Interventions sur "RSA"

... personnes en situation de handicap est fondamentale et pourrait constituer un objectif que nous nous efforcerions collectivement d'atteindre dans tous nos débats à venir. Si nous demandons ici que soient citées des situations plus particulières – personnes en situation de handicap, mères isolées –, c'est aussi parce que nous voulons qu'elles soient reconnues. Certes, en vertu du principe d'universalisme, la loi s'applique à toutes et à tous, mais certaines situations difficiles méritent qu'on les reconnaisse et qu'on leur accorde des moyens appropriés.

...it qu'ajouter à la violence qu'elles subissent, alors qu'elles ont déjà payé de leur santé les errements de leur employeur. J'ajoute que notre amendement visant à reconnaître comme accident du travail les accidents pouvant survenir pendant les quinze heures d'activités hebdomadaires obligatoires a été déclaré irrecevable pour aggravation de la charge publique. Autrement dit, si un allocataire du RSA se blesse pendant ces quinze heures, il ne bénéficiera pas des droits et allocations dus aux victimes d'accidents du travail. C'est dangereux, injuste et inexplicable !

Mais dans votre texte, elle n'est pas au service de l'insertion professionnelle ! D'abord parce que les quinze heures d'activité sont une condition et une contrepartie à l'octroi du RSA : vous en tirez des motifs de sanction, et vous transformez le RSA, qui est une allocation de subsistance, en une allocation de retour à l'emploi.

Selon l'Igas, 40 % des bénéficiaires n'atteignent pas le seuil de quinze heures hebdomadaires d'accompagnement et 20 % d'entre eux font moins de cinq heures. Où sont les moyens humains et financiers ? Selon le calcul de la mission de préfiguration, le fait de soumettre l'ensemble des 3 millions de bénéficiaires du RSA à l'obligation de réaliser quinze à vingt heures d'activité nécessiterait 10 à 20 milliards d'euros. Où sont-ils ? Ce que nous contestons dans ce projet de loi, c'est que vous fassiez de ces heures d'activité un objet de sanction.

J'en viens à la rémunération. Un bénéficiaire du RSA touchant 607 euros par mois serait rémunéré 10,10 euros de l'heure, alors que le Smic brut s'élève à 11,52 euros. Où est la logique, monsieur le ministre ? Vous voulez évidemment permettre le recours à une main-d'œuvre bon marché, rémunérée en deçà du minimum légal…

Le CEJ est assorti de quinze à vingt heures d'activité pendant six mois – soit. Mais avec le RSA, combien de temps faudra-t-il effectuer quinze à vingt heures hebdomadaires : un an, deux ans, cinq ans, dix ans ? Le savez-vous même ? Quand une personne aura suivi 250 fois l'atelier CV, qu'elle aura passé 358 fois son permis et qu'elle aura fait 22 fois l'atelier de remobilisation professionnelle, que mettrez-vous dans les quinze à vingt heures d'activité ?

.... Avec leur aide, vous allez graver dans le texte les quinze heures d'activité, qui dénotent des intentions dont vous dites qu'elles n'en sont pas. M. le ministre parle désormais de quinze à vingt heures : en réalité, vous voulez imposer plus que quinze heures d'activité. Il s'agit de tirer le dispositif vers une occupation maximale des bénéficiaires, en contrepartie de l'assurance chômage et du RSA. Telle est la logique de votre texte. Nous avons exprimé nos désaccords vis-à-vis de cette démarche. Un flou demeure – mais peut-être l'amendement n° 183, que nous étudierons de près, nous éclairera-t-il. M. le rapporteur a dressé une liste assez succincte des activités que les bénéficiaires pourraient effectuer – principalement des ateliers, si j'ai bien compris. De mon point de vue, il faudrai...

Quelle issue leur offrez-vous ? Vous vous interrogez sur la durée du dispositif et sur son issue, mais quelle issue proposez-vous à ceux qui sont au RSA ? Vous les y laissez pendant des années !

...d'activité, vous avez asséné l'idée qu'on remettrait tout le monde au travail et qu'on donnerait des coups de pied au derrière des fainéants. Vous n'avez pas l'air d'accord, monsieur le ministre, mais pour l'opinion publique, c'est ce qui est ressorti des débats quand vous avez commencé à communiquer sur le texte. C'est assez irresponsable, car cela renforce la stigmatisation des bénéficiaires du RSA et l'image de fainéants dans leur canapé : c'est inacceptable. Nous avons évoqué suffisamment de situations personnelles lors de nos débats pour savoir qu'on ne vit pas avec le RSA : on survit.

…et avec un dispositif qui n'est pas à la hauteur des bénéficiaires du RSA, qui survivent avec 600 euros par mois.

...avail, quand des personnes qui touchent le Smic seront moins payées à l'heure, au prorata, que celles qui devront exercer une activité bénévole ? L'obligation d'activité risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Prenons le cas d'une association d'aide à domicile. Quel intérêt aurait-elle à recruter un salarié, alors qu'elle pourrait faire appel à un bénévole qui sera rémunéré par l'État au travers du RSA ? Le texte ne répond pas aux vraies questions. Aussi sommes-nous opposés à l'obligation d'activité.

J'entends nos collègues du groupe Les Républicains affirmer que le RSA n'est pas toujours subi, mais parfois choisi. Pour vous, le vrai sujet réside donc dans le mérite, dans le travail et dans les fruits que l'on tire de son travail. Il faudrait donc poser la question des salaires, plutôt que celle du RSA. Par ailleurs, les propos de M. Turquois dénotent un quiproquo, une confusion…

On parle sans cesse des devoirs, mais l'accompagnement des allocataires du RSA est un droit.

Certains députés sont philosophiquement opposés à votre démarche, mais au-delà de la philosophie, nous affirmons que cela ne marchera pas. Vous prenez l'exemple du CEJ, mais près de la moitié des 330 000 jeunes signataires n'ont pas atteint les quinze heures hebdomadaires ! Je le répète : les quinze heures ne fonctionneront pas. Vous n'êtes pas capables de dire combien d'allocataires du RSA devront automatiquement signer un contrat d'engagement réciproque ; vous n'êtes pas capables d'évaluer le volume global d'activité que cela représentera, et vous n'êtes pas capables de proposer les activités dont vous promettez qu'elles assureront le retour à l'emploi. Soyons pragmatiques, et discutons avec les professionnels de l'insertion – pour votre part, vous nagez en plein délire.

Ce diagnostic social nous permettra de définir les mesures à prendre pour accompagner ces personnes et les aider à obtenir un logement, à se déplacer, à faire garder leurs enfants. Nous ferons en sorte de lever tous les freins à l'insertion professionnelle. C'est un diagnostic partagé puisque nous l'établissons avec le bénéficiaire du RSA. La formation fait partie de l'accompagnement et l'activité est essentielle pour remobiliser les allocataires du RSA. Lorsque je présidais le conseil départemental du Haut-Rhin, j'ai décidé de demander aux allocataires du RSA qui le souhaitaient de faire du bénévolat.

J'ai aussi décidé que ceux qui accepteraient un emploi de vendangeur continueraient de percevoir le RSA à taux plein. Les résultats sont là : ces personnes ont retrouvé confiance et estime de soi. Mieux : grâce au lien social qu'elles ont pu nouer à cette occasion, certaines d'entre elles ont retrouvé un emploi.

Rappelons le contexte : 300 000 emplois non pourvus pour 16,5 millions de personnes privées d'emploi. Arrêtez votre délire adéquationniste ! Croyez-vous vraiment qu'il suffira de faire pression sur les bénéficiaires du RSA et de les menacer de leur supprimer les allocations pour qu'enfin, à coups de quinze heures d'activité, ils aillent travailler ?

Les expérimentations n'ont pas réussi à prouver que les collectivités pouvaient assumer ces quinze heures. Dans la Creuse, sur les quelque quatre-vingts bénéficiaires du RSA, un seul a réussi à accomplir ses quinze heures, dans une banque alimentaire. À La Réunion, des bénéficiaires du RSA se sont retrouvés à faire de la mise en rayon dans les magasins, juste avant les soldes, en décembre !

Nous vous proposons de revoir notre façon d'accompagner les personnes. Nous ne savons pas faire. Le RMI contient le terme d'insertion et le RSA, celui d'activité. Pourtant nous n'avons cessé d'ouvrir, au fil des ans, des trappes à inactivité et à pauvreté. L'accompagnement doit être social et professionnel. Il ne peut pas être l'un ou l'autre sinon il ne mène pas les gens à l'emploi ou manque des cibles.

Il est vain de vouloir dissocier l'accompagnement social de l'accompagnement professionnel. Ceux qui sont très éloignés de l'emploi ont besoin des deux. Par cet amendement, nous voulons signifier aux allocataires du RSA qu'ils ont le devoir de faire un effort d'insertion. Je vais aggraver mon cas : la société a le droit d'évaluer ce qu'ils font pour s'insérer.