Interventions sur "LPM"

Alors que le président de la République entame un voyage d'État en Chine et à quelques jours de la présentation au Parlement de la LPM, je souhaite revenir sur les capacités françaises dans la zone indo-pacifique. La France, qui y compte plusieurs de ses territoires ultramarins, est le seul pays de l'Union européenne présent dans cette zone stratégique où se trouvent cinq des dix plus grands pays commerçants mondiaux. Face au durcissement de l'environnement militaire et à la bascule stratégique vers cet espace, la France se doi...

Les besoins programmés pour les infrastructures atteignent 16 milliards dans cette nouvelle LPM. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les éléments qui vous ont permis de fixer cet objectif, notamment sur les montants affectés au logement des militaires ? Nous abordons régulièrement cette question. Près de deux tiers du parc domanial, qui représente 27 % du parc global, a plus de soixante ans et se trouve trop souvent dans un état très dégradé, voire frisant l'insalubrité. En outre,...

...ce dès 2007 grâce au premier plan d'action environnementale du ministère des armées. Depuis, et malgré les évidentes difficultés liées aux activités de nos armées, le ministère n'a eu de cesse d'œuvrer en faveur d'une défense nationale durable. Plus récemment encore, dans le cadre du projet de loi de finances 2023, le ministère s'engageait dans la conduite de cette transition. Quelles mesures la LPM prévoit-elle à cet égard ?

... moderniser toutes les composantes du SAMP/T de nouvelle génération, et éventuellement par l'adjonction d'un radar type UHF, afin de nous prémunir de menaces venant du sud. C'est ce que nous préconisions dans le rapport que j'ai signé avec Jean Louis Thiériot sur la défense solaire en France et en Europe. Des évolutions vers le standard OC2 sont-elles prévues dans les 5 milliards affectés par la LPM à la défense surface-air ?

Nous sommes heureux de vous retrouver pour votre quatrième audition devant la commission de la défense, monsieur le ministre, au sujet cette fois de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) – nous vous entendrons à nouveau prochainement au sujet de notre aide militaire à l'Ukraine. Notre commission s'est rendue la semaine dernière à Brest pour visiter la base de l'Île Longue ; à cette occasion, notre collègue Jean-Charles Larsonneur avait organisé une réunion publique, qui a rassemblé plus de 150 personnes. Nous avions déjà tenu une semblable réunion publique, à Pau à l'invitation...

Clemenceau disait : « Il faut savoir ce qu'on veut ; quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire, et, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Nous y sommes. Le montant de l'actuelle LPM, c'est 295 milliards : une loi de réparation de nos armées qui furent, durant trente ans, condamnées à toucher les dividendes de la paix mais qui ont commencé à se relever. Son exécution à l'euro près relève de l'exploit : c'est le résultat d'une volonté politique. Notre BITD a su s'adapter et devra continuer. Le montant de la prochaine LPM, ce sera donc 413 milliards entre 2024 et 2030. Qui pou...

Le Président de la République a donné les grandes orientations de la LPM, qui sera dotée de 400 milliards – 413 milliards si l'on prend en compte la revente d'une partie du patrimoine de l'armée. C'est là une belle somme, il faut le reconnaître. Mais nul n'ignore l'inflation record que nous subissons, en particulier l'explosion du coût des matières premières. Avez-vous pris en compte ce paramètre ? Comment réagir si la situation ne s'améliorait pas ? Il faut mainten...

Je vous remercie pour votre exposé liminaire, votre cours d'histoire et votre explication du discours du Président de la République. L'Assemblée nationale a été une nouvelle fois méprisée, l'exécutif réservant sa parole à la presse et non aux représentants du peuple. Vous nous aviez indiqué votre volonté de co-construire la LPM avec le Parlement. Au bout du compte, le Président s'est exprimé seul sur un montant de dépenses, sans que celui-ci ait été débattu – à part dans les réunions interministérielles. Comme pour la Revue nationale stratégique, le président fait des annonces en grande pompe sans véritable débat préalable. Les groupes de travail apparaissent crûment comme ce qu'ils sont : un affichage. Leur rôle était...

...e ressources extrabudgétaires. Qu'est-il prévu si elles sont inférieures aux prévisions ? Pensez-vous que cela doit donner lieu à une compensation par des recettes budgétaires ? Les tensions sur les matières premières, les composants, les métaux rares et les coûts de l'énergie sont à l'origine d'une inflation spécifique pour l'équipement militaire, que vous évaluez à 30 milliards d'euros dans la LPM. Pour y faire face, avez-vous envisagé un système d'indexation ou une clause de revoyure ? Une réflexion sur des annuités présentées en euros constants aurait eu tout son sens. J'ai eu grand plaisir à vous entendre évoquer la nécessaire verticalité de la hiérarchie militaire, mais aussi l'importance de la subsidiarité au niveau des chefs de corps et des commandants de bâtiments. Ils ont beaucoup...

Les grandes lignes de la future LPM se dessinent. À l'occasion de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté ses grandes orientations et a annoncé un effort budgétaire historique de 413 milliards d'euros. Le conflit russo-ukrainien montre que les armées françaises présentent quelques lacunes capacitaires, notamment en ce qui concerne les munitions, la défense sol-air et les missiles de croisière. Enfin des dépen...

Notre groupe reconnait qu'un effort budgétaire était nécessaire – nous l'avons d'ailleurs souligné à plusieurs reprises. Les dernières annonces relatives à la future LPM prévoient un effort d'adaptation permanent en ces temps de guerre. Toutefois, les annonces présidentielles suscitent plusieurs questions. Premièrement, évoquer l'idée d'une économie de guerre ne suffit pas à faire oublier les défis auxquels nous sommes confrontés, en particulier s'agissant du caractère soutenable des demandes faites aux industriels – dont vous relevez le manque d'anticipation e...

...r le fait que ce type d'achats ne doit pas faire l'objet d'un tabou, dès lors qu'il répond à certaines conditions et reste l'exception. L'urgence est l'un des critères justifiant l'achat d'armements directement opérationnels. Nous l'avons fait pour les drones, notamment avec la commande de six Reaper américains en 2021. Si la volonté de relocalisation industrielle est confirmée par la prochaine LPM, pouvez-vous préciser quels pourraient être les autres cas qui justifieraient des achats à l'étranger ? Cela est d'autant plus important que les drones figurent parmi les nouveaux développements technologiques souhaités par le Président de la République dans les prochaines années. En attendant l'arrivée de l'Eurodrone – programme mené avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie dont le développement ...

...sations européennes. L'augmentation des dépenses militaires suscite aussi des questions si l'on considère la réforme du corps diplomatique, qui vient couronner des années de baisse drastique de budgets qui ont la paix pour objectif commun. Pensez-vous que l'on peut parvenir à cette dernière si la politique française ne s'appuie pas sur ses deux jambes, la défense et la diplomatie ? Enfin, cette LPM prévoit-elle des crédits pour généraliser le service national universel (SNU) ? Dans l'affirmative, quel est leur montant et quel est l'objectif visé ? Je suis préoccupée que le SNU ait été évoqué à la suite des propos concernant l'augmentation de la réserve, avec pour argument qu'il faut disposer d'une jeunesse préparée à tous les périls.

...utenir notre industrie. Il faut défendre notre zone économique exclusive (ZEE) en équipant la marine nationale – qui patrouille dans ces 11 millions de kilomètres carrés – et nos concitoyens d'outre-mer. Il convient également de se préoccuper du spatial. Nous souhaitons que la France continue à s'engager contre les essais de missiles antisatellites, qui produisent des millions de débris. Mais la LPM va passer de 295 milliards d'euros pour la période 2019-2025 à 413 milliards pour celle à venir. Les crédits vont donc passer de 32 milliards à 59 milliards d'euros par an, soit presque le doublement du budget des armées. La modernisation de l'arme nucléaire à elle seule va coûter 8 milliards d'euros par an. Les Français ne manqueront pas de s'interroger sur ce budget alors que votre gouvernemen...

...r nous, cette hausse s'inscrit dans la continuité d'un travail mené depuis 2017 avec le soutien de presque tous les groupes parlementaires. Elle ne doit toutefois pas occulter des défis multiples et des failles persistantes. La dissuasion nucléaire ne suffit pas à garantir notre souveraineté : nous devons relever de nombreux défis capacitaires, notamment en termes de stocks. Comment la prochaine LPM nous permettra-t-elle de reconstituer nos stocks et d'accélérer les acquisitions ? Au-delà du chiffre global annoncé par le président, quels moyens seront consacrés annuellement aux stocks de munitions et au matériel ? Nos industriels peuvent-ils à la fois livrer des matériels à nos armées et répondre aux commandes des pays étrangers ? Le Gouvernement entend renforcer la coopération européenne e...

Depuis 2021, le taux de disponibilité technique – autrement dit le rapport entre l'équipement disponible et le parc total des équipements militaires français –, qui est le seul indicateur de disponibilité réelle des matériels, est confidentiel. À l'approche de l'examen de la prochaine LPM, nous souhaiterions disposer d'informations fiables et précises en la matière. Monsieur le ministre, pensez-vous apporter une réponse aux questions écrites qui vous ont été soumises sur ce sujet avant l'examen de la loi ? Dans ses vœux aux armées, le président a indiqué vouloir passer au tout-Rafale d'ici à 2030. Pourquoi, alors, concentrer des moyens à la rénovation de 55 Mirage 2000 ? Comme je...

...etures d'établissements et d'un manque de personnel criant. Lors des débats sur le PLF2023, vous avez affirmé vouloir suspendre les grandes opérations de restructuration du SSA, mais il semblerait que la fermeture de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, à Lyon, soit confirmée. Avez-vous menti ou ne savez-vous pas ce qu'il se passe sur le terrain ? Dans le cadre de l'examen de la LPM, nous œuvrerons pour que le SSA ait les moyens de s'adapter aux nouveaux modes de conflits et de prendre en charge l'ensemble des blessés psychiques ; la procédure d'octroi d'une pension d'indemnité pour ce type de blessures doit être simplifiée. Souhaitez-vous véritablement demander aux militaires, déjà éprouvés par des conflits de plus en plus intenses, de travailler deux ans de plus pour pouv...

...ance ; 37 % d'entre elles ne retrouvent pas d'emploi un an après la mutation de leur conjoint. Elles sont également souvent contraintes de travailler à temps partiel pour combler l'absence du père. Dans cette catégorie de la population, le taux de départ à la retraite au terme d'une carrière incomplète atteint 44 %. Je ne pense pas que la réforme des retraites prenne en compte cette situation. La LPM est-elle un outil adapté pour y remédier ?

À vos yeux, que doit prévoir la LPM en termes d'infrastructures ? Quels services devraient être externalisés ? Comment concevez-vous le rôle du service d'infrastructure de la défense (SID) dans les années qui viennent ? Entendez-vous accorder le titre de reconnaissance de la nation aux sous-mariniers qui ont plongé à bord des SNLE ?

Notre BITD est le pivot de la nouvelle économie de guerre. Nous devons accompagner tous nos industriels de la défense pour répondre au défi d'une production accélérée, en grande quantité et à des prix soutenables. Si l'outil industriel et les compétences existent, la BITD est confrontée à des problématiques que la prochaine LPM devra prendre en compte : l'érosion de certains savoir-faire scientifiques et technologiques, la tension sur les ressources humaines, la difficulté d'approvisionnement en certains composants et matières, ainsi que la lourdeur des marchés publics. Pouvez-vous dresser un état des lieux des commandes publiques à venir, en France et en Europe ?