Interventions sur "RSA"

Ces amendements sont l'occasion de poser trois questions qui n'ont toujours pas obtenu de réponses – on se croirait au temps du débat sur la réforme des retraites. Premièrement, selon des syndicalistes, les bénéficiaires du RSA de La Réunion, où est menée l'expérimentation France Travail, ont été employés pour faire du réassort en magasin durant les soldes d'hiver qui ont commencé le 2 septembre. Confirmez-vous cette information ? Si oui, c'est ce qu'on appelle du travail contraint, non rémunéré, voire, dissimulé !

La question est simple. Par cet amendement de repli, nous proposons de ne pas appliquer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi aux outre-mer. C'est ce que nous défendions à l'instant, afin de protéger les allocataires de votre politique irresponsable – une politique de la sanction, qui ne produit que de la pauvreté.

C'est ce que vous refusez de voir depuis le début des débats. À en croire votre technosolutionnisme, la création de France Travail permettra de remettre les gens au travail ; mais c'est faux, et vous le savez bien – puisque selon les études de votre propre administration, les sanctions déjà imposées aux allocataires du RSA les enfoncent encore plus dans la misère. Nous vous demandons donc des réponses, mais aussi de retravailler votre copie : si vous ne nous répondez pas, nous serons obligés de demander une suspension de séance pour en discuter de vive voix, à l'écart des caméras. Pour ma part, j'ai l'impression que vous restez mutique sur le fond, et que vous refusez d'admettre votre propre erreur.

M. Jean-Hugues Ratenon l'a rappelé : la situation sociale à La Réunion ne peut être comparée à aucune autre dans l'Hexagone. Près de 230 000 Réunionnais touchent le RSA, et 320 000 vivent en dessous du seuil de pauvreté, tandis que le taux de chômage s'élève à 18 %. Un quart des jeunes n'est ni en emploi, ni en études, ni en formation. Voilà la réalité sociale qu'il faut prendre en considération : elle appelle des mesures chocs, des mesures d'urgence – et non pas de petites solutions comme on en applique depuis plusieurs années. J'ajoute qu'avant de devenir dép...

...occasion de vous reposer avec insistance la même question que précédemment. À cet égard, soyez assuré que personne ne vous a insulté. En tant que représentants du peuple, nous souhaitons tous une délibération collective sérieuse, éclairée, sur ce texte. C'est pourquoi il faut que vous répondiez à nos questions. Or le projet de loi prévoit que les personnes privées d'emploi et les allocataires du RSA, qui seront inscrits d'office à Pôle emploi, devront accomplir au moins quinze heures d'activité. En conclusion de la discussion générale, monsieur le ministre, vous avez même parlé de quinze à vingt heures. La question est donc posée : s'agira-t-il de quinze à vingt heures ? D'au moins quinze heures ? Y aura-t-il un nombre d'heures maximal ? Vous devez répondre à ces questions. J'ajouterai que l...

…ou encore instaurer une garantie d'emploi, faire de l'emploi un droit, comme le prévoit la Constitution. Rien de tout cela : le texte est une usine à gaz visant à passer de Pôle emploi à « Pôle emploi pour tout le monde », sachant que l'inscription d'office des allocataires du RSA comme demandeurs d'emploi accroîtra d'ailleurs la charge des 55 000 agents de cet organisme, dont la situation est, comme vous le savez, extrêmement tendue. Pire que tout, en inscrivant d'office des allocataires du RSA parmi les demandeurs d'emploi, vous détruisez en quelque sorte les minima sociaux. Voilà ce que fait réellement ce texte. Il n'y aura plus de minima sociaux, car vous acceptez d'em...

Il vise à préciser que les personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeurs d'emploi soient orientées vers un organisme en vue d'un accompagnement, professionnel ou social, dans un délai d'un mois. Le code de l'action sociale prévoit, pour les allocataires du RSA, un délai d'un mois pour bénéficier d'un accompagnement professionnel et un délai de deux mois pour bénéficier d'une orientation vers un accompagnement social. Le projet de loi ne fait plus mention de ces délais, qu'il est important de maintenir, afin de garantir l'efficacité des moyens alloués pour relever le défi du plein emploi et qui seront, M. le rapporteur et M. le ministre l'ont rappelé, i...

Nous vous demandons d'être attentifs à ce que nous faisons : ce n'est pas grand-chose. Cette réforme, qui accentue la pression sur les allocataires du RSA et sur les demandeurs d'emploi, présente le risque de les contraindre à accepter n'importe quel emploi. Ce risque n'est pas le fruit de nos élucubrations, il repose sur des faits. Vous répétez que la France est la start-up nation et que nous devons nous appuyer sur des faits. Faisons donc un peu de fact checking pour vérifier ce qui s'est passé en Grande-Bretagne après les réformes ...

Monsieur le ministre, mon département, la Creuse, s'est porté volontaire pour l'expérimentation du RSA sous condition ; vous avez failli vous y rendre pour en dresser le bilan. Actuellement, sur place, nous constatons que sur quatre-vingts nouveaux bénéficiaires du RSA, seuls vingt et un sont susceptibles de trouver un emploi. La présidente du conseil départemental a pris une initiative intéressante, celle de réunir les entreprises locales du secteur de l'entretien, afin qu'elles proposent des emp...

Vous nous dites qu'il faut inscrire tout le monde à Pôle emploi, que tout le monde doit faire ses quinze à vingt heures, ou plus, sous peine de perdre son RSA, et puis, la main sur le cœur, vous nous rassurez : il ne faut pas s'inquiéter, vous allez tenir compte des situations particulières. Ceux qui ne sont pas immédiatement employables seront exonérés de l'obligation d'activité et bénéficieront d'un accompagnement social. Vous êtes tellement d'accord avec nous que vous émettez un avis défavorable à notre amendement ! Ce n'est pas possible ! Soit vou...

Cela fait quarante ans que les missions locales accompagnent les jeunes. Leur objectif n'est pas de les maintenir dans la précarité ! De même, j'imaginerais plutôt que ceux qui accompagneront les bénéficiaires du RSA vont tâcher de supprimer tous les freins…

Dans certains territoires qui ne font pas aujourd'hui l'objet de l'expérimentation, des psychologues accompagnent déjà les demandeurs d'emploi lorsque cela est nécessaire ; c'est le cas au Pôle emploi de Lunéville. L'intérêt du dispositif que vous proposez réside dans l'extension de cet accompagnement aux bénéficiaires du RSA, qui ne sont pas toujours suivis par Pôle emploi. Monsieur le ministre, les différentes compétences proposées pour assurer cet accompagnement seront-elles accessibles sur l'ensemble du territoire ? Les ressources correspondantes seront-elles mobiles, afin d'atteindre les personnes qui en auront besoin ?

...'il était ministre de la santé, Olivier Véran avait même proposé des subterfuges pour que des infirmiers puissent aider les psychologues scolaires. Nous n'avons plus de psychologues ! Je suis bien contente d'apprendre qu'un psychologue prend en charge les risques psycho-sociaux à Tourcoing, mais vous allez faire face à un gros problème : nous ne pourrons pas aider les personnes qui perçoivent le RSA ou qui sont au chômage à parler de leurs problèmes psycho-sociaux, parce que nous n'avons plus de psychologues et de psychiatres en nombre suffisant en France. Nous aimerions savoir comment vous comptez mettre un psychologue et un psychiatre face à elles.

...re, à l'unisson avec tous les députés ultramarins, notre regret de voir que cette future loi renvoie à des ordonnances pour son application dans les territoires ultramarins. Comme tout territoire hexagonal, ces derniers présentent des spécificités ; la loi doit s'y appliquer pareillement. À certains endroits, davantage de psychologues seront peut-être nécessaires ; à d'autres, les allocataires du RSA seront plus ou moins nombreux. Nous devons tenir compte de ces spécificités dans l'ensemble du projet de loi. Soumettre à des ordonnances l'application de cette future loi dans les territoires d'outre-mer provoque chez nous un profond regret.

...de cette « minute outre-mer », après mes collègues K/Bidi, Naillet et Bassire, pour porter à mon tour la voix des outre-mer. Nous ne nous inscrivons pas en faux avec l'objectif de retour à l'emploi, ni avec celui de donner aux gens le goût de l'effort – si l'on considère qu'ils l'ont perdu. Je confirme les propos de mon collègue Naillet : à La Réunion, nous n'avons pas pour ambition de rester au RSA toute notre vie, ni celle de travailler tout en restant sous le seuil de pauvreté. Malheureusement, vous avez cette manie de toujours prendre les problèmes à l'envers. Au lieu de faire la guerre au chômage, vous faites la guerre aux chômeurs ; au lieu de proposer un emploi permettant de dépasser le seuil de pauvreté, vous nous obligez à exercer une activité qui nous maintient au-dessous. Monsieu...

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20, qui donne la possibilité au président du conseil départemental de déléguer la compétence d'orientation des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. Nous considérons que ce dispositif engendrera une situation à plusieurs vitesses qui n'est pas souhaitable. Soit vous faites le choix de confier la compétence d'orientation, point de départ du diagnostic et du parcours des allocataires, exclusivement aux départements – c'est notre volonté –, qui est leur cœur de métier ; soit vous changez de philosophie, en la trans...

Dans le même esprit, cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte au département de déléguer une partie de leur compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA – en l'occurrence, l'orientation vers un organisme référent – au profit de Pôle emploi. En effet, pour compléter l'argumentation développée par notre collègue Saint-Huile, cette délégation de compétence peut notamment créer des inégalités de traitement entre les départements. Nous souhaitons donc que ce dispositif soit supprimé.

Votre proposition de donner la possibilité aux conseils départementaux de déléguer leur compétence d'orientation et d'accompagnement désorganisera tout un édifice, entraînant des situations à géométrie variable. La situation sera également compliquée à gérer pour l'opérateur lui-même. Cette possibilité soulève une difficulté tenant à la spécificité du suivi des allocataires du RSA, qui, aujourd'hui, ne relève ni des missions de Pôle emploi ni de celles dévolues à ses agents – ce n'est pas leur métier. Dans les conseils départementaux, des équipes pluridisciplinaires, composées de travailleurs sociaux, de conseillers et de conseillères en insertion, sont dédiées à cette tâche. Du reste, ce faisant, vous contournez un problème majeur, bien connu des départements, qui est ce...

L'alinéa 20 recouvre deux réalités : le dispositif et l'idée qu'il sous-tend – vous aimez beaucoup parler d'idées sur les bancs situés au plus bas de l'hémicycle. Il est écrit qu'on autorise les départements à se débarrasser des allocataires du RSA, en les renvoyant au service public de l'emploi. La réalité, c'est que vous ouvrez ainsi le chemin à un définancement massif des collectivités pour les contraindre à donner suite à ce que vous aurez préparé. Or proposer ce type de ligne directrice, c'est méconnaître, et même attaquer, les métiers et le travail des professionnels. Ces métiers sont différents selon que l'on s'occupe de l'accompagne...

Je vous invite quand vous voulez dans ma circonscription, car nous avons France Travail avant même sa création. Il existe une délégation du département qui accompagne les bénéficiaires du RSA jeunes aux missions locales, ainsi qu'une délégation de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, au service d'insertion de la communauté d'agglomération, qui travaillent de concert, dans le même bâtiment, avec Pôle emploi, Cap emploi et les missions locales. Chaque semaine, ils se retrouvent tous pour établir un meilleur diagnostic et mieux orienter la personne à accompagner, en s'adaptant à ch...