Interventions sur "LPM"

Je vous remercie pour l'avis du HCFP concernant le PLPM pour la période 2024-2030. Vous insistez sur la question essentielle de la soutenabilité budgétaire. Ce matin en commission de la défense, M. le ministre Lecornu a indiqué que sur un plan budgétaire, il considérait la LPM comme une « loi plancher », c'est-à-dire une forme de strict minimum. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, vous indiquez que l'impact exact sur le montant des dépenses publiques p...

... aussi de défendre ses intérêts et son territoire, tant métropolitain qu'ultramarin. Vous pourrez compter pour cela sur le soutien du groupe Démocrate. Nos concitoyens s'apprêtent à consentir un effort budgétaire important pour notre appareil de défense. Il apparaît plus que jamais indispensable de pouvoir leur en expliquer la nécessité. Au-delà de la pédagogie, nous devons consacrer dans cette LPM la nécessité de recréer du lien entre l'armée et la population, alors que les casernes et les industriels sont moins présents dans notre territoire que par le passé. Que proposez-vous à cet égard ? Vous présentez un budget, qui, par rapport à 2017, double les dépenses militaires d'ici 2030, et ce, dans la perspective de préparer un éventuel retour de conflit de haute intensité. Si nous ne perdon...

Notre groupe se réjouit de la réunion conjointe des deux commissions pour aborder cette LPM essentielle pour l'avenir de notre pays et de notre armée. Le HCFP est ainsi saisi pour la première fois sur un projet de la sorte, à la suite de la réforme portée par Laurent Saint-Martin et Éric Woerth, qui a introduit cette nouveauté en 2021. Comme vous l'avez indiqué, vos travaux ont été limités par l'absence d'une LPFP, alors que la LPM court jusqu'à 2030. Aussi, voyez-vous d'autres conséqu...

L'avis du HCFP sur la LPM indique que sur les 413 milliards de besoins programmés, elle ne dispose en réalité que de 400 milliards d'euros de crédits véritablement identifiés, la partie manquante devant être couverte par des ressources complémentaires, notamment des ressources extrabudgétaires. Une partie de ces ressources manquantes doit également provenir de la solidarité interministérielle, ce qui pose deux problèmes p...

Cette future LPM est souvent évoquée à travers ses 413 milliards, qui ne doivent pas masquer un point essentiel : ce montant ne peut être réalisé qu'au nom de futurs arbitrages. Deuxièmement, ce montant comprend un report de charges de 100 milliards provenant de la LPM et qu'il reste à clarifier. Enfin, nous savons que les budgets prévus sont très rarement respectés, ne serait-ce que pour les OPEX, régulièrement ...

... finances publiques (PLFFP) à l'automne dernier. Dans cet avis, le HCFP regrette le manque de documentation des efforts de long terme qui devront être réalisés pour assumer les dépenses des lois de programmation, notamment du projet de loi de programmation militaire. En effet, dans le cadre de mon récent rapport d'information sur l'économie de guerre, j'ai pu constater que malgré le respect de la LPM, les industriels majeurs réclament plus de visibilité afin de monter en cadence, notamment au travers de la commande publique pluriannuelle. Or ces objectifs de visibilité se heurtent au principe d'annualité budgétaire. Ainsi, avez-vous des recommandations à formuler afin de concilier les impératifs de l'annualité budgétaire et les objectifs élémentaires de visibilité à long terme inhérents aux p...

Pendant les mois qui ont précédé la présentation de la LPM au Parlement, nous avons tremblé ; mais vous avez tenu la ligne, avec pugnacité, pour les armes de la France, à l'heure où la guerre est de retour sur le sol européen. Vous proposez ainsi une masse financière globale crédible, satisfaisante, des marches budgétaires à trois milliards, et non pas deux, ainsi qu'un objet fondamental pour le format de la marine : le porte-avions de nouvelle génératio...

Comment le PLPM prévoit-il de renforcer la coopération européenne en matière de défense ? Quelles sont les mesures pour renforcer les capacités de cyberdéfense de la France ? Comment ce PLPM prend-il en compte les enjeux environnementaux et de transition écologique dans le domaine de la défense ? Comment prévoit-il de soutenir l'innovation dans les domaines de la défense, notamment en matière de technologies éme...

Chacun peut se féliciter de la hausse des crédits consacrée par cette LPM. Sans relativiser vos efforts d'arbitrage budgétaire, je suppose qu'ils ont été très contraints : l'inflation record nous enjoint en effet de limiter notre enthousiasme. Notre groupe n'a cessé de rappeler la nécessité du renforcement de la place du Parlement dans la conception de notre stratégie militaire et dans le contrôle de l'action du ministère. Cette LPM doit être l'occasion pour le Parlem...

Le grand paradoxe de cette LPM est l'annonce d'un investissement record, mais de reports de livraison ou de baisses de cibles d'acquisition par rapport à la LPM 2019, malgré le retour de la guerre en Europe. Alors que la précédente LPM affichait une cible de 185 Rafale en 2020, vous fixez l'objectif à 137. De même, alors que 5 FDI étaient prévues, la LPM n'en propose plus que 3 ; et la cible de 50 avions de transport A400M a ...

Vous avez dû lutter contre Matignon, qui a œuvré pour que cette LPM ne se chiffre qu'à 392 milliards d'euros. Ainsi, on apprend qu'à défaut d'user du 49.3, la Première ministre entend désormais compliquer la tâche des armées en s'attaquant à la gradation annuelle des crédits budgétaires. Dans la perspective d'une économie de guerre, et face au besoin éminent de réarmement de la France, militaires et industriels ne cessent d'alerter quant à la nécessité de rehaus...

...uvoir : je vous rappelle que nous n'en étions pas responsables, même si la plupart d'entre vous soutenaient sans doute la politique du président Sarkozy. Vous dites que le SNU est une politique déployée à la marge par le ministère des armées. Or, il est cité deux fois dans le rapport annexé. Le coût de sa généralisation est estimé à 3 milliards : si elle devait avoir lieu durant la période de la LPM, il est difficile d'imaginer que la programmation n'en serait pas affectée. Je souhaitais vous entendre sur l'avenir des établissements du SSA menacés de fermeture. Vous m'aviez indiqué dans l'hémicycle que les transformations étaient suspendues : or, ce n'était pas le cas. Pourriez-vous présenter vos projets sur la maîtrise des fonds marins ?

Pendant que nous scrutons la guerre en Europe, la menace perdure au Levant et en Afrique. Les orientations de la LPM rappellent que la menace djihadiste demeure, et que la France reste une cible. Le conflit asymétrique nécessite l'action de nos forces spéciales, en lien étroit avec les forces conventionnelles. Les 2 milliards d'euros d'investissement proposés dans la LPM pour nos forces spéciales promettent une montée en puissance technologique et humaine. Comptez-vous élargir le spectre humain des forces spéc...

... France poursuit son investissement dans le volet strictement européen de la défense. En outre, les moyens alloués à notre défense peuvent quasiment tous être employés dans un cadre national mais aussi européen. À cet égard, dans un contexte de solidarité et de mutualisation de nos capacités, je voudrais vous interroger sur la coopération autour de l'A400M Atlas d'Airbus. Le rapport annexé de la LPM fixe les prévisions de ce parc à plus de 35 pour 2030, alors que la cible initiale était de 50. Je m'interroge sur les éventuelles conséquences du déficit des capacités européennes en matière de transport aérien.

Le SNU était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Or, ce dispositif a été retiré de la LPM. Si nous pouvons comprendre le critère budgétaire qui a présidé à cette décision, nous regrettons l'absence de perspectives et d'alternatives. À l'heure où notre société est de plus en plus fracturée et où la violence devient omniprésente, la conception même de la citoyenneté devient abstraite pour la jeune génération. Il nous semble urgent d'inverser ce mouvement. Certes, de nombreux outils exi...

Le ministère des armées, ce sont avant tout des personnes militaires et civiles qui peuvent, comme dans n'importe quel autre secteur, faire face à des discriminations ou des violences sur leur lieu de travail. L'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et des civils de la défense fait partie intégrante des objectifs de la LPM. Or le projet de loi ne contient aucune annonce sur la lutte contre les discriminations et les violences au sein des armées, qui sont pourtant le signe des dysfonctionnements et ont des conséquences sur les parcours de vie et de carrière, ou encore sur l'attractivité des métiers de la défense. Ainsi, quel est le budget alloué au dispositif dont s'est doté le ministère pour lutter contre les disc...

...ieur. Selon une étude de Levitate Capital de décembre 2020, les perspectives de marché de la filière drone exploseront dans la décennie à venir à l'échelle mondiale. Avec 34 milliards de dollars de potentiel économique, les États-Unis représenteront le plus gros marché en 2030, devant l'Asie – 30 milliards – et l'Europe – 16 milliards. Il ne faudrait pas que la France rate ce virage du drone. La LPM propose de débloquer 5 milliards d'euros pour répondre à ce défi : au-delà de l'augmentation de notre capacité opérationnelle dans le domaine, comment cette somme nous permettra-t-elle de structurer notre filière industrielle ?

Dans un contexte notamment marqué par l'arrivée de la guerre de haute intensité sur le continent européen, la future LPM prévoit des mesures qui lanceront un changement de paradigme et faciliteront la transition vers l'économie de guerre. Nos industriels de la BITD sont parties prenantes de ces enjeux et contribueront activement à ce défi. Je salue la méthode du ministre des armées qui, dans la préparation de la LPM, a installé plusieurs groupes de travail transpartisans et transdisciplinaires, dont l'un était con...

Vos propos illustrent la volonté du gouvernement de continuer à redonner à nos armées les moyens de mener leurs multiples missions. Dans un contexte de grandes tensions internationales, la future LPM sera à la fois ambitieuse et inédite. Elle traduira le renforcement historique de notre défense voulu par le Président de la République. C'est un véritable signal envoyé à nos forces armées et à nos partenaires pour le maintien du rang de la France à l'international et pour notre souveraineté. Dans un récent entretien à la presse, vous avez appelé à inscrire nos capacités en matière de drones et...

Dans son avis sur la LPM 2024-2030, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) juge à nouveau l'impact de votre projet incertain, en raison de l'écart entre les besoins et les crédits identifiés : il identifie ainsi un delta de 13,3 milliards. Ces dépenses supplémentaires prévues sont-elles bien prises en compte dans la trajectoire de dépenses du projet de loi de programmation des finances publiques ? Comment comptez-...