Interventions sur "ASN"

Dans le cadre de la commission d'enquête dont vous étiez rapporteure, vous avez publié des préconisations visant à lutter contre l'endogamie dans l'expertise. L'un d'elles recommande de favoriser la présence d'experts non institutionnels au sein d'organismes tels que l'ASN et l'IRSN, de manière à réduire l'entre-soi des techniciens, mis en évidence au cours des auditions. Rémunérer la participation des experts indépendants à ces instances permettrait en outre d'éviter, selon M. Yves Marignac, d'avoir affaire à des militants engagés, qui n'ont pas les moyens nécessaires pour mener ces expertises. Avez-vous fait cette recommandation parce que vous aviez l'impression ...

...cun à sa place ! Ceux qui s'occupent de produire du nucléaire – les constructeurs de centrales – sont les mêmes que ceux qui font les expertises ; ils sont allés dans les mêmes écoles et se connaissent tous. Il faut donc veiller à consulter le plus possible d'experts n'appartenant pas à cette « bulle ». Ceux-ci, pour pouvoir intervenir, doivent disposer de moyens. Or les experts sollicités par l'ASN n'étaient pas payés et je ne suis même pas sûre qu'ils aient été défrayés. Pour sortir de l'entre-soi, le monde du nucléaire doit s'ouvrir, y compris à des experts en organisation, non spécialistes de l'atome. Lors de la commission d'enquête, nous avons constaté que la sous-traitance posait de véritables problèmes qui pouvaient remettre en cause la sûreté, telle la perte de responsabilisation gén...

... nucléaires, c'est-à-dire la gestion de leur fonctionnement et leur résistance aux aléas naturels tels qu'une inondation ou un tremblement de terre, que sur leur sécurité, qui englobe la manière dont un site réagit à des agressions extérieures – terrorisme, pénétration d'un drone, cybercriminalité. Pour les questions de sûreté, elle a eu accès à tous les éléments, dont les nombreux rapports de l'ASN. Sur le volet de la sécurité, en revanche, elle s'est vu opposer le secret-défense à de très nombreuses reprises, celui-ci étant à géométrie variable puisque c'est l'opérateur qui en décide. EDF a par exemple refusé de lui laisser consulter les plans des piscines d'entreposage de combustibles usés dans les centrales, quand Orano a mis à disposition ceux du site particulièrement sensible de La Hag...

La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) est chargée de ces dossiers. En son sein, la direction de l'énergie est menée de main de maître par Sophie Mourlon, une administratrice très compétente qui représente l'État au conseil d'administration d'EDF. En outre, l'ASN effectue son travail, y compris sur le chantier de Flamanville. Comme pour tout chantier en cours, si un décalage survient, un plan est proposé, qui doit être validé par l'ASN. S'agissant des soudures de traversée de l'EPR de Flamanville, les solutions, expertisées par l'ASN, ont été lancées après des semaines et des mois d'attente. À chaque fois, de nouveaux calendriers de maintenance étaient e...

Je remercie Messieurs Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Olivier Gupta, directeur général, de venir aujourd'hui devant notre commission d'enquête. L'ASN a été créée par la loi du 13 juin 2006 au terme d'une longue gestation et constitue une autorité indépendante dont les compétences s'étendent bien au-delà des centrales nucléaires. Les auditions organisées dans le cadre de nos travaux ont pour la plupart rendu hommage à l'institution que vous pil...

Vous avez évoqué le regard des institutions internationales sur l'ASN et sa capacité d'entraînement. Au-delà de l'excellence de l'ASN, l'existence d'un exploitant unique renforce-t-elle la crédibilité de la filière française et joue-t-elle un rôle dans le travail quotidien de l'ASN ?

Vous avez tous deux souligné l'influence de l'ASN pour produire ou influencer la norme internationale en matière de sûreté. Nous pouvons donc être surpris du décalage existant entre notre crédibilité en la matière et les difficultés éprouvées pour faire comprendre notre système électrique fondé en grande partie sur le nucléaire, notamment en Europe. Voyez-vous des différences d'organisation majeures entre la filière de la sûreté et celle, peut-ê...

Vous avez souligné que les missions de l'ASN portent exclusivement sur l'appréciation de la sûreté des installations nucléaires. J'ai donc du mal à comprendre le contenu des alertes que vous formulez depuis 2013 sur la capacité de la France à disposer de marges pilotables. En effet, il s'agit de fait d'un avis sur la politique énergétique du pays.

Vous avez évoqué la prolongation du parc au-delà de soixante ans. Celle-ci nécessite-t-elle des moyens supplémentaires pour le fonctionnement de l'ASN ? Ensuite, pouvez-vous évoquer la méthode probabiliste dans l'évaluation des risques, par opposition à la méthode déterministe ? Enfin, nous nous interrogeons sur l'intérêt pour l'ASN d'adopter une logique de partenariat pour instruire en amont des projets de R&D permettant de gagner du temps par rapport aux procédures classiques.

... de sûreté indépendante et exigeante. Ma première question porte sur la prise en compte de la corrosion sous contrainte par EDF, dont les équipes semblent avoir réagi rapidement pour identifier le problème. Des remises en route de réacteurs avaient été annoncées pour le mois de septembre 2022, mais un décalage a été constaté. Cela est-il dû à des raisons techniques d'autorisation de la part de l'ASN ? Ensuite, au-delà des défaillances dans la gestion de projet de l'EPR, pensez-vous que les difficultés sont également liées aux choix techniques retenus qui devraient donc être revus ? Par ailleurs, la France présente la singularité de retraiter les déchets. Estimez-vous que la filière mox est suffisamment sûre, à la lumière des évènements intervenus à l'usine d'Orano Melox ? En outre, quelle...

Je vous remercie pour vos propos. Vous avez clairement indiqué que les normes réglementaires n'étaient pas à l'origine de défaillances et des retards subis, par le projet de Flamanville. L'ASN joue un rôle majeur dans l'acceptabilité du prolongement des centrales actuelles et dans la mise en route de nouveaux réacteurs, par définition dangereux. Mme Lepage a indiqué lors de son audition qu'en cas d'accident nucléaire en France, la responsabilité du président de l'ASN était engagée, en tant que personne physique. Le confirmez-vous ?

Vous avez mentionné les risques liés au changement climatique, notamment ceux liés aux conflits d'usage. Certaines centrales se trouvent en zones inondables, comme les celles de Gravelines et de Penly. Je m'interroge également sur les risques attachés à la centrale de Zaporijjia en Ukraine, dans le contexte de la guerre actuelle. De quelle manière l'ASN travaille sur les risques de conflit armé et la résistance de nos centrales ? S'agissant de la prolongation des centrales, l'ASN indiquait dans son rapport de 2021 ne pas pouvoir conclure sur la prolongation des réacteurs au-delà de cinquante ans. Avez-vous identifié des risques de sûreté spécifiques ? Estimez-vous crédible le scénario le plus nucléarisé de RTE, qui s'appuie sur la prolongation...

Dans son discours généraliste sur la stratégie énergétique il y a quelques semaines, Elisabeth Borne a indiqué réfléchir en lien avec EDF et l'ASN pour identifier les réacteurs dont la durée de vie ne dépassera pas cinquante ans. Cette formulation va plutôt à rebours de vos démonstrations qui se concentrent sur les jalons. Y a-t-il un biais dans la présentation ? Ai-je mal compris ?

Quel est votre avis sur la possibilité d'élargir les missions de l'ASN et d'intégrer d'autres enjeux ? Ensuite, ne serait-il pas utile que les recommandations de l'ASN intègrent non seulement une partie relevant de la sûreté mais aussi des enjeux énergétiques et notamment l'impact de la fermeture de tel ou tel réacteur sur l'environnement ? Pour prendre un exemple caricatural, si la fermeture d'une tranche implique l'importation d'électricité produite par du charbon...