Interventions sur "TVA"

Nous ne sommes pas opposés à l'alignement des taux de TVA applicables au théâtre et à l'e-sport, mais si nous le faisions, il faudrait en faire de même pour le beurre et la margarine, et pour les réseaux de chaleur et ceux de froid. Nous soutenons l'amendement mais nous demandons de la cohérence.

Travaillé avec l'association de lutte pour la protection animale Code animal, l'amendement vise à rétablir, par souci de cohérence et d'équité, un taux de TVA à 10 % pour les parcs zoologiques. L'objectif est de mettre fin au traitement de faveur dont bénéficient ces parcs depuis 2017 et qui ne profite pas aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées ; cette faveur coûte en outre 7 millions d'euros aux caisses de l'État. Le groupe Écologiste-NUPES propose que l'argent récupéré par le relèvement de ce taux de TVA s...

Je ne suis pas sûr que vous soyez mû par la volonté d'augmenter le rendement de la TVA, mais plutôt par l'opposition de votre groupe aux zoos et aux parcs animaliers. Avis défavorable.

Cet amendement vise à réduire à 5,5 % le taux de TVA sur la fourniture et la pose des installations d'autoconsommation énergétique dont la puissance n'excède pas 9 kilowatts-crête. Il importe d'encourager pleinement l'exploitation du gisement et l'essor du photovoltaïque résidentiel dans le mix énergétique français : cette politique nous aidera à atteindre les objectifs de la stratégie nationale pour l'énergie et le climat. Dans le secteur résident...

Cet amendement vise à fixer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations photovoltaïques d'autoconsommation dont la puissance ne dépasse pas 9 kilowatts-crête. Cette proposition de réduction de TVA s'inscrit dans un contexte de faible soutien de l'autoconsommation solaire résidentielle par le budget de l'État, puisque les primes d'investissement n'excèdent jamais 10 % du coût des panneaux. Il s'agit pour notre co...

...a vente du surplus d'électricité des installations d'une puissance inférieure à 3 kilowatts-crête. La réponse fiscale n'est pas la bonne, pour des raisons que j'égrène depuis quelques heures sans beaucoup de succès. Quand les aides sont trop importantes, les intermédiaires augmentent leurs prix – nous l'avons constaté pour les pompes à chaleur. Je prends le pari que deux tiers de la baisse de la TVA iraient directement dans la poche des distributeurs et non dans celle du client final. Avis défavorable.

Je retire mon amendement, mais nous devrons réfléchir à cette question, car nos voisins britanniques ont supprimé la TVA sur les panneaux solaires.

Il s'agit d'instaurer une TVA réduite pour les activités de réparation, afin d'éviter la mise au rebut de produits réparables.

Nous proposons de soutenir, comme l'autorise la directive européenne sur la TVA, la réparation d'objets comme les appareils ménagers, les bicyclettes, les chaussures en cuir…Il s'agit d'augmenter la durée de vie de ces produits.

C'est un amendement que je défends depuis plusieurs années. Il porte sur la TVA applicable aux poney clubs et aux centres équestres. Le Gouvernement nous a longtemps indiqué qu'il fallait attendre une nouvelle directive européenne ; nous en disposons depuis le mois d'avril 2022. Il est temps de réintroduire des taux de TVA réduits pour les activités équines – choix effectué en 2005, au terme d'un long travail législatif qui avait permis une harmonisation des régimes juridiqu...

Je suis sensible à vos arguments sur la cohérence de nos dispositifs – ou plutôt, dans le cas du cheval, leur incohérence. Je serais donc partant pour un travail de remise à plat, même si je sais bien que cela se traduirait par une baisse de TVA. Depuis une heure, nous avons examiné de nombreuses demandes de baisse de la TVA, sur de nombreux sujets, tous importants : la transition écologique, l'alimentation, la santé… Je ne me vois pas choisir, même si je suis très attaché à la filière équine. Avis défavorable, mais je vous encourage à le redéposer en vue de la séance publique.

Il s'agit à nouveau d'appliquer un taux réduit de TVA aux activités d'équitation, conformément au droit européen.

Cet amendement du groupe Écologiste vise à promouvoir la gestion durable des produits et matériaux issus de matières premières biosourcées – paille, chanvre, lin, liège… – par l'application d'un taux réduit de TVA.

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA sur les produits issus du réemploi, du reconditionnement et de la réparation. Ces activités allient transition écologique et pouvoir d'achat. Elles créent en outre des emplois durables. En cette période d'urgence écologique, il paraît nécessaire de réduire la TVA pour ces produits dont l'empreinte carbone est moindre.

...tion. Il est très insuffisant et ne couvre pas directement les activités de reconditionnement. Le secteur du réemploi, notamment du reconditionnement de smartphones, est apparu en France récemment et subit une concurrence déloyale très forte, organisée sur les plateformes d'e-commerce. Ils doivent payer la rémunération pour copie privée, alors que leurs concurrents ne payent ni cette taxe, ni la TVA. Ces demandes, de la part d'acteurs dont les marges sont très faibles, sont légitimes, d'autant que les enjeux financiers sont relativement limités. C'est un exemple de relocalisation d'activités économiques mais il est gravement menacé.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits issus du commerce équitable. Là aussi, le double contexte d'urgence écologique et de baisse du pouvoir d'achat rend essentiel de favoriser l'accès du plus grand nombre à une consommation socialement et écologiquement responsable. Notre proposition permet également de soutenir des entreprises engagées en faveur de la transition écologique.

Il s'agit d'appliquer un taux de TVA réduit aux travaux de réparation et de rénovation des véhicules automobiles dès lors qu'ils ont pour objet la réutilisation de composants de véhicules hors d'usage. La réutilisation et la valorisation des composants des véhicules doivent être privilégiées pour atteindre l'objectif du taux de réutilisation et de valorisation de 95 % fixé par l'Union européenne. C'est aussi une réponse aux contrai...

L'amendement I‑CF3053 propose d'appliquer un taux réduit de TVA aux services de transport conventionnés régionaux et locaux, sans exiger de contrepartie tarifaire de la part des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le rôle essentiel des transports publics de voyageurs, qui favorisent la mobilité de toutes et tous et luttent contre les exclusions, n'est plus à démontrer. Ils doivent être considérés comme un service de première nécessité comme c'est ...

Dans le même esprit, il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA aux services publics de transport terrestre régulier de personnes – pour l'amendement I‑CF3055 – et aux transports en commun – pour l'amendement I‑CF3057. Il s'agit d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat – vous savez, cette convention dont vous avez très rapidement enterré la plupart des propositions. La mesure que nous vous proposons pourrait vous plaire, puisque c'est une b...

Nous proposons également d'appliquer une TVA réduite aux services de transports publics de voyageurs, hors transports touristiques, afin de soutenir les transports publics, le pouvoir d'achat des voyageurs et les collectivités.