Interventions sur "TVA"

Avec le réchauffement climatique, les canicules deviennent de plus en plus régulières. Or le taux de TVA des réseaux de froid est différent de celui appliqué aux réseaux de chaleur. Il conviendrait de soumettre à un taux réduit de TVA les réseaux de froid qui justifient d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %.

...ectent notre vie quotidienne. Nombre de nos compatriotes vivent mal ces augmentations structurelles des températures et recourent à des climatiseurs. Or ceux-ci représentent un non-sens du point de vue climatique et environnemental. Conformément aux ambitions européennes, et pour apporter une solution saine et durable au réchauffement des températures, nous proposons d'appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %.

Cet amendement adopté par la commission du développement durable vise à appliquer, conformément au droit de l'Union européenne, un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %. L'idée est de faire pour le frigorifique ce qui est fait pour le calorifique.

Je vous propose de redéposer ces amendements en vue de la séance publique. Je comprends parfaitement leur intérêt mais ma position reste la même sur les baisses de taux de TVA, qui représentent une perte certaine pour les recettes de l'État et un gain non assuré pour le consommateur. Avis défavorable.

La détermination des différents taux de TVA mériterait une mission d'information. Je reprends mon exemple du chocolat : le chocolat noir bénéficie du taux réduit de 5,5 % s'il n'est pas fourré, mais est taxé à 20 % s'il est fourré ; le taux de 5,5 % s'applique aussi au chocolat de ménage destiné à être fondu pour les pâtisseries, mais le chocolat blanc ou au lait est taxé à 20 %. Il faudrait faire preuve de pragmatisme et de cohérence. Te...

Je suis ouvert à une réflexion sur la cohérence des taux de TVA. Je constate toutefois que la cohérence que vous promouvez consiste toujours à baisser le taux appliqué, même si c'est souvent pour de très bonnes raisons, à savoir soutenir un secteur quand la situation est bonne ou l'encourager quand elle est mauvaise. Cependant la TVA représente la recette la plus importante de l'État et des collectivités territoriales. Il faut donc faire montre de prudence. ...

Comme quoi, la TVA occupe sûrement une trop grande place dans notre système fiscal.

Il vise à donner une impulsion, qui a certes un coût, au développement du biogaz, en appliquant le taux réduit de 5,5 % de TVA aux offres de gaz contenant au moins 50 % de biogaz. On recense actuellement quatre-vingt-seize projets de chaleur biomasse dans l'industrie, pour un investissement total de 1,7 milliard d'euros. Pour assurer le développement du secteur, il convient d'autoriser l'utilisation de gaz fossile dans un premier temps, en évitant que l'utilisation de ce dernier n'augmente trop le coût du biogaz.

Notre pays connaît une forte augmentation de la consommation des protections destinées aux personnes souffrant d'incontinence. Cet amendement vise à diminuer le taux de TVA s'appliquant à ces produits, afin d'en faciliter l'accès. Nous n'avons pas chiffré les conséquences financières de l'amendement pour le budget de l'État mais il conviendrait de se préoccuper de ce sujet.

Nous souhaitons que les premiers kilowattheures d'électricité nécessaires à la vie et à la dignité soient soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. Dans le secteur énergétique, seul l'abonnement bénéficie de ce taux, ce qui montre que l'énergie est un produit de première nécessité. Dès lors, il y a lieu d'étendre le taux réduit aux consommations attachées à l'abonnement. Un tel dispositif constituerait un prolongement social du bouclier tarifaire, dans un contexte d'augmentation très forte du prix de l'électricité. La Belgique a d...

Le bouclier tarifaire est beaucoup plus protecteur que la baisse du taux de TVA : la diminution de la facture énergétique des Français est d'environ 37 %, soit bien plus que ce que leur apporterait votre proposition. En outre, une telle mesure s'inscrirait dans le temps et coûterait entre 4 et 5 milliards d'euros au budget de l'État. Avis défavorable.

Ces amendements sont très importants car ils visent à diminuer de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies, qui sont des produits de première nécessité. Au-delà des arguments habituels, je souhaite rebondir sur l'appel de Mme Louwagie à réfléchir aux taux de TVA, car, derrière la fiscalité, il y a des symboles politiques. Le taux de 5,5 % est réputé s'appliquer aux produits de première nécessité ; or vous ne répondez jamais à la question de savoir si l'électricité, le gaz et l...

La directive européenne sur la TVA ne définit pas les produits de première nécessité ; elle dresse une liste de produits, dans laquelle ne figurent ni l'électricité, ni le gaz. L'adoption de votre amendement n'est donc pas possible, à moins de sortir de l'Union européenne. L'État se montre extrêmement protecteur contre les hausses du prix de l'électricité et du gaz depuis maintenant presque deux ans. Alors que les prix ont fortem...

Il vise à appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % aux droits d'entrée des monuments classés au titre des sites patrimoniaux remarquables. Cette même mesure a été adoptée pour les parcs zoologiques et j'aurais du mal à comprendre que nous ne fassions pas de geste en faveur de notre patrimoine. Cette disposition est justifiée car les tarifs d'entrée constituent un frein à l'accès au patrimoine ; en outre, elle aiderait les propriétaires de...

Le coût de ce petit amendement extrêmement important est, selon Bercy, marginal pour les finances publiques. La gauche et la droite ont préconisé la mesure que je défends ce soir, dans un rapport parlementaire de 2016 sur la pratique compétitive du jeu vidéo ; je l'avais également promue en 2019, puis le Gouvernement à son tour en 2020. Il s'agit de mettre au même niveau le taux de TVA s'appliquant aux billetteries sportives, culturelles et e-sportives. Par souci d'équité, le taux de TVA doit être le même pour toutes ces activités. Comme la gauche, la droite et le centre sont d'accord sur la question, nous allons tous voter en faveur de l'amendement.

...otre engagement et votre passion pour le sujet. Si vous avez reçu des signes encourageants de la part du Gouvernement, je vous propose de redéposer votre amendement en vue de la séance publique où il rencontrera peut-être plus de succès qu'ici car mon avis est défavorable. Par souci de cohérence, je m'en tiens à ma ligne directrice de refuser tous les amendements procédant à une baisse du taux de TVA – il serait d'ailleurs difficile de choisir entre tous les produits pour lesquels une telle baisse a été proposée. Mon avis se situe entre la sagesse et le rejet.

Je tiens à saluer la constance de Denis Masséglia, qui défend cet amendement depuis de nombreuses années. Le groupe Renaissance le soutiendra, même s'il salue également la constance du rapporteur général. L'e-sport connaît un essor dans notre pays et le Gouvernement pourra nous dire en séance publique le coût effectif de cet alignement de la TVA.

Je suis moi-même un amateur d'e-sport et de jeux vidéo donc je ne suis pas opposé au principe de cet amendement. Je m'étonne toutefois que le groupe Renaissance le soutienne car il ne représente pas une priorité, alors que vous avez rejeté la baisse du taux de TVA applicable, par exemple, aux produits de protection hygiénique. Vous avez un problème de définition des priorités : il est quand même plus important de protéger le pouvoir d'achat des personnes qui ont besoin de ces dispositifs hygiéniques que celui des gens pratiquant l'e-sport.

Le Rassemblement national aime le jeu vidéo mais il s'oppose, non pas à la baisse de la TVA mais à l'équité fiscale. Le taux de TVA s'appliquant à la billetterie du sport et à celle de la culture est de 5,5 %, ce qui représente un manque à gagner respectif de 72 millions et de 315 millions d'euros pour l'État. Quelle est la différence entre l'e-sport et la culture ? Il ne s'agit pas d'une baisse de la TVA mais d'équité fiscale. Le Rassemblement national peut s'opposer au jeu vidéo, j'en...

La question n'est pas d'aimer ou non le jeu vidéo : nous avons refusé toute baisse du taux de TVA, y compris sur des produits importants comme la margarine ou les protections périodiques. L'adoption de votre amendement irait à l'encontre de l'orientation que nous suivons depuis tout à l'heure. Si nous effacions l'erreur que vous pointez, alors il faudrait toutes les supprimer – je pense, par exemple, à celle sur la margarine et le beurre. Par esprit d'équité et de cohérence, nous ne voterons ...