Interventions sur "RSA"

Alors que vous considérez que le versement du RSA ne doit donner lieu à aucune contrepartie, nous pensons au contraire qu'il est légitime de demander en échange quinze heures d'activité par semaine, sous la forme d'une formation ou d'un stage, par exemple. C'est un accompagnement social et professionnel. Cela étant, nous sommes lucides et nous savons très bien que certains de nos compatriotes ne pourront accomplir ces quinze heures. C'est pourq...

...n dans l'amendement coécrit qui nous est soumis ! Et vous allez déployer des efforts considérables pour essayer de nous prouver le contraire ! Nous tenterons donc, au travers de nos sous-amendements, d'apporter les garanties les plus élémentaires à un dispositif qui ne nous convient pas. Le premier tend ainsi à supprimer le caractère systématique de la durée requise d'activité pour bénéficier du RSA. Reconnaissons au groupe Les Républicains d'être très malin puisque c'est à M. Juvin, le plus modéré d'entre eux, qu'il confie le soin de présenter l'amendement.

Depuis le début de l'examen, on voltige, parlant tantôt de quinze heures, tantôt de vingt heures. Nous proposons enfin de clarifier, en précisant que la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA ne peut dépasser les quinze heures. Nous ne sommes pas favorables au principe de l'activité mais il faut bien encadrer cette disposition et fixer un plafond !

Vous choisissez de conditionner le versement du RSA à l'accomplissement d'heures d'activité pour, soi-disant, favoriser le retour à l'emploi de l'allocataire. Admettons que vous soyez de bonne foi. L'objet de notre sous-amendement est simple : si au bout d'une durée d'un an, renouvelable une fois, l'allocataire n'a pas trouvé d'emploi, la durée de son obligation hebdomadaire d'activité – de quinze heures, par exemple – devra être revue avec son r...

J'ai presque envie de présenter les sous-amendements du Gouvernement à la place du ministre, car ils ne sont pas du tout rédactionnels ! Quant au présent sous-amendement, il vise à rétablir de la collégialité – un de nos amendements suivants, plus explicite, partage le même objet. L'équipe pluridisciplinaire, qui accompagne actuellement les allocataires du RSA pour s'assurer que leur suivi est concerté et qui comprend des élus, conserverait ainsi sa place dans le nouveau dispositif, car elle fonctionne bien. Je souscris totalement aux propos de M. Saint-Huile. Vous ne nous avez toujours pas répondu, monsieur le ministre : pendant combien de temps les allocataires seront-ils contraints d'effectuer des heures d'activité ? Toute leur vie ? Je vous rappel...

...us proposons, pour notre part, de préciser que la collégialité sera permise par des équipes pluridisciplinaires départementales, afin d'y voir clair. Puisque l'adoption probable de l'amendement de M. Juvin fera tomber certains de ceux du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, j'en profite pour évoquer ces derniers. En signe de bonne foi, nous proposions que les allocataires du RSA qui remplissent les obligations du contrat d'engagement réciproque et fournissent les heures d'activité fixées contractuellement bénéficient d'une bonification du RSA, justifiée par leur mérite et leur mobilisation. Nous n'aurons vraisemblablement pas l'occasion d'y revenir ce soir.

Cet amendement vise à garantir que les décisions d'orientation prises à l'encontre des allocataires du RSA – vers Pôle emploi, le département, les missions locales, etc. – puissent faire l'objet d'un recours gracieux, puis d'un recours contentieux devant le juge administratif. En l'état du texte, ce point n'est pas sécurisé. Il convient d'introduire un garde-fou permettant un meilleur accès au droit.

...itorialisation et l'adaptation des politiques d'accompagnement vers l'emploi en raison des liens qu'il entretient avec le tissu entrepreneurial local – en particulier les très petites entreprises – et des outils qu'il pilote ou finance. De ce fait, il paraît opportun d'élargir la faculté donnée au président du conseil départemental de préciser les critères pour l'orientation des bénéficiaires du RSA afin de mieux adapter le socle national aux réalités locales.

Nos données sont personnelles. Si cela vous amuse de communiquer vos données de santé ou vos données personnelles, au moyen d'une montre connectée ou autre, c'est votre problème. Lorsque des allocataires du RSA ou des demandeurs d'emploi s'entretiennent en confiance avec un conseiller et voient leurs données livrées à tout le monde, cela pose un problème, et c'est pourquoi vous allez voter ces amendements.

... plupart des études, par exemple celles de l'Insee ou de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) : dans trois cas sur quatre, ceux qui commencent par faire de l'intérim ne parviennent pas à trouver un emploi stable, et c'est particulièrement significatif chez les jeunes. Si jamais votre intention est de faire commencer dans l'intérim des allocataires du RSA éloignés du marché de l'emploi, sachez qu'il n'y a pas de plus mauvaise solution ! Au fond, vous avez fugitivement révélé la vérité : en réalité, l'objectif est de disposer d'une main-d'œuvre massive que l'on peut contraindre en menaçant les intéressés de les priver de RSA, et on va les envoyer en masse vers les agences d'intérim. Je vous remercie, chers collègues Les Républicains : à défaut d'a...

Monsieur le ministre, j'ai dû mal à comprendre votre raisonnement. Vous dites à juste titre que, si l'on mentionne ici les agences d'intérim, on leur ouvrira l'accès aux fichiers du RSA, ce qui n'est pas l'objectif des auteurs de l'amendement. Cependant, en repoussant l'amendement précédent, vous vous êtes montrés prêts à intégrer parmi les acteurs de l'insertion les « agences d'intérim » spécialisées comme Humando, filiale du groupe de votre amie Sibeth Ndiaye. Je peux comprendre que vos intérêts puissent aller dans son sens. En tout cas, je relève que votre discours n'est pas ...

Pour atteindre l'objectif de plein emploi vers lequel nous cheminons tranquillement mais sûrement, nous devons permettre l'accès à l'emploi d'un certain nombre de demandeurs qui en sont encore éloignés, parmi lesquels figurent notamment – mais pas seulement – des allocataires du RSA. Pour ce faire, nous proposons d'inclure, aux côtés de l'opérateur France Travail, des conseils départementaux et des missions locales, les structures d'insertion par l'activité économique, lesquelles effectuent un travail sur mesure pour redonner aux personnes les plus éloignées de l'emploi la capacité d'occuper les nombreux emplois disponibles dans toutes les entreprises. Je veux citer ici l'e...

Cet amendement vise à écarter l'hypothèse de l'orientation vers Pôle emploi des exploitants agricoles qui sont bénéficiaires du RSA. Dans l'hypothèse où ces bénéficiaires auraient besoin d'une formation ou d'un accompagnement social pour une reprise d'activité, il est nécessaire de les adresser à des organismes compétents capables de comprendre les problématiques de l'agriculture comme la mutuelle sociale agricole (MSA), ou d'autres structures. Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu en commission, s'agissant de l'o...

...us parlons est un sommet d'absurdité. Il y a plusieurs milliers d'agriculteurs qui, parce qu'ils ont connu un accident de la vie, une intempérie ou une calamité, ou simplement du fait d'une erreur de gestion – c'est humain –, continuent à travailler sur leur ferme – vous l'avez très bien dit, chère collègue, quarante, cinquante, soixante heures, parfois soixante-dix – et ne survivent que grâce au RSA. Hier, un amendement du groupe Socialistes proposait de ne pas les inscrire en tant que demandeurs d'emploi – et mon propos vaut aussi pour des artisans ou pour toute autre profession du même type, c'est-à-dire pour tous ceux qui continuent à tenir leur entreprise mais qui ont besoin de l'appui de la nation pour pouvoir simplement boucler leurs fins de mois. Et vous, vous leur demandez d'aller f...

Parce qu'ils sont au RSA, si l'on en croit votre texte !

Il y a effectivement des agriculteurs qui peuvent bénéficier du RSA. Mais la philosophie du texte, c'est, de manière très claire, l'accompagnement ! À quel moment avez-vous vu que nous allions faire faire quinze heures d'activité à des agriculteurs en difficulté ? En revanche, ils ont besoin d'être accompagnés par la MSA, qui peut les aider à sortir la tête de l'eau. Leurs difficultés peuvent être liées à de mauvais choix économiques ou à des accidents de la vie,...

...éressante, vous ne devez pas vous occuper d'écrire la loi : vous devez faire autre chose ! Ce n'est pas grave, c'est très honorable aussi. Vous nous demandez pourquoi les personnes dont nous parlons seraient inscrites à Pôle emploi alors qu'elles exercent soixante heures d'activité. Mais j'ai envie de vous retourner la question ! Vous nous avez dit que ce que vous ferez faire aux allocataires du RSA serait non du travail, mais de l'activité. Or qu'est-ce qui, dans le texte, nous indique qu'il n'y aura pas substitution de l'un à l'autre, et surtout qu'il n'y aura pas addition des deux ? Aujourd'hui, il y a des agriculteurs qui peuvent bosser à perte soixante heures par semaine – c'est possible, bien entendu –, et donc être au RSA en dépit de ces dizaines d'heures de travail. Il n'y a donc auc...

...cée du champ de l'accompagnement ! On en a la preuve dans la Creuse, un des départements pilotes dont vous n'avez pas voulu communiquer les résultats – vous ne les donnez pour personne, d'abord parce qu'ils ne vous intéressent pas, et ensuite parce qu'ils ne valident pas votre texte. Dans la Creuse, donc, on a déjà convoqué des agriculteurs et des agricultrices non-salariés agricoles qui sont au RSA, et on leur donne déjà des obligations de parcours. Ce que nous vous disons là, ce n'est pas un discours de café philo : c'est la réalité de ce qui se passe dans nos départements et c'est ce que vous voulez imposer demain à tous les agriculteurs de notre pays !

...que les organismes référents et l'accompagnement des personnes sont deux sujets différents. Mais enfin, qui accompagne les personnes, sinon les organismes référents ? Ce ne sont pas le soleil et la pluie ! Il y a bien des personnes et des organismes concrets qui les accompagnent. Vous faites donc erreur, cher collègue, dans les propos que vous tenez sur les agriculteurs. Les individus qui sont au RSA vont-ils être inscrits en tant que demandeurs d'emploi, oui ou non ? Oui ! Les demandeurs d'emploi vont-ils devoir signer un contrat d'engagement, oui ou non ? Oui ! Ce contrat d'engagement prévoit-il des heures d'activité obligatoires – même si on ne sait toujours pas combien –, oui ou non ? Oui ! Et y a-t-il des personnes au RSA qui sont agriculteurs ou agricultrices ? Oui, il y en a 11 000 !

Il y a donc 11 000 non-salariés agricoles allocataires du RSA qui seront inscrits comme demandeurs d'emploi alors qu'ils ne demandent pas d'emploi !