de contractualisation en 2024 par rapport à 2023. Cela explique l'évolution des crédits. Toutefois, cela est loin de remettre en cause le soutien massif du budget 2024 à la transition agroécologique. La planification écologique est dotée de plus de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement pour l'agriculture et la forêt. Surtout, cet amendement réduit à 1 euro les crédits de programme destinés au dispositif TODE (exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi). Dans le contexte actuel de crise et d'instabilité, qui met en lumière la nécessité, pour la France, de conserver une agriculture compétitive, gage de son indépendance stratégique, il ne fa...

...te que vous acceptiez une défaite en entérinant d'ores et déjà la baisse de la contractualisation en Maec. Vous anticipez qu'il y aura de moins en moins d'agriculteurs qui s'engageront dans une démarche environnementale. Vous confirmez qu'il n'y aura pas de tournant agroécologique. Il n'est pas possible, au vu de l'immensité des enjeux environnementaux, que le Gouvernement et qu'un ministre de l'agriculture acceptent cela. En vue de la discussion en commission des finances, nous allons retravailler avec les organisations agricoles et les chambres d'agriculture, parce que le Gouvernement a une responsabilité à assumer vis-à-vis des agriculteurs qui se sont engagés dans les Maec et qui, aujourd'hui, n'obtiennent pas les fonds qui leur ont été promis.

On comprend votre désir d'accompagner au mieux l'agriculture biologique, mais compenser cet accompagnement en puisant dans les fonds alloués au dispositif TODE est une mauvaise idée. Il manque, en effet, 15 % à 20 % de travailleurs saisonniers ; il faut des mesures incitatives pour essayer de réduire cette tension. Je reviens un instant aux écorégimes. Il y a des dispositifs qui sont bloqués parce qu'ils font partie intégrante du PSN de la PAC. Or celui-c...

...E au profit des Maec, ce n'est pas la solution. Il faut retirer cet amendement. Tous les groupes ont reconnu qu'il y avait un problème avec les Maec. Il n'est pas acceptable qu'au moment où il y a un transfert de la gestion des régions vers l'État, ça coince. Je propose donc la constitution d'une délégation, formée d'un député par groupe et conduite par Stéphane Travert – qui a été ministre de l'agriculture et qui est député d'une région d'élevage –, qui irait ensuite rencontrer le ministre de l'agriculture.

S'agissant des Maec, techniquement, on peut tout à fait compléter les financements nationaux ; il suffirait pour cela d'une impulsion de l'État. Cela ne poserait aucun problème vis-à-vis du plan stratégique national et de l'enveloppe budgétaire planifiée. J'approuve la proposition de M. Benoit d'aller rencontrer le ministre de l'agriculture pour évoquer ce problème urgent, dont nous parlent toutes les organisations agricoles, de la Confédération paysanne à la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) en passant pour la Coordination rurale, comme les chambres d'agriculture. Il y a urgence à financer les Maec comme on s'est engagé à le faire et c'est faisable budgétairement.

Ce phénomène de concentration est un enjeu majeur pour l'agriculture de demain. Pouvez-vous nous redire quelles sont les procédures françaises d'admission à la commercialisation ? On aura passé beaucoup de temps sur le régime d'autorisation des produits phytosanitaires, parce que c'est le cœur de notre sujet. Pouvez-vous dire en quelques minutes comment fonctionne le régime d'admission à la commercialisation des semences dans notre pays ? C'est un régime singulie...

...ise à prolonger la mesure Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires du plan de relance, qui s'appliquait aux petites communes. Nous proposons de l'élargir plus grandes villes, aux départements et aux régions afin d'atteindre plus rapidement les objectifs de la loi Egalim. Aujourd'hui, seuls 6,6 % des produits servis en restauration collective sont issus de l'agriculture biologique. Ce serait une première marche.

Je rejoins Anne-Laure Blin sur un point : il faut que le bio soit le plus local possible. Nos amendements, qui proposent des aides directes pour aider les producteurs en agriculture biologique locale, vont dans ce sens. Personne ne peut se satisfaire de l'augmentation des importations de produits bio, mais elle s'explique par notre manque de soutien aux producteurs français. Pour relier le bio et le local, il faut à la fois soutenir la demande en produits bio du côté de la restauration collective et la production française bio.

...l'indemnisation repose sur le seul système assurantiel et la responsabilité civile du voisin. Certains agriculteurs perdent leur certification bio et ne reçoivent pas d'indemnisation, ce qui explique la faiblesse de la surface agricole cultivée en bio. Il s'agit d'une mesure de bon sens. En effet, selon les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), l'agriculture doit être moins intensive en intrants. Elle doit aussi être plus intensive en emplois, ce que permet le bio. Enfin, le bio préserve la biodiversité et la santé humaine, à commencer par celle des paysans.

Une part importante de la recherche mondiale est opérée par des industries et des entreprises qui sont elles-mêmes productrices de produits phytopharmaceutiques. Cela introduit une sorte de biais dans le consensus sur la nécessité à s'affranchir de la phytopharmacie. Quand vous êtes purement des semenciers, vous pouvez rechercher l'intérêt de l'agriculture, de l'agriculteur et de la société, en contribuant à cet objectif de réduction de la phytopharmacie. Est-ce que vous admettez que la perspective et les motivations ne sont pas tout à fait les mêmes, pour une firme qui intervient à la fois dans la semence et dans la phytopharmacie ? Par ailleurs, comment coopérez-vous avec la recherche publique ? Quelle est la part de l'innovation publique dans l...

Les arguments donnés en soutien à cet amendement sont hallucinants. Vous opposez l'agriculture biologique à l'agriculture conventionnelle et vous expliquez, encore et encore, que nos agriculteurs contaminent nos cultures et nos sols avec des produits phytosanitaires ; c'est dément et dangereux. Vous massacrez nos agriculteurs avec vos discours redondants et idéologiques. Le fait que nous posions des questions ne fait pas de nous des climatosceptiques. Le Giec ne maîtrise pas tous les tenan...

Dominique Potier l'a dit : nous ignorons ce que recouvre la planification écologique. Vos propositions sont très loin de l'idée d'un contrat entre l'agriculture et la société, entre les agriculteurs et l'État, qui viserait à rendre possible une transition agroécologique d'ensemble, sur le modèle des contrats territoriaux d'exploitation, qui ont été progressivement laminés alors qu'ils constituaient un fleuron français dans le contexte du second pilier de la PAC.

...ouvelles technologies. Historiquement, le mouvement de société remettant en cause un certain modèle agricole très dépendant des produits phytopharmaceutiques est parti de la controverse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Votre propre mission de sélection variétale, de travaux génomique pour générer de nouvelles variétés, n'est au fond pas très loin de ce qui est critiqué dans cette agriculture productiviste. Etes-vous confiant dans votre capacité à vous inscrire dans ce mouvement de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques ? En toile de fond, il y a la question du glyphosate.

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) constituent une bonne initiative – vous voyez, nous ne sommes pas toujours dans la critique frontale. Ils sont essentiellement pris en charge par les collectivités locales, mais aussi par des organismes tels que les chambres d'agriculture ou les centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam). Nous proposons de développer bien davantage les PAT. Pour cela, le budget qui leur est alloué doit augmenter, comme le soulignent les collectivités locales.

Nous sommes tous préoccupés par les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat, en particulier sur celui des plus modestes. Mais la réponse à ce sujet de première importance ne peut se faire au détriment des crédits du ministère de l'agriculture. Or, votre amendement conduit à une baisse de 400 millions d'euros pour le programme 381 Allégements du coût de travail en agriculture. Avis défavorable.

...pte de nos conclusions. La nouvelle stratégie sera présentée une première fois au mois d'octobre, puis il y aura une période de débat au cours de laquelle notre commission d'enquête rendra ses conclusions. Nos travaux sont ainsi susceptibles d'alimenter directement le plan Écophyto 2030. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances, 250 millions d'euros ont été apportés au budget de l'agriculture pour financer des mesures systémiques plus agronomiques ou des solutions techniques comme celles apportées par la technologie végétale. Face à cette double perspective, nous serions très sensibles à ce que vous nous fassiez des propositions concrètes pour lever les obstacles à un bon déploiement des innovations technologiques en matière de semences, dans le sens qui nous intéresse, c'est-à-dire ...

Le sujet traité est d'importance. Cependant, je ne comprends pas quelles dépenses ce programme financerait. Par ailleurs, il ne semble pas justifié qu'il soit imputé sur les moyens dédiés à l'agriculture. Avis défavorable.