Interventions sur "LPM"

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 3070, 3072, 3074 et 3114. Monsieur le ministre, lors du débat long et intéressant que nous avons eu au sujet de la LPM, nous avons abondamment évoqué la question de la solde de nos militaires. Dans le cadre du rapport que nous avons eu l'honneur et la chance de rédiger, mon collègue Yannick Chenevard et moi-même avons observé que le manque de fidélisation des militaires et le problème de recrutement que connaissent nos armées s'expliquaient – non pas en totalité, mais en partie – par ce problème de solde. Cette ...

...on spécifique prévue, les militaires n'ont guère plus que l'augmentation Guerini. De surcroît, vous avez pris ce qui aurait dû être un plus sur le budget des armées et la programmation. L'objectif de cet amendement est donc d'abonder le budget en sus du dispositif Guerini et autres, afin de redonner aux augmentations indiciaires le sens qu'a souhaité leur donner le législateur lors du vote de la LPM : un geste particulier pour les militaires. Il ne s'agit que de respecter le vote de cette assemblée, chers collègues.

Je trouve tout de même regrettable que dès la première année de la LPM, vous activiez ce dispositif. Cela démontre bien que soit vous vous êtes trompé sur votre capacité à recruter, soit vous l'avez sciemment surestimée pour pouvoir appliquer votre mesure – et dans ce cas, il y a un vrai problème de sincérité.

...siques du Griffon et du Serval ont été développées avant les versions sanitaires, il n'est pas anormal que ces dernières arrivent quatre ans après. Les véhicules sanitaires sont intégrés dans la programmation des dépenses militaires au sein du programme Scorpion, tout comme les véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP). Oui, le service de santé des armées a été abîmé, cela a été dit, mais la LPM prévoit les crédits pour y remédier. L'avis est donc défavorable sur cet amendement.

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances mais, à titre personnel, je suis favorable à l'idée d'augmenter les ressources du SSA. Durant la précédente LPM, le service de santé des armées a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnels. La remontée est trop lente, alors que le SSA joue un rôle essentiel.

La LPM 2024-2030 prévoit de doter le SSA de groupements médico-chirurgicaux en 2025. Vous proposez d'en acquérir trois, pour un montant unitaire de 6 millions d'euros, dès 2024. Cette accélération est une bonne chose.

Malheureusement, une actualité chasse l'autre et il ne faudrait pas que les événements au Proche-Orient nous fassent oublier la tragédie vécue par l'Ukraine. Cet amendement vise à rappeler que la France se tient aux côtés de l'Ukraine, qui a encore besoin de notre aide. Sur les bancs du groupe LR, nous nous sommes battus pour que l'aide à l'Ukraine ne fasse pas partie des crédits de la LPM ; nous n'allons donc pas nous contredire. Monsieur le ministre, nous espérons que vous accepterez de lever le gage à l'occasion de l'examen du PLFG ; cela ferait sens. L'aide que nous apportons à l'Ukraine, qui se bat pour le respect de l'ordre international, bénéficie également à nos entreprises, petites, moyennes et grandes. L'entreprise Verney-Carron a ainsi annoncé la signature d'un contrat-c...

Cet amendement est satisfait puisque les programmes spatiaux militaires sont déjà dotés de 6 milliards de crédits dans la LPM, dont 600 millions en 2024. Dans le détail, les trois satellites prévus dans le programme Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale – ont été lancés en 2021 ; le programme CSO – composante spatiale optique – a certes pris du retard, non pour des raisons budgétaires, mais à cause d'un problème de lanceur ; le programme Iris – infrastructure de résilience et d'interconnexion sécu...

...es opérations Apagan et Sagittaire, plus récemment au Niger et je crois savoir qu'il se trouve en Égypte, dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Sa valeur n'est plus à démontrer ; c'est un vecteur de puissance, qui accomplit des missions de service public, notamment lors de crises climatiques. Cet amendement vise à allouer des crédits afin d'acquérir un aéronef supplémentaire en 2024 – la LPM fixe une cible d'au moins trente-cinq appareils. Il s'agit de s'inscrire dans une vision à long terme, perspective nécessaire pour l'armée de l'air et de l'espace, qui doit prévoir le recrutement et la formation des aviateurs et des mécaniciens. Comme je le suggère dans mon rapport, cet avion pourrait être prépositionné outre-mer. Les territoires d'outre-mer, nous l'avons encore constaté hier lo...

C'est vrai, l'A400M est un avion exceptionnel. Il accomplit les missions que deux ou trois avions réalisaient autrefois – cela peut expliquer la diminution de la flotte –, notamment grâce à un spectre d'action élargi. Nous avons débattu du nombre d'A400M lors de l'examen de la LPM : la cible a été fixée à trente-cinq appareils mais elle pourra être dépassée si cela s'avère nécessaire et que nous disposons du budget. Le véritable enjeu est de sécuriser la chaîne de production. Nous devons accompagner Airbus à l'export, pour des questions de rentabilité, plutôt que de chercher à acquérir des avions supplémentaires. Avis défavorable.

L'année 2024 sera la première année d'application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Les crédits de paiement (CP) de la mission "Défense " s'élèveront à 56,8 milliards d'euros – 47,2 milliards hors pensions. Cette somme représente une augmentation de 3,3 milliards d'euros par rapport à 2023, conformément à la trajectoire fixée et malgré des finances publiques contraintes. Les crédits affectés au programme 146, Équipement des forces, s'élèvent...

...nse et d'intervention (FDI) et deux patrouilleurs outre-mer (POM). Quant aux commandes, celles-ci sont tout aussi nombreuses, avec 395 véhicules blindés, 100 chars Leclerc rénovés, huit systèmes de défense surface-air, un avion de guerre électronique ou encore des lots de missiles mer-mer Exocet, de torpilles lourdes et de missiles air-air Mica et Meteor. Je rappelle que, lors de l'examen de la LPM, nous avions débattu du choix à opérer entre la cohérence et la masse. La cohérence l'avait emporté, mais les chiffres des livraisons et des commandes montrent que nous n'avons pas renoncé à la masse pour autant. Les crédits relatifs à la dissuasion nucléaire s'élèvent pour leur part à 3,7 milliards d'euros en AE et à 5,3 milliards en CP. Ils permettront de poursuivre la modernisation des deux c...

Des résultats sont d'ores et déjà visibles s'agissant de l'augmentation des cadences et de la diminution des délais de production. Je salue à cet égard l'ensemble des industriels – et pas uniquement les grands groupes – qui ont répondu à l'appel des 413 milliards d'euros prévus par la LPM et qui ont investi sur fonds propres, sans nécessairement attendre la signature de bons de commande et en se fondant sur la visibilité donnée par le texte, afin de sécuriser leur approvisionnement en matières premières et en composants et d'être à même de produire plus et plus vite. Ce doit être un exemple et une motivation pour les entreprises qui ne se sont pas encore engagées. Des relocalisat...

...mmation militaire pour les années 2024 à 2030 que nous avons adoptée en juillet dernier. Le groupe Rassemblement national avait voté en faveur de ce texte et considère donc comme bienvenue cette augmentation de budget, même si elle reste insuffisante compte tenu des enjeux actuels et du retour de la haute intensité. Lorsque je dis que, s'agissant de la défense, le PLF pour 2024 est conforme à la LPM, notons dès à présent que je ne parle que de la trajectoire budgétaire. En ce qui concerne le schéma d'emplois, le texte est en effet en net décalage avec les cibles fixées – j'y reviendrai. Hors pensions civiles et militaires de retraite, le budget de la mission s'élève à 47,2 milliards d'euros en CP, ce qui représente une hausse de 8 % par rapport à ce que prévoyait la loi de finances pour 202...

...cette injustice suive son cours. Enfin, dernier point méritant d'être souligné s'agissant du programme 169, Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation : l'augmentation en trompe-l'œil du montant des versements de l'allocation de reconnaissance du combattant. Je précise qu'il s'agit du nouveau nom de l'ancienne « retraite du combattant ». La LPM a changé cette dénomination, ce qui, à mon sens, est judicieux, dans la mesure où il ne s'agit en rien d'une pension de retraite : c'est une allocation versée en témoignage de la reconnaissance de la nation pour ses anciens combattants. Je forme d'ailleurs le vœu que ce témoignage perdure à l'avenir et qu'il ne soit jamais remis en cause au prétexte de la professionnalisation des armées et de la ...

...nnée 2024 sera charnière pour nos armées. Il s'agira en effet de la première année d'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée à une très large majorité en juillet dernier. Avec près de 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2 milliards d'euros en crédits de paiement, les crédits du programme 144 sont à la hauteur des engagements pris dans cette LPM. Les grandes priorités sont confortées : hausse inédite des budgets pour nos services de renseignement, poursuite de l'effort historique au profit de l'innovation de défense, dont le budget est maintenu à 1 milliard d'euros en crédits de paiement, conformément à l'engagement pris dans la LPM pour les années 2019 à 2025, et maintien des budgets consacrés à la prospective stratégique et au rayonnem...

Les Opex sont pourtant définies clairement dans la LPM pour les années 2014 à 2019 : « L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités ». En quoi les opérations Aigle et Lynx ne correspondent-elles pas à cette définition ? Et si e...

...00 soldats. L'Hexagone se trouve à 8 000 kilomètres de Mayotte, à 9 300 kilomètres de La Réunion, à 15 000 kilomètres de Tahiti, à 16 000 kilomètres de Wallis-et-Futuna et à 17 000 kilomètres de Nouméa. Ce simple constat nous fait prendre conscience de la tyrannie des distances et nous rappelle l'importance des forces prépositionnées. Depuis 2018, avec l'exécution à l'euro près de la précédente LPM, nous nous sommes enfin remis dans le sens de la marche. Nous avons continué sur cette lancée et amplifié le mouvement en adoptant la nouvelle loi de programmation militaire. Comme les autres armées, la marine bénéficiera de cet effort budgétaire sans précédent. La première année de l'application de la LPM verra les crédits de la marine continuer d'augmenter – de 20 % en autorisations d'engageme...

Contrairement à ce que j'ai pu entendre, la LPM pour les années 2024 à 2030 n'est pas respectée par le PLF pour 2024

Il y a quelques mois, nous nous sommes battus pour obtenir plus de moyens, à hauteur de 1 milliard d'euros, dès les premières années de la LPM. Ce combat avait un unique objectif : garantir l'accroissement de l'activité des forces armées et de leur entraînement. Nous avons ajouté dans la LPM par voie d'amendement que « la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ». Nous avons aussi ajouté à la LPM une trajectoire précise jusqu'en 2030, avec des indicateurs dénombrant les heures d'entraînement des soldats, les j...