Interventions sur "ASN"

Le sujet est important : c'est ce même article 1er qu'a supprimé la commission, la semaine dernière. Vous n'avez pas voulu entendre l'argumentaire de deux anciens directeurs généraux de l'ASN, de trois anciens présidents de l'Opecst, des salariés des trois entités concernées, de six institutions indépendantes consultées pour avis. Puisque vous êtes sensibles aux arguments économiques, en voici un. Nous vous avons expliqué que vous alliez casser les activités de mesure de la dosimétrie externe, effectuée par les petits dosimètres portatifs, et de la dosimétrie interne, qui correspond à...

... des forces et faiblesses du système dual actuel – la décision présidentielle a-t-elle été prise ? Je rappelle que le rapport de l'Opecst, souvent évoqué, est du reste postérieur à la décision présidentielle. Quels seraient les avantages de cette fusion, au-delà de quelques mots-valises ? Aucun ! Quel va être le devenir de l'expertise de l'IRSN conduite pour le compte d'autres partenaires que l'ASN ? Rien ! Les auditions menées par les commissions, comme celles que nous avons menées de notre côté, ont laissé toutes ces questions sans réponse, et pas davantage, ou si peu, lors des débats en commission des affaires économiques, laquelle s'est concentrée sur la suppression de quelques amendements de clarification ou de précision votés par le Sénat. En commission du développement durable, tou...

... pas abordé lors de l'examen du texte. Alors, que reste-t-il ? D'un côté, des bénéfices supposés, de l'autre, des risques liés à la restructuration administrative, qui, du fait des erreurs managériales commises, sont avérés. Il est certain que les choses se passeront mal, non parce que l'idée est mauvaise, mais parce que, depuis un an, vous vous en êtes mal occupés ! Au sein de l'IRSN comme de l'ASN, la mobilisation sociale le prouve.

...s, notamment celui qu'avait rédigé le sénateur Jean-Marie Rausch, ancien président de l'Office, qui nous a quittés il y a quelques semaines et dont je salue la mémoire. Tirant les conséquences de l'accident de Tchernobyl, ce rapport préconisait de créer une agence de sécurité et d'information indépendante des pouvoirs publics et des exploitants d'installations nucléaires, autrement dit la future ASN. En effet, pour l'Opecst, les structures de contrôle internes au CEA et au ministère de l'industrie n'étaient clairement plus susceptibles d'assurer un contrôle vraiment indépendant de notre sûreté nucléaire. L'analyse des systèmes étrangers, qui sont loin d'être tous identiques, avait également convaincu nos prédécesseurs. Voilà la boussole qui doit nous guider. Ce projet de loi a pour ambition...

...axon n'a jamais entraîné de grandes réussites dans notre pays ! Je poursuis : « Le moyen le plus sûr d'assurer la séparation de la gestion d'avec la recherche et l'expertise en appui à cette fonction de gestion consiste à maintenir ces missions au sein de personnes morales différentes, en renforçant l'indépendance juridique accordée à l'IRSN. À défaut, et si le choix était fait de transférer à l'ASN les missions actuellement exercées par l'IRSN, il serait nécessaire d'assurer une autonomie fonctionnelle de la recherche et de l'expertise au sein de l'ASN. Une solution novatrice pourrait être de s'inspirer pour l'entité interne reprenant les fonctions de l'IRSN du statut d'autorité publique indépendante. » C'est ce que nous vous disons depuis le début de cette discussion ; plusieurs groupes pr...

…souligne Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli), avant de poursuivre : « Laissons aux gens qui font la confiance du nucléaire le temps de travailler. Il n'y a aucune urgence. Si ce projet était mis en œuvre au 1er janvier 2025, ce serait une catastrophe. » « En fusionnant l'ASN et l'IRSN, on considère exclusivement l'aspect conformité. Cela va appauvrir la démarche d'analyse des risques, et donc créer de plus en plus de normes et de plus en plus de risques de conflit. La nouvelle autorité va subir une double pression : celle de l'exploitant avec l'État, et de l'autre côté celle des agents sur l'application des normes », prévient Jacques Repussard, ancien directeur génér...

...carbonée, garante de notre souveraineté énergétique et industrielle. Je le suis parce que j'ai confiance dans notre sûreté nucléaire et dans les personnels qui réalisent un travail exceptionnel, confiance dans le système dual qui, depuis plus de quarante ans, permet à la France d'être le pays le plus nucléarisé au monde sans risquer d'incident. Je suis pronucléaire parce que j'ai confiance dans l'ASN et l'IRSN. Notre pays a construit, du plan Messmer à aujourd'hui, un modèle unique qui s'est inspiré des catastrophes du passé et du présent, avec un haut degré d'exigence dans le traitement des retours d'expérience. Ce modèle a, dès l'origine, cherché à maintenir une séparation étanche entre l'expertise et la décision, en préservant deux entités – non par goût du doublon ou de la dépense budgét...

... justifications, des motifs de désorganisation des personnels responsables de notre sécurité collective et, surtout, l'envie, pour le chef de l'État, de transformer notre système de sûreté nucléaire en un grand accompagnateur du business de l'énergie. Il y a aussi des intentions inavouables d'économies budgétaires. Les ressources de l'IRSN ont baissé de près de 10 % en dix ans et la fusion avec l'ASN pourrait faire courir le risque de nouvelles coupes. Cela serait dangereux, au moment où l'IRSN connaît une vague de départs et où l'ASN peine à recruter.

...rité favorable au démantèlement de l'IRSN à l'Assemblée nationale, et nous n'imaginons pas que le Gouvernement fasse adopter ce texte la semaine prochaine au moyen du 49.3. Ce que vous appelez une fusion, monsieur le ministre délégué, est en réalité un démantèlement de l'approche intégrée de l'expertise en matière de sûreté nucléaire. Je le redis : l'IRSN ne travaille qu'à hauteur de 25 % pour l'ASN. Il possède des compétences en matière d'expertise et de recherche dans les domaines du nucléaire civil, du nucléaire militaire et de la sécurité intérieure. Trois anciens présidents de l'Opecst, qui ne sont pas des antinucléaires, contestent fondamentalement cette réforme, tout comme l'ensemble des syndicats de l'IRSN. C'est la raison pour laquelle nous y sommes également opposés. Ce que vous a...

... que l'on n'est pas capable aujourd'hui de démanteler les centrales fermées. Enfin, nous sommes particulièrement inquiets de la relance votée l'an dernier. Les EPR 2 coûteront beaucoup plus cher que prévu et ne sont pas prêts, tandis que les SMR doivent être exploités par des start-up dans des sites Seveso. Nous avons même compris hier que si certains sont favorables à la fusion de l'IRSN et de l'ASN, c'est parce qu'ils veulent pouvoir produire du courant à tout prix, quel qu'en soit le prix en matière de sûreté nucléaire. Il est fondamental de maintenir l'expertise séparée de la décision, et le meilleur moyen de le faire est de conserver deux entités distinctes. Le Gouvernement a été battu deux fois dans l'hémicycle l'an dernier, puis hier en commission avec la suppression de l'article 1er....

...t dont personne n'a connaissance – pas même le rapporteur de la commission. Depuis un peu plus d'un an, nous avons assisté à l'échec d'une manœuvre politicienne peu honorable, consistant à faire passer une réforme par voie d'amendement. Nous avons ensuite pu lire un rapport de l'Opecst qui portait non pas sur l'opportunité mais sur les modalités et les éventuels écueils d'un rapprochement entre l'ASN et l'IRSN. Les auditions menées ensuite par la commission des affaires économiques et par celle du développement durable n'ont pas démontré que cette réforme aurait un intérêt réel. Je constate qu'en un an, le Gouvernement n'a pas réussi à convaincre les principaux acteurs de la réforme que vous souhaitez mettre en œuvre. Celle-ci nous inspire une inquiétude très vive sur le fond, sur la forme et...

Il est nécessaire de nommer un préfigurateur dans les plus brefs délais après la promulgation du présent projet de loi afin de prévoir au mieux les conditions du transfert des activités de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vers la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ARSN) et de tenir le délai de constitution de la nouvelle autorité au 1er janvier 2025.

...tion, ni pour la majorité, ni pour les oppositions, de la brader. Si nous plaidons pour la mise en place d'une structure unique, c'est pour faire en sorte que la sûreté atteigne au moins son niveau actuel, et non pour l'affaiblir. Nous pensons qu'une accélération des procédures est nécessaire : il arrive parfois, sur certains sujets, que les allers-retours et les contradictions entre l'IRSN et l'ASN nuisent à l'efficacité des décisions et conduisent à retarder, pour des questions administratives, le redémarrage de certaines centrales. J'entends parler de démantèlement, mais il n'en est pas question. Sans casser l'une ou l'autre des autorités, il faut que celles-ci arrivent à travailler conjointement au sein d'une même autorité, pour plus d'efficacité. Nous pouvons y arriver, grâce au préfig...

Je suis frappée de constater qu'il n'y a pas d'argumentation sur le fond et que les faits sont allègrement tordus. Depuis un an, les présidents de l'ASN et de l'IRSN ont été auditionnés, mais aucun ministre n'est venu nous expliquer le bien-fondé de la réforme en commission des affaires économiques ou en commission du développement durable. C'est Christophe Béchu qui a défendu le projet de loi au Sénat, et c'est vous qui récupérez ce qui ressemble à une patate chaude, monsieur le ministre délégué ! Il est donc un peu fort de café de nous explique...

Le projet de loi a pour objet de renforcer l'ASN en lui adjoignant une expertise complémentaire reconnue sur le plan national et international – celle de l'IRSN –, à laquelle des moyens supplémentaires doivent être octroyés. La nouvelle autorité doit être encore plus performante que le sont aujourd'hui les deux entités, et dotée de tous les moyens nécessaires. En outre, à nouvelle autorité, nouvelle gouvernance. C'est la raison pour laquelle l...

Il y a un problème d'écoute et de crédibilité. Pour qu'un débat de fond ait lieu, il faut s'appuyer sur des faits incontestables. Monsieur le ministre délégué, lorsque vous affirmez que l'IRSN travaille à 85 % pour le compte de l'ASN, vous contredisez M. Niel, directeur général de l'IRSN, selon lequel cette proportion est de 35 % ainsi que le rapport d'information d'Alma Dufour dans lequel l'appui à l'IRSN est estimé à 430 équivalents temps plein (ETP), soit environ 25 % des effectifs. Je suis favorable au débat, à condition de s'en tenir aux faits et de cesser de tordre les chiffres pour justifier ses choix. Nous refusons ...

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le coût de la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Au cours de l'examen du projet de loi d'accélération du nucléaire, le groupe Rassemblement national avait déjà déposé un amendement demandant une évaluation des moyens matériels et humains dédiés à notre système de contrôle des rayonnements ionisants et à la sûreté des installations nucléaires, qui avait été rejeté. Je retirerai mon amendement si vous pouvez, monsieur le ministre dé...

Je suis plutôt défavorable à votre amendement, dans la mesure où l'ASN et l'IRSN sont en train de travailler à la maquette budgétaire de la future autorité. Mais peut-être M. le ministre délégué pourra-t-il vous apporter la réponse que vous attendez !

...autres rapports, il est toujours difficile de s'entendre sur des délais qui conviennent à tout le monde. Mais nous sommes habitués à supporter de grosses charges de travail et à nous adapter. Je n'en dirai pas plus car ce n'est pas l'objet de nos travaux ici. Je vous invite à lire le rapport. Vous y trouverez un ancien président de l'Opecst qui s'exprime en faveur du projet de rapprochement de l'ASN et de l'IRSN, ce qui contredit la prétendue opposition unanime des anciens présidents – dont un qui a réalisé la fusion ayant donné naissance à l'IRSN.

J'ai déjà présenté des amendements similaires à celui-ci à deux reprises hier. Le projet consiste bien en une absorption de l'IRSN par l'ASN – une collègue a évoqué l'adjonction de l'expertise et des moyens du premier à la seconde. Cet amendement, qui n'est pas seulement cosmétique, vise à renommer l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection « Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire », dont l'acronyme est plus proche de celui de l'IRSN : cela a son importance du point de vue psychologique.