Interventions sur "LPM"

Votre amendement soulève deux questions. Premièrement, s'agissant des stocks, les armes de petit calibre sont en cours de renouvellement dans le cadre de la LPM. Trois contrats ont en effet été conclus ces dernières années pour l'acquisition de fusils d'assaut, de pistolets automatiques et de fusils de précision. Le PLF prévoit un effort de 50 millions d'euros en 2023. Deuxièmement, s'agissant de l'approvisionnement, depuis le début des années 1990, en effet, la France n'a plus la capacité de produire des munitions de petit calibre, ce qui nous oblige à...

...e brouilleurs et de systèmes de protection – répond en partie à votre attente. Pour information, les dix-huit premiers exemplaires de cette rénovation de chars sont programmés en 2023, et les crédits mobilisés représentent 70 millions d'euros en crédits de paiements. Nous aurons l'occasion de discuter de l'opportunité de réévaluer le nombre de chars et d'entrer dans le détail dans le cadre de la LPM. Je suis désolé de reprendre cet argument, mais il est vrai que nous devons avoir une discussion plus globale et stratégique qui dépasse les enjeux de la loi de finances. Mon avis personnel est défavorable s'agissant d'un amendement qui n'a pas été étudié en commission.

Les besoins les plus immédiats en matière de cyberdéfense sont les besoins en cybercombattants. La LPM a été ajustée en 2021 pour recruter 777 postes venant s'ajouter aux 1 100 postes déjà prévus dans la LPM initiale. En 2023, un peu plus de 350 postes seront ouverts. Comme vous le savez, le ministère des armées, la DGSE et la DRSD sont confrontés à des difficultés de recrutement pour le personnel ciblé. Par ailleurs, la nécessité d'une habilitation au secret défense et le taux de refus très élev...

...ns du transfert de dispositifs initialement dédiés à la jeunesse vers le service national universel. Il ne peut être confié à l'armée une mission éducative qui n'est pas la sienne. Pour ce qui est de la mission Défense, le budget, en hausse, est conforme aux engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire. L'effort est indéniable mais le respect de la trajectoire de la LPM est faussé par l'inflation, évaluée à 4 % par le Gouvernement. De surcroît, les reports de charges annoncés supposent que nous devrons procéder à des rattrapages dans les prochains textes budgétaires. D'autres limites ont été posées à cette progression, ces dernières semaines. La première concerne l'effectivité de la montée en puissance défendue par le Président de la République dans le cadre d'u...

En 2023, le budget des armées françaises augmentera, pour la sixième année consécutive. Depuis 2017, chaque année, la trajectoire budgétaire est conforme aux engagements pris dans le cadre de la LPM 2019-2025. Depuis mars 2021, les combats de haute intensité qui se déroulent aux portes de l'Europe, auxquels s'ajoutent une montée des tensions dans l'espace indo-pacifique et une reconfiguration du dispositif français en Afrique, appellent de nouveaux efforts. Les crédits de la mission Défense progressent de 3 milliards d'euros cette année pour permettre à nos armées de s'adapter et de r...

...andes aux États. L'accès au financement bancaire demeure difficile, surtout pour les PME. Les négociations entre Bercy, les banques et les entreprises n'ont pas permis de faire avancer les choses. Il est difficile, dans ces conditions, d'élaborer une nouvelle feuille de route pour notre tissu industriel militaire. Ce sont autant d'enjeux qui nécessitent de rectifier le tir au moyen d'une nouvelle LPM. Notre groupe tient à saluer l'effort engagé en faveur de la gendarmerie nationale, dont les crédits avoisinent désormais 10 milliards. Les gendarmes avaient dû faire face à une contraction violente du nombre des brigades, qui étaient passées de 3 600 à 3 100. Nous saluons la création, prévue par le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), de 200 nouve...

...ambitions. Cela étant, les montants proposés – 1,6 million, 50 millions, 200 millions… – montrent combien nos prévisions divergent concernant la volatilité du cours du baril. Il ne faut pas laisser croire que nos armées ne disposent pas de moyens suffisants et que nous n'avons pas la possibilité de réabonder en cours d'année la ligne budgétaire des carburants, faculté prévue par l'article 5 de la LPM. Au nom de mon groupe, je vous invite donc à repousser cet amendement, comme les trois suivants.

...s profondeurs mais aussi d'intervention. Ces capacités existent : a été nommé auprès du sous-chef Opérations un adjoint en charge de maîtrise des fonds marins, tandis que des sociétés travaillent activement à développer des moyens d'actions dans les grands fonds. Enfin, une mission flash aura pour objet de tirer un certain nombre d'enseignements sur ce sujet et nous permettra d'enrichir la future LPM. Je vous propose de rejeter cet amendement.

...ux interarmées perçoivent le CTI (complément de traitement indiciaire) instauré à la suite du Ségur de la santé. Une majoration de traitement indiciaire est donc créée pour les personnels soignants relevant du ministère des armées mais n'exerçant pas directement en milieu hospitalier et qui, de ce fait, étaient privés du CTI. Enfin, avec le retour de la haute intensité des conflits en Europe, la LPM nous permettra de réviser les capacités des SSA.

Les tensions sur la disponibilité des hélicoptères font que nous n'atteignons pas les objectifs en heures de vol fixés par la LPM. Il convient de renforcer nos investissements dans ce domaine afin d'être toujours plus opérationnel et efficace. Il est donc proposé de prélever 3,35 millions d'euros sur le budget des dépenses de personnel des cabinets pour augmenter le budget consacré aux hélicoptères NH90.

Vous nous accusez de faire de l'affichage, tout en jugeant insuffisante la marche budgétaire à 3 milliards : cela n'a pourtant rien de négligeable et s'inscrit dans la trajectoire de 300 milliards fixée par la LPM pour porter le budget de la défense à 2 % du PIB. C'est un effort auquel les Français consentent parce qu'ils sont tout à fait conscients de la nécessité que nos armées montent en puissance.

Vous avez voté une LPM à 300 milliards, certes, mais avec pour seul objectif d'atteindre les 2 % du PIB. Or ce seuil n'a été atteint qu'à la suite de l'effondrement du PIB consécutif à l'épidémie de covid-19 : cela démontrait bien l'inanité d'un tel objectif. Alors que le ministre affirme vouloir co-élaborer la prochaine LPM avec les oppositions, vous ne voulez absolument rien entendre de nos propositions concernant le...

Pensez-vous que le contexte économique et géopolitique n'a pas évolué depuis 2017 ? Il y a eu des changements majeurs – crise sanitaire, guerre en Europe… Votre LPM n'est pas l'alpha et l'oméga en toute chose. Nos armées sont dépourvues en matériel, en formation et en munitions. Certes, la LPM est respectée à l'euro près, mais ce n'est pas suffisant. De plus, l'inflation n'a pas débuté en 2022, elle a existé aussi entre 2018 et 2022 : cela aussi consomme du crédit.

Alors que l'on nous avait vendu cette LPM à hauteur d'homme, on nous explique aujourd'hui que l'essentiel de ce texte consiste en investissements dans du matériel. À quoi sert d'avoir du matériel si nous n'avons pas de soldats formés pour le manœuvrer ? Or nous rencontrons un vrai problème de fidélisation. Force est de constater que les 3 milliards, qui plus est grevés par l'inflation, ne tiennent pas compte de la globalité du problème.

Je vous invite à ce que l'on échange dans le cadre des groupes de travail sur la future LPM car c'est un sujet légitime. Certains sujets comme l'agenda de relocalisation relèvent du débat sur l'économie de guerre. Remettre en place ces filières en France nécessite des changements structurels importants : ce sont donc des sujets LPM. Il faudra en débattre en amont de manière un peu plus structurée que dans le cadre du PLF pour 2003. Avis défavorable.

Les effectifs du service d'infrastructure de la défense (SID) ont diminué ces dernières années alors que le nombre de projets qu'il doit traiter s'accroît avec la hausse constante de crédits prévue par la LPM. Le SID est donc obligé d'externaliser la réalisation d'opérations, ce qui induit de fortes augmentations budgétaires pour les armées, de 4 à 5 millions d'euros pour certains projets. Je propose d'allouer des fonds au recrutement de fonctionnaires qui feront le même travail à moindre coût, pour un meilleur rendement.

J'aurais aimé donner un avis favorable, ne serait-ce que pour contredire nos collègues du Rassemblement national, et je remercie Bastien Lachaud de sa sollicitude envers le programme 178, mais je ne crois pas opportun de prendre 50 millions au programme 146. L'article 5 de la LPM permet précisément de couvrir ce type de besoins. M. Lachaud nous dira qu'il n'a pas été utilisé en 2022, mais on ne peut préjuger pour autant qu'il ne le sera pas en 2023.

Sur le premier point, dès lors que l'exposé sommaire précise que l'auteur de l'amendement souhaite la levée du gage par le Gouvernement, il est malhonnête d'utiliser cet argument. Quant à l'article 5 de la LPM, il n'a été activé ni en 2022 ni les années précédentes pour couvrir le surcoût Opex. Cela nous fait craindre qu'il ne le soit jamais. Espérons qu'il en ira autrement de l'éventuel article équivalent dans la future LPM.

... Le caractère exceptionnel de cette audition tient aussi au montant du budget qui nous est présenté. Conformément aux annonces faites devant notre commission dès le mois de juillet, les crédits de la mission Défense augmenteront de près de 3 milliards d'euros, ce qui portera notre effort de défense à près de 44 milliards d'euros. La trajectoire prévue par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 sera ainsi scrupuleusement respectée. J'ai en mémoire les discussions que nous avions en 2018, au cours desquelles beaucoup disaient que ces engagements ne seraient pas tenus. Or ils le sont, année après année, malgré des marches de 3 milliards d'euros. Monsieur le ministre, vous aurez sans doute à cœur de détailler les différentes mesures contenues dans ce projet de loi, c'est pourqu...

...onfirmé la réception de matériels et d'équipements dont ils avaient largement besoin. Le maintien de la trajectoire budgétaire s'inscrit dans un contexte difficile et représente un choix engageant pour la nation. Personnellement, je me félicite que nous puissions la préserver et respecter ainsi l'objectif de 2 % de la richesse nationale dédiée au budget de défense. Les engagements de la dernière LPM seront tenus, ce qui souligne l'ambition que nous avons pour nos armées. Ils permettront de protéger notre démocratie, nos concitoyens et nos intérêts sur le territoire national, y compris ultramarin, et au-dehors de nos frontières. Les efforts consentis permettront également de renforcer l'attractivité de nos armées. Le programme mené envers la jeunesse est très impressionnant, puisqu'il permet...