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Interventions sur "agriculture"
767 interventions trouvées.
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Je suis très respectueux du travail des syndicats. Il est exact que la clef de répartition de leur financement par le ministère de l'agriculture repose sur le résultat des élections. De deux choses l'une : cela me semble logique et démocratique ; il n'est pas interdit de nous poser des questions sur le mode de scrutin et la répartition des sièges dans les collèges, mais vous conviendrez que ce n'est pas dans la seconde partie du PLF que nous allons régler cela. La subvention du programme 149 est stable avec 14,5 millions d'euros, auxquel...
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Je ne reviendrai pas sur les effectifs. Seulement, je voudrais rappeler que les budgets et concours budgétaires de la mission Agriculture à l'ONF progressent. Ils s'élevaient en moyenne à 179,8 millions d'euros pour la période de 2013 à 2017, sous la précédente majorité socialiste et écologiste, tandis que nos projections s'établissent à 227,6 millions d'euros pour 2024. Nous soutenons réellement l'ONF.
Chantal Jourdan :C'est un amendement qui vise à renforcer le budget alloué à l'Agence bio pour mettre en œuvre une campagne de communication sur les bienfaits de l'alimentation biologique, en mettant à profit les cofinancements non utilisés, prévus pour les conversions en agriculture biologique.
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :1,1 milliard d'euros d'indemnisations ont tout de même été versés en deux ans aux producteurs victimes de l' influenza aviaire. Les décisions du ministre de l'agriculture ont été rapides, de même que la mise sur le marché du vaccin. Sur 2023, 151 millions d'euros d'indemnisation ont été versés et le programme de vaccination se déploie parfaitement, avec un budget prévisionnel de 95,6 millions d'euros d'ici à la fin de l'année (64 millions de canards vaccinés dans 2 700 élevages). La position de la France est inédite, j'émets donc un avis défavorable.
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Il s'agit d'une demande de réintégration du programme 382 sur les refuges dans l'action 2 du programme 206. L'an dernier, un million d'euros ont été votés en soutien d'associations protectrices des animaux, telles la Fondation Brigitte Bardot. Cette démarche a cependant généré certaines difficultés de gestion au sein du ministère de l'agriculture.
Charles Fournier :Je rappelle que plusieurs propositions que j'ai défendues plus tôt recueillent l'assentiment du ministre de l'agriculture, de sorte qu'elles ne peuvent être balayées d'un revers de la main. Il s'agit ici de renforcer la surveillance de la faune terrestre face à l' influenza aviaire qui a perdu son caractère saisonnier et présente des effets dramatiques.
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Dans votre amendement, vous défendez une bonne pratique. Celle-ci n'a cependant pas sa place dans le PLF et relève plutôt de la gestion des éleveurs et de leur coordination. Les amendements sur un même sujet se démultiplient de manière contre-productive, je préférerais que nous nous recentrions sur le budget du ministère de l'agriculture. Mon avis sur celui-ci est défavorable.
Chantal Jourdan :Cet amendement vise à créer des postes supplémentaires au sein des directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) pour renforcer le contrôle de la qualité des dons aux associations d'aide alimentaire effectués par la grande et la moyenne distributions, les entreprises agroalimentaires et certaines structures de la restauration collective.
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :...e, je connais bien le sujet, je confirme que l'objectif de 20 % de produits biologiques est extrêmement difficile à atteindre : avec beaucoup d'efforts, on arrive à 17 ou 18 %, mais on trouve plus facilement des produits en circuit court. Pour les PAT, l'objectif de 100 % des départements couverts, fixé dans la loi EGALIM, a été atteint en 2023. Il s'agit là d'un point positif. Le ministère de l'agriculture consent à un effort budgétaire massif, avec 6 millions d'euros pour l'action concernée du programme 206, dont l'enveloppe a progressé de 20,4 % en 2023 et de 9 % en 2022. 80 millions d'euros ont été consacrés au plan de relance. Mon avis est défavorable, mais je tiens à souligner que l'atteinte de ces objectifs est étroitement liée au développement de la capacité de production agricole biologiqu...
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Concernant la mission Agriculture, l'effort de la direction générale de l'alimentation (DGAL) en faveur de l'accès à une alimentation de qualité et de l'éducation à la lutte contre le gaspillage a progressé de près de 40 % depuis 2017. Dans vos exposés, vous semblez dire que les interventions de la mission Plan de relance auraient été d'un montant ridicule. 50 millions d'euros ont tout de même été accordés aux cantine...
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Je vous mets au défi d'installer une exemption de TVA sur les circuits courts. J'ai plusieurs fois démontré que l'ensemble des aides des programmes 149 et 206 contribue au maintien de l'implantation de l'agriculture dans tous nos territoires – y compris pour les châtaignes dans la vallée de l'Ardèche. L'idée est aussi de développer un accès aux produits de qualité en proximité. Votre argumentaire donne le sentiment que la notion de « circuit court » doit rimer avec « repli sur soi » : je ne le partage pas. Mon avis est donc défavorable.
Mathilde Hignet :Par cet amendement, nous souhaitons augmenter de 50 millions d'euros le budget dédié à l'écorégime biologique, qui vise à soutenir le maintien en agriculture biologique. En principe, l'écorégime est directement payé par la PAC pour les paysans qui s'engagent à mettre en place des pratiques agronomiques favorables au climat et à l'environnement sur leurs fermes. La France a fait le choix d'un écorégime peu ambitieux, accessible à la grande majorité des agriculteurs, sans modification de leurs pratiques. Il n'est pas à la hauteur de l'urgence climatiq...
Chantal Jourdan :Cet amendement vise à intégrer la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour les élèves scolarisés en établissement agricole. Cette mesure simplifierait le pilotage des moyens disponibles, en accord avec les pratiques du ministère de l'éducation nationale. Le passage en contrat à durée indéterminée (CDI) des AESH fait apparaître un problème structurel de gestion des carrières et rémunérations des agents. Près de 100 000 euros serai...
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :...s ont un statut insatisfaisant. Les lois du 2 mars 2022 et du 16 décembre 2022, respectivement issues de propositions de notre collègue Erwan Balanant et de notre ancienne collègue Michèle Victory, ont permis de grands progrès en permettant le passage en CDI des AESH après trois ans. Les moyens humains et financiers de l'enseignement agricole, toutefois, ne relèvent en aucun cas de la mission Agriculture, mais des programmes 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission Recherche et enseignement supérieur et 143 Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire, pour respectivement 443 millions d'euros et 2,1 milliards d'euros. Je vous invite à retirer cet amendement puis à le défendre pendant l'examen de la mission Enseigneme...
Chantal Jourdan :Cet amendement a pour ambition de renforcer les services académiques du ministère de l'agriculture, en cohérence avec le pacte et le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA) que le Gouvernement présentera prochainement. L'objectif est de créer des postes pour répondre au besoin de sensibilisation des jeunes générations aux métiers du vivant, pour favoriser l'attractivité de ces métiers dont la pyramide des âges augmente.
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Je partage votre attachement à l'enseignement secondaire et supérieur agricole, qui n'entre pas dans le périmètre de la mission Agriculture. Je vous invite donc à retirer cet amendement.
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Les animaux relevant de la faune sauvage exotique entrent parfaitement dans le champ du soutien aux associations et refuges. Ils peuvent donc bénéficier du million d'euros que nous avons voté l'an dernier. En revanche, les animaux de cirque relèvent des compétences du ministère de la transition écologique et non du ministère de l'agriculture. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Dominique Potier :Il s'agit de défendre des crédits d'appui à l'agriculture biologique dans différents domaines de soutien à la consommation, de soutien à l'animation des fermes biologiques, et de soutien à l'animation technique dans les coopératives biologiques. Ce bouquet d'actions permettra de venir en secours de cette filière en grande difficulté, avec un phénomène de déconversion massif. Nous nous devons d'envoyer un signal positif en direction de cette agriculture...
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Cet amendement représente tout de même un budget de 215 millions d'euros. Je suis convaincu que nous ne devons pas ménager nos efforts en direction de l'agriculture biologique. Une enveloppe de 93 millions d'euros est prévue pour les MAEC, 7 millions d'euros pour l'animation des deux réseaux, 161 millions d'euros de crédits d'impôt, 18 millions d'euros pour l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), ainsi que 8 millions d'euros pour l'Agence bio, en ne retenant que sa subvention pour charges de service public. De tels montants sont absolument ...
Dominique Potier :Ces sommes restent tout de même limitées, au regard de l'abandon de l'aide au maintien, qui laisse les paysans en détresse. Nous avons eu l'illusion que le marché suffirait à porter l'innovation de l'agriculture biologique. Celui-ci n'est cependant pas au rendez-vous pour des questions de géopolitique et d'inflation. Nous devons soutenir publiquement la filière, afin qu'elle puisse tenir sa promesse de transition sociale et écologique dans les territoires.
