Interventions sur "agriculture"

De mon côté, je soutiens l'amendement. Le budget proposé pour l'agriculture intègre une baisse constante des budgets dédiés aux MAEC. Aujourd'hui, l'ensemble des organisations agricoles et des chambres d'agriculture tirent la sonnette d'alarme : les budgets sont très insuffisants. Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et les directions départementales des territoires (DDT) nous alertent sur le fait que des agriculteurs se v...

...çais. La mission Investir pour la France de 2030 a ajouté deux lignes d'appel à projets de 25 et 22 millions d'euros pour la diversification des sources de protéines. L'an dernier, je vous avais dit : « votre amendement me semble satisfait par la mission Plan de relance ; à partir de 2024, je pense qu'il sera utile de prévoir les crédits correspondants directement sur la mission Agriculture ». Nous y voici : pour 2024, la nouvelle action 29 Planification écologique du programme 149 comprend 100 millions d'euros en AE et 65 millions d'euros en CP. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Le problème du paiement des MAEC de fin d'année se présente également en Nouvelle-Aquitaine, notamment dans la Vienne. Il vient de la contribution des agences de l'eau, qui fait défaut, contrairement à celle du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Dans le bassin Loire-Bretagne, le conseil d'administration du 9 novembre permettra de valider l'accord signé en réunion interministérielle, en avril 2021, sous l'autorité du Premier ministre de l'époque. Les agences de l'eau doivent contribuer à hauteur de 70 millions d'euros supplémentaires par an, soit 160 millions d'euros dédiés au financement des MAEC. D'i...

Nous souhaitons augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l'aide complémentaire jeunes agriculteurs (ACJA), afin de mieux soutenir les installations en agriculture. Renforcer le soutien à l'installation est urgent : 100 000 exploitations agricoles ont déjà disparu entre 2010 et 2020 et un chef d'exploitation sur deux partira à la retraite dans les dix ans à venir. À la différence de la majeure partie des aides de la PAC, dont le calcul à l'hectare favorise les plus grandes exploitations, l'ACJA est une aide à l'actif. Elle permet d'apporter un soutien aux p...

D'après les informations dont je dispose du ministère de l'agriculture, chaque bénéficiaire de l'ACJA touchera bien un montant complétant l'avance de 3 100 euros.

Cet amendement entend doubler les aides à la conversion vers l'agriculture biologique. Comme vous le savez, le secteur de l'agriculture biologique est dans une situation extrêmement difficile, voire catastrophique, avec une déconversion des agriculteurs et une diminution des surfaces de production. Avec l'inflation des prix alimentaires, les consommateurs se tournent de plus en plus vers des produits bas de gamme ou importés. Des financements et soutiens spécifiques à ...

Je vous rejoins sur le phénomène de déconversion notable. Je défends fermement la production biologique, qui a une importance majeure sur mon territoire, mais je voudrais aussi défendre la position du ministère de l'agriculture. 93 millions d'euros sont budgétés pour les MAEC, 7 millions d'euros pour l'animation des deux réseaux des MAEC et du bio, 161 millions d'euros pour le crédit d'impôt (4 500 euros par exploitation biologique en 2024), 18 millions d'euros pour l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 8 millions d'euros pour l'Agence bio. Pour l'Agence bio, la subvention pour charges de service pub...

Je voudrais qu'on arrête d'opposer les agricultures, qu'elles soient biologique, conventionnelle, raisonnée ou à haute valeur environnementale (HVE). Nous avons besoin de tous les agriculteurs pour assurer notre souveraineté alimentaire.

Je ne vois pas d'autre agressivité que celle qui revient à vouloir couvrir ma voix. J'ai le plus grand respect pour notre collègue Lecamp, qui effectivement connaît bien l'agriculture. Nous savons tous très bien que nous sommes loin de nos objectifs sur l'agriculture biologique (15 % de SAU pour 2024). Un recul est même observé. Les moyens avancés par le Gouvernement sont très largement insuffisants.

La prédation du loup est une préoccupation du ministère de l'agriculture qui consacrera 14 millions d'euros à ce sujet en 2024, auxquels s'ajoutent 35 millions d'euros de concours européens. Je vous invite néanmoins à aborder le sujet auprès des rapporteurs spéciaux de la mission Écologie, développement et mobilité durables, car ce sujet d'actualité relève des compétences du ministère de la transition écologique, non de celui de l'agriculture. Aussi, je vous demande ...

Nous soutenons également cet amendement qui répond à des enjeux spécifiques et très importants de l'agriculture. Face à la prédation et pour favoriser l'emploi, il faut aider les éleveurs à embaucher des bergers supplémentaires.

Cet amendement vise à confier à l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), en lien avec les interprofessions, une expérimentation permettant de modéliser un système contractuel pérenne qui garantirait au monde céréalier un débouché durable sur le territoire national et aux éleveurs un accès à une alimentation animale sécurisée. En France, l'élevage est en difficulté. Une contractualisation entre filières végétales et animales permettrait d...

Pour ce qui est des épisodes de gel, de grève et de mildiou. Je sais que M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, s'est rendu sur le terrain et que vous avez-vous-même pu, monsieur le rapporteur général, l'accueillir le 2 octobre à Labarthète, en présence également de notre collègue Taupiac. Ses services étudient la question, qui en réalité est le refus des assureurs de prendre leur part, au motif que sont couverts les dommages causés par les excès d'eau mais que l'on a obs...

Le PLFG nous sera présenté dans quelques jours. Peut-être monsieur le rapporteur spécial pourrait-il nous dire quelques mots sur les crédits qu'il comprendra relativement à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

...oduit sans proposer d'alternative pose autant de problèmes qu'il en résout. J'en profite donc pour rappeler que la majorité précédente a créé un crédit d'impôt en faveur des exploitations n'utilisant pas de glyphosate (46 millions d'euros en 2022, 139 millions d'euros en 2023 et 2024), bien supérieur au montant que vous proposez. L'Association de coordination technique agricole (ACTA), Chambres d'agriculture France et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ont mis en place une cellule qui travaille également à la recherche d'alternatives. De nombreux outils existent pour avancer vers l'objectif que vous soulevez : les MAEC, les aides à la conversion biologique ou encore les redevances pour pollutions diffuses. J'émets donc un avis défavorable o...

... la représentation nationale et du Gouvernement sur la nécessité absolue d'encadrer la méthanisation agricole pour bénéficier pleinement des bénéfices de cette technologie énergétique, au cœur d'enjeux agroalimentaires, économiques et environnementaux. La méthanisation connaît de nombreuses dérives. Un encadrement est nécessaire pour qu'elle s'inscrive dans une économie circulaire et redonne à l'agriculture sa première fonction, qui est nourricière. Il faudrait aussi évaluer si la jauge actuelle de 15 % de ressources alimentaires pouvant servir à la méthanisation est globalement soutenable.

...s par hectare entre les écorégimes biologiques et non biologiques est préservé. Affirmer que l'écorégime français est peu ambitieux relève cependant du contresens total, eu égard, notamment, aux conditions de diversification des cultures sur les terres arables en non-labour. Je comprends toutefois vos interrogations. J'ai d'ailleurs pensé déposer un amendement sur la différenciation entre HVE et agriculture biologique. Si je regrette que certains agriculteurs se limitent à la certification HVE, des problématiques de marché et d'inflation doivent être prises en compte. Le recul de l'agriculture biologique est selon moi conjoncturel. Mon avis est défavorable.

Votre amendement ne me semble pas suffisamment précis pour être adopté par le législateur financier. Le réseau rural vise à décloisonner le travail des différents acteurs, mais il n'est que la réunion du ministère de l'agriculture, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de Régions de France, ce qui explique que son financement se limite à 1,39 million d'euros.

...rtant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite Sempastous. Depuis un an, un nouveau contrôle administratif, confié aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), assure la transparence du marché sociétaire pour orienter davantage de terres vers l'installation des jeunes agriculteurs. La mission Agriculture dispose de nombreux crédits en faveur du renouvellement de génération. Le programme 149 compense les mesures transférées aux régions, pour 100 millions d'euros. Les parts détenues dans des groupements fonciers forestiers ou agricoles sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 50 millions d'euros. Les jeunes agriculteurs disposent en outre d'un abattement d'office de 66 m...

... salaires ont nettement augmenté ces dernières années. Les financements publics alloués aux syndicats agricoles sont calculés selon une clef de répartition révisée par décret. Les prochaines élections professionnelles agricoles auront lieu début 2025. Celles-ci déterminent la représentativité de chaque syndicat agricole et distribuent les sièges du collège des chefs d'exploitation des chambres d'agriculture. Des rapports du Parlement et de la Cour des comptes ont pointé du doigt à plusieurs reprises des dysfonctionnements dans la gouvernance des chambres d'agriculture, notamment un manque de démocratie et de pluralisme). Les règles de financement actuelles sont inéquitables et injustes : elles nécessitent d'être revues. La clef de répartition doit être fondée sur le nombre de voix pour refléter dav...