Interventions sur "AME"

Bien que solidement implantés dans les territoires, les acteurs de l'ESS ont rarement le loisir de s'adonner pleinement à leur mission. Ces amendements devraient permettre de rendre plus lisible l'action de l'État en faveur de l'ESS. Ils auraient pour effet vertueux d'accroître la productivité des acteurs dans le secteur. Avis favorable.

...font les centres de formalité des entreprises telles que les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres de métiers et de l'artisanat. Or l'ESS souffre d'un suivi statistique insuffisant. Lors des auditions, les représentants du cabinet de la ministre déléguée Olivia Grégoire comme les acteurs de l'ESS ont estimé nécessaire de renforcer le suivi des entreprises relevant de ce secteur. Ces amendements en donnent l'occasion. Pour cela, il faut fournir aux Cress les moyens d'accomplir convenablement leur mission. Avis favorable.

Ces amendements vont dans le bon sens. Il est étonnant de voir que peu d'entreprises de l'économie sociale et solidaire sont concernées par les crédits de cette mission, alors que le secteur peut légitimement apparaître comme un vecteur d'innovation et de décarbonation de notre industrie. Ses objectifs sont en effet ceux du plan France 2030. Il est toutefois nécessaire de réfléchir, en concertation avec ...

Ces amendements visent à développer les monnaies locales, dont certaines fonctionnent très bien et d'autres moins. Il conviendrait de renforcer les dispositifs au niveau national pour bénéficier de l'expérience de celles qui réussissent.

Cet amendement de repli prévoit 1 million d'euros pour soutenir les monnaies locales, contre 2,16 millions d'euros pour le II-CF226.

Je comptais m'abstenir sur ces crédits. Toutefois, mon amendement relatif à l'abondement des crédits d'Atout France ayant été adopté je voterai pour les crédits de la mission Économie, malgré des réserves sur certains sujets.

Contrairement à celui de Mme Bonnivard, aucun de nos amendements n'a été accepté, notamment sur la question essentielle de l'économie sociale et solidaire. Nous voterons donc contre les crédits.

Pas de document transversal sur le tourisme, un seul amendement adopté, aucun pour renforcer la DGCCRF : c'est une déception pour mon groupe. S'agissant de l'économie sociale et solidaire, tous les amendements présentés étaient issus du rapport d'évaluation de la loi de Benoît Hamon, qui a été coordonné par un ancien conseiller d'État, ancien délégué interministériel, voté par le Conseil supérieur de l'ESS et remis à la ministre. Aucun n'a été retenu,...

...ndiquent que le Gouvernement ne lui porte qu'un intérêt périphérique. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux, quand l'ESS compte pour 10 % du PIB. En tout état de cause, parce que l'effort de l'État en faveur de l'ESS ne se limite pas au programme 305 – le secteur bénéficie aussi de mesures générales – il serait souhaitable de disposer d'un document de politique transversale. Tel est l'objet de cet amendement.

Mme la ministre déléguée n'est pas responsable de la date cette audition, qui a été fixée lors de la dernière réunion du bureau de la commission. Nos marges de manœuvre sont réduites en raison des dates impératives d'examen du PLF et du PLFSS, sachant que nous avons également plusieurs propositions de loi à notre ordre du jour et que la loi nous oblige à procéder à certaines auditions. Les députés, toutefois, peuvent se saisir pleinement de ces sujets d'ici à la discussion budgétaire proprement dite. Il n'en demeure pas moins qu'il serait plus confortable de disposer de plus de temps.

Je regrette que le Gouvernement recoure probablement de nouveau à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution pour ce PLF, ce qui nous privera de l'examen en séance publique des crédits de la mission Santé. Au-delà du déni de démocratie évident que cela constitue, vos manœuvres perturbent le bon déroulement de nos travaux parlementaires. Ainsi, nous ne pourrons discuter en détail que début novembre des travaux que j'ai conduits depuis plusieurs mois en tant que rapporteur de cette mission. Le périmètre de la mission Santé peut sembl...

Les crédits de la mission Santé diminuent en effet légèrement pour les raisons que vous avez dites, mais les autorisations d'engagement et les crédits de paiement qui seront consacrés au « virage préventif » augmentent, ce que je salue. Le dépistage et la prise en charge précoce des cancers sont fondamentaux. La grande campagne de vaccination contre le papillomavirus pour les filles et les garçons au collège s'inscrit dans cette perspective. Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers. Sur un plan épidémiologique, il me paraît en effet intéressant de pouvoir connaître l'état de cette maladie partout dans l'Hexagone et en outre-mer et de disposer de do...

L'AME suscite préoccupations et inquiétudes. Créée en 1999, elle était justifiée par une intention louable : assurer l'accès aux soins médicaux de base des étrangers présents sur notre territoire sans couverture de santé. Aujourd'hui, 411 364 personnes en bénéficient, ce qui est un record. En vingt ans, l'augmentation est de 134 %. La Cour des comptes ne cesse d'ailleurs d'alerter à ce propos. Avec une...

Notre système de santé connaît de plus en plus de difficultés. Sa privatisation induit des formes de privation et d'exclusion de plus en plus manifestes. Les réflexions sur la refonte de l'AME suscitent de grandes craintes pour son avenir et l'accès de toutes les personnes présentes en France aux services de santé. Les virus, les maladies ne tiennent pas compte des situations administratives ! Je me réjouis que le sport santé et plus globalement la pratique physique et sportive soient désormais une priorité. Dans les territoires dits d'outre-mer, les maladies chroniques, les cancers p...

...cination contre le papillomavirus mais je regrette qu'une jeune femme âgée de plus de 20 ans ne puisse pas en bénéficier. Pourtant, selon une étude du New England Journal of Medicine, il est utile de vacciner les jeunes femmes jusqu'à l'âge de 30 ans : cela permet de prévenir des cancers du col de l'utérus pouvant survenir vingt ou trente ans plus tard. Depuis 2019, les bénéficiaires de l'AME ont augmenté de 20 %. Un clandestin peut se faire poser un anneau gastrique, une prothèse d'épaule ou de hanche. Il peut subir une rhinoplastie ou un recollement d'oreille. Je ne suis pas favorable à la suppression de ce dispositif mais arrêtons de dire que, si tel était le cas, la tuberculose reviendrait en force ! Notre panier de soins est trop généreux. De plus, l'AME est une véritable pompe ...

..., à 1,2 milliard d'euros. C'est un dispositif humanitaire mais également, comme nous l'a rappelé la crise sanitaire, un outil de santé publique pour le territoire national, qui préserve l'ensemble de la population de risques épidémiologiques et sanitaires. Le groupe Horizons et apparentés partage pleinement les objectifs affichés, qui sont de garantir l'accès aux soins des personnes éligibles à l'AME dans des délais raisonnables afin d'éviter une dégradation de leur état de santé ou des refus de soins. Des contrôles approfondis sont également prévus pour éviter les fraudes. L'AME est un dispositif important et sensible : important, parce qu'il touche directement à la vie d'hommes et de femmes qui connaissent des situations difficiles, pour ne pas dire dramatiques ; sensible, parce qu'il s'ag...

...leine santé. Les investissements actuels sont insuffisants, et les inégalités sanitaires recoupent les inégalités sociales et environnementales. Résultat, les urgences ferment dans certains territoires, les personnes les plus précaires ont trois fois plus de risques de renoncer aux soins que les autres, les personnes les plus pauvres sont celles qui dépensent relativement plus pour leur santé, l'AME est menacée par certains groupes, les femmes sont moins bien soignées que les hommes pour certaines pathologies – de ce point de vue, votre proposition sur le papillomavirus est une avancée, même si elle reste insuffisante. Au total, les 10 % les plus pauvres ont 1,4 fois plus de risques de développer une maladie cardiovasculaire et trois fois plus de risques de contracter un diabète que les 10 %...

...ts alloués à l'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades diminuent de 10 %, et ceux de l'Institut national du cancer (Inca) baissent même de 6 millions. Nous avons pourtant besoin d'investir massivement dans la prévention. Il y a quelques mois, j'avais formulé des propositions pour lutter contre l'exposition à la pollution atmosphérique. Que pensez-vous, madame la ministre, de l'idée de créer des territoires pilotes dans ce domaine ? Alors que plus de 8 millions de personnes sont affectées d'une pathologie mentale, et un jeune sur cinq, les crédits dédiés à la prévention en santé mentale se limitent à 1,17 million d'euros. C'est également l'une des grandes absentes du PLFSS. Comment conduire une action résolue avec si peu de moyens ? Le programme 379,...

...qu'il devait être porté à au moins 15 % afin de répondre au manque de moyens de nos hôpitaux. Il y a un an, le Gouvernement me répondait qu'il étudiait la possibilité d'actualiser ces coefficients ; il ne faut pas reporter une nouvelle fois le débat. Enfin, je déplore que, chaque année, cette mission serve de prétexte pour chercher à provoquer un débat nourri de fantasmes et de stéréotypes sur l'AME. La Première ministre a annoncé le lancement d'une mission à ce sujet. Certains souhaitent la transformer en aide médicale d'urgence. On ne peut que regretter que ce dispositif soit sans cesse remis en cause alors qu'aucun rapport ne conclut à l'existence d'un tourisme médical. Surtout, aucun bilan n'a été fait depuis la dernière réforme, qui a limité l'accès à l'AME, notamment par l'introduction...

...large campagne de communication pour identifier ces dernières, notamment en s'appuyant sur les bases de données de l'assurance maladie. D'après les informations que j'ai obtenues, des courriers devaient être envoyés à 1 200 000 femmes avant que la crise sanitaire n'entrave cette démarche. Votre ministère envisage-t-il de mener à son terme ce nécessaire effort de communication ? En second lieu, l'AME ne me paraît plus soutenable pour nos finances publiques. Les dépenses engagées au titre de ce dispositif ont augmenté de 41 % depuis 2017. Au 31 mars 2023, le nombre de bénéficiaires, au titre de l'AME de droit commun, s'élève à 422 686, soit une augmentation de près de 133 % depuis sa création. S'ils sont de plus en plus nombreux, ces bénéficiaires sont pourtant toujours aussi imparfaitement co...