Interventions sur "agriculture"

Il n'y aurait donc pas de lien entre l'agriculture et l'alimentation ? La demande alimentaire tire la production agricole locale. Dans toutes les grandes démocraties, l'alimentation figure dans le budget agricole et cette mission est intitulée Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales. Nous faisons face à une urgence quasi humanitaire et il nous faut répondre à des besoins fondamentaux. La somme de 1 million d'euros correspond...

...ocage des prix changerait la donne. Je compare la somme demandée aux 40 millions des programmes européens Fruits et légumes à l'école et Lait et produits laitiers à l'école, dont nous ne récupérons que 10 % chaque année car nous ne parvenons pas à monter les dossiers qu'il faut déposer auprès de FranceAgriMer. Les collectivités et les écoles doivent s'emparer de ces questions et le ministère de l'agriculture doit faire œuvre de pédagogie pour aider au montage de ces dossiers. Ainsi, nous parviendrons peut-être à récupérer 100 % de cette enveloppe, comme le font nos voisins allemands.

Dans son communiqué de presse à propos du budget de l'agriculture, la FNSEA a noté que les promesses avaient été tenues sur le GNR, mais a fait état d'un « manque flagrant de mesures fortes sur le renouvellement des générations et le soutien à l'élevage ». Cet amendement vise à affronter la crise majeure que traverse l'élevage, notamment la filière laitière. Il faut prendre la mesure de l'hémorragie et du déménagement du territoire qu'elle entraîne. J'ai lu dan...

... aux solutions de biocontrôle d'être traitées de façon accélérée ou prioritaire par rapport aux solutions chimiques. C'est un sujet sur lequel nous avons très souvent été alertés par des opérateurs qui avaient conçu des produits et voulaient les commercialiser. Le système paraissait embolisé. Il m'est arrivé de plaider sur deux ou trois dossiers en écrivant à l'Anses, en alertant le ministre de l'agriculture. On a même organisé des réunions des parties prenantes à l'Assemblée. On était très attaché à la mise en œuvre du principe selon lequel à moyens égaux, l'Anses doit accorder une priorité aux solutions non chimiques. Peut-on dire qu'aujourd'hui, l'Anses, parvient à traiter les dossiers de biocontrôle avec les délais suffisamment raisonnables pour que la science fasse son office ? Est-ce qu'il n'y...

...des exploitations, l'ACJA est une aide à l'actif. Elle permet d'apporter un soutien aux paysans et paysannes qui s'installent sur de petites surfaces et ne reçoivent que peu ou pas d'aides de la PAC. Les jeunes agriculteurs ont programmé leur installation sur la base de cette aide ; pourtant, au lieu de prévoir un budget à la hauteur de l'enjeu du renouvellement des générations, le ministère de l'agriculture a décidé de baisser le montant provisoire à 3 100 euros, le réduisant d'un tiers par rapport au montant initialement prévu. Ce montant pourrait être revu à la hausse au paiement du solde, lorsque tous les dossiers seront instruits ; mais la hausse sera sûrement faible, au vu du grand nombre de jeunes agriculteurs ayant déjà demandé cette aide. Cette réduction de montant est incompréhensible et s...

...mais cette réponse est stupéfiante ! J'ai conduit une mission sur le foncier : les paysans et les représentants des collectivités locales étaient unanimes pour dire que plus personne ne connaît ce marché dans les services de l'État. Même les syndicalistes ont démissionné sur ce sujet. Le marché ressemble au far west ! Pour retrouver le bas coût du foncier, élément clé de la compétitivité de notre agriculture, il faut des contrôleurs pour contrôler le phénomène spéculatif en cours.

...es éleveurs. Les conséquences économiques de la crise sont très lourdes : le montant des pertes économiques pour l'ensemble des filières est estimé à environ 1,1 milliard d'euros pour la période 2021-2022. Les trésoreries des éleveurs ont été largement touchées, malgré les dispositifs d'indemnisation mis en place. Avec l'amendement II-CE93, il s'agit de revenir sur les annonces du ministre de l'agriculture en matière de baisse des indemnisations à 90 % pour la période de restriction sanitaire dite I1, et à 50 % pour la période post-restriction dite I2. Le dispositif d'indemnisation pour les pertes liées à l'épizootie de 2021-2022 prévoyait une enveloppe maximum de 469 millions d'euros. Le présent amendement vise à maintenir le niveau d'indemnisation pour 2022-2023. L'amendement II-CE94 concerne l...

...n, inscrites au programme 206, pour le paiement des indemnisations versées aux éleveurs représentent plus de 30 millions d'euros. L'amendement II-CE93 a pour conséquence d'amputer de façon substantielle les crédits de l'action 24 consacrés à la gestion équilibrée et durable des territoires, ce qui n'est pas soutenable. Avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement II-CE94, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a lancé le 22 décembre 2022 un plan d'action de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène, dont le budget estimé pour l'État s'élève à 95,6 millions d'euros. De plus, votre amendement aurait pour conséquence de diminuer de 300 millions d'euros les crédits de l'action 24. Avis défavorable. J'en viens à l'amendement II-CE92, présenté comme dépourv...

L'accès, le partage et la protection de la ressource en eau représentent des sujets majeurs pour notre agriculture et son avenir. Le budget 2024 n'ignore pas cette question, qui constitue l'une des composantes de la transition agroécologique. Avis défavorable.

Cet amendement d'appel demande le développement d'une méthanisation respectueuse des cycles du carbone et d'une agriculture paysanne, qui évite la déformation des prix du foncier, l'accaparement des terres et les conséquences négatives en matière d'environnement. Ce modèle de méthanisation alternative, qui repose entièrement sur les effluents d'élevage et les déchets de l'agroalimentaire, a été défendu dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Cet amendement expose une idée originale et excellente, qui devrait figurer au cœur du programme de tout gouvernement ambitieux en matière agricole. L'amendement vise à répondre à deux enjeux fondamentaux : l'endettement des exploitations agricoles et la conversion en agriculture biologique. Le niveau d'endettement des exploitations agricoles françaises dépasse 40 % et c'est un fléau. À mesure que les exploitations grandissent, il est de plus en plus lourd de les reprendre. L'endettement explique en partie les difficultés de la transmission et constitue la raison principale du mal-être et des suicides des agriculteurs. En ce qui concerne la conversion en agriculture bio...

Vous avez raison de mentionner la dette des agriculteurs et la question de la transmission, à laquelle j'ai apporté des réponses. Quant à la transformation de l'agriculture, elle est prise en compte dans le budget. Avis défavorable.

En 2017, une loi a été adoptée, qui a exclu les parlementaires de divers comités, dont le COS, réduisant ainsi leur rôle dans la comitologie en France. Ayant été moi-même nommé par le ministère de l'agriculture avant 2017 pour siéger au sein de ce comité, je peux témoigner que la présence de parlementaires, quelles que soient leurs affiliations politiques, constitue un élément clé pour stimuler la réflexion. Par ailleurs, il me semble qu'en situation de crise, il est préférable de se réunir pour échanger, plutôt que de mettre la tête dans le sable. Au total, les réunions du COS ont été peu nombreuses, ...

Il est clair qu'un délégué interministériel n'est pas une solution miracle ; chaque ministre demeure responsable de ses actions. Pourtant, le caractère interministériel est une dimension clé de cette politique. Avez-vous le sentiment que les ministères de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que de l'écologie ont un poids équivalent au ministère de l'agriculture dans le pilotage des plans Écophyto, notamment pour en arrêter les grandes orientations ?

Vous êtes forcément au courant du rapport rédigé par différentes inspections, notamment le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui pose un constat assez sévère sur l'efficacité du plan Écophyto. Quel regard portez-vous sur l'analyse qui en est faite ?

Les fermes Dephy ont démontré qu'il était possible d'atteindre une réduction des produits phytosanitaires de l'ordre de 30 % à 50 % tout en maintenant son excédent brut d'exploitation (EBE). Les membres du pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA), qui représentent plutôt une élite au sein des grandes exploitations, ont obtenu des résultats similaires. Le démonstrateur a donc rempli son rôle. Cependant, nous sommes encore à une échelle artisanale alors que nous devrions passer à l'échelle industrielle. Le continuum entre la recherche et le développement a donc failli. Par ailleurs – il s'agit de l'une des rares idées innovantes rég...

Vous avez évoqué le levier réglementaire comme étant la solution la plus efficace pour progresser. Vous avez également indiqué que le préfet était une personne de terrain. Ma première question porte donc sur l'adaptation de la réglementation aux spécificités du terrain. En effet, l'agriculture diffère entre le centre et le nord de la France, voire d'un département à l'autre. Vous avez mentionné l'Alsace, qui est caractérisée par une grande diversité de productions et de climats. La réglementation doit tenir compte de ces disparités pour être efficace. Par ailleurs, le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca) a relevé les excellents résultats obtenus par le...

Depuis ce matin, j'entends parler du manque de coordination entre les différents ministères – agriculture, écologie, santé et recherche. Quelles corrections suggéreriez-vous et comment communiqueriez-vous sur le terrain ? Par ailleurs, que pensez-vous vraiment de la séparation du conseil et de la vente ? Est-ce le bon curseur ? N'est-ce pas plutôt sur le premier kilomètre depuis l'exploitation que la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires peut être obtenue ? Ne devrions-nous pas conce...

Je voudrais d'abord revenir sur une expression que vous avez prononcée : « battre la mesure ». Avant de battre la mesure, il faut écrire la partition. L'implication des différents ministères soulève des difficultés, notamment pour la mise en œuvre de l'agriculture durable, avec ses trois pieds : le social, l'économique et l'environnemental. Il semble que l'aspect économique prenne souvent le dessus sur les autres. Avez-vous le sentiment qu'il existe un cadre contraignant qui nous oblige à répondre aux exigences économiques, en particulier dans le domaine agricole, et que cette contrainte influe sur la mise en œuvre des plans ? Ensuite, pour battre la mesu...

...stériel de 2021 et par la Cour des comptes. Vous avez apporté une partie de la solution et il nous incombe de prendre le relais pour explorer cette piste. Je ne prétends pas que votre maquette soit l'outil idéal, mais elle cherche en tous cas à apporter une réponse à une lacune identifiée. Vous avez évoqué la montée en puissance du ministère de l'écologie dans son dialogue avec le ministère de l'agriculture. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est lui aussi important, s'agissant notamment de l'enseignement agricole et de la formation des ingénieurs. Dans l'ensemble, je pense que ce ministère a bien amorcé le virage vers l'agroécologie et qu'il est même pionnier dans le domaine. En revanche, le ministère de la santé est le grand absent des discussions autour du plan Écophyto. ...