Interventions sur "RSA"

...oblématique. Ça suffit ! Nous avons un service public : Pôle emploi. Défendons-le, arrêtons de le privatiser, d'externaliser vers des structures moins efficaces comme le montrent des études récentes de la Dares et plus anciennes de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Nous le savons depuis des décennies. Le secteur privé lucratif n'a pas à se faire de l'argent sur le dos des bénéficiaires du RSA et des privés d'emploi.

...sion de revenir sur l'Unedic, mais il est vrai que cette préoccupation a été exprimée à la fois par les syndicats et par les parlementaires, et que la balayer d'un revers de la main comme vous venez de le faire n'est pas une réponse suffisante au vu des milliards d'euros qui sont en jeu et de la manière dont vous entendez utiliser l'Unedic et les cotisations chômage pour financer votre réforme du RSA. En rejetant ces amendements, chers collègues, vous ouvririez la porte à ce que les agences d'intérim se voient confier l'orientation des demandeurs d'emploi. Il s'agirait d'une nouvelle étape, loin d'être anodine, de la privatisation : alors que cette dernière se limitait jusqu'à présent à l'orientation préalable des personnes concernées, elle pourrait s'étendre demain à toutes les étapes de le...

Il est identique à celui que vient de défendre brillamment notre collègue Garin. Nous souhaitons que l'ensemble des personnes éloignées de l'emploi, notamment les allocataires du RSA, puissent bénéficier d'un accompagnement de qualité, de proximité et bienveillant – pour reprendre les termes employés à l'instant par l'oratrice. Pour atteindre un tel objectif, nous avons besoin de cet amendement de repli, puisque vous n'avez pas accepté celui de notre collègue Saint-Huile.

...us demandons que soient au moins précisées les conditions de délégation de l'accompagnement à des organismes tiers et qu'un cahier des charges soit établi après avis de l'Unedic, ce qui permettra d'assurer un contrôle des services fournis par les prestataires privés. Car, finalement, votre loi peut se résumer au triptyque suivant : premièrement, on impose des boulots pourris. Les allocataires du RSA et les privés d'emploi sont obligés d'accepter n'importe quel boulot précaire et mal payé. D'une durée de quinze heures ? Vingt, trente-cinq, davantage ? Nous ne savons toujours pas, monsieur le ministre. Deuxièmement, les allocataires peuvent se faire sucrer leur RSA au nom de cette pseudo-pédagogie de la faim – comme si, avec un frigo devenu vide, les gens allaient mieux s'en sortir. Troisièm...

Certaines questions restent, à cette heure, sans réponse. Vous avez eu l'habitude de déverser des milliards d'argent public, sans contrepartie, aux entreprises, avec des résultats peu favorables. Or, cette fois, s'agissant d'un minimum social, le RSA, qui s'élève à quelque 600 euros, la contrepartie est maximale. Au départ, le Gouvernement avait pour objectif d'imposer quinze heures d'activité hebdomadaires aux bénéficiaires du RSA. En réalité, ce texte étend cette obligation à tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux qui bénéficient de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). Vous faites ainsi la confusion entre assistanc...

C'est l'occasion de rappeler les délais existant aujourd'hui tel que les prévoit le code de l'action sociale et des familles : le délai d'orientation pour les bénéficiaires du RSA vers le service public de l'emploi, hors Pôle emploi, est d'un mois en vue d'un retour à l'emploi et de deux mois s'ils sont orientés vers un organisme chargé de l'insertion sociale. Sachant, de surcroît, que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a l'ambition de réduire ce délai à un mois, je pense qu'il n'est pas raisonnable, au vu de la situation actuelle, de propo...

Nous avons franchi une première étape en commission sur la question des algorithmes, mais il faut franchir la suivante. Nous avons certes décidé d'un taux minimum de contrôles aléatoires, mais il faut réfléchir plus largement à l'impact des algorithmes sur l'orientation des allocataires du RSA. Nous proposons donc par cet amendement que le diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi ne puisse pas faire l'objet d'un traitement algorithmique. Je sais que vous allez me rétorquer, monsieur le rapporteur – et peut-être aussi M. le ministre – qu'un tel traitement est déjà appliqué dans le 93, comme vous l'avez déjà indiqué en commission, et que les retours sont excellents. Mais ...

...n, puisque nous ne savons pas de quoi nous parlons : le Gouvernement a lancé dix-huit expérimentations sans qu'on en ait tiré aucune conclusion. Notre collègue Couturier l'a évoqué tout à l'heure : dans la Creuse, on est incapable de savoir où l'on va, sinon vers de réels motifs d'inquiétude. D'autres collègues racontent que dans d'autres départements, par exemple, on oriente les allocataires du RSA vers la vigne puisqu'on manque de travailleurs dans ce secteur. Ce n'est pas exactement le discours du Gouvernement. Or je souhaite savoir si c'est ou non la réalité. Le problème est que la réalité ne correspondra pas partout à l'expérimentation menée dans le département du Nord dont le rapporteur vante en permanence les mérites.

...collègues – et je ne crois pas que vous en soyez fiers –, sur le contenu des expérimentations, sur leur nombre, sur les effets des dispositifs ni sur leur capacité à permettre le retour vers l'emploi. Sur la base des quelques documents que nous avons obtenus, tout ce que nous savons est que, au contraire, le dispositif ne facilite qu'une chose : le retour dans l'extrême pauvreté et l'exclusion du RSA. Voilà ce que donne l'expérimentation de cette réforme ! Aussi, si vous voulez des expérimentations, étudiez-les avant de légiférer plutôt que de faire ce que nous faisons, c'est-à-dire légiférer à l'aveugle au détriment des Françaises et des Français.

...ous le savez, je l'ai répété, je suis élu du département de l'Aisne, qui participe aux expérimentations. Plusieurs personnes y travaillent et un groupe de travail a été créé, composé notamment de Sylvia et de Léa, principales actrices d'Aisne-actifs.com. Avant même le début de l'expérimentation, elles ont établi un dispositif de formation, d'intégration et d'insertion des publics bénéficiaires du RSA. J'ai eu l'occasion de travailler avec elles sur ce sujet, et nous avons fait du très bon travail ensemble grâce à leur grand professionnalisme et parce qu'elles ont beaucoup de choses à nous apprendre. Si nous votons ce texte en l'état sans disposer du retour d'expérience de toutes les Sylvia et toutes les Léa des dix-huit départements, nous allons effectivement voter à l'aveugle, pour reprendr...

L'urgence, ce sont tous ces allocataires du RSA dans la précarité !

Notre collègue Arthur Delaporte vient de le rappeler : vous méconnaissez la situation actuelle et vous êtes incapables de nous dire combien d'allocataires du RSA ont été sanctionnés, encore moins de nous faire part des raisons de ces sanctions. C'est incroyable ! De tous les droits sociaux, le RSA est le seul pour lequel on ne connaît pas les motifs de radiation. Quand on ne sait pas, on n'agit pas en feignant que l'on sait !

...lin, formidable entraîneur du XV parlementaire et éminent joueur du Stade français : « que nous portions le maillot d'une équipe professionnelle ou amateure, que nous jouions un match de championnat ou une coupe du monde, les émotions et les frissons que nous procure ce sport sont les mêmes ». En effet, lorsque nous entrons sur le pré vêtus de nos couleurs, l'effort collectif, le respect de l'adversaire et l'envie de gagner nous stimulent toutes et tous. Alors que nous atteignons la mi-temps de cette Coupe du monde et que nous entendons dans les médias que nous explosons tous les compteurs, qu'en est-il vraiment ? Quel bilan peut-on dresser à mi-parcours ? Madame la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, vous vous rendez régulièrement sur le terrain, conjointement avec ...

...on des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Cet article commence par ces mots : « Les projets de loi font l'objet d'une étude d'impact […]. » Or depuis quatre mois, monsieur le ministre du travail, on vous demande des détails et des précisions sur le texte. Ainsi, le 2 mai dernier, je vous ai demandé une évaluation sur la nature et sur l'effet des sanctions prévues pour les allocataires du RSA…. Vous ne m'avez pas répondu. L'étude d'impact transmise au Parlement est lacunaire. J'ai demandé à votre cabinet, le 13 septembre, des éléments sur la nature, sur le montant et sur l'effet des sanctions actuelles à l'encontre des allocataires du RSA… Vous ne m'avez de nouveau pas répondu. Le 18 septembre, je vous ai relancé, monsieur le ministre, en vain. Je me permets donc d'utiliser ce rappel...

...de votre part. Pourtant, vous préparez ce texte depuis des mois, texte à propos duquel vous dites que la sanction sera l'alpha et l'oméga de l'incitation au retour à l'emploi. On dispose dorénavant de chiffres qui sont intéressants, comme des photographies à l'instant T, sur le nombre d'allocataires radiés et surtout sur l'effet d'une sanction sur la réinsertion ou la continuation du bénéfice du RSA. Du fait des données que vous n'avez pas demandées avant de déposer le projet de loi, pas plus d'ailleurs que vous n'avez demandé le bilan global de l'expérimentation réalisée dans dix-huit départements, nous sommes en train de légiférer dans une clarté et dans une sincérité des débats qui, une fois de plus, sont totalement absentes. Cela me rappelle ce qui s'est passé lors de l'examen de la ré...

...llègue, M. Guedj, les avait demandées en tant que coprésident de la Mecss. Mais comment se fait-il que vous n'ayez pas été en capacité de demander vous-même à la Cnaf ces données que je sollicite auprès de vous depuis maintenant quatre mois ? Il a fallu que je me rende à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados pour observer la manière dont on traite les sanctions des allocataires du RSA pour me rendre compte qu'elles faisaient bien l'objet d'une saisie et que le logiciel existant permettait de formuler des requêtes. Je ne comprends pas que le Gouvernement nous fasse légiférer à l'aveugle. C'est absolument inacceptable ! Dans ces conditions, je ne vois pas comment nous pouvons continuer à étudier ce texte, parce qu'il est extrêmement grave que le Gouvernement ait refusé de répon...

...s. Mais c'est faux ! La preuve en a été donnée hier soir, à vingt-trois heures trente-huit. Vous osez faire comme s'il n'y avait pas de sujet alors qu'il y a bien là un grand sujet au regard de la démocratie, de la représentation nationale et du débat parlementaire. À propos de mon amendement, je répondrai à M. le rapporteur qu'il vise à inscrire automatiquement les allocataires de Cap emploi au RSA – et donc sur la liste des demandeurs d'emploi – dès qu'ils bénéficient du dispositif et non pas dès qu'ils en font la demande. Car s'ils ne peuvent compter sur cette allocation et qu'ils ne sont pas suivis, il n'y a pas de sujet. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas rester muré dans votre silence en consultant votre téléphone portable comme vous le faites depuis hier. Ce n'est pas possible...

... rapport avec l'amendement. Vous aviez loisir, mes chers collègues, de contacter pendant la période estivale vos conseils départementaux respectifs pour constater que les sanctions concernent très peu de personnes et que ces dernières sont parfois les plus emblématiques en quelque sorte, les plus visibles, celles qui conduisent un certain nombre de nos concitoyens à remettre en cause l'intérêt du RSA qui aide pourtant le plus grand nombre. Il est vrai que, parfois, l'attitude de certains allocataires ne correspond pas à l'esprit du RSA : c'est à cela que correspond la sanction. Votre intervention me semble très déplacée : nous devons avant tout accompagner le plus grand nombre de bénéficiaires, et éventuellement sanctionner ceux qui se situeraient hors du champ de cette allocation.

Cet amendement de repli des députés socialistes propose de ne pas appliquer à l'outre-mer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi, en raison du taux de chômage particulièrement élevé dans ces territoires ; il serait préférable que cette inscription soit déterminée par un seuil fixé par décret après avis du Conseil d'État afin de tenir compte des spécificités de l'outre-mer. Contrairement à mon collègue Turquois, je ne crois pas que ce débat soit déplacé. Je le redis avec beaucoup de sole...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire, et c'est le cas de la grande majorité. Les demandeurs d'emploi – c'est ce qui justifie leur appellation – sont précisément privés d'emploi. Parallèlement, il n'a jamais été question d'être en recherche d'emploi pour percevoir le RSA, car c'est un revenu issu de la solidarité nationale. Pire encore, l'inscription automatique des conjoints des bénéficiaires n'a pas de sens ; la Défenseure des droits parle même « d'ingérence par rapport au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches ». Pourtant, vous ne voulez rien entendre, et vous persistez dans votre logique, qui est celle d'une société div...