Interventions sur "agriculture"

Cette question ne concerne pas les crédits de la mission Agriculture. En termes d'amortissement, le levier de l'impôt sur le bénéfice réel est le plus adapté. Le Gouvernement a d'ailleurs retenu, dans le texte de la première partie du PLF sur lequel il a engagé sa responsabilité, trois amendements pour étendre la déduction sur les véhicules rétrofités. L'article 12 du PLF propose une trajectoire ambitieuse et équilibrée de réduction de l'avantage sur l'assise ...

L'amendement propose de reconduire le fonds de 60 millions d'euros pour venir en aide à l'agriculture biologique, qui connaît une crise depuis l'année dernière.

J'ai déjà présenté toutes les mesures que nous avons prévues pour soutenir l'agriculture biologique et je n'y reviendrai pas. En réponse à Dominique Potier, qui tout à l'heure évoquait la suppression en 2017 des aides au maintien dans l'agriculture biologique, je rappelle néanmoins qu'une enveloppe de 161 millions d'euros est prévue pour le crédit d'impôt, après la revalorisation de son montant à 4 500 euros par exploitation pour l'année qui vient. Mon avis est défavorable.

Je ne reviens pas sur ce qui a été annoncé à Cournon-d'Auvergne au début du mois dernier. Par ailleurs, dans le cadre de la mission Agriculture elle-même, une enveloppe de 384,5 millions d'euros est prévue pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). 14,4 millions d'euros seront fléchés vers les bergers et la protection des troupeaux contre la prédation, 123 millions d'euros pour la surveillance et le traitement des maladies animales, 60 millions d'euros pour les mesures relevant du comité interministériel des outre-m...

Sur le sujet de la dette des agriculteurs, des outils spécifiques ont déjà été mis en place, comme le pacte de consolidation de refinancement de l'exploitation, soutenu par la Banque publique d'investissement. La mission Agriculture comprend le dispositif « Agriculteurs en difficulté » (AGRIDIFF), avec 4,9 millions d'euros d'aide au redressement et à la relance. Nous pouvons aussi citer le fonds d'allégement des charges de 1,7 million d'euros, géré par FranceAgriMer, ou encore le service d'écoute d'AgriCollectif. Je reconnais que votre idée d'alléger la dette en contrepartie d'une bascule complète vers l'agriculture bio...

Je ne reviendrai pas sur la liste des mesures prévues dans le cadre de la mission Agriculture ni sur les annonces faites à Cournon-d'Auvergne. J'émets un avis défavorable, mais me permets de rappeler que l'ICHN, dont le budget est historiquement élevé, doit permettre de répondre aux problématiques que vous soulevez.

L'on ne part pas de zéro sur les technologies immatérielles. Il relève du rôle des chambres d'agriculture et des instituts techniques agricoles, que j'ai reçus, et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) de proposer des formations et aides au diagnostic aux agriculteurs. Les choses étant logiques, c'est aussi à cela que servent les deux programmes du CAS-DAR : l'un est dédié à la recherche appliquée, l'autre au développement et au transfert des connaissances. Il faudrait sans ...

Cet amendement vise à relancer une dynamique favorable à l'agriculture biologique par le soutien à la consommation et à l'appui technique aux fermes biologiques.

Je suis particulièrement preneur d'éléments précis sur la concurrence et sur les cultures orphelines. Je n'ai pas eu le temps de vous interroger sur la séparation du conseil et de la vente. J'aimerais connaître votre opinion sur ce point. Enfin, quelles améliorations pourraient, d'après vous, être apportées à l'accompagnement par les instituts et les chambres d'agriculture ? Je vous remercie de nous transmettre vos contributions écrites sur ces questions. Enfin, j'ai noté que la plupart de vos réponses portaient sur des solutions de substitution, et peu sur des évolutions de système. Pensez-vous que ces évolutions sont trop difficiles à financer, trop incertaines ou trop longues à mettre en œuvre ? Nous n'avons malheureusement plus de temps pour échanger sur ce su...

Merci beaucoup pour cette introduction très claire. J'aimerais beaucoup que nous puissions approfondir vos remarques conclusives. Votre présentation est telle qu'il est légitime de se demander si le réseau Dephy n'est pas une structure alibi – je caricature – pour les institutions qui sont au cœur de la politique Ecophyto – je pense aux chambres d'agriculture et aux instituts techniques –, qui leur permettrait de considérer que la politique de réduction des produits phytosanitaires est déjà incarnée dans Dephy. Cette attitude pourrait expliquer que cet enjeu ne se reflète pas en profondeur dans la gestion des affaires courantes.

En dehors des tâches de référencement, de transmission de données à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et à l'Inrae, du reporting et de la consolidation scientifique, combien d'agriculteurs un conseiller peut-il accompagner selon le modèle de Dephy ?

Les structures porteuses – en particulier les chambres d'agriculture et les instituts techniques – n'ont pas relayé les travaux et les résultats du réseau Dephy. À votre connaissance, sur un an en moyenne, combien de fois l'enjeu du réseau Dephy a-t-il été porté à l'ordre du jour des instances délibératives pilotant ACTA et les instituts techniques ?

Ces éléments nous permettraient en effet d'évaluer l'importance accordée aux travaux du réseau Dephy dans les instituts techniques et les chambres d'agriculture.

...les ? La répartition géographique des fermes constituant le réseau Dephy sur le territoire national est-elle équilibrée ? Y a-t-il des zones géographiques ou agricoles mieux couvertes que d'autres ? Enfin, je voudrais revenir sur le bilan du plan Écophyto. Le rapport d'inspection interministériel de 2021 insiste sur la nécessité d'une politique interministérielle resserrée, et le ministère de l'agriculture décrit le réseau Dephy comme une action majeure du plan Écophyto. Dès lors, partagez-vous le constat dressé dans le rapport interministériel ? À votre sens, la coordination entre vos actions et le reste du plan Écophyto est-elle suffisante ?

Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui. Vous êtes les représentants d'un secteur qui se trouve dans l'œil du cyclone depuis plusieurs années en raison de ce qui est reproché à la « chimisation » de l'agriculture. Cette commission d'enquête se penche sur les politiques publiques qui ne parviennent pas à atteindre les objectifs que la nation s'est fixés en termes de réduction des impacts et des usages des produits phytopharmaceutiques. Il est important pour nous de comprendre comment les entreprises de votre secteur ont vécu ces dernières années, comment elles se sont insérées dans cette politique publiqu...

La commission tentera d'estimer par d'autres moyens votre puissance d'influence sur l'imaginaire et sur la décision des agriculteurs par rapport à ce que déploie la puissance publique par ailleurs. Avez-vous des liens capitalistiques ou politiques avec la revue Agriculture et Environnement ? Je suis frappé de voir à quel point elle reprend quasiment mot pour mot vos argumentaires.

J'aimerais revenir aux forts enjeux de souveraineté alimentaire dans notre pays. Vous avez raison de dire, en parlant de l'agriculture française, que nous avons un diamant entre les mains. Charge à nos politiques publiques de trouver le bon chemin pour l'accompagner. Vos adhérents sont des industriels de la filière phytopharmaceutique. La réduction de 50 % de l'utilisation des pesticides est une promesse forte, qui réduirait de moitié les parts de marché et le chiffre d'affaires de vos adhérents, du moins de ceux dont l'activit...

Il a été fait mention d'élus ayant donné des interviews dans Agriculture et Environnement. Comme j'en fais partie, j'aimerais apporter un éclaircissement. Il est regrettable que l'on mette en cause des élus de ce Parlement sans que ceux-ci puissent s'expliquer.

J'ai donné des interviews à d'innombrables médias, y compris de gauche voire d'extrême-gauche. Cela ne fait pas de moi un adhérent aux thèses ou prises de position de ces médias. Je voudrais que vous le compreniez, monsieur le rapporteur. Je n'ai pas de réponse aux questions que vous avez posées sur Agriculture et Environnement. Je n'aimerais pas que tous les gens qui sont en désaccord avec vous soient forcément considérés, de près ou de loin, comme étant corrompues. C'est ce que vous avez suggéré. Dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil, les agriculteurs se sont retrouvés dans l'obligation de choisir un conseil indépendant de leur fournisseur. Quand un programme de traitement étai...

L'agriculture française est très diversifiée et occupe une grande part de notre territoire, mais la France et l'Europe ne sont pas le centre du monde. Les multinationales que vous représentez peuvent-elles se détourner du marché français ou du marché européen parce que l'on souhaite atteindre les objectifs du plan Écophyto ? Ne serait-il pas plus simple pour elles de s'orienter vers des pays où les restriction...