Interventions sur "agriculture"

Je salue l'excellent travail de M. le rapporteur pour avis. Le groupe Horizons votera la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Je voudrais rappeler que l'on ne peut pas parler de budget de l'agriculture en France sans évoquer la politique agricole commune. Le budget que vous venez de présenter s'élève à plus de 5 milliards d'euros et à 2 milliards d'euros pour l'enseignement agricole. Il est bon de se souvenir que, pour la France, la PAC représente plus de 9 milliards d'euro...

Votre rappel du rôle de la PAC dans l'agriculture française est très utile. Il s'agit d'une aide importante à la pérennisation de notre modèle et d'un soutien à l'excellence de nos pratiques culturales. S'agissant de la transmission, les propriétaires de notre pays sont, en effet, culturellement très attachés à la terre. Nous sommes d'ailleurs tous plus ou moins des descendants de propriétaires ruraux.

Comment ne pas partager l'ambition affichée par le ministre de l'agriculture ? Rendre l'agriculture plus résiliente face au changement climatique, tout en maintenant sa capacité à produire pour contribuer à la souveraineté alimentaire : voilà qui devrait mettre tout le monde d'accord. Mais ce projet de loi de finances se donne-t-il les moyens de cette ambition ? Quelques signaux sont positifs : la hausse de 1 milliard d'euros des crédits de paiement, par exemple, est à sa...

Je me réjouis que tous les groupes soient satisfaits de l'augmentation des crédits destinés à l'agriculture. Un beau débat sur la loi d'orientation se profile ; je crois qu'il est possible de travailler ensemble sur ce texte. Les agriculteurs attendent des perspectives et de nombreuses pistes sont avancées par les uns et par les autres. Je serais très heureux que nous trouvions des compromis pour dessiner un modèle qui satisfasse tout le monde, le monde agricole en particulier, mais aussi ses clients, ...

Ce budget, c'est l'augmentation des taxes sur l'agriculture : celle de la RPD, alors que les produits phytosanitaires sont souvent le seul moyen de préserver les récoltes ; celle sur l'eau, qui pour certains pourrait représenter une multiplication par douze – selon un article du site Vitisphère ; sur le GNR. Tout cela va dégrader la compétitivité de l'agriculture, qui est déjà au plus mal. Vous parlez de transition, mais de quelle transition s'agit-il ? ...

...nt la moitié a plus de 50 ans. Quant au GNR, dont la défiscalisation va être supprimée, il n'y aura pas de solution pour le remplacer d'ici à 2030. Le versement des aides PAC 2023 a débuté lundi 16 octobre ; les montants sont pour certains inférieurs à ceux annoncés dans le plan stratégique national. C'est le cas notamment de l'aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, de l'aide à l'agriculture bio, des aides ovines et bovines. En conclusion, la politique des structures a vécu et il convient de s'interroger sur la pérennité des exploitations de petite taille et sur la transmission des grandes exploitations, qui sont devenues de véritables usines à gaz !

Lorsque l'on évoque l'abandon partiel de ce qui est encore aujourd'hui un élément structurant de notre agriculture, l'usage des produits phytosanitaires, se pose impérativement la question des alternatives. Le secteur du machinisme agricole semble plutôt bien se porter ; en témoignent vos propos et le pavillon entier que vous occupiez lors du salon de l'élevage, à Rennes – le Space – cette année. Ma première question porte sur le lien entre votre activité commerciale, la démarche du plan Écophyto et la perce...

Je salue, tout d'abord, ce budget de l'agriculture et son augmentation. Il ne faut pas seulement soutenir le bio en paroles ; il faut agir. Il faut inciter nos collectivités locales à appliquer la loi Egalim.

À part ceux de l'Agence bio, quels financements sont prévus pour soutenir l'agriculture bio ?

Monsieur de Fournas, vous avez été assez virulent, mais en ce qui concerne la taxe sur le GNR, les professionnels de l'agriculture ont négocié des compensations. Les changements seront étalés sur plusieurs années. Ils ont également obtenu une hausse de 40 % des plafonds d'exonération des plus-values professionnelles, un relèvement de celui du régime micro-BA (bénéfices agricoles) ainsi que le versement d'un acompte de 50 % sur le remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Il f...

L'agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, l'absence de pesticides ou d'engrais de synthèse. Malgré cela, comme le précise un rapport de la Cour des comptes daté de 2021, l'État sous-dote structurellement l'agriculture biologique. Aujourd'hui, dans un contexte de forte inflation et de mise en concurrence du bio avec d'autres labels, la consommation de...

En 2022, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) a estimé à 151 millions d'euros le montant de l'aide nécessaire pour soulager les trésoreries des fermes bio, particulièrement touchées depuis trois ans par l'explosion des prix et des coûts des matières premières. La baisse de la consommation, notamment en grandes surfaces – 4,6 % l'année dernière – entraîne vers le bas toute la filière. Cela entraîne un mouvement de déconversi...

...ntraîne une très forte baisse des prix payés aux producteurs et met toutes les filières en tension. En parallèle, l'État continue d'encourager les agriculteurs à se convertir en bio et s'est fixé pour objectif 18 % de la surface agricole cultivée en 2027. Pour 2023, le Gouvernement a créé un fonds d'urgence, puis un plan d'aide complémentaire en mai dernier, afin de soutenir les exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté. Cet amendement propose de maintenir les aides à la filière biologique, grâce à la création d'un fonds de soutien doté de 60 millions d'euros. Une autre piste d'accompagnement, évoquée devant le ministre de l'agriculture dans mon département du Gers il y a quelques semaines, serait la mise en place d'une aide au déclassement en conventionnel d'une partie de la ...

...t des difficultés. En 2023, il a déployé 70 millions de crédits de crise spécifiquement pour le bio, en plus des crédits de crise au profit des filières, auxquels le bio était éligible. Il va soutenir la communication de l'Agence bio, à hauteur de 10 millions d'euros, pour relancer la consommation, parce que c'est à un problème de demande que nous faisons face. Le budget 2024 est ambitieux pour l'agriculture biologique et pour la transition écologique. Concernant l'amendement II-CE126, j'ajoute que la proposition que vous défendez est surdimensionnée et remettrait en cause le soutien apporté aux agriculteurs, par les redéploiements de crédits qu'elle implique, notamment la suppression de la quasi-totalité des crédits consacrés à l'allégement du coût du travail, alors que l'agriculture biologique a, ...

Le groupe socialiste soutient ces trois initiatives convergentes. Le péché originel est évidemment la fin de l'aide au maintien de l'agriculture biologique ; c'est l'illusion que le marché seul peut permettre la transition vers l'agriculture biologique. Or il faut à la fois soutenir le marché et rétablir l'aide au maintien de toute urgence ; sinon, nous n'y arriverons pas.

Les retombées positives de l'agriculture biologique ne sont plus à prouver : qualité de l'eau, fertilité des sols qui autorise une meilleure séquestration du carbone, qualité de l'air, préservation de la biodiversité ou encore emploi en milieu rural. Pourtant, les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale, alors que le Gouvernement s'était fixé un objectif de 15 % pour 2022, puis de 18 % pour 2027. C'est pourquoi...

Avis défavorable. Vous dénoncez les efforts insuffisants, selon vous, accomplis par le Gouvernement pour soutenir l'agriculture biologique. Certes, on peut toujours mieux faire, mais on ne peut pas dire que les pouvoirs publics n'ont rien fait. Le budget 2024 traduit d'ailleurs ce soutien essentiel, qui doit nous permettre d'atteindre l'objectif de 18 % de la surface agricole utile en bio à l'horizon 2027. Je l'ai dit et je le répète : la crise que traverse le bio est une crise de la demande ; il faut accompagner la fili...

Nous avons rappelé les grandes difficultés que connaît l'agriculture biologique, qui sont liées notamment à la baisse de la consommation causée par l'inflation. Vous savez très bien qu'il y a désormais des déconversions et que l'agriculture bio recule probablement, alors que nous sommes censés atteindre 18 % de surfaces cultivées en bio. Certes, quelques millions d'euros vont être attribués à l'Agence bio, mais je crains de fortes baisses des aides sur les Maec e...

Vous proposez d'augmenter la production bio qui est déjà en péril ! Le bateau est en train de couler et vous demandez que l'on fasse monter d'autres personnes à bord. C'est quand même problématique. J'ai été frappé par ce qui m'a été rapporté au Salon de l'agriculture au sujet de la filière porcine : beaucoup de jeunes se sont installés en agriculture biologique et ont construit des bâtiments qui ne sont pas convertibles en conventionnel. Ils se sont endettés pour bâtir des installations qui ne sont faites que pour le bio ; ils sont coincés dans cette voie sans issue. Des erreurs ont probablement été commises sur le bio ; il serait temps que la gauche, qui év...

Avis défavorable. Les moyens financiers consacrés à l'écorégime sont à la fois directs et indirects : aide à la conversion du deuxième pilier de la PAC ; fonds Avenir bio, porté à 18 millions d'euros ; crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ou encore aide à l'animation biologique. À cela s'ajoutent de multiples outils financiers indirects, dont le plan Écophyto, le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) et le plan Enseigner à produire autrement. Le plan Ambition bio 2024 viendra compléter cet édifice. Votre amendement propose, par ailleurs, un redéploiement de crédits au profit de la nouvelle actio...