Interventions sur "LPM"

Le ministère des armées a publié en février 2022 une stratégie pour les fonds marins, qui prévoit l'achat de deux drones pour les 3 000 mètres et de deux autres drones pour les 6 000 mètres. Les menaces se sont accrues sur nos câbles de télécommunications, nos ressources naturelles et notre dissuasion. Pouvez-vous détailler la part que représentera cette stratégie dans la prochaine LPM ?

La LPM comportera-t-elle un volet spécifique sur la résilience de notre société, qui fait l'objet d'un chapitre de la RNS ?

...i souhaité consacrer au service militaire volontaire (SMV), symbole de l'investissement des armées au profit des jeunes Français en difficulté – car « avant de s'occuper de la jeunesse, il faut la comprendre et l'aimer », disait le maréchal de Lattre de Tassigny. Outil militaire d'inclusion sociale et territoriale expérimenté à partir de 2015, puis pérennisé par la loi de programmation militaire (LPM), le SMV connaît des résultats tangibles, puisqu'en 2021 le taux d'insertion professionnelle des volontaires stagiaires atteignait 82 %, mais il demeure trop peu connu. C'est pourquoi j'ai inclus dans mon rapport plusieurs préconisations. Premièrement, il est primordial de renforcer la mobilisation des prescripteurs, telles les missions locales ou les antennes de Pôle emploi. Deuxièmement, afin d...

... stratégique : le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, dont la commission de la défense m'a fait le plaisir de me nommer rapporteur pour avis, est essentiel à l'avenir de cette politique. Son budget enregistre cette année une augmentation de 7 % en crédits de paiement (CP), ce qui correspond pleinement à la stratégie de remontée en puissance définie par la LPM ; les moyens alloués à l'innovation de défense sont maintenus au niveau fixé par cette même loi, soit plus de 1 milliard d'euros en crédits de paiement, tandis que d'autres fonds permettront à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) de poursuivre la réalisation de leurs grands projets immobiliers. Permettez-...

Vous aviez promis une marche budgétaire de 3 milliards d'euros : le compte n'y est pas. Vous aviez promis une revalorisation de la rémunération des militaires : le compte n'y est pas davantage. Vous aviez promis une LPM à hauteur d'homme : le compte n'y est toujours pas. La marche se révèle une illusion budgétaire ; votre prétendue hausse est d'ores et déjà amputée de 10 % par la revalorisation du point d'indice, sans parler de l'inflation. L'augmentation du prix des matières premières n'épargne pas les armées, en particulier s'agissant des carburants, dont le budget pour l'année 2022 était consommé dès le mois ...

Une réévaluation indiciaire est impérative. Ces familles doivent avoir un revenu à la hauteur de leur investissement pour la défense de la nation, sans quoi la LPM à hauteur d'homme n'est que phrases en l'air.

Voilà qui nous rappelle avec force à nos devoirs diplomatiques et militaires. Mais il n'y a pas de diplomatie sans puissance, pas de puissance sans constance et pas de constance sans efforts. Pour la première fois depuis bien longtemps, le budget de la défense ne sert pas de variable d'ajustement. La LPM exécutée à l'euro nous permet de progresser tous les ans et, cette année, de 3 milliards d'euros. C'est heureux ; nous avions atteint les limites de l'exercice en 2017. C'est dans la durée, la stabilité et la persévérance que se construit une grande marine. Il faut dès aujourd'hui recruter, former et faire monter en compétence les officiers et officiers mariniers qui armeront le ou les futurs por...

...ent. Et cette déflation a naturellement des répercussions directes sur le terrain. Aujourd'hui, le format de notre flotte d'aviation de chasse a ainsi atteint son point le plus bas historique. Le nombre d'avions a été tellement réduit que les taux d'activité opérationnelle sont en chute libre. Un pilote de chasse devrait voler cent quatre-vingt heures par an : c'est la norme Otan, reprise dans la LPM. En 2023, il est prévu cent quarante-sept heures de vol par aviateur – cent quarante-sept heures au lieu de cent quatre-vingts ! Plus grave encore, il est aujourd'hui impossible à l'armée de l'air et de l'espace d'assurer pleinement, en cas d'alerte, à la fois ses missions de dissuasion nucléaire – qui exigent de sanctuariser un grand nombre d'aéronefs – et l'ensemble de ses missions conventionne...

À l'heure où certains se gargarisent de la commande de nouveaux Rafale prévue en 2023, il me semble également important de rappeler que cette commande ne permettra pas même d'atteindre l'Ambition 2030 prévue par la LPM. En 2030, l'armée de l'air et de l'espace disposera de 159 Rafale, alors que l'Ambition 2030 prévue par la LPM en prévoyait 185. Cet objectif ne sera donc pas atteint alors même qu'il est aujourd'hui insuffisant, notamment parce qu'il a été établi dans un contexte stratégique où la question de l'attrition de nos avions ne se posait pas, contrairement à aujourd'hui. J'ai évoqué l'aviation de chas...

Nous avons rendez-vous avec le jugement de l'histoire. Avec ceux qui portent les armes de la France aussi. Les mauvaises décisions que nous pourrions prendre ici se paieraient du sang des nôtres. Lorsqu'on examine un budget, on peut toujours voir le verre à moitié plein ou le verre à moitié vide. Le verre à moitié plein, c'est la marche à 3 milliards d'euros, le respect de la LPM et de la plupart de ses échéances ; le verre à moitié vide, c'est l'effet de l'inflation, les 350 millions ponctionnés au titre de la réévaluation du point d'indice, les 450 millions perdus en raison de cette même inflation relevée par le rapporteur du programme 146, le coût Opex – opérations extérieures – qui ne faiblit pas. En vérité, à parité de pouvoir d'achat, la marche à 3 milliards n'est p...

Monsieur le ministre, vous avez un défi à relever, le même que celui d'un Pierre Messmer qui, après les guerres coloniales, eut à accomplir le tournant du nucléaire. Le vôtre, c'est celui de la guerre en Europe, et c'est à cette aune que nous mesurerons votre action et que nous déterminerons notre vote sur la LPM. Aujourd'hui, le groupe Les Républicains sait que cette assemblée est scrutée au-delà des frontières ; il sait aussi qu'en matière de défense, l'unité de la nation est la pierre angulaire de sa résilience et de ses forces morales. Alors, pour notre vieux pays, fidèle à ses traditions gaullistes placées au-dessus des postures partisanes, notre groupe refuse de prêter la main à ce qui s'est passé ...

Nous examinons le premier budget de cette législature et les missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation dans une configuration exceptionnelle, avec une Europe qui voit le retour de la guerre en Ukraine. J'évoquerai donc ces crédits sous deux angles. D'abord, dans ce contexte, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se félicite que l'actuelle LPM ait été respectée pour la cinquième année consécutive : c'est la preuve que, depuis 2017, la France ne badine pas avec sa défense, comme le montre le fait que le budget augmente encore de 3 milliards d'euros cette année. Ainsi, l'enveloppe globale atteint près de 44 milliards avec un effort particulier en faveur du maintien en condition opérationnelle – 5 milliards – et du renouvellement des mun...

...ps long. Cette dernière aura en effet à subir un creux capacitaire avant de recevoir de nouveaux bâtiments. Les industriels le disent eux-mêmes, la mise en place d'une économie de guerre suppose d'articuler le lancement de nombreux chantiers, la simplification des normes et une augmentation des moyens consacrés à la formation afin de répondre aux besoins urgents de recrutement. Ce budget suit la LPM, certes, mais il ne faut pas oublier que celle-ci a été élaborée dans un climat différent de celui d'aujourd'hui. Ma dernière observation portera sur la condition des militaires et sur le plan « famille ». La politique immobilière du programme 212 augmente de 15 %, mais ce n'est pas suffisant au regard des enjeux en matière de logements. Cet effort collectif, qui nous mobilise pleinement, nous l...

...t de leur environnement opérationnel. Le groupe Horizons et apparentés est engagé aux côtés de nos forces armées pour leur donner les moyens de leurs missions. C'est la raison pour laquelle nous saluons l'augmentation du budget des armées en 2023, pour la sixième année consécutive. Depuis 2017, chaque année, la trajectoire budgétaire est conforme aux engagements pris dans le cadre ambitieux de la LPM 2019-2025. L'augmentation de 3 milliards d'euros des crédits de la mission "Défense" est destinée à permettre à nos armées de s'adapter pour agir rapidement et de manière soutenue sur l'ensemble des théâtres d'opérations sur lesquels elles sont engagées, mais également d'être capables d'identifier et d'affronter les nouveaux et futurs enjeux sécuritaires. Depuis mars 2021, les combats de haute ...

...puis 2019 d'environ 1,7 milliard d'euros par an. À la lecture du projet de loi de finances pour 2023, nous constatons que la mission "Défense " bénéficiera des 3 milliards supplémentaires prévus par la loi de programmation militaire, alors que les militaires craignaient des coupes budgétaires, et nous notons que les crédits consacrés à l'innovation sont consolidés à 1 milliard, conformément à la LPM également. Cette augmentation, évidemment bienvenue dans un contexte de dégradation géostratégique, signale aussi, à nos yeux, l'urgence de voir émerger une autonomie stratégique européenne. Nous espérons que cet objectif majeur sera investi à la hauteur de son importance. Toutefois, et je m'exprime également en tant que membre de la commission des affaires étrangères, je ne peux m'empêcher d'ét...

Je suis pleinement favorable à l'idée d'augmenter les ressources du SSA. Durant la précédente LPM, il a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnes. Actuellement, nous constatons une trop lente remontée en puissance de la médecine des forces, alors que le SSA joue un rôle essentiel : il doit garantir à nos troupes un soutien médical de très haut niveau lors de tous les engagements opérationnels ; il favorise la résilience de la nation puisqu'il peut être mobilisé en cas de crise sanitair...

...ce que j'ai dit. J'ai noté que le budget prévu l'an dernier avait été consommé dès la fin du mois d'août. Dès lors, il faut piocher dans un autre programme pour abonder le compte du SEO, le service de l'énergie opérationnelle. Dans la loi de finances rectificative votée en juillet, vous n'avez pas intégré cette question, vous n'avez rien modifié. De même, vous n'avez pas activé l'article 5 de la LPM qui aurait permis de traiter cette dépense de façon interministérielle. Le programme 178 Préparation et emploi des forces a été mis en tension en raison de cette sous-estimation du budget. Or vous recommencez avec le budget pour 2023. Vous estimez le baril de Brent à 63 euros alors qu'il est en moyenne, cette année, à 96 euros. Personne ne croit qu'il redescendra à 63 euros. La seule ques...

Comme l'avait expliqué M. le ministre et comme vous venez de le dire, l'article 5 de la LPM prévoit une clause de sauvegarde. Il n'est cependant pas utile d'attendre un projet de loi de finances rectificative. Avis favorable à titre personnel pour ces amendements qui n'ont pas été examinés par la commission.

Les hélicoptères de transport lourds semblent avoir été oubliés par la loi de programmation militaire. On a fait le choix coûteux des NH90 alors que leur faible disponibilité peut constituer un problème pour nos soldats et marins. Au Sahel, on a recouru massivement à des hélicoptères lourds de type Chinook ou Merlin, absents de la LPM. À en croire le général Lavigne, ancien Cemaae, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, ces appareils ont donné satisfaction. Il faut aujourd'hui combler ce trou capacitaire. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons des crédits pour lancer un programme national destiné à la conception et à la fabrication d'un hélicoptère de transport lourd français.

Actuellement, les forces françaises ne disposent pas d'hélicoptères de transport lourds. Elles dépendent éventuellement, pour certaines opérations extérieures, de capacités étrangères. Disons-le clairement : c'est un choix qui a été fait dans le cadre de la LPM 2019-2025 compte tenu des coûts de ces hélicoptères de transports lourds. Des besoins tactiques et de mobilité ont été jugés prioritaires, conduisant à engager ces sommes sur d'autres programmes. De tels appareils pourraient être utiles pour épauler les A440M, déjà fortement mis à contribution. Par ailleurs, un Chinook – que vous avez cité en exemple – coûte environ 70 millions d'euros et vous p...