Interventions sur "LPM"

Mon général, je n'ai pas été totalement convaincu par la réponse que vous avez apportée à ma précédente question sur l'équipement de nos armées. Les éléments de la précédente LPM portant sur l'équipement et le capacitaire avaient globalement été respectés. En revanche, des problèmes demeuraient sur la fidélisation, le logement et le traitement indiciaire des personnels. Ces problèmes perdurent. Par ailleurs, dans le domaine capacitaire, il semble exister un retard par rapport à la Revue stratégique. Je pose donc à nouveau ma question : comment analysez-vous réellement l'é...

...uscite l'adhésion de l'ensemble des partenaires locaux, soulève de nombreuses préoccupations. Tout d'abord se pose la question des financements qui conditionnent la création même de cette quatrième unité : si une grande partie des crédits relève du ministère de l'intérieur, les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile font partie de l'armée de terre. À l'aune de cette nouvelle LPM, j'aimerais vous entendre sur les crédits alloués à la création de cette quatrième unité, ainsi que sur la déchéance. Beaucoup d'interrogations font aussi surface à l'égard du recrutement. Face au manque d'informations et de budget, une crainte prend de l'ampleur : celle de voir cette nouvelle unité être encadrée et composée par les membres des unités déjà existantes, les unités en place étant d...

Dans le cadre de l'économie de guerre et du soutien à notre BITD, comment s'articulent les activités du SGDSN, de la direction générale de l'armement (DGA) et de l'Anssi s'agissant de la cybersécurité ? La LPM prévoit-elle un renforcement de la coordination dans ce secteur ?

...e. Pouvez-vous évoquer cette évolution de la doctrine, qui correspond d'ailleurs à des remarques que nous avions effectuées, notamment lors de la campagne présidentielle ? Ensuite, je souhaite vous interroger plus globalement sur la notion de souveraineté, et notamment les vulnérabilités d'ordre industriel, mais aussi celles relatives au changement climatique et à l'épuisement des ressources. La LPM permet-elle de contrecarrer ces vulnérabilités ? Je pense notamment au domaine informatique, avec une faiblesse identifiée chez Atos. D'autres faiblesses concernent l'accès à l'espace, le porte-avions ou les câbles sous-marins. Dans ce dernier champ, le fabricant Alcatel Submarine Networks représente lui aussi une vulnérabilité. Il n'est toujours pas nationalisé, en dépit de nos demandes. Pouvez-...

Dans quelle mesure les leçons sur la lutte contre le terrorisme des dernières années ont-elles influencé certaines orientations de la future LPM ?

Général, vous appelez à plus de cohérence sur une copie de 413 milliards. En tant que commissaire à la défense, je souhaite témoigner d'une sincère tristesse quant à la non-réalisation de la cible sur les chars et les blindés médians. En toute sincérité, le respect de la cible aurait sans doute nécessité une LPM à 450 milliards d'euros. J'en termine par l'évocation de ma marotte assumée, la logistique. Je n'y vois pas très clair sur la cible en matière de véhicules blindés d'aide à l'engagement (VBAE) et de camions. Pouvez-vous nous apporter quelques éléments sur ces aspects non négligeables en matière de soutien et de logistique ? Enfin, vous me détromperez peut-être mais notre stratégie en matière d'...

Cette audition a été particulière, dans la mesure où tous les groupes ont demandé un plus grand nombre d'auditions publiques. Général, je vous remercie de vous être prêté à cet exercice mixte, qui a mêlé audition publique et audition à huis clos. Ainsi, à l'issue de la LPM, nous cheminerons peut-être vers de nouveaux formats d'audition plus interactifs.

Monsieur le ministre, vous avez présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030. Cette LPM est exceptionnelle à plusieurs titres : d'abord, parce qu'elle met en jeu notre sécurité collective, dans un monde de plus en plus dangereux ; par son montant, ensuite, qui s'élève à 413 milliards d'euros ; enfin, parce qu'elle engage la vie de nos soldats. La commission de la défense s'est préparée à cette échéance à travers trois cycles d'auditions, sur l...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/1121.

Nous recevons aujourd'hui M. Pierre Moscovici en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), afin qu'il présente à la commission des finances et à la commission de la défense l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de programmation militaire (PLPM) pour les années 2024 à 2030. Je me réjouis de l'occasion de tenir une audition conjointe sur un tel sujet. Conformément au souhait du bureau de la commission des finances, la commission examinera pour avis les articles 1er à 10 de ce projet de loi, lesquels portent spécifiquement sur la programmation financière, tandis que la commission de la défense est saisie au fond du projet de loi. J'en pr...

...sident, de nous accueillir dans votre commission, pour cette audition commune. Je suis content que le HCFP se soit saisi du projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Son avis nous offre de la transparence, de la sincérité budgétaire et de la cohérence dans nos efforts financiers. Ses travaux alimenteront utilement ceux de la commission de la défense nationale, saisie sur le fond sur ce PLPM. Les 413 milliards d'euros que le projet de loi de programmation militaire (LPM) consacre sur sept ans représentent un effort important de la nation. Ils correspondront à un doublement du budget annuel si cette programmation est votée. Notre commission de la défense est attachée à notre souveraineté globale, qui passe notamment par notre souveraineté financière, mais aussi par notre souveraineté...

...militaire est une loi singulière. Elle est à la fois un outil de planification financière indispensable pour nos armées, compte tenu du temps long dans laquelle s'inscrivent les programmes d'équipement, mais aussi – et peut-être surtout – la traduction de notre ambition stratégique quant à la place que la France souhaite tenir dans le jeu des puissances. Pour paraphraser le général de Gaulle, une LPM incarne assurément « une certaine idée de la France ». Or, le présent projet a précisément pour ambition de mettre notre nation au plus haut niveau et de tenir son rang, c'est-à-dire notre autonomie d'analyse, de décision et d'action, dans un contexte stratégique dominé non seulement par le retour des conflits interétatiques, mais aussi par le développement de nouveaux champs de conflictualité. ...

...estissement de défense, nos capacités industrielles sont limitées. Par conséquent, même si nous fixions des marches plus ambitieuses, nous n'aurions pas nécessairement la capacité de produire ces équipements. Ensuite, je regrette plus généralement l'absence de LPFP. Cette programmation constituerait une sécurisation supplémentaire pour notre budget de défense. Sur les 413 milliards d'euros de la LPM, 268 milliards d'euros sont consacrés à l'équipement, pour lesquels le multiplicateur keynésien est particulièrement important, au même titre que l'impact sur les dépenses fiscales et l'innovation. Vous savez, en effet, que l'innovation civile tire parti de l'innovation en matière de défense. Nous avons demandé une note d'analyse à la chaire économie de défense de l'Institut des hautes études de ...

...te intensité est de retour sur le sol européen. Être en mesure d'y faire face n'est pas un choix : c'est pour nous un devoir. Il nous faut donc programmer des investissements massifs et adopter une économie de guerre, condition de l'efficacité de notre armée et de notre crédibilité stratégique. La construction du porte-avions de nouvelle génération est une démonstration forte de la volonté de la LPM de renforcer et moderniser nos armées pour pérenniser notre autonomie stratégique et notre crédibilité opérationnelle. Vous avez qualifié le porte-avions nucléaire de nouvelle génération de « cathédrale technologique ». Sa construction est un défi technologique d'envergure pour l'industrie française. Elle devrait se dérouler en grande partie dans les chantiers des bassins de l'Atlantique de Sain...

En tant que rapporteur du PLPM, je me félicite de la saisine du HCFP, dont l'avis est une source d'information très précieuse pour les parlementaires. Cette saisine présente également l'avantage de rappeler l'effort significatif et nécessaire en faveur de nos armées. Sans défense nationale, il n'y a plus d'État. Chaque euro dépensé doit être utile. Je souhaiterais en outre rappeler que le budget de la défense nationale irrigue...

La LPM 2019-2025 représentait une évolution nécessaire et bienvenue, même si elle n'aura pas suffi à résorber entièrement les sous-investissements chroniques de nos armées. Depuis la fin de la guerre froide, leurs conséquences s'accumulent : infrastructures vétustes ou inadaptées, importantes difficultés de fidélisation des effectifs, préparation opérationnelle insuffisante, problèmes de disponibilité d...

...Que nous proposez-vous pour y répondre ? Revenons sur les marches budgétaires. La presse s'est faite écho de votre volonté de les faire débuter à 5 milliards. Vous sembliez alors savoir comment utiliser un tel montant. Les arbitrages vous ont malheureusement été défavorables. Finalement, ce seront 3 milliards jusqu'à la fin du quinquennat Macron, soit une dynamique similaire à celle prévue par la LPM 2019-2025. Comment l'expliquer, alors que vous invoquiez l'urgence d'une nouvelle LPM ? Pire : avec l'inflation, vous nous présentez des marches qui sont inférieures en valeur réelle à celles de la précédente LPM ! J'espère que les débats au Parlement permettront de modifier cela. De plus, depuis quand une LPM présente-t-elle des planchers et non des plafonds ? Les armées devront-elles attendre ...

La presse a étalé les multiples désaccords au sein du gouvernement. Matignon a développé une logique d'austérité avec une LPM au rabais, que Mme Borne souhaitait réduire à 392 milliards d'euros, avec une augmentation insuffisante de 2 milliards d'euros par an, en début de LPM, soit un montant inférieur à la précédente loi de programmation. De son côté, le ministère des armées souhaitait à juste titre une LPM plus ambitieuse à 413 milliards d'euros entre 2024 et 2030. Le rapport du HCFP est très clair à ce sujet : les 41...

...is vous entendre sur le différentiel de budget annuel entre les premières années et les suivantes. Dans quelle mesure est-il lié à la soutenabilité de la trajectoire budgétaire, à la capacité de la BITD à produire et au calendrier prévisionnel des programmes à effet majeur ? Avez-vous envisagé le lissage du résultat d'exploitation et des 13 milliards de ressources extrabudgétaires au cours de la LPM ?

Le HCFP identifie 400 milliards d'euros de crédits budgétaires sur les 413 milliards que comporte le PLPM. Les 13,3 milliards d'euros restants trouveraient leur source dans des financements interministériels, des reports de charge, ainsi que des cessions immobilières, qui rapporteraient au maximum 5,9 milliards d'euros. Nous restons donc loin du compte. Nous déplorons l'impossibilité de définir l'impact exact sur les dépenses publiques de la LPM. L'imprécision qui les entoure nous interroge et nous ...